En juillet dernier se déroulait l'enquête publique sur l'implantation de l'unité BIOCAR à Martigues. Voici le texte intégral des remarques que nous avons inscrites sur le cahier de l'enquête publique et que nous avons discutées avec le commissaire-enquêteur :
"L’unité de biodiesel Biocar indique inscrire son activité dans le cadre d’un objectif européen, arrêté en mars 2007 et décliné au plan national, de porter de 2 % aujourd’hui à 10 % en 2020 la part des biocarburants dans les transports.
Suite à une prise de conscience croissante des impacts négatifs de la production de biocarburants, cet objectif est en train d’être revu et le choix des biocarburants susceptibles d’être utilisés va être conditionné à des critères environnementaux et de performances.
Or deux des matières premières de base utilisées par Biocar dans son unité de Martigues, l’huile de palme et l’huile de soja, ne répondent manifestement pas à ces critères et présentent des impacts environnementaux catastrophiques. Une étude en cours du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire le confirme.
Nous demandons donc que l’arrêté d’autorisation de l’unité Biocar interdise son approvisionnement en huile de palme et en huile de soja et limite cet approvisionnement aux huiles de tournesol et de colza produites sur le territoire européen sur des terres en friche.
L’engouement pour les biocarburants est venu de la perspective de la disparition du pétrole et de l’argument que ces biocarburants n’émettraient pas de gaz à effet de serre responsables du changement climatique. Le raisonnement est, en effet, que ces carburants issus de la culture agricole fonctionneraient selon un cycle fermé du carbone, donc sans émissions de gaz carbonique CO2 : la plante cultivée pour cet usage ponctionne du CO2 dans l’air pour se développer, lequel CO2 est ensuite restitué à l’atmosphère au moment de la combustion du carburant (Annexe 1 – Dossier Biocarburant de Wikipedia).
Malheureusement ce schéma simpliste ne correspond pas à la réalité. Le cycle de culture de la plante, puis sa transformation en carburant, est lui-même fortement consommateur d’énergie, ce qui annule une part importante du gain environnemental attendu. Il faut en effet de l’eau et des engrais pour cultiver, des équipements mécanisés pour la récolte, des véhicules pour transporter sur le lieu de transformation et de l’énergie pour traiter et transformer ce végétal en carburant. De plus les engrais émettent eux-mêmes du protoxyde d’azote dans l’air qui a un pouvoir d’accroissement de l’effet de serre 296 fois supérieur à celui du CO2 (Annexe 2 – Communiqué du MEEDDAT du 17/07/08). Au final la réduction d’émission de CO2 est loin d’atteindre les 100 % envisagés au départ et se limite généralement, dans le meilleur des cas, à 35 %.
De plus, il faut trouver des terres cultivables disponibles pour assurer ces récoltes de plantes à destination énergétique.
On en trouve un peu en Europe en raison d’une surproduction agricole qui a conduit à organiser et subventionner des mises en jachère. Mais ce n’est pas toujours le cas ailleurs dans le monde et on constate aujourd’hui qu’un développement devenu trop important de ces cultures énergétiques a déjà des conséquences qui deviennent catastrophiques.
Ainsi l’usage du maïs pour produire de l’essence conduit à une hausse insupportable du coût de cette matière première alimentaire et induit des famines dans des pays où il n’y en avait plus (Annexe 3 – Article La Tribune du 08/07/08)
Quant au développement de la production des huiles de palme et de soja, il se fait au prix d’une gigantesque déforestation en Asie du Sud Est et en Amérique Latine, déforestation qui détruit une écosystème déjà fragile et menacé et conduit à des émissions supplémentaires de CO2 que le biodiesel ainsi produit ne parviendra que très difficilement à compenser (Annexe 2 – Communiqué du MEEDDAT du 17/07/08 qui évalue à 200 ans la durée nécessaire à la compensation CO2 de la destruction d’une forêt remplacée par une culture énergétique). Ainsi la culture du palmier à huile est responsable de 87% de la déforestation en Malaisie et de la disparition programmée de 16,5 millions d’hectares en Indonésie, au moment où les études internationales notent l’urgence de stopper la déforestation en zone tropicale (Annexe 1 – Dossier Biocarburant de Wikipedia - page 18, Annexe 4 – Article Univers Nature du 23/07/08 et Annexe 5 – Article du Grand Soir du 03/12/05)
Enfin, il est illusoire d’espérer remplacer tout le pétrole utilisé pour le transport par du biocarburant. Les calculs montrent que même si toute la surface de la planète était consacrée à des cultures énergétiques, elles ne fourniraient pas une quantité suffisante de carburant pour répondre à nos usages actuels de transport (Annexe 1 – Dossier Biocarburant de Wikipedia - page 19).
Suite à cette prise de conscience des conséquences négatives d’un développement croissant des biocarburants l’Union Européenne est en train de revoir sa politique.
L’objectif d’atteindre 10 % d’utilisation de biocarburants pour les transports en 2020 est en train de devenir 10 % d’utilisation des énergies renouvelables, ce qui ouvre la porte à d’autres technologies comme l’électricité issue du solaire ou de l’éolien (Annexe 6 - Article du Monde du 7/07/08).
De plus des critères de performances vont être introduits : la biocarburants autorisés devront apporter au moins 35 % de réduction d’émission de CO2 dans un premier temps, puis ensuite 50 %. Par ailleurs, il y aura un critère de « préservation de la biodiversité » et les biocarburants ne devront pas provenir de « zones ayant des stocks élevés de carbone », c‘est à dire les forêts (Annexe 7 – Dépêche EurActiv du 01/04/08 et Annexe 8 - Dépêche AFP du 25/07/08)
Dans ce contexte, le projet Biocar apparaît en décalage complet par rapport à cette évolution de la politique européenne et nationale et ce n’est certainement pas lui rendre service que de le laisser se mettre en place sur des bases qui vont être rapidement condamnées.
L’utilisation de l’huile de palme et de l’huile de soja pour des usages énergétiques est déjà trop importante dans le monde et trop destructrice de forêts à protéger pour qu’on puisse accepter d’en augmenter l’utilisation. L’argument qu’il aurait une origine garantie et respectueuse de l’environnement est fallacieuse, car tout usage nouveau supplémentaire se traduit nécessairement par une pression accrue en faveur d’une déforestation sans cesse croissante. D’ailleurs le fameux label environnemental évoqué par Biocar est plus que sujet à caution dans la mesure où il est délivré par l’entreprise elle-même qui organise dans le même temps la déforestation massive de la Malaisie et de l’Indonésie (Annexe 9 – Article des Amis de la Terre).
C’est pourquoi nous demandons que Biocar ne soit pas autorisée à s’alimenter en huile de palme et de soja et qu’elle limite strictement son approvisionnement en huile de tournesol et de colza produite en Europe sur des terres en friche, en attendant l’arrivée de biocarburants de deuxième génération dont on peut espérer qu’ils ne présenteront pas les mêmes impacts négatifs sur l’environnement et les ressources alimentaires de la planète.
Ces impacts planétaires de biocarburants non respectueux de l’environnement concernent les martégaux qui ne seront pas épargnés par les conséquences du changement climatique : montée du niveau des mers, arrivée de nouvelles maladies, sècheresse accrue et incendies plus dévastateurs… A ce titre, ils sont concernés par l’approvisionnement de l’unité Biocar, même venue de l’autre bout du monde."
Christian CAROZ
Conseiller municipal de Martigues
12 septembre 2008
Dossier Biocar : notre position
Le conseil municipal du 27 juin dernier devait donner son avis sur l'implantation à Martigues d'une unité de production de biocarburant dénommée BIOCAR. Notre liste a émis de sérieuse réserves sur ce projet. Voici donc le texte intégral de notre intervention :
"Je m’étonne qu’un dossier de cette importance soit abordé dans des conditions aussi peu propices à un véritable débat, presque à la sauvette, en 68ème question de l’ordre du jour et avec une commission environnement réunie l’avant-veille du conseil. Un sujet pareil aurait mérité une réunion de l’ensemble des conseillers municipaux consacrée à ce seul sujet comme vous l’avez fait en d’autres occasions.
En effet, vous ne pouvez pas ignorer que la production de biocarburants de première génération suscite des interrogations et des oppositions de plus en plus fortes dans le monde entier pour plusieurs raisons.
D’abord, parce que le potentiel de production de biocarburant à l’échelle de la planète ne correspond qu’à un faible pourcentage des besoins en carburant, pourcentage bien inférieur aux économies qui pourraient être obtenues en modifiant nos modes de déplacements.
Ensuite, parce que les gains environnementaux supposés être apportés par ces biocarburants sont en réalité bien inférieurs aux chiffres annoncés et sont même parfois négatifs, si on tient compte de tous les impacts environnementaux au long de la filière de production.
Enfin, parce que nous mesurons dès maintenant les conséquences dramatiques du développement de ces carburants, tout particulièrement dans les pays les plus défavorisés. La production à usage énergétique entre en concurrence avec les usages alimentaires et provoque hausse des prix et famines dans de nombreux pays. Elle conduit, notamment dans les régions du sud-est asiatique, à des déforestations massives qui se comptent en millions d’hectares. Ces déforestations aggravent l’effet de serre, conduisent à la disparition d’espèces protégées et ne profitent qu’à quelques grosses multinationales.
Le cas de la production d’huile de palme est un des plus graves. Il est responsable de 87% de la déforestation en Malaisie et de la disparition programmée de 16,5 millions d’hectares en Indonésie, au moment où les études internationales notent l’urgence de stopper la déforestation en zone tropicale. Or l’huile de palme importée de Malaisie et d’Indonésie sera justement une des sources d’approvisionnement de l’unité Biocar qui souhaite s’implanter sur notre commune.
Comment, dans ces conditions, ne pas s’interroger sur l’opportunité de donner un avis favorable à cette implantation ? Nous ne pouvons pas nous contenter de regarder la taxe professionnelle et les emplois dont notre commune va bénéficier au travers de ce projet en faisant l’impasse sur les dégâts qu’il va induire dans d’autres pays du monde et vis-à-vis de l’équilibre écologique de la planète. Face à de pareils enjeux, la seule exigence que vous nous proposez, à savoir l’installation de brûleurs à bas NOx, apparaît bien dérisoire !
Monsieur le maire, vous avez instauré pour ce mandat une délégation qui s’intitule non seulement « à l’environnement », comme durant le mandat précédent, mais également « au développement durable ». Or le développement durable c’est la prise en compte simultanée de l’économique, de l’environnemental et du sociétal. C’est la volonté affirmée d’adopter un comportement responsable à l’égard de l’avenir de notre planète et de ses habitants. C’est donner la priorité à la solidarité avec tous les peuples et avec les générations futures. C’est donc regarder plus loin que l’intérêt immédiat et égoïste de notre commune.
Comment pouvez-vous donner mandat à une de vos élues de travailler au Développement Durable et ignorer dans le même temps les conséquences environnementales et sociétales d’un tel projet ?
Un débat sérieux, documenté et contradictoire est indispensable avant de prendre position sur une telle question. Il n’a même pas pu avoir lieu en commission environnement où on nous a expliqué qu’il ne fallait parler que des impacts locaux du projet à l’échelle de notre commune et de ses habitants.
M. le maire, prenez le temps d’organiser une réunion de travail avec tout le conseil pour discuter à fond et sereinement de ce dossier et convoquez ensuite un conseil extraordinaire pour statuer définitivement dans les délais compatibles avec l’enquête publique.
Si vous maintenez une délibération immédiate, je voterai évidemment contre l’avis favorable qui est proposé."
Christian CAROZ
Conseiller municipal de Martigues
"Je m’étonne qu’un dossier de cette importance soit abordé dans des conditions aussi peu propices à un véritable débat, presque à la sauvette, en 68ème question de l’ordre du jour et avec une commission environnement réunie l’avant-veille du conseil. Un sujet pareil aurait mérité une réunion de l’ensemble des conseillers municipaux consacrée à ce seul sujet comme vous l’avez fait en d’autres occasions.
En effet, vous ne pouvez pas ignorer que la production de biocarburants de première génération suscite des interrogations et des oppositions de plus en plus fortes dans le monde entier pour plusieurs raisons.
D’abord, parce que le potentiel de production de biocarburant à l’échelle de la planète ne correspond qu’à un faible pourcentage des besoins en carburant, pourcentage bien inférieur aux économies qui pourraient être obtenues en modifiant nos modes de déplacements.
Ensuite, parce que les gains environnementaux supposés être apportés par ces biocarburants sont en réalité bien inférieurs aux chiffres annoncés et sont même parfois négatifs, si on tient compte de tous les impacts environnementaux au long de la filière de production.
Enfin, parce que nous mesurons dès maintenant les conséquences dramatiques du développement de ces carburants, tout particulièrement dans les pays les plus défavorisés. La production à usage énergétique entre en concurrence avec les usages alimentaires et provoque hausse des prix et famines dans de nombreux pays. Elle conduit, notamment dans les régions du sud-est asiatique, à des déforestations massives qui se comptent en millions d’hectares. Ces déforestations aggravent l’effet de serre, conduisent à la disparition d’espèces protégées et ne profitent qu’à quelques grosses multinationales.
Le cas de la production d’huile de palme est un des plus graves. Il est responsable de 87% de la déforestation en Malaisie et de la disparition programmée de 16,5 millions d’hectares en Indonésie, au moment où les études internationales notent l’urgence de stopper la déforestation en zone tropicale. Or l’huile de palme importée de Malaisie et d’Indonésie sera justement une des sources d’approvisionnement de l’unité Biocar qui souhaite s’implanter sur notre commune.
Comment, dans ces conditions, ne pas s’interroger sur l’opportunité de donner un avis favorable à cette implantation ? Nous ne pouvons pas nous contenter de regarder la taxe professionnelle et les emplois dont notre commune va bénéficier au travers de ce projet en faisant l’impasse sur les dégâts qu’il va induire dans d’autres pays du monde et vis-à-vis de l’équilibre écologique de la planète. Face à de pareils enjeux, la seule exigence que vous nous proposez, à savoir l’installation de brûleurs à bas NOx, apparaît bien dérisoire !
Monsieur le maire, vous avez instauré pour ce mandat une délégation qui s’intitule non seulement « à l’environnement », comme durant le mandat précédent, mais également « au développement durable ». Or le développement durable c’est la prise en compte simultanée de l’économique, de l’environnemental et du sociétal. C’est la volonté affirmée d’adopter un comportement responsable à l’égard de l’avenir de notre planète et de ses habitants. C’est donner la priorité à la solidarité avec tous les peuples et avec les générations futures. C’est donc regarder plus loin que l’intérêt immédiat et égoïste de notre commune.
Comment pouvez-vous donner mandat à une de vos élues de travailler au Développement Durable et ignorer dans le même temps les conséquences environnementales et sociétales d’un tel projet ?
Un débat sérieux, documenté et contradictoire est indispensable avant de prendre position sur une telle question. Il n’a même pas pu avoir lieu en commission environnement où on nous a expliqué qu’il ne fallait parler que des impacts locaux du projet à l’échelle de notre commune et de ses habitants.
M. le maire, prenez le temps d’organiser une réunion de travail avec tout le conseil pour discuter à fond et sereinement de ce dossier et convoquez ensuite un conseil extraordinaire pour statuer définitivement dans les délais compatibles avec l’enquête publique.
Si vous maintenez une délibération immédiate, je voterai évidemment contre l’avis favorable qui est proposé."
Christian CAROZ
Conseiller municipal de Martigues
05 août 2008
Priorité à la réduction des dépenses énergétiques
Lors du vote du Budget Supplémentaire 2008 de la municipalité de Martigues nous avons déploré que la priorité ne soit pas donné aux besoins des Martégaux mais à des dépenses inutiles et particulièrement coûteuses comme le comblement de la plage de Ferrières.
En effet, avec les hausses du prix de l'énergie qui touche tous les habitants, il y a urgence à mettre en place un programme d'action cohérent qui permette à tous les martégaux de se chauffer et de se déplacer à moindre coût.
Lors des dernières municipales nous avions fait une série de propositions en ce sens. Nous les rappelons ci-dessous :
- Création d'un centre des énergies et des matériaux du XXIème siécle :
Il s’agira d’abord d’un centre de ressources techniques, animé par une équipe de spécialistes, qui donnera des conseils, mettra en relation avec des réseaux de compétences et animera des manifestations et des colloques scientifiques. Un incubateur et une pépinière d’entreprises permettront d’accueillir des porteurs de projets industriels. Un Espace Info Energie renseignera les particuliers et les petites entreprises. En se positionnant comme l’un des lieux où l’avenir énergétique se construit, nous attirerons sur notre territoire les acteurs économiques qui feront les industries et les emplois de demain.
- Un programme de réduction des dépenses énergétiques des logements existants :
Il s’agit d’aider tous les habitants à faire des économies. D’abord à travers les conseils de l’Espace Info Energie, complétés si nécessaire par la réalisation de diagnostics. Pour le logement social, un programme pluriannuel d’isolation et de substitution de source d’énergie sera mis en place. Les solutions alternatives faisant appel aux énergies renouvelables seront systématiquement étudiées et feront l’objet de mesures incitatives pour leur mise en œuvre.
- La prise en compte de la qualité environnementale dans tous les projets municipaux :
Nous voulons un urbanisme fondé sur l’excellence environnementale et la qualité de vie. Toutes les nouvelles constructions (bâtiments publics et logements) intègreront les techniques énergétiques les plus performantes et l’emploi de matériaux à faible impact environnemental. Le Plan Local d’Urbanisme incitera les constructions privées à adopter des règles similaires. L’appel aux énergies renouvelables sera systématiquement étudié. La ressource en bois, notamment celle issue des travaux de débroussaillage, sera valorisée dans des chaufferies biomasse. Les techniques d’éclairage public performantes (lampes à haut rendement, procédés d’ajustement de l’intensité lumineuse selon le moment de la nuit…) remplaceront progressivement les matériels existants fortement consommateurs. Des critères environnementaux et sociaux seront introduits dans les appels d’offres. L’usage de produits bio ou issus du commerce équitable sera systématisé pour tous les repas préparés par la ville.
- Le développement d’un réseau de transports publics gratuits :
Afin d’offrir une véritable alternative à l’usage coûteux et polluant de la voiture individuelle, le dispositif de transports publics au sein de l’intercommunalité sera étendu (développement des lignes, dispositif spécifique pour les quartiers périphériques, mise à disposition de vélos, location de cyclomoteurs…). Il sera adapté aux personnes à mobilité réduite. Des navettes relieront en permanence le centre ville avec des parkings de dissuasion aménagés aux entrées de la cité. Un projet de « vaporetto » sur les canaux sera étudié. La gratuité de ces services constituera une incitation forte à des changements de modes de transport. Elle rendra la ville au piéton et au plaisir de s’y promener et d’y résider. Elle permettra de réduire les nuisances liées à la prolifération des véhicules individuels : bouchons, pollution de l’air, bruit et stationnement irrespectueux. Une concertation sera menée avec les entreprises, d’une part, et avec les autorités organisatrices de transports (Conseil Général, Région), d’autre part, afin d’intégrer le déplacement domicile travail et les trajets interurbains dans cette politique de développement du transport en commun public. Un dispositif d’organisation de covoiturages sera mis en place pour les trajets où l’utilisation d’un transport public s’avèrera difficile.
Avec l'envolée du prix du pétrole ces propositions sont plus que jamais d'actualité. Nous continuerons donc à les défendre tout au long du mandat municipal malgré le désintérêt de la majorité pour ces questions.
Christian CAROZ
Conseiller municipal de Martigues
En effet, avec les hausses du prix de l'énergie qui touche tous les habitants, il y a urgence à mettre en place un programme d'action cohérent qui permette à tous les martégaux de se chauffer et de se déplacer à moindre coût.
Lors des dernières municipales nous avions fait une série de propositions en ce sens. Nous les rappelons ci-dessous :
- Création d'un centre des énergies et des matériaux du XXIème siécle :
Il s’agira d’abord d’un centre de ressources techniques, animé par une équipe de spécialistes, qui donnera des conseils, mettra en relation avec des réseaux de compétences et animera des manifestations et des colloques scientifiques. Un incubateur et une pépinière d’entreprises permettront d’accueillir des porteurs de projets industriels. Un Espace Info Energie renseignera les particuliers et les petites entreprises. En se positionnant comme l’un des lieux où l’avenir énergétique se construit, nous attirerons sur notre territoire les acteurs économiques qui feront les industries et les emplois de demain.
- Un programme de réduction des dépenses énergétiques des logements existants :
Il s’agit d’aider tous les habitants à faire des économies. D’abord à travers les conseils de l’Espace Info Energie, complétés si nécessaire par la réalisation de diagnostics. Pour le logement social, un programme pluriannuel d’isolation et de substitution de source d’énergie sera mis en place. Les solutions alternatives faisant appel aux énergies renouvelables seront systématiquement étudiées et feront l’objet de mesures incitatives pour leur mise en œuvre.
- La prise en compte de la qualité environnementale dans tous les projets municipaux :
Nous voulons un urbanisme fondé sur l’excellence environnementale et la qualité de vie. Toutes les nouvelles constructions (bâtiments publics et logements) intègreront les techniques énergétiques les plus performantes et l’emploi de matériaux à faible impact environnemental. Le Plan Local d’Urbanisme incitera les constructions privées à adopter des règles similaires. L’appel aux énergies renouvelables sera systématiquement étudié. La ressource en bois, notamment celle issue des travaux de débroussaillage, sera valorisée dans des chaufferies biomasse. Les techniques d’éclairage public performantes (lampes à haut rendement, procédés d’ajustement de l’intensité lumineuse selon le moment de la nuit…) remplaceront progressivement les matériels existants fortement consommateurs. Des critères environnementaux et sociaux seront introduits dans les appels d’offres. L’usage de produits bio ou issus du commerce équitable sera systématisé pour tous les repas préparés par la ville.
- Le développement d’un réseau de transports publics gratuits :
Afin d’offrir une véritable alternative à l’usage coûteux et polluant de la voiture individuelle, le dispositif de transports publics au sein de l’intercommunalité sera étendu (développement des lignes, dispositif spécifique pour les quartiers périphériques, mise à disposition de vélos, location de cyclomoteurs…). Il sera adapté aux personnes à mobilité réduite. Des navettes relieront en permanence le centre ville avec des parkings de dissuasion aménagés aux entrées de la cité. Un projet de « vaporetto » sur les canaux sera étudié. La gratuité de ces services constituera une incitation forte à des changements de modes de transport. Elle rendra la ville au piéton et au plaisir de s’y promener et d’y résider. Elle permettra de réduire les nuisances liées à la prolifération des véhicules individuels : bouchons, pollution de l’air, bruit et stationnement irrespectueux. Une concertation sera menée avec les entreprises, d’une part, et avec les autorités organisatrices de transports (Conseil Général, Région), d’autre part, afin d’intégrer le déplacement domicile travail et les trajets interurbains dans cette politique de développement du transport en commun public. Un dispositif d’organisation de covoiturages sera mis en place pour les trajets où l’utilisation d’un transport public s’avèrera difficile.
-----------------
Christian CAROZ
Conseiller municipal de Martigues
15 juillet 2008
Budget supplémentaire : dépenses inutiles ou satisfaction des besoins des habitants ?
Le 30 mai, le conseil municipal devait voter le budget supplémentaire de la ville. Il s'agit d'utiliser les sommes non dépensées de l'année précédente afin d'engager de nouvelles opérations d'ici la fin de cette année. Ce budget supplémentaire reflète donc les priorités de l'action de la majorité municipale. Voici le texte de notre intervention qui critiquait un certain nombre de dépenses prévues, alors que dans le même temps des besoins nouveaux des habitants s'ont ignorés par la ville. Nous pensons en particulier au problème de la hausse croissante du prix de l'énergie (ce thème sera développé dans notre prochain blog).
Intervention au Conseil Municipal du 30 mai 2008 :
Lors du conseil municipal de décembre dernier nous avions voté contre le budget primitif.
Nous reprochions alors à ce budget son manque de sincérité. En effet, il ne reflétait pas vos choix prioritaires pour l’année 2008. Les grands investissements projetés n’y figuraient pas ou étaient fortement minorés. J’avais notamment évoqué deux dossiers importants et qui faisaient débat dans la population, à savoir la suppression de la plage de Ferrières et la création d’un golf.
Le budget supplémentaire que vous nous proposez aujourd’hui nous donne raison. On y trouve à présent inscrit pour des sommes importantes le démarrage d’un certain nombre de grandes opérations : 900.000 euros pour le comblement de l’anse de Ferrières - c’est le poste le plus important de ce budget -, 889.000 euros pour l’aménagement de la Pointe San-Christ et 214.000 euros pour le Golf de Figuerolles.
Les arguments que nous avions développés en décembre demeurent donc valables : les grandes opérations de prestige et les dépenses inutiles prennent le pas sur la satisfaction des besoins nouveaux des habitants.
L’exemple du comblement de la plage de Ferrières est le plus significatif à cet égard.
Il s’agit d’une dépense inutile puisque la preuve est maintenant faite que le ramassage des algues sur la plage est parfaitement possible. Depuis plus d’un an vous avez enfin décidé de les collecter à nouveau régulièrement et la plage a retrouvé tout son attrait. Les odeurs nauséabondes ont disparu, l’eau est redevenue claire et transparente, les promeneurs et même des baigneurs fréquentent à nouveau régulièrement ces lieux.
L’investissement projeté pour supprimer cette plage est d’un coût exorbitant : 6 millions d’euros avec l’aménagement du jardin. Cela représente plus d’un siècle de frais de collecte des algues, alors que la réhabilitation en cours de l’étang de Berre permet d’espérer la disparition de ces dépôts d’algues d’ici quelques décennies.
Enfin, comment pouvez-vous à ce point être insensible au charme de cette baie en plein centre-ville, bordée d’un square arboré, et où les promeneurs prennent plaisir à venir flâner en famille ? Comment pouvez-vous croire qu’une jetée rendant le rivage rectiligne, même agrémenté d’un jardin public, pourra avoir la même force émotionnelle que la douce courbure d’une plage ?
J’en appelle donc à tous les conseillers municipaux de cette assemblée. La question de la plage de Ferrières, qui nous est une nouvelle fois soumise dans le cadre de ce budget supplémentaire, ne relève en rien d’une querelle partisane. Il s’agit d’une décision lourde de conséquence qui marquera pour toujours le visage de notre cité.
En conscience, pensez-vous que vous avez le droit de priver les générations futures d’une plage en centre-ville sur un étang réhabilité devenu un lieu d’attraction touristique ? Si votre intime conviction vous faire répondre non à cette interrogation, vous ne pouvez ni approuver ce budget supplémentaire, ni vous abstenir. Vous devez assumer vos responsabilités d’élus et voter contre.
Christian CAROZ
Conseiller municipal de Martigues
Intervention au Conseil Municipal du 30 mai 2008 :
Lors du conseil municipal de décembre dernier nous avions voté contre le budget primitif.
Nous reprochions alors à ce budget son manque de sincérité. En effet, il ne reflétait pas vos choix prioritaires pour l’année 2008. Les grands investissements projetés n’y figuraient pas ou étaient fortement minorés. J’avais notamment évoqué deux dossiers importants et qui faisaient débat dans la population, à savoir la suppression de la plage de Ferrières et la création d’un golf.
Le budget supplémentaire que vous nous proposez aujourd’hui nous donne raison. On y trouve à présent inscrit pour des sommes importantes le démarrage d’un certain nombre de grandes opérations : 900.000 euros pour le comblement de l’anse de Ferrières - c’est le poste le plus important de ce budget -, 889.000 euros pour l’aménagement de la Pointe San-Christ et 214.000 euros pour le Golf de Figuerolles.
Les arguments que nous avions développés en décembre demeurent donc valables : les grandes opérations de prestige et les dépenses inutiles prennent le pas sur la satisfaction des besoins nouveaux des habitants.
L’exemple du comblement de la plage de Ferrières est le plus significatif à cet égard.
Il s’agit d’une dépense inutile puisque la preuve est maintenant faite que le ramassage des algues sur la plage est parfaitement possible. Depuis plus d’un an vous avez enfin décidé de les collecter à nouveau régulièrement et la plage a retrouvé tout son attrait. Les odeurs nauséabondes ont disparu, l’eau est redevenue claire et transparente, les promeneurs et même des baigneurs fréquentent à nouveau régulièrement ces lieux.
L’investissement projeté pour supprimer cette plage est d’un coût exorbitant : 6 millions d’euros avec l’aménagement du jardin. Cela représente plus d’un siècle de frais de collecte des algues, alors que la réhabilitation en cours de l’étang de Berre permet d’espérer la disparition de ces dépôts d’algues d’ici quelques décennies.
Enfin, comment pouvez-vous à ce point être insensible au charme de cette baie en plein centre-ville, bordée d’un square arboré, et où les promeneurs prennent plaisir à venir flâner en famille ? Comment pouvez-vous croire qu’une jetée rendant le rivage rectiligne, même agrémenté d’un jardin public, pourra avoir la même force émotionnelle que la douce courbure d’une plage ?
J’en appelle donc à tous les conseillers municipaux de cette assemblée. La question de la plage de Ferrières, qui nous est une nouvelle fois soumise dans le cadre de ce budget supplémentaire, ne relève en rien d’une querelle partisane. Il s’agit d’une décision lourde de conséquence qui marquera pour toujours le visage de notre cité.
En conscience, pensez-vous que vous avez le droit de priver les générations futures d’une plage en centre-ville sur un étang réhabilité devenu un lieu d’attraction touristique ? Si votre intime conviction vous faire répondre non à cette interrogation, vous ne pouvez ni approuver ce budget supplémentaire, ni vous abstenir. Vous devez assumer vos responsabilités d’élus et voter contre.
Christian CAROZ
Conseiller municipal de Martigues
11 juillet 2008
La municipalité porte atteinte à la libre expression de l'opposition
Les groupes d'opposition au conseil municipal ont été informés par un courrier du maire que l'espace dont ils disposaient pour s'exprimer librement dans le magazine municipal Reflets allait être fortemment réduit. Alors que sous le mandat précédent chaque liste d'opposition disposait de 1400 caractères, elles n'auraient dorénavant que 1100 caractère pour la liste conduite par M. Pétricoul, 850 pour la liste J. Patti et 650 pour la liste C. Caroz. Des espaces aussi réduits ne permettant plus de développer réellement une argumentation, les trois groupes d'opposition ont envoyé une lettre commune au maire. Nous la publions cidessous. Ce courrier est sans réponse à ce jour.
Courrier adressé le 30 mai 2008 :
Monsieur le Maire,
Nous avons bien reçu votre courrier du 25 avril dernier concernant la publication de tribunes libres par chacune de nos listes dans le magazine municipal Reflets.
Ce courrier appelle toutefois de notre part un certain nombre de remarques que nous tenons à vous formuler avant l’adoption par le conseil municipal du règlement intérieur qui doit fixer, pour la durée du mandat, les modalités d’expression dans les médias municipaux des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale.
L’article L2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales stipule en effet : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. »
La proposition faite dans votre courrier ne nous apparaît pas satisfaisante pour trois raisons :
- L’espace accordé aux différentes listes n’est pas suffisant pour leur permettre une réelle expression, tout particulièrement pour celles qui se voient accorder respectivement 850 et 650 caractères, soit un petit dixième de page ! Nous vous rappelons à cet égard que le Tribunal Administratif de Marseille, statuant en référé le 6 février 2003, a fait porter d’une page à deux l’espace consacré à ces tribunes libres dans un bulletin municipal.
- Cette proposition est, de plus, en retrait par rapport à ce qui s’est pratiqué durant le mandat précédent où chaque liste n’appartenant pas à la majorité disposait d’un espace de 1400 caractères ce qui est bien un minimum pour développer une argumentation.
- Enfin, elle ne concerne que le magazine Reflets alors qu’il existe deux autres médias municipaux, Canal Maritima et Radio Maritima, qui permettent également aux élus de la majorité de s’exprimer sur la gestion de la commune. Or d’après la jurisprudence en la matière ces interventions d’élus font que ces médias doivent également être considérés comme « des bulletins d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal » au sens de l’article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales et doivent donc assurer également un espace d’expression aux élus n’appartenant pas à la majorité.
Nous vous demandons en conséquence de revoir vos propositions afin de les mettre en conformité avec la loi et avec le souci du développement de la démocratie qui devrait tous nous animer et qui fonde, au-delà de leurs différences politiques, cette démarche commune de nos trois listes.
En vous en remerciant par avance, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées.
Chantal BEDOUCHA-MARCO
Une énergie nouvelle pour Martigues
Jean PATTI
Martigues en marche
Christian CAROZ
Ensemble pour Martigues citoyenne, écologique et solidaire
Courrier adressé le 30 mai 2008 :
Monsieur le Maire,
Nous avons bien reçu votre courrier du 25 avril dernier concernant la publication de tribunes libres par chacune de nos listes dans le magazine municipal Reflets.
Ce courrier appelle toutefois de notre part un certain nombre de remarques que nous tenons à vous formuler avant l’adoption par le conseil municipal du règlement intérieur qui doit fixer, pour la durée du mandat, les modalités d’expression dans les médias municipaux des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale.
L’article L2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales stipule en effet : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. »
La proposition faite dans votre courrier ne nous apparaît pas satisfaisante pour trois raisons :
- L’espace accordé aux différentes listes n’est pas suffisant pour leur permettre une réelle expression, tout particulièrement pour celles qui se voient accorder respectivement 850 et 650 caractères, soit un petit dixième de page ! Nous vous rappelons à cet égard que le Tribunal Administratif de Marseille, statuant en référé le 6 février 2003, a fait porter d’une page à deux l’espace consacré à ces tribunes libres dans un bulletin municipal.
- Cette proposition est, de plus, en retrait par rapport à ce qui s’est pratiqué durant le mandat précédent où chaque liste n’appartenant pas à la majorité disposait d’un espace de 1400 caractères ce qui est bien un minimum pour développer une argumentation.
- Enfin, elle ne concerne que le magazine Reflets alors qu’il existe deux autres médias municipaux, Canal Maritima et Radio Maritima, qui permettent également aux élus de la majorité de s’exprimer sur la gestion de la commune. Or d’après la jurisprudence en la matière ces interventions d’élus font que ces médias doivent également être considérés comme « des bulletins d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal » au sens de l’article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales et doivent donc assurer également un espace d’expression aux élus n’appartenant pas à la majorité.
Nous vous demandons en conséquence de revoir vos propositions afin de les mettre en conformité avec la loi et avec le souci du développement de la démocratie qui devrait tous nous animer et qui fonde, au-delà de leurs différences politiques, cette démarche commune de nos trois listes.
En vous en remerciant par avance, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées.
Chantal BEDOUCHA-MARCO
Une énergie nouvelle pour Martigues
Jean PATTI
Martigues en marche
Christian CAROZ
Ensemble pour Martigues citoyenne, écologique et solidaire
10 juillet 2008
Comblement de la plage de Ferrières : la maire nous interdit de prendre la parole en conseil municipal
Le conseil municipal du 25 avril dernier devait délibérer sur la passation du marché de comblement de la plage et de l'anse de Ferrières. Nous avions décidé d'intervenir pour expliquer notre opposition à ce projet, mais le maire a interrompu notre intervention dès la première phrase. Attitude inadmissible et illégale dont chacun pourra juger. Voici le compte-rendu in extenso de ce débat tronqué. Nous publions ensuite le texte complet de l'intervention que nous devions faire.
Mais vous pouvez d'abord lire les deux articles publiés par La Provence à propos de ce déni de démocratie en conseil municipal en cliquant sur les liens suivants : Article du samedi 26 avril 2008 et Article du mardi 29 avril 2008.
Compte rendu in extenso des débats :
Intervention de M. CAROZ :
Monsieur le Maire, notre opposition à la suppression de la plage de Ferrières est connue depuis longtemps, mais, au moment d'émettre un vote décisif à cet égard, et ce d'autant plus que ce Conseil comporte de nouveaux élus, nous nous devons de rappeler à nouveau les raisons qui motivent cette opposition.
Intervention de M. le MAIRE :
Attendez. Oh Monsieur Caroz, là on vote sur un appel d'offres. Ne recommencez pas votre cinéma, même que vous soyez un spécialiste, je vous le dis !
Intervention de M. CAROZ :
J'ai le droit quand même de m'exprimer et de donner les raisons de mon vote.
Intervention de M. le MAIRE :
Et on ne refait pas le procès de l’anse de Ferrières, ça été jugé le 9 mars. Voilà ! Vous ne représentez rien !
Intervention de M. CAROZ :
Non, cela…
Intervention de M. le MAIRE :
M. Caroz, vous avez compris ? Alors, je mets aux voix l’appel d’offres.
Intervention de M. CAROZ :
Cela n’a pas été jugé sur le fond.
Intervention de M. le MAIRE :
Quels sont ceux qui sont d’accord ?
Intervention de M. CAROZ :
Vous n’avez pas le droit de m’empêcher de m’exprimer.
Intervention de M. le MAIRE :
Ceux qui sont contre… Deux, allez… Trois, vous êtes contre Monsieur ?... Abstention… Trois contre… Une abstention… Ah non, tout le monde… Ah bon, d’accord…
Intervention de M. PETRICOUL :
Oui, pour dire un mot d'explication, nous avons bien compris que c'était uniquement un appel d'offres et que cela ne remet absolument pas en cause le projet qui, de toute façon, a été voté.
Intervention de M. le MAIRE :
Vos collègues précédemment l'ont voté, quand même je vous le rappelle.
Intervention de M. PETRICOUL :
Simplement moi j'ai une position différente de celle de mes collègues précédents. On ne va pas voter contre, bien évidemment, puisque c'est simplement un appel d'offres. A titre personnel, pendant la campagne, je m'étais exprimé contre ce projet. Voilà pourquoi on s'abstient simplement sur cette question.
Intervention de M. le MAIRE :
Abstentions et trois contre. Allez adjugé.
Texte complet de l'intervention que nous devions faire :
Notre opposition à la suppression de la plage de Ferrières est connue depuis longtemps, mais au moment d’émettre un vote décisif à cet égard, et ce d'autant plus que ce Conseil comporte de nouveaux élus, nous nous devons de rappeler à nouveau les raisons qui motivent cette opposition.
D’abord la beauté de ce site. Comment pouvez-vous à ce point être insensible au charme de cette baie en plein centre-ville, bordée d’un square arboré, et où les promeneurs prennent plaisir à venir flâner en famille ? Comment pouvez-vous croire qu’une jetée rendant le rivage rectiligne, même agrémenté d’un jardin public, pourra avoir la même force émotionnelle que la douce courbure d’une plage ? Il suffit de comparer avec le jardin de la Rode à proximité immédiate. Ne ressentez-vous pas la différence entre la banalité des rives de ce jardin et l’harmonie de celles de la plage ?
Ensuite, comment notre cité peut-elle envisager sans état d’âme de se priver de l’atout d’une plage en centre-ville ? Au moment où toutes les communes riveraines de l’étang de Berre se battent pour la réhabilitation de ce magnifique plan d’eau et s’engagent à entretenir et valoriser leurs plages, nous sommes les seuls à condamner définitivement la nôtre. Martigues a pourtant signé un contrat d’étang qui vise à mettre à profit les nouvelles conditions de rejet imposées par l’union Européenne à EDF afin de reconquérir ses plages et donner un essor touristique aux rives de l’étang.
Enfin, comment pouvez-vous continuer de prétendre que cette plage est un lieu irrémédiablement insalubre ? Pendant des décennies, elle a été la plage de Martigues. Elle était noire de monde durant tout l’été. Certes l’étang de Berre, notre « Mer des Martigues », a ensuite été malmené par de multiples pollutions, lesquelles ont notamment conduit à la prolifération d’algues qui viennent s’échouer sur ses rives. Mais vous savez que cette situation s’est déjà bien améliorée et qu’elle continuera à s’améliorer dans un avenir proche. Nous nous battons tous en ce sens. Vous savez également que le ramassage des algues sur la plage peut se faire sans difficultés.
En effet, après avoir prétendu l’inverse, vous en avez vous-même fait la démonstration depuis plus d’un an. Vous avez enfin ramassé les algues régulièrement sur la plage et celle-ci a retrouvé tout son attrait. Les odeurs nauséabondes ont disparu, l’eau est redevenue claire et transparente, les promeneurs et même des baigneurs ont à nouveau fréquenté régulièrement ces lieux.
Alors vous allez me dire que ce ramassage coûte cher. Certes, rien n’est gratuit, mais vous n’avez pas décidé de supprimer toutes les plages de notre commune parce qu’il faut régulièrement les nettoyer. De plus, ce coût représente peu de choses par rapport aux 6 millions d’euros que vous voulez dépenser pour combler la plage et aménager un jardin public. Il faudrait plus d’un siècle de ramassage des algues pour atteindre une pareille dépense. On peut légitimement espérer que la réhabilitation de l’étang et la disparition du problème des algues interviendront dans une durée plus courte. De plus, nous ne pouvons pas porter une atteinte irrémédiable à un site de cette qualité, pour résoudre un problème temporaire.
C’est pourquoi notre opposition à ce comblement ne relève ni d’une attitude politicienne, ni d’une opposition systématique à tous vos projets. Vous savez que nous votons plus de 90% des délibérations proposées en conseil municipal et c’est uniquement parce que nous avons la conviction que ce projet est mauvais pour notre ville que nous le combattons.
C’est pourquoi, en conclusion, je voudrais d’abord m’adresser à vous M. le Maire. Nous savons que cette opération vous tient particulièrement à cœur et que vous faites une affaire personnelle de la mener à son terme contre vents et marées.
Pourtant, ne pourriez-vous vous interroger un moment sur les vraies raisons qui vous poussent à réaliser ce projet et vous demander si d’autres alternatives ne permettraient pas de répondre autrement et mieux à ces motivations ?
De l’époque où je siégeais au sein la majorité municipale, j’ai gardé le souvenir de deux raisons à ce projet. D’abord la nécessité d’élargir les trottoirs de la rue du Colonel Fabien. Ensuite le souhait de ne plus entendre dire sur les ondes d’une radio ou d’une télévision nationale que la plage de Martigues était polluée. Ne croyez-vous pas qu’il suffirait d’élargir la rue du Colonel Fabien d’un mètre en prélevant une petite bande le long du square pour résoudre la première question ? Et une pollution accidentelle, comme il en arrive de temps à autre sur toutes les plages, justifie-t-elle la disparition d’un site de cette qualité ?
Il est vrai que les motivations de départ semblent avoir évolué, si on en juge par le plan d’aménagement du quartier joint au dossier d’enquête publique. Mais ne voyez-vous pas qu’en remplaçant l’actuel square par des routes et des parkings, vous allez à contre sens d’un urbanisme moderne qui cherche à éloigner les voitures des centres-villes ? Ne voyez-vous pas que vous allez détériorer la qualité de vie dans ce quartier de Ferrières ?
Enfin, je voudrais m’adresser à tous les conseillers municipaux de cette assemblée. La question qui nous est soumise à présent ne relève en rien d’une querelle partisane. Ce qui est en cause, c’est une décision lourde de conséquence, difficilement réversible, et qui marquera pour toujours le visage de notre cité.
En conscience, pensez-vous que vous avez le droit de priver les générations futures d’une plage en centre-ville sur un étang réhabilité devenu un lieu d’attraction touristique ? Si votre intime conviction vous faire répondre non à cette interrogation, vous ne pouvez ni approuver ce projet, ni vous abstenir. Vous devez assumer vos responsabilités d’élus et voter contre.
Christian CAROZ
Conseiller municipal de Martigues
Mais vous pouvez d'abord lire les deux articles publiés par La Provence à propos de ce déni de démocratie en conseil municipal en cliquant sur les liens suivants : Article du samedi 26 avril 2008 et Article du mardi 29 avril 2008.
Compte rendu in extenso des débats :
Intervention de M. CAROZ :
Monsieur le Maire, notre opposition à la suppression de la plage de Ferrières est connue depuis longtemps, mais, au moment d'émettre un vote décisif à cet égard, et ce d'autant plus que ce Conseil comporte de nouveaux élus, nous nous devons de rappeler à nouveau les raisons qui motivent cette opposition.
Intervention de M. le MAIRE :
Attendez. Oh Monsieur Caroz, là on vote sur un appel d'offres. Ne recommencez pas votre cinéma, même que vous soyez un spécialiste, je vous le dis !
Intervention de M. CAROZ :
J'ai le droit quand même de m'exprimer et de donner les raisons de mon vote.
Intervention de M. le MAIRE :
Et on ne refait pas le procès de l’anse de Ferrières, ça été jugé le 9 mars. Voilà ! Vous ne représentez rien !
Intervention de M. CAROZ :
Non, cela…
Intervention de M. le MAIRE :
M. Caroz, vous avez compris ? Alors, je mets aux voix l’appel d’offres.
Intervention de M. CAROZ :
Cela n’a pas été jugé sur le fond.
Intervention de M. le MAIRE :
Quels sont ceux qui sont d’accord ?
Intervention de M. CAROZ :
Vous n’avez pas le droit de m’empêcher de m’exprimer.
Intervention de M. le MAIRE :
Ceux qui sont contre… Deux, allez… Trois, vous êtes contre Monsieur ?... Abstention… Trois contre… Une abstention… Ah non, tout le monde… Ah bon, d’accord…
Intervention de M. PETRICOUL :
Oui, pour dire un mot d'explication, nous avons bien compris que c'était uniquement un appel d'offres et que cela ne remet absolument pas en cause le projet qui, de toute façon, a été voté.
Intervention de M. le MAIRE :
Vos collègues précédemment l'ont voté, quand même je vous le rappelle.
Intervention de M. PETRICOUL :
Simplement moi j'ai une position différente de celle de mes collègues précédents. On ne va pas voter contre, bien évidemment, puisque c'est simplement un appel d'offres. A titre personnel, pendant la campagne, je m'étais exprimé contre ce projet. Voilà pourquoi on s'abstient simplement sur cette question.
Intervention de M. le MAIRE :
Abstentions et trois contre. Allez adjugé.
Texte complet de l'intervention que nous devions faire :
Notre opposition à la suppression de la plage de Ferrières est connue depuis longtemps, mais au moment d’émettre un vote décisif à cet égard, et ce d'autant plus que ce Conseil comporte de nouveaux élus, nous nous devons de rappeler à nouveau les raisons qui motivent cette opposition.
D’abord la beauté de ce site. Comment pouvez-vous à ce point être insensible au charme de cette baie en plein centre-ville, bordée d’un square arboré, et où les promeneurs prennent plaisir à venir flâner en famille ? Comment pouvez-vous croire qu’une jetée rendant le rivage rectiligne, même agrémenté d’un jardin public, pourra avoir la même force émotionnelle que la douce courbure d’une plage ? Il suffit de comparer avec le jardin de la Rode à proximité immédiate. Ne ressentez-vous pas la différence entre la banalité des rives de ce jardin et l’harmonie de celles de la plage ?
Ensuite, comment notre cité peut-elle envisager sans état d’âme de se priver de l’atout d’une plage en centre-ville ? Au moment où toutes les communes riveraines de l’étang de Berre se battent pour la réhabilitation de ce magnifique plan d’eau et s’engagent à entretenir et valoriser leurs plages, nous sommes les seuls à condamner définitivement la nôtre. Martigues a pourtant signé un contrat d’étang qui vise à mettre à profit les nouvelles conditions de rejet imposées par l’union Européenne à EDF afin de reconquérir ses plages et donner un essor touristique aux rives de l’étang.
Enfin, comment pouvez-vous continuer de prétendre que cette plage est un lieu irrémédiablement insalubre ? Pendant des décennies, elle a été la plage de Martigues. Elle était noire de monde durant tout l’été. Certes l’étang de Berre, notre « Mer des Martigues », a ensuite été malmené par de multiples pollutions, lesquelles ont notamment conduit à la prolifération d’algues qui viennent s’échouer sur ses rives. Mais vous savez que cette situation s’est déjà bien améliorée et qu’elle continuera à s’améliorer dans un avenir proche. Nous nous battons tous en ce sens. Vous savez également que le ramassage des algues sur la plage peut se faire sans difficultés.
En effet, après avoir prétendu l’inverse, vous en avez vous-même fait la démonstration depuis plus d’un an. Vous avez enfin ramassé les algues régulièrement sur la plage et celle-ci a retrouvé tout son attrait. Les odeurs nauséabondes ont disparu, l’eau est redevenue claire et transparente, les promeneurs et même des baigneurs ont à nouveau fréquenté régulièrement ces lieux.
Alors vous allez me dire que ce ramassage coûte cher. Certes, rien n’est gratuit, mais vous n’avez pas décidé de supprimer toutes les plages de notre commune parce qu’il faut régulièrement les nettoyer. De plus, ce coût représente peu de choses par rapport aux 6 millions d’euros que vous voulez dépenser pour combler la plage et aménager un jardin public. Il faudrait plus d’un siècle de ramassage des algues pour atteindre une pareille dépense. On peut légitimement espérer que la réhabilitation de l’étang et la disparition du problème des algues interviendront dans une durée plus courte. De plus, nous ne pouvons pas porter une atteinte irrémédiable à un site de cette qualité, pour résoudre un problème temporaire.
C’est pourquoi notre opposition à ce comblement ne relève ni d’une attitude politicienne, ni d’une opposition systématique à tous vos projets. Vous savez que nous votons plus de 90% des délibérations proposées en conseil municipal et c’est uniquement parce que nous avons la conviction que ce projet est mauvais pour notre ville que nous le combattons.
C’est pourquoi, en conclusion, je voudrais d’abord m’adresser à vous M. le Maire. Nous savons que cette opération vous tient particulièrement à cœur et que vous faites une affaire personnelle de la mener à son terme contre vents et marées.
Pourtant, ne pourriez-vous vous interroger un moment sur les vraies raisons qui vous poussent à réaliser ce projet et vous demander si d’autres alternatives ne permettraient pas de répondre autrement et mieux à ces motivations ?
De l’époque où je siégeais au sein la majorité municipale, j’ai gardé le souvenir de deux raisons à ce projet. D’abord la nécessité d’élargir les trottoirs de la rue du Colonel Fabien. Ensuite le souhait de ne plus entendre dire sur les ondes d’une radio ou d’une télévision nationale que la plage de Martigues était polluée. Ne croyez-vous pas qu’il suffirait d’élargir la rue du Colonel Fabien d’un mètre en prélevant une petite bande le long du square pour résoudre la première question ? Et une pollution accidentelle, comme il en arrive de temps à autre sur toutes les plages, justifie-t-elle la disparition d’un site de cette qualité ?
Il est vrai que les motivations de départ semblent avoir évolué, si on en juge par le plan d’aménagement du quartier joint au dossier d’enquête publique. Mais ne voyez-vous pas qu’en remplaçant l’actuel square par des routes et des parkings, vous allez à contre sens d’un urbanisme moderne qui cherche à éloigner les voitures des centres-villes ? Ne voyez-vous pas que vous allez détériorer la qualité de vie dans ce quartier de Ferrières ?
Enfin, je voudrais m’adresser à tous les conseillers municipaux de cette assemblée. La question qui nous est soumise à présent ne relève en rien d’une querelle partisane. Ce qui est en cause, c’est une décision lourde de conséquence, difficilement réversible, et qui marquera pour toujours le visage de notre cité.
En conscience, pensez-vous que vous avez le droit de priver les générations futures d’une plage en centre-ville sur un étang réhabilité devenu un lieu d’attraction touristique ? Si votre intime conviction vous faire répondre non à cette interrogation, vous ne pouvez ni approuver ce projet, ni vous abstenir. Vous devez assumer vos responsabilités d’élus et voter contre.
Christian CAROZ
Conseiller municipal de Martigues
09 juin 2008
24 mai 2008 : notre liste saisit le Tribunal Administratif
REQUETE EN ANNULATION
Mémoire introductif d’instance
Pour : Les élus et/ou candidats suivants de la liste municipale Ensemble pour Martigues citoyenne, écologique et solidaire : Christian CAROZ, Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS, Sinsabila LEBKIL, Georges FOURNIER, Gérard ETIENNE, Stéphane DELAHAYE et Steve SIMONNET.
Demandeurs,
Contre : dix délibérations du conseil municipal de Martigues du 28 mars 2008 concernant la composition des commissions municipales permanentes et l’élection des conseils municipaux au sein de ces commissions,
Défendeur,
Plaise au Tribunal,
Mémoire introductif d’instance
Pour : Les élus et/ou candidats suivants de la liste municipale Ensemble pour Martigues citoyenne, écologique et solidaire : Christian CAROZ, Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS, Sinsabila LEBKIL, Georges FOURNIER, Gérard ETIENNE, Stéphane DELAHAYE et Steve SIMONNET.
Demandeurs,
Contre : dix délibérations du conseil municipal de Martigues du 28 mars 2008 concernant la composition des commissions municipales permanentes et l’élection des conseils municipaux au sein de ces commissions,
Défendeur,
Plaise au Tribunal,
FAITS
1.
Quatorze délibérations étaient à l’ordre du jour du conseil municipal de Martigues du 28 mars 2008 afin de procéder à la création de treize commissions municipales permanentes, puis à l’élection des membres de ces commissions.
La première délibération comportait deux points : approuver la liste des treize commissions à créer et fixer le nombre des membres de ces commissions. Les treize délibérations suivantes portaient sur la composition de ces commissions et l’élection des membres.
Voir Annexe 1 : Ordre du jour du conseil municipal
2.
Dans son rapport introductif à ces quatorze délibérations, M. Gaby Charroux, premier adjoint au maire, a énuméré la liste des commissions, proposé de fixer à 13 le nombre de leurs membres et indiqué la répartition envisagée au sein de chacune d’entre elles.
Pour quatre de ces commissions (Administration générale et Finances, Urbanisme, Environnement et développement durable, Participation des citoyens à la vie locale), le premier adjoint a proposé la répartition suivante : 8 représentants pour la liste majoritaire (Lombard), 2 représentants pour la liste UMP (Pétricoul), un représentant pour la liste Martigues en marche (Patti) et un représentant pour la liste Ensemble pour Martigues citoyenne, écologique et solidaire (Caroz).
Pour les neuf autres commissions, le premier adjoint a proposé la répartition suivante : 9 représentants de la liste Lombard, 2 représentants pour la liste Pétricoul, un pour la liste Patti et zéro pour la liste Caroz.
3.
Après débat suite à l’intervention de Christian Caroz, au nom de la liste Ensemble pour Martigues citoyenne, écologique et solidaire, contestant la non représentation de sa liste dans neuf commissions, le premier adjoint a maintenu inchangées ses propositions et le maire a procédé aux votes sur les quatorze délibérations.
La première délibération, ainsi que les délibérations 2, 4, 8 et 11 concernant les quatre commissions comportant un représentant de la liste Caroz, ont été adoptées à l’unanimité.
Les délibérations 3, 5, 6, 7, 9, 10, 12, 13 et 14, concernant les neuf commissions sans représentant de la liste Caroz, ont été adoptées à la majorité, une voix s’étant portée contre.
4.
Le 4 avril, suite à ce vote, Christian Caroz a saisi en recours gracieux et par lettre recommandée le Sous-préfet d’Istres pour annuler les délibérations concernant les neuf commissions où sa liste n’est pas représentée.
Voir Annexe 2 : Courrier adressé au Sous-préfet le 4 avril 2008
Quelques jours plus tard, en recevant le compte-rendu administratif du conseil municipal du 28 mars, Christian Caroz a découvert que la question de la composition des commissions avait été jointe à la première délibération et est donc mentionnée comme ayant été votée à l’unanimité.
Voir Annexe 3 : Compte-rendu administratif.
Christian Caroz a donc adressé le 6 avril un courrier au Maire, avec copie au Sous-préfet, pour demander que ce compte-rendu soit corrigé. Cinq jours plus tard, le Maire lui a répondu qu’il refusait d’effectuer cette correction.
Voir Annexe 4 : Courrier adressée au Maire le 6 avril 2008
Voir Annexe 5 : Réponse du Maire datée du 11 avril 2008
Le 21 avril, Christian Caroz a donc à nouveau saisi en recours gracieux par lettre recommandée le Sous-préfet d’Istres pour lui demander l’annulation partielle de la première délibération afin d’en supprimer la partie concernant la composition des commissions.
Voir Annexe 6 : Courrier adressé au Sous-préfet le 21 avril 2008
A ce jour, aucune réponse du Sous-préfet n’a encore été reçue par Christian Caroz.
La deuxième partie de la délibération 1 du conseil municipal concernant la composition des commissions ainsi que les délibérations 3, 5, 6, 7, 9, 10, 12, 13 et 14 font donc l’objet du recours en annulation auprès de votre tribunal.
* * *
DISCUSSION
I. SUR LA RECEVABILITÉ DE LA REQUÊTE
5.
Les requérants ont tous été candidats sur la liste Ensemble pour Martigues citoyenne, écologique et solidaire et sont soit élus, soit susceptibles de le devenir au cours de ce mandat municipal, ils sont donc fondés à défendre les intérêts de leur liste et de leurs représentants au sein du conseil municipal de Martigues.
Par ces motifs, la recevabilité de la requête sera admise.
II. SUR LE FOND
Les délibérations attaquées seront annulées pour violation de la loi, confirmée par la jurisprudence.
6.
Aux termes de l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales en vigueur au jour de la décision attaquée :
« Dans les communes de plus de 3500 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale … »
Cet article est explicité par un courrier du 21 février 2008, adressé par le Ministère de l’intérieur de l’outre-mer et des collectivités territoriales à tous les préfets. Ce document précise au paragraphe 5.1 à propos de la composition des commissions municipales au sein des communes de plus de 3500 habitants : « La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le conseil municipal doit s’efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l’assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d’un représentant ». (Souligné par nous)
Voir Annexe 7 : Courrier du Ministère de l’Intérieur de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 21 février 2008.
Cette position du Ministère de l’intérieur est fondée sur l’application de la jurisprudence, notamment un jugement du Tribunal Administratif d’Amiens du 27 septembre 1995. Ce jugement a annulé les délibérations de la commune de Gauchy qui n’avaient attribué aucun siège aux élus du Mouvement des citoyens dans 7 commissions sur 10 (un siège leur ayant été attribué dans les 3 autres commissions). Le tribunal a considéré « qu’en ne recherchant pas d’autre méthode de représentation proportionnelle permettant à ce groupe minoritaire d’avoir éventuellement un représentant au sein de chaque commission, le conseil municipal a méconnu les dispositions susénoncées de l’article L 121-20 du code des communes » et il a en conséquence demandé au conseil municipal de prendre une nouvelle délibération « en vue de permettre au groupe Mouvement des citoyens d’avoir éventuellement un représentant au sein de chaque commission permanente ».
Le cas de la commune de Martigues est extrêmement similaire à celui évoqué par le Tribunal Administratif d’Amiens : le maire accorde à la liste Caroz un représentant dans 4 commissions et le lui refuse dans 9 autres. Que la liste Caroz n’ait qu’un élu alors que le mouvement des citoyens à Gauchy en avait trois, ne change rien au raisonnement du Tribunal, il s’agit d’une position de principe de représentation de la minorité dans toutes les commissions. La mention de « groupe » et non de « liste » ne change pas non plus le raisonnement puisque la loi ne reconnaît les groupes que dans les communes de plus de 100 000 habitants (article L 2121-28 du C.G.C.T.) et que la jurisprudence (Tribunal Administratif de Nice, jugement du 3 février 2000) a rappelé que « la représentativité doit s’apprécier au regard du résultat du scrutin des élections municipales et donc des listes soumises au suffrage des électeurs » et non des groupes susceptibles de se former ou d’évoluer durant la mandature.
Voir Annexe 8 : Jugement du Tribunal Administratif d’Amiens du 27 septembre 1995.
Nous rappelons le résultat des élections municipales pour les quatre listes représentées au conseil :
Liste Lombard : 57,51 % 34 élus
Liste Pétricoul : 21,08 % 5 élus
Liste Patti : 9,43 % 2 élus
Liste Caroz : 6,63 % 1 élu
7.
Concernant l’annulation de la deuxième partie de la première délibération du conseil municipal du 28 mars 2008, les deux raisons complémentaires suivantes justifient également cette demande :
A – Cette deuxième partie n’est pas conforme à l’ordre du jour du conseil municipal.
En effet, l’ordre du jour du conseil municipal et le texte des délibérations jointes à cet ordre du jour étaient sans ambiguïté (Voir Annexe 1 : ordre du jour du conseil municipal) :
La question 1 de l’ordre du jour ne comportait que deux points : approuver une liste de treize commissions à créer et fixer le nombre des membres de ces commissions.
Les questions 2 à 14 traitaient de la composition de ces commissions et précisaient que les modalités de désignation devaient « respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée ».
Aucune modification de l’ordre du jour n’a été ni proposée, ni votée, en début de conseil, pour transférer la question de la composition des commissions sur la première délibération.
B – Le contenu des débats du conseil confirme que l’objet du premier vote ne concernait que la création des commissions et non leur composition.
En effet, au moment du vote, Christian Caroz a interrogé à deux reprises M. Charroux, premier adjoint et rapporteur de cette délibération, afin de lui faire préciser si le vote ne portait bien que sur la création des commissions et non sur leur composition.
Par deux fois, M ; Charroux a répondu en ce sens : « Il n’est bien question que de la création, M. Caroz, je parle français ». C’est pourquoi Christian Caroz a voté cette délibération qui a donc été adoptée à l’unanimité.
Christian Caroz avait tenu à demander cette précision dans la mesure où dans son exposé introductif M. Charroux avait effectivement évoqué à la fois la création et la composition des commissions. Mais, il est fréquent lors des conseils municipaux, lorsque plusieurs questions de l’ordre du jour sont liées entre elles, que l’exposé introductif du rapporteur évoque en bloc dans la même présentation les diverses délibérations afin d’éviter d’intervenir plusieurs fois sur des questions connexes, même si ces questions donnent ensuite lieu à des votes distincts.
Voir Annexe 9 : Compte-rendu in extenso du conseil municipal (Complété par nos soins après écoute de l’enregistrement).
III. SUR LES FRAIS IRRÉPÉTIBLES
8.
Il serait particulièrement inéquitable de laisser à la charge des requérants les frais qu’elles ont dû exposer dans la présente affaire.
Les exposants agissent au surplus dans un but d’intérêt général et n’ont pas ménagé leurs efforts pour tenter de convaincre la municipalité de l’illégalité des délibérations contestées.
Pour cette raison, elles demandent le paiement par la commune de Martigues des frais exposés par elles sur le fondement de l’article L761-1 du Code de justice administrative et estime leur montant à 500 euros.
PAR CES MOTIFS,
Les exposants concluent à ce qu’il plaise au Tribunal administratif de Marseille :
- annuler la deuxième partie de la première délibération du conseil municipal du 28 mars 2008 concernant la composition des commissions municipales ainsi que les délibérations 3, 5, 6, 7, 9, 10, 12, 13 et 14 du même conseil municipal concernant les commissions municipales ne comportant aucun représentant de la liste Ensemble pour Martigues citoyenne, écologique et solidaire,
- condamner la commune de Martigues à leur payer la somme de 500 euros sur le fondement de l’article L761-1 du Code de justice administrative,
SOUS RÉSERVES
Fait à Martigues, le 24 mai 2008
Christian CAROZ ; Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS ;
Sinsabila LEBKIL ; Georges FOURNIER ; Gérard ETIENNE ; Stéphane DELAHAYE ; Steve SIMONNET
4 avril 2008 : C. Caroz saisit le sous-préfet d'Istres
Monsieur le Préfet,
Lors du Conseil municipal de Martigues du 28 mars dernier il a été procédé à la création de treize commissions municipales permanentes, puis à l’élection des membres de ces commissions.
Pour quatre de ces commissions (Administration générale et Finances, Urbanisme, Environnement et développement durable, Participation des citoyens à la vie locale) le maire a proposé la répartition suivante : 8 représentants pour la liste majoritaire (Lombard), 2 représentants pour la liste UMP (Pétricoul), un représentant pour la liste Martigues en marche (Patti) et un représentant pour la liste Ensemble pour Martigues citoyenne, écologique et solidaire (Caroz), liste que je représente au sein du conseil municipal.
L’élection des représentant au sein de ces quatre commissions a été acquise à l’unanimité du conseil municipal.
Pour les neuf autres commissions le maire a proposé la répartition suivante : 9 représentants de la liste Lombard, 2 représentants pour la liste Pétricoul, un pour la liste Patti et zéro pour notre liste.
L’élection des représentant au sein de ces neuf commissions a été acquise à la majorité du conseil municipal, notre liste ayant refusé d’accepter une répartition qui l’éliminait de ces commissions.
Les éléments suivants nous paraissent de nature à entacher la légalité des délibérations concernant ces neuf commissions et justifier une demande d’annulation :
1 – Le Code général des collectivités territoriales précise à son article L 2121-22 que « dans les communes de plus de 3500 habitants la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ».
2 – Dans un courrier du 21 février 2008, adressé par le Ministère de l’intérieur de l’outre-mer et des collectivités territoriales à tous les préfets, il précisé au paragraphe 5.1 à propos de la composition des commissions municipales au sein des communes de plus de 3500 habitants : « La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le conseil municipal doit s’efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l’assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d’un représentant ».
3 – Cette position du Ministère de l’intérieur est fondée sur l’application de la jurisprudence, notamment un jugement du Tribunal Administratif d’Amiens du 27 septembre 1995. Ce jugement a annulé les délibérations de la commune de Gauchy qui n’avaient attribué aucun siège aux élus du Mouvement des citoyens dans 7 commissions sur 10 (un siège leur ayant été attribué dans les 3 autres commissions). Le tribunal a considéré « qu’en ne recherchant pas d’autre méthode de représentation proportionnelle permettant à ce groupe minoritaire d’avoir éventuellement un représentant au sein de chaque commission, le conseil municipal a méconnu les dispositions susénoncées de l’article L 121-20 du code des communes » et il a en conséquence demandé au conseil municipal de prendre une nouvelle délibération « en vue de permettre au groupe Mouvement des citoyens d’avoir éventuellement un représentant au sein de chaque commission permanente ».
Le cas de la commune de Martigues est extrêmement similaire à celui évoqué par le Tribunal Administratif d’Amiens : le maire accorde à notre liste un représentant dans 4 commissions et nous le refuse dans 9 autres. Que notre liste n’ait qu’un élu alors que le mouvement des citoyens à Gauchy en avait trois, ne change rien au raisonnement du Tribunal, il s’agit d’une position de principe de représentation de la minorité dans toutes les commissions. La mention de « groupe » et non de « liste » ne change pas non plus le raisonnement puisque la loi ne reconnaît les groupes que dans les communes de plus de 100 000 habitants (article L 2121-28 du C.G.C.T.) et que la jurisprudence (Tribunal Administratif de Nice, jugement du 3 février 2000) a rappelé que « la représentativité doit s’apprécier au regard du résultat du scrutin des élections municipales et donc des listes soumises au suffrage des électeurs » et non des groupes susceptibles de se former ou d’évoluer durant la mandature.
La proposition du maire concernant la composition des quatre commissions où nous siégeons a recueilli l’unanimité du conseil municipal. Le conseil a donc considéré que cette composition reflétait bien la composition politique de l’assemblée. En conséquence, il suffirait d’appliquer cette même composition aux neuf autres commissions pour répondre à la loi et satisfaire toutes les listes.
C’est pourquoi nous vous demandons d’annuler les délibérations concernant ces neuf commissions et de rappeler au maire de Martigues les dispositions légales concernant la composition des commissions municipales permanentes.
Vous trouverez ci-joint l’ensemble des documents vous permettant d’examiner notre recours.
En vous en remerciant par avance et dans l’attente de votre décision, je vous prie d’accepter, Monsieur le Préfet, l’expression de mes salutations respectueuses.
Christian CAROZ
Conseiller municipal de Martigues
Lors du Conseil municipal de Martigues du 28 mars dernier il a été procédé à la création de treize commissions municipales permanentes, puis à l’élection des membres de ces commissions.
Pour quatre de ces commissions (Administration générale et Finances, Urbanisme, Environnement et développement durable, Participation des citoyens à la vie locale) le maire a proposé la répartition suivante : 8 représentants pour la liste majoritaire (Lombard), 2 représentants pour la liste UMP (Pétricoul), un représentant pour la liste Martigues en marche (Patti) et un représentant pour la liste Ensemble pour Martigues citoyenne, écologique et solidaire (Caroz), liste que je représente au sein du conseil municipal.
L’élection des représentant au sein de ces quatre commissions a été acquise à l’unanimité du conseil municipal.
Pour les neuf autres commissions le maire a proposé la répartition suivante : 9 représentants de la liste Lombard, 2 représentants pour la liste Pétricoul, un pour la liste Patti et zéro pour notre liste.
L’élection des représentant au sein de ces neuf commissions a été acquise à la majorité du conseil municipal, notre liste ayant refusé d’accepter une répartition qui l’éliminait de ces commissions.
Les éléments suivants nous paraissent de nature à entacher la légalité des délibérations concernant ces neuf commissions et justifier une demande d’annulation :
1 – Le Code général des collectivités territoriales précise à son article L 2121-22 que « dans les communes de plus de 3500 habitants la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ».
2 – Dans un courrier du 21 février 2008, adressé par le Ministère de l’intérieur de l’outre-mer et des collectivités territoriales à tous les préfets, il précisé au paragraphe 5.1 à propos de la composition des commissions municipales au sein des communes de plus de 3500 habitants : « La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le conseil municipal doit s’efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l’assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d’un représentant ».
3 – Cette position du Ministère de l’intérieur est fondée sur l’application de la jurisprudence, notamment un jugement du Tribunal Administratif d’Amiens du 27 septembre 1995. Ce jugement a annulé les délibérations de la commune de Gauchy qui n’avaient attribué aucun siège aux élus du Mouvement des citoyens dans 7 commissions sur 10 (un siège leur ayant été attribué dans les 3 autres commissions). Le tribunal a considéré « qu’en ne recherchant pas d’autre méthode de représentation proportionnelle permettant à ce groupe minoritaire d’avoir éventuellement un représentant au sein de chaque commission, le conseil municipal a méconnu les dispositions susénoncées de l’article L 121-20 du code des communes » et il a en conséquence demandé au conseil municipal de prendre une nouvelle délibération « en vue de permettre au groupe Mouvement des citoyens d’avoir éventuellement un représentant au sein de chaque commission permanente ».
Le cas de la commune de Martigues est extrêmement similaire à celui évoqué par le Tribunal Administratif d’Amiens : le maire accorde à notre liste un représentant dans 4 commissions et nous le refuse dans 9 autres. Que notre liste n’ait qu’un élu alors que le mouvement des citoyens à Gauchy en avait trois, ne change rien au raisonnement du Tribunal, il s’agit d’une position de principe de représentation de la minorité dans toutes les commissions. La mention de « groupe » et non de « liste » ne change pas non plus le raisonnement puisque la loi ne reconnaît les groupes que dans les communes de plus de 100 000 habitants (article L 2121-28 du C.G.C.T.) et que la jurisprudence (Tribunal Administratif de Nice, jugement du 3 février 2000) a rappelé que « la représentativité doit s’apprécier au regard du résultat du scrutin des élections municipales et donc des listes soumises au suffrage des électeurs » et non des groupes susceptibles de se former ou d’évoluer durant la mandature.
La proposition du maire concernant la composition des quatre commissions où nous siégeons a recueilli l’unanimité du conseil municipal. Le conseil a donc considéré que cette composition reflétait bien la composition politique de l’assemblée. En conséquence, il suffirait d’appliquer cette même composition aux neuf autres commissions pour répondre à la loi et satisfaire toutes les listes.
C’est pourquoi nous vous demandons d’annuler les délibérations concernant ces neuf commissions et de rappeler au maire de Martigues les dispositions légales concernant la composition des commissions municipales permanentes.
Vous trouverez ci-joint l’ensemble des documents vous permettant d’examiner notre recours.
En vous en remerciant par avance et dans l’attente de votre décision, je vous prie d’accepter, Monsieur le Préfet, l’expression de mes salutations respectueuses.
Christian CAROZ
Conseiller municipal de Martigues
Document : le compte-rendu in extenso des débats sur la mise en place des commissions municipales au conseil du 28 mars 2008
Intervention de M. le Maire :
J'invite maintenant l'assemblée à délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour et je donne la parole à M. Charroux pour les questions 1. à 14.
Rapporteur : M. CHARROUX
Merci Monsieur le Maire. Mesdames et Messieurs, chers collègues adjoints et conseillers municipaux, voilà je vais donc donner lecture de cette déliberation.
L’article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales indique que le conseil municipal a la possibilité de constituer des commissions chargées d’étudier les questions qui lui seront soumises soit par l’Administration, soit par un de ses membres.
Aussi, considérant le renouvellement du Conseil Municipal le 9 mars 2008 et le procès-verbal du 14 mars 2008 constatant la mise en place de la Municipalité pour la ville de Martigues, Monsieur le Maire propose de se prononcer sur la création de 13 commissions municipales permanentes, présidées par le Maire lui-même, et dont l’effectif sera de treize membres chacune.
Vu l’Article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal dans sa séance du 14 mars 2008, le Conseil Municipal est invité à approuver la création de treize commissions municipales permanentes compétentes dans les secteurs suivants : Administration générale et finances ; Sports ; Urbanisme ; Travaux ; Tourisme, animation, commerce et artisanat ; Enseignement et activités post et périscolaires ; Environnement et développement durable ; Affaires sociales et solidarité ; Culture ; Participation des citoyens à la vie locale ; Jeunesse ; Prévention et sécurité civile ; et enfin Circulation et stationnement.
Et le Conseil Municipal est également invite à fixer à treize le nombre des membres élus de chacune d’entre elles.
En outre, afin de tenir compte des minorités siégeant au Conseil Municipal, quatre commissions municipales, à savoir Administration générale, Urbanisme, Environnement, Participation des citoyens à la vie locale seront composées de la façon suivante : pour la liste de Rassemblement démocratique et de défense des intérêts communaux 9 membres ; pour la liste Une énergie nouvelle pour tous les martégaux 2 membres ; pour la liste Martigues en marche 1 membre ; et pour la liste Ensemble pour Martigues citoyenne, écologique et solidaire 1 membre. Et pour 9 commissions municipales, à savoir Sports, Travaux, Tourisme, animation, commerce et artisanat, Enseignement post et périscolaire, Affaires socials, Culture, Jeunesse, Prévention et sécurité civile et enfin Circulation et stationnement, les commissions seront composées de la façon suivante, à savoir, pour la liste de Rassemblement démocratique et de défense des intérêts communaux 10 membres ; pour la liste Une énergie nouvelle pour tous les martégaux 2 membres et pour la liste Martigues en marche 1 membre.
Voilà Monsieur le Maire.
Intervention de M. le Maire :
Bien. Alors, Monsieur Caroz.
Intervention de M. CAROZ :
Il y a quand même un petit problème, c'est que la proposition que vous faites de répartition ne respecte pas la loi, parce que l'article L.2121- 22 que vous avez évoqué dit que cette représentation proportionnelle doit permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, d'après la jurisprudence très clairement, c'est-à-dire que toutes les listes doivent être représentées au sein des commissions.
Je rappelle que vous avez en plus reçu un courrier du Ministère de l'Intérieur qui a été adressé pour la mise en place de tous les Conseils Municipaux, courrier signé du Directeur de Cabinet du Ministre qui précise clairement: « Le Conseil Municipal doit s'efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l'assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d'un représentant. »
Toute la jurisprudence est claire là-dessus, la référence ce sont les listes, et que l'on n'aille pas parler de groupes, parce que les groupes n'existent de manière légale que dans les communes de plus de 100.000 habitants.
Donc, je demande que l'on respecte la loi en la matière et donc que notre liste ait un représentant dans chacune des commissions.
Intervention de M. CHARROUX :
Monsieur le Maire, chers collègues, nul n'est censé ignorer la loi, et pas plus nous que vous, Monsieur Caroz. Mais nous avons voulu faire preuve à la fois de respect des minorités, dont vous représentez une toute petite part ici ce soir, pour la représentation d'un membre.
Je veux rappeler qu'à la proportionnelle les différentes listes dont il est question représentent : pour la liste menée par M. le Maire Paul Lombard, à savoir Rassemblement Démocratique et de Défense des Intérêts Communaux, 81,39 % de l'assemblée ici présente; pour la liste Une Energie Nouvelle pour tous les Martégaux, 11,62 % ; pour la liste Martigues en Marche, 4,65 % ; et pour la liste que vous représentez, Monsieur Caroz, 2,32 %. Ce qui donne par Commission, si l'on se fiait strictement à la proportionnalité, 10 représentants pour la liste Rassemblement Démocratique et de Défense des Intérêts Communaux; 2 représentants -et encore, pas tout à fait- pour la liste Une Energie Nouvelle pour tous les Martégaux, et zéro pour chacune des deux autres.
Nous avons pensé qu'il était bon, mais en même temps raisonnable, de vous permettre d'assister à des Commissions et nous avons pensé que, comme la plupart des autres membres y compris de la liste majoritaire, suivre 4 Commissions, et non des moindres, puisque je rappelle à l'assemblée que nous avons proposé que vous puissiez travailler dans -rien que cela- la Commission Administration Générale, Finances, Personnel, la Commission Urbanisme, la Commission Environnement et celle qui s'occupera de la Participation des Citoyens à la Vie Locale.
Alors vous en faites une question de principe. Nous, en respectant la loi, parce que nous la respectons aussi, nous voulons faire preuve de raison et vous permettre d'assister, parce que sinon ce sera au-dessus de vos forces, comme la plupart, voire la totalité des membres de cette assemblée, à 3, 4 ou 5 commissions. Pour vous, c'est 4, mais je répète, 4 commissions dans lesquelles toute l'activité de la municipalité va apparaître.
A partir de là, Monsieur le Maire, je pense que nous sommes, un, dans le respect de la loi, et deux, dans la raison, et nous ne voulons pas entrer dans une dispute, dans une polémique seulement de principe, terrain sur lequel vous voulez nous entraîner et ce que nous réfutons. Je pense que l'on pourrait en rester là.
Intervention de M. CAROZ :
Ce n'est pas qu'une question de principe, je suis désolé. La loi nous permet d'être dans toutes les Commissions. Après, ce n'est pas à vous d'apprécier si on a le temps ou pas d'aller dans toutes, si on choisit d'aller dans certaines en fonction des dossiers traités.
Je me permets de vous faire remarquer que, dans le mandat précédent comme dans celui-là, il y aura 9 à 10 élus, si je ne me trompe, de la majorité municipale. Sur ces 9 ou 10 élus, il n'yen a que 3 ou 4 que l'on voit régulièrement aux Commissions, alors que les élus de l'opposition sont plus présents que les autres.
Intervention de M. CHARROUX :
Il ne vous appartient pas de l'évaluer, Monsieur Caroz. L'effort des membres de la majorité municipale, ça les regarde et ça leur appartient.
Intervention de M. CAROZ :
Mais il ne vous appartient pas non plus de préjuger du nombre de Commissions auxquelles je peux participer, ça me regarde moi, ça ne vous regarde pas vous.
Intervention de M. CHARROUX :
4, voilà, dans le meilleur des cas.
Intervention de M. CAROZ :
Donc, il est clair que nous ferons évidemment les recours nécessaires pour obtenir l'application de la loi.
Intervention de M. le Maire:
Vous ferez appel. Si l'appel que vous faites nous donne raison, on ne vous en donnera aucune, d'accord ? On joue le pari ? Faites bien attention: si l'appel que vous voulez faire nous donne raison, vous n'en aurez aucune.
Intervention de M. CAROZ :
On aura un représentant dans chaque Commission, s’il nous donne raison. Il ne faut pas dire n'importe quoi.
Intervention de M. CHARROUX :
Donc, nous devons mettre au vote la création des 13 commissions, à main levée s’il vous plait, la création des treize commissions. Qui est pour ?
Intervention de M. CAROZ, hors micro, demandant si le vote ne porte que sur la création des commissions ou s’il porte aussi sur leur composition.
Intervention de M. CHARROUX :
La création.
Intervention de M. le Maire:
Attendez, on va plutôt faire le contraire : quels sont ceux qui sont contre ?
Intervention de M. CAROZ, hors micro, demandant à nouveau la confirmation que le vote ne porte que sur la création des commissions et pas sur leur composition.
Intervention de M. CHARROUX :
Il est bien question de la création, je parle français jusque là, Monsieur Caroz.
Intervention de M. le Maire:
Quels sont ceux qui s'abstiennent ? ... Personne. Donc, la création est adoptée à l'unanimité.
J'invite maintenant l'assemblée à délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour et je donne la parole à M. Charroux pour les questions 1. à 14.
Rapporteur : M. CHARROUX
Merci Monsieur le Maire. Mesdames et Messieurs, chers collègues adjoints et conseillers municipaux, voilà je vais donc donner lecture de cette déliberation.
L’article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales indique que le conseil municipal a la possibilité de constituer des commissions chargées d’étudier les questions qui lui seront soumises soit par l’Administration, soit par un de ses membres.
Aussi, considérant le renouvellement du Conseil Municipal le 9 mars 2008 et le procès-verbal du 14 mars 2008 constatant la mise en place de la Municipalité pour la ville de Martigues, Monsieur le Maire propose de se prononcer sur la création de 13 commissions municipales permanentes, présidées par le Maire lui-même, et dont l’effectif sera de treize membres chacune.
Vu l’Article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal dans sa séance du 14 mars 2008, le Conseil Municipal est invité à approuver la création de treize commissions municipales permanentes compétentes dans les secteurs suivants : Administration générale et finances ; Sports ; Urbanisme ; Travaux ; Tourisme, animation, commerce et artisanat ; Enseignement et activités post et périscolaires ; Environnement et développement durable ; Affaires sociales et solidarité ; Culture ; Participation des citoyens à la vie locale ; Jeunesse ; Prévention et sécurité civile ; et enfin Circulation et stationnement.
Et le Conseil Municipal est également invite à fixer à treize le nombre des membres élus de chacune d’entre elles.
En outre, afin de tenir compte des minorités siégeant au Conseil Municipal, quatre commissions municipales, à savoir Administration générale, Urbanisme, Environnement, Participation des citoyens à la vie locale seront composées de la façon suivante : pour la liste de Rassemblement démocratique et de défense des intérêts communaux 9 membres ; pour la liste Une énergie nouvelle pour tous les martégaux 2 membres ; pour la liste Martigues en marche 1 membre ; et pour la liste Ensemble pour Martigues citoyenne, écologique et solidaire 1 membre. Et pour 9 commissions municipales, à savoir Sports, Travaux, Tourisme, animation, commerce et artisanat, Enseignement post et périscolaire, Affaires socials, Culture, Jeunesse, Prévention et sécurité civile et enfin Circulation et stationnement, les commissions seront composées de la façon suivante, à savoir, pour la liste de Rassemblement démocratique et de défense des intérêts communaux 10 membres ; pour la liste Une énergie nouvelle pour tous les martégaux 2 membres et pour la liste Martigues en marche 1 membre.
Voilà Monsieur le Maire.
Intervention de M. le Maire :
Bien. Alors, Monsieur Caroz.
Intervention de M. CAROZ :
Il y a quand même un petit problème, c'est que la proposition que vous faites de répartition ne respecte pas la loi, parce que l'article L.2121- 22 que vous avez évoqué dit que cette représentation proportionnelle doit permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, d'après la jurisprudence très clairement, c'est-à-dire que toutes les listes doivent être représentées au sein des commissions.
Je rappelle que vous avez en plus reçu un courrier du Ministère de l'Intérieur qui a été adressé pour la mise en place de tous les Conseils Municipaux, courrier signé du Directeur de Cabinet du Ministre qui précise clairement: « Le Conseil Municipal doit s'efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l'assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d'un représentant. »
Toute la jurisprudence est claire là-dessus, la référence ce sont les listes, et que l'on n'aille pas parler de groupes, parce que les groupes n'existent de manière légale que dans les communes de plus de 100.000 habitants.
Donc, je demande que l'on respecte la loi en la matière et donc que notre liste ait un représentant dans chacune des commissions.
Intervention de M. CHARROUX :
Monsieur le Maire, chers collègues, nul n'est censé ignorer la loi, et pas plus nous que vous, Monsieur Caroz. Mais nous avons voulu faire preuve à la fois de respect des minorités, dont vous représentez une toute petite part ici ce soir, pour la représentation d'un membre.
Je veux rappeler qu'à la proportionnelle les différentes listes dont il est question représentent : pour la liste menée par M. le Maire Paul Lombard, à savoir Rassemblement Démocratique et de Défense des Intérêts Communaux, 81,39 % de l'assemblée ici présente; pour la liste Une Energie Nouvelle pour tous les Martégaux, 11,62 % ; pour la liste Martigues en Marche, 4,65 % ; et pour la liste que vous représentez, Monsieur Caroz, 2,32 %. Ce qui donne par Commission, si l'on se fiait strictement à la proportionnalité, 10 représentants pour la liste Rassemblement Démocratique et de Défense des Intérêts Communaux; 2 représentants -et encore, pas tout à fait- pour la liste Une Energie Nouvelle pour tous les Martégaux, et zéro pour chacune des deux autres.
Nous avons pensé qu'il était bon, mais en même temps raisonnable, de vous permettre d'assister à des Commissions et nous avons pensé que, comme la plupart des autres membres y compris de la liste majoritaire, suivre 4 Commissions, et non des moindres, puisque je rappelle à l'assemblée que nous avons proposé que vous puissiez travailler dans -rien que cela- la Commission Administration Générale, Finances, Personnel, la Commission Urbanisme, la Commission Environnement et celle qui s'occupera de la Participation des Citoyens à la Vie Locale.
Alors vous en faites une question de principe. Nous, en respectant la loi, parce que nous la respectons aussi, nous voulons faire preuve de raison et vous permettre d'assister, parce que sinon ce sera au-dessus de vos forces, comme la plupart, voire la totalité des membres de cette assemblée, à 3, 4 ou 5 commissions. Pour vous, c'est 4, mais je répète, 4 commissions dans lesquelles toute l'activité de la municipalité va apparaître.
A partir de là, Monsieur le Maire, je pense que nous sommes, un, dans le respect de la loi, et deux, dans la raison, et nous ne voulons pas entrer dans une dispute, dans une polémique seulement de principe, terrain sur lequel vous voulez nous entraîner et ce que nous réfutons. Je pense que l'on pourrait en rester là.
Intervention de M. CAROZ :
Ce n'est pas qu'une question de principe, je suis désolé. La loi nous permet d'être dans toutes les Commissions. Après, ce n'est pas à vous d'apprécier si on a le temps ou pas d'aller dans toutes, si on choisit d'aller dans certaines en fonction des dossiers traités.
Je me permets de vous faire remarquer que, dans le mandat précédent comme dans celui-là, il y aura 9 à 10 élus, si je ne me trompe, de la majorité municipale. Sur ces 9 ou 10 élus, il n'yen a que 3 ou 4 que l'on voit régulièrement aux Commissions, alors que les élus de l'opposition sont plus présents que les autres.
Intervention de M. CHARROUX :
Il ne vous appartient pas de l'évaluer, Monsieur Caroz. L'effort des membres de la majorité municipale, ça les regarde et ça leur appartient.
Intervention de M. CAROZ :
Mais il ne vous appartient pas non plus de préjuger du nombre de Commissions auxquelles je peux participer, ça me regarde moi, ça ne vous regarde pas vous.
Intervention de M. CHARROUX :
4, voilà, dans le meilleur des cas.
Intervention de M. CAROZ :
Donc, il est clair que nous ferons évidemment les recours nécessaires pour obtenir l'application de la loi.
Intervention de M. le Maire:
Vous ferez appel. Si l'appel que vous faites nous donne raison, on ne vous en donnera aucune, d'accord ? On joue le pari ? Faites bien attention: si l'appel que vous voulez faire nous donne raison, vous n'en aurez aucune.
Intervention de M. CAROZ :
On aura un représentant dans chaque Commission, s’il nous donne raison. Il ne faut pas dire n'importe quoi.
Intervention de M. CHARROUX :
Donc, nous devons mettre au vote la création des 13 commissions, à main levée s’il vous plait, la création des treize commissions. Qui est pour ?
Intervention de M. CAROZ, hors micro, demandant si le vote ne porte que sur la création des commissions ou s’il porte aussi sur leur composition.
Intervention de M. CHARROUX :
La création.
Intervention de M. le Maire:
Attendez, on va plutôt faire le contraire : quels sont ceux qui sont contre ?
Intervention de M. CAROZ, hors micro, demandant à nouveau la confirmation que le vote ne porte que sur la création des commissions et pas sur leur composition.
Intervention de M. CHARROUX :
Il est bien question de la création, je parle français jusque là, Monsieur Caroz.
Intervention de M. le Maire:
Quels sont ceux qui s'abstiennent ? ... Personne. Donc, la création est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 28 mars 2008 :La majorité refuse de nous accorder une place dans chaque commission municipale
Lors du conseil municipal du 28 mars dernier, les quatorze premiers points de l'ordre du jour concernait la création puis la mise en place de 13 commissions municipales permanentes.
La loi prévoit que la composition de ces commissions "doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale". Une circulaire du Ministère de l'Intérieur précise que "la loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le conseil municipal doit s’efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l’assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d’un représentant." Cette note s'appuie sur la jurisprudence des tribunaux administratifs qui ont statué en ce sens.
Au mépris de la loi, la majorité municipale a décidé de ne nous permettre de siéger qu'au sein de 4 commissions sur les 13. Cette décision est non seulement illégale et antidémocratique mais également absurde dans la mesure où ces commissions ne sont pas des lieux de décision mais d'information et de débat pour préparer les conseils municipaux.
Pourquoi nous empêcher d'étudier sérieusement les dossiers et de recueillir nos remarques et suggestions avant leur vote en assemblée plénière ? Pourquoi un tel mépris à l'égard d'un élu du peuple qui a droit à la même considération que tous les autres élus ?
Décidemment, face à une majorité municipale qui la bafoue en permanence, la défense de la démocratie est à Martigues un combat de tous les instants.
Christian CAROZ
Conseiller municipal de Martigues
Inscription à :
Articles (Atom)
