La municipalité porte atteinte à la libre expression de l'opposition

Les groupes d'opposition au conseil municipal ont été informés par un courrier du maire que l'espace dont ils disposaient pour s'exprimer librement dans le magazine municipal Reflets allait être fortemment réduit. Alors que sous le mandat précédent chaque liste d'opposition disposait de 1400 caractères, elles n'auraient dorénavant que 1100 caractère pour la liste conduite par M. Pétricoul, 850 pour la liste J. Patti et 650 pour la liste C. Caroz. Des espaces aussi réduits ne permettant plus de développer réellement une argumentation, les trois groupes d'opposition ont envoyé une lettre commune au maire. Nous la publions cidessous. Ce courrier est sans réponse à ce jour.

Courrier adressé le 30 mai 2008 :

Monsieur le Maire,

Nous avons bien reçu votre courrier du 25 avril dernier concernant la publication de tribunes libres par chacune de nos listes dans le magazine municipal Reflets.

Ce courrier appelle toutefois de notre part un certain nombre de remarques que nous tenons à vous formuler avant l’adoption par le conseil municipal du règlement intérieur qui doit fixer, pour la durée du mandat, les modalités d’expression dans les médias municipaux des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale.

L’article L2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales stipule en effet : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. »

La proposition faite dans votre courrier ne nous apparaît pas satisfaisante pour trois raisons :

- L’espace accordé aux différentes listes n’est pas suffisant pour leur permettre une réelle expression, tout particulièrement pour celles qui se voient accorder respectivement 850 et 650 caractères, soit un petit dixième de page ! Nous vous rappelons à cet égard que le Tribunal Administratif de Marseille, statuant en référé le 6 février 2003, a fait porter d’une page à deux l’espace consacré à ces tribunes libres dans un bulletin municipal.

- Cette proposition est, de plus, en retrait par rapport à ce qui s’est pratiqué durant le mandat précédent où chaque liste n’appartenant pas à la majorité disposait d’un espace de 1400 caractères ce qui est bien un minimum pour développer une argumentation.

- Enfin, elle ne concerne que le magazine Reflets alors qu’il existe deux autres médias municipaux, Canal Maritima et Radio Maritima, qui permettent également aux élus de la majorité de s’exprimer sur la gestion de la commune. Or d’après la jurisprudence en la matière ces interventions d’élus font que ces médias doivent également être considérés comme « des bulletins d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal » au sens de l’article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales et doivent donc assurer également un espace d’expression aux élus n’appartenant pas à la majorité.


Nous vous demandons en conséquence de revoir vos propositions afin de les mettre en conformité avec la loi et avec le souci du développement de la démocratie qui devrait tous nous animer et qui fonde, au-delà de leurs différences politiques, cette démarche commune de nos trois listes.


En vous en remerciant par avance, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées.


Chantal BEDOUCHA-MARCO
Une énergie nouvelle pour Martigues

Jean PATTI
Martigues en marche

Christian CAROZ
Ensemble pour Martigues citoyenne, écologique et solidaire