LE CONTEXTE : Dénonçant son contenu insuffisant et l’absence d’une véritable concertation avec les habitants de Martigues, notre groupe s’était déjà opposé au projet (cf. mise en ligne du 29 janvier 2006). Nous avons voté contre son adoption lors de la séance du Conseil Municipal du 30 juin dernier et nous avons demandé l’annulation de la procédure. D’autant plus que de nouvelles voix, celles d’habitants ayant découvert par hasard les modifications que le P.L.U. apporterait dans leur secteur, se sont élevées. Notre groupe, ainsi que les habitants concernés, avons interpellé le Préfet sur son devoir de regard sur le P.L.U. de Martigues, afin qu’il tienne compte des défauts relevés tant sur la forme que sur le fond. Nous n’avons pas eu de retour à ce jour.
Notre intervention au Conseil Municipal a été longuement interrompue par des huées. Il est difficile d’exprimer son opinion, même dans l’enceinte par excellence de l’expression du débat démocratique des élus ! Le maire, après avoir dénigré les actions de protestation des habitants, a comme à son habitude coupé court aux débats. Nous vous livrons ici notre intervention et les éléments de réponses du maire.
Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS, Conseillère Municipale
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2006
Intervention d’Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
Nous avons à chaque fois exprimé notre désaccord sur l’insuffisance de ce PLU, tant au niveau de son contenu, qu’à celui des modalités de concertation le concernant.
Les arguments que nous avons présenté jusqu’ici, et en particulier le 27 janvier dernier, sont illustrés aujourd’hui par la démarche d’une association d’habitants de La Couronne, « La Couronne Verte », qui nous ont interpellés. Ceux-ci ont découvert par hasard les bouleversements que le P.L.U. allait entraîner à leurs portes avec le déclassement de zones EBC (Espace Boisé Classé) en zone constructible permettant ainsi l’implantation de bâtiments pouvant avoir deux étages avec une emprise pouvant atteindre jusqu’à 40% du terrain.
Il est évident que construire des logements est une nécessité à Martigues, comme pour beaucoup de villes françaises. Mais l’enjeu du développement durable de l’urbanisation c’est justement de faire face à une nécessité de développement sans pour autant réduire la qualité de vie des habitants et même plutôt en l’améliorant. Or, rien ne garantit cela aujourd’hui aux habitants de La Couronne.
Voilà presque 300 signatures de riverains inquiets rassemblées en 10 jours, un constat d’huissier mettant en évidence le défaut d’affichage, tant à l’Hôtel de Ville qu’à la mairie annexe de la Couronne, des lettres au préfet, à vous Monsieur le Maire. L’adjoint délégué au quartier et celui à la circulation ont été contactés, rencontrés, sans pour autant que des réponses claires soient données : Les habitants de La Couronne n’ont jamais eu d’information précise sur l’impact du P.L.U. sur leur territoire, ils n’ont jamais été appelés à débattre d’un projet d’urbanisation global rassemblant l’ensemble des projets évoqués par ailleurs de façon dispersée : implantation de logements sociaux, du complexe de thalassothérapie, de bungalows au camping de l’Arquet, etc.. Comment ne s’inquièteraient-ils pas alors, d’apprendre que plusieurs hectares de terrains non constructibles, a priori protégés par la Loi Littoral, deviendraient constructibles, alors que par ailleurs rien, c’est la réponse de l’adjoint à la circulation, rien ne semble prévu en terme d’aménagement des voies de circulation déjà déficientes et dangereuses ? Comment ne s’inquièteraient ils pas de voir que forcément le nombre d’enfants scolarisés va augmenter, alors que l’école est déjà en bâtiments préfabriqués depuis des années et que sa réhabilitation n’est pas prévue avant 2008 semble-t-il. Comment ne s’inquièteraient ils pas devant les réponses évasives, changeantes, qu’ils reçoivent des élus ?
Voilà qui est l’illustration de ce que nous dénonçons depuis le début et voilà qui marque l’échec de votre prétendue concertation. D’une part, aucune réflexion globale de qualité sur les projets d’urbanisation incluant, entre autres, les questions relatives aux transports, aux équipements publics et à la qualité des bâtiments. D’autre part, aucune volonté sincère d’une véritable concertation. En effet, l’importance et la rapidité de la mobilisation de ces personnes, dès qu’elles ont eu l’information, sont la preuve que, ainsi que nous l’avions déjà dit en janvier, la très faible participation à votre réunion de clôture est le résultat naturel de l’absence de communication sur les véritables enjeux du PLU. Et ce ne sont pas les informations pour le moins approximatives sur le PLU dans l’édition de juin de Reflets qui, arrivant après la clôture de l’enquête publique, donneront aux Martégaux les moyens de comprendre et d’agir.
Ainsi, à la non prise en compte sérieuse des questions de transports, d’énergie, de qualité environnementale des bâtiments, ainsi que de la concertation, s’ajoutent les éléments qui nous ont été amenés par l’association des riverains de la Couronne. C’est pourquoi, non seulement nous votons une nouvelle fois contre ce PLU, qui a reçu d’ailleurs un avis défavorable de la commission départementale des sites suite en particulier au non respect des EBC, mais nous demandons l’annulation de l’enquête publique et la reprise de la procédure de consultation.
Les citoyens de Martigues montrent qu’ils savent se mobiliser pour défendre leur qualité de vie : les exemples s’accumulent : contre le comblement de la plage de Ferrière, contre l’enfouissement de déchets fermentescibles au Vallon du Fou et, maintenant, contre le danger d’une urbanisation débridée à La Couronne…
(Interruption par les protestations sur les bancs de la majorité)
Le Maire : Démagogue !
AM Fruteau de Laclos : Je demande la parole. La moindre des choses est de laisser s’exprimer les gens dans cette enceinte.
…Voilà qui augure bien du bénéfice que nous retirerions tous de leur dynamisme, leur capacité de réflexion et d’analyse, leur pugnacité pour élaborer, travailler et faire aboutir ensemble un projet de ville qui serait alors le fruit d’un véritable partenariat !
Nous trouvons regrettable que vous persistiez à vous en priver.
Le Maire : Je vais vous répondre… Nous sommes là pour approuver le P.L.U.… Il y a tout le listing des réunions qui ont été faites dans les différents quartiers… Et donc toutes ces questions que vous soulevez ont été abordées… Aujourd’hui il y a 3 personnes qui contestent pour des raisons personnelles… et pour3 personnes… vous nous demandez de réviser le P.L.U... Je regrette, nous maintenons ce que nous avons dit parce que vous êtes mal informée…
AM Fruteau de Laclos : Monsieur le Maire, ce n’est pas moi qui suis mal informée, c’est vous : il n’y a pas 3 personnes, il y en a au moins 300, et si vous regardez les comptes-rendus des réunions de quartier de La Couronne, vous verrez que, ces deux dernières années, il n’y est pas question du P.L.U.
Le Maire : Je mets au voix, cela résout le problème. Quels sont ceux qui sont contre le P.L.U. tel qu’il vous est présenté ? Attention, parce que vous engagez l’avenir de la commune pour 10 ans.
AM Fruteau de Laclos : Justement !!
Le projet a été adopté à la majorité : 2 voix contre (Gauche Citoyenne) 4 abstentions (UMP)
10 août 2006
07 août 2006
Subventions au Volley Ball et au Foot : jusqu'à quand la ville devra-t-elle combler les déficits de ces clubs ?
Subventions aux clubs sportifs :
- Volley Ball, la Ville « éponge » (130 000 euros) un nouveau déficit lié à la mauvaise gestion du club
- Football, la Ville « allonge » 428 000 euros pour l’accession en national.
Quand cela s’arrêtera-t-il ?
Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
Conseillère municipale de Martigues
La situation :
Le conseil Municipal a décidé, le 2 juin dernier, de 2 subventions exceptionnelles importantes pour les 2 clubs déjà les mieux « servis » en subvention. Il y a un an, lors de la séance du 24 juin 2005, des « coups de pouces » du même type avaient été votés. Déjà, notre groupe Gauche Citoyenne avait demandé à la Ville plus de rigueur dans le suivi des aides accordées aux clubs sportifs. En vain, puisque un an plus tard en 2006, est dévoilé un « trou » de 230 000 euros dans la gestion du club de volley… En ce qui concerne le FCM, la question que nous posons depuis le début est : Pourquoi ne pas mutualiser les coûts que représente le haut-niveau professionnel, en constituant une équipe « Ouest Etang de Berre » ? Le maire s’y refuse toujours catégoriquement, craignant que le club y « perde son âme » (sic). Et c’est ainsi que la Ville injectera cette année 1,5 million d’euros dans le FCM… Que la gestion du FCM ait relativement gagné en transparence ne justifie pas de s’engager indéfiniment dans des dépenses supplémentaires.
Pour toutes ces structures gérant des centaines de milliers d’euros de subventions municipales, nous réclamons une nouvelle fois que leur gestion financière soit confiée à des professionnels, que la Ville exerce vraiment son devoir de surveillance et qu’elle en rende des comptes auprès des citoyens. Mais quand serons- nous entendus ?
Les interventions :
Voici, successivement, nos interventions de juin 2006 et juin 2005 sur ce sujet. Les réponses qui y ont été apportées en séance seront mises en ligne prochainement.
INTERVENTIONS AU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2006
Subvention exceptionnelle Association Martigues Volley Ball
En juin 2005, la ville a épongé une première fois un déficit du club de volley. Nous avions alors exprimé notre inquiétude sur ce qu’on nous présentait comme des problèmes structurels qui seraient résolus une fois pour toutes moyennant l’aide de la Ville. Aujourd’hui, pour la deuxième fois, on nous assure que cette ardoise est la dernière. Une ardoise qui se monte au total à 230 000 euros pour ces deux ans et se rajoute à une subvention annuelle de plus de 400 000 euros.
Voilà un air que nous avons déjà entendu pour le FCM. Une fois de plus, un club sportif vit manifestement au dessus de ses moyens avec des dirigeants confiants dans l’aide indéfectible et aveugle que lui apporte la Ville ! Il est vrai que quelques clubs sportifs, pourtant déjà fortement subventionnés, ont toujours eu jusqu’à présent une oreille très attentive et très indulgente de la part de la majorité municipale. Nous l’avions déjà souligné en 2005, lors de l’attribution de subventions supplémentaires aux clubs de volley, de basket et de football. « Il semblerait - et nous le regrettons - que la Ville se décide plus facilement à trouver les budgets nécessaires pour pallier les déficiences des gestionnaires de clubs sportifs que pour pallier le désengagement de l’Etat sur des actions qui sont essentielles pour préserver notre société de la délinquance et de la misère intellectuelle ou physique. »
Au cours d’une réunion organisée dans l’urgence par Monsieur Chable, nous avons noté l’engagement formel du nouveau président du Club à prendre les moyens nécessaires pour que le fonctionnement du club soit immédiatement assaini. Nous ne souhaitons pas lui faire porter indûment la responsabilité des mauvaises pratiques des années passées sous la responsabilité d’un autre président.
Par contre, nous exigeons de sa part la mise en place d’une nouvelle équipe gestionnaire du club, puisque les personnes en charge jusqu’à présent, quel que soit leur dévouement, ont fait la preuve de leur incompétence et de leur manque de rigueur, jusqu’à ne pas savoir justifier une erreur de 230 000 euros dans le passage des écritures, se trouver devant la nécessité de passer des emprunts pour faire face aux frais de fonctionnement.
Nous demandons également qu’une enquête officielle soit diligentée et publiée afin que les responsabilités soient établies et que les enseignements puissent en être retirés par tous. Nous rappelons que, malgré nos demandes réitérées, rien n’a jamais été publié de l’enquête soit disant menée sur les errements du FCM, que toutes les réunions publiques annoncées par Monsieur le Maire ont été annulées et qu’aucune responsabilité n’a été à ce jour publiquement établie. Pas étonnant alors que chacun se sente couvert par une impunité totale !
Par ailleurs, l’argument qui nous a été avancé pour expliquer la mauvaise gestion est celui du bénévolat des personnes en charge, qui s’occupent des affaires du club en plus de leur activité propre, sur leur temps libre, et en fonction de leur disponibilité. Et il faudrait, à cause de cela, être indulgent ! Certes, je le répète, il est hors de notre propos de remettre en cause le dévouement de ces personnes.
Mais pouvez-vous me citer une société au monde qui confierait un budget de plus de 500 000 € à des bénévoles, pas forcément formés à cela, et en outre peu disponibles ?
Cela semble inconcevable. Et pourtant…
Nous exigeons par conséquent que la Ville n’accorde dorénavant de subventions égales ou supérieures à 50 000 euros à des structures que sous la condition que celles-ci soient affiliées à un centre de gestion professionnel, exactement comme le font les entreprises qui souhaitent externaliser leur gestion auprès de services professionnels compétents. Ces services représentent un coût que la Ville peut sans aucun doute prendre à sa charge. Ce coût n’est rien face aux centaines de milliers d’euros injectés en subventions exceptionnelles dans des structures mal gérées.
Nous répétons qu’il est du devoir de la Ville de s’assurer de la bonne gestion des fonds publics qu’elle attribue. Elle doit se donner les moyens d’exercer son devoir de regard.
Nous pouvons également nous demander dans quelle mesure la Ville se doit d’éponger les déficits d’associations qui ne maîtrisent pas leur budget. Si, comme les élus de la majorité l’avancent, c’est le rayonnement du sport ou de Martigues qui est l’objectif à atteindre, on peut se demander, au vu des sommes en jeu, si l’argent public ne serait pas mieux employé à promouvoir directement ces activités auprès des jeunes et à promouvoir Martigues par des actions de communication ciblées.
En conclusion, compte tenu des engagements pris par le Président du club, Monsieur Lamoise, d’une gestion saine et d’un train de vie revu largement à la baisse pour le club, compte tenu de la volonté affirmée par les élus concernés, Monsieur Chable et Madame Isidore de suivre la gestion de ce club de façon particulièrement attentive et en toute transparence à notre égard, nous avons décidé de ne pas nous opposer à l’attribution de l’aide sollicitée par le club. Nous exprimons toutefois notre inquiétude et nos réserves par un vote d’abstention et nous tenons à vous assurer que tout nouveau dérapage, toute dérogation aux engagements pris, feraient de notre part l’objet d’une demande de contrôle auprès de la Chambre Régionale des Comptes.
Subvention exceptionnelle à l’Association Football Club de Martigues
La demande du FCM se situe dans un contexte complètement différent, mélange d’éléments positifs et de risques financiers.
Comment ne pas se réjouir des excellents résultats sportifs de l’équipe en CFA B et de son accession en national ? Mais une fois les acteurs de cette réussite sportive félicités, il faut tout de même bien reconnaître que l’impact économique de l’accession représente un risque financier pour le Club.
Depuis un an, le club réalise des efforts de maîtrise de sa trésorerie qui, de fait, se rapproche de l’équilibre. Cela fait longtemps que l’on n’avait pas vu cela. Il n’en reste pas moins que la subvention accordée au club au budget primitif est déjà de plus de 1 million d’euros, une somme considérable et selon nous excessive.
Les sommes supplémentaires demandées pour accéder, puis jouer en national, avec un total de 428 000€ sont également considérables et nous amènent à poser les questions suivantes :
- Ne sommes–nous pas en train de mettre une nouvelle fois le doigt dans une spirale risquée de dépenses imprévisibles ?
- Pourquoi serait-ce toujours à la Ville de mettre la main à la poche pour une équipe qui « monte » ? L’effort de commercialisation auprès des sponsors est en nette augmentation, certes, par rapport aux années précédentes, mais représente, avec un prévisionnel de 85 000€ seulement, une goutte dans l’océan des 1, 5 millions d’euros demandés à la Ville.
- Enfin, remettons l’idée une nouvelle fois sur la place publique : Pourquoi ne pas envisager des clubs sportifs fédérés sur l’Ouest de l’Etang de Berre : Istres, Port de Bouc, Fos, Martigues… etc défendant les couleurs d’un club unique de grande envergure, dont les coûts seraient supportés par toutes les villes concernées, utilisant et mutualisant les installations communes distribuées sur le territoire de ces villes ? Nous le savons tous : les contraintes techniques et financières exigées par les fédérations sportives pour le haut niveau sont de plus en plus importantes. Il est ridicule de s’enfoncer dans un chauvinisme de clocher excessivement onéreux lorsque l’on affiche vouloir promouvoir le sport auprès des jeunes à travers des équipes phares. Une équipe phare Ouest Etang de Berre remplirait bien mieux les 11 500 places du stade Francis Turcan, que ce qu’a pu faire notre seule équipe FCM , même au mieux de sa forme cette année, avec un millier de places occupées en moyenne, dont en outre à peine 200 ont été effectivement achetées.
En conclusion, il n’est pas question aujourd’hui pour nous de dénigrer les efforts de gestion réalisés par le club, ni de mépriser les bonnes performances des joueurs et de leurs entraîneurs.
Nous ne pouvons cependant pas applaudir des deux mains une demande d’extension d’un budget qui est à nos yeux déjà excessif et sans aucune garantie de ne pas voir à nouveau les dépenses déraper.
Nous ne voulons pas cautionner un raisonnement de commune riche qui ne regarde pas à la dépense et qui s’offre sa « danseuse ». Si Martigues est riche aujourd’hui, elle se doit d’autant plus de gérer les fonds publics dans un souci d’économie et d’efficacité de chaque euro dépensé.
Par conséquent, nous ne nous opposerons pas à l’attribution de cette nouvelle aide au club, mais nous exprimerons une fois encore nos réserves par un vote d’abstention et il est clair que non seulement nous refuserons que la Ville compense tout dépassement du budget actuellement présenté par le Club, mais nous ne voterons les prochaines subventions annuelles que si leur montant est revu à la baisse. Et nous dénonçons une nouvelle fois l’attitude discriminatoire qui vise à exclure le groupe Gauche Citoyenne du comité de vigilance institué pour suivre la gestion du club.
Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
INTERVENTION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2005
Attribution de subvention Martigues Volley Ball, Martigues Sport Basket et FCM.
Les déboires successifs dont les finances du FCM ont fait l’objet ces dernières années incitent à une extrême prudence lorsqu’il s’agit d’éponger les déficits de 3 clubs dont on nous dit qu’ils ont des difficultés de gestion suite à des problèmes structurels.
Une question : Comment se fait-il que les clubs les mieux servis en subventions municipales au budget primitif (Basket : environ 200K€, volley : environ 400K€, football : 1 000K€), n’arrivent pas à avoir une gestion saine et équilibrée ?
Il ne m’appartient pas de mettre en doute a priori la bonne foi et la bonne volonté des équipes dirigeantes des clubs de volley et de basket, ni celle de la nouvelle équipe dirigeante du FCM, qui m’a longuement présenté son programme d’action et les difficultés rencontrées pour remonter le passif.
Pourtant, on pourrait bien avoir des a priori négatifs, car la même bonne foi avait été affichée par M. Sonigo, en son temps, et par la majorité municipale.
Ce que nous réclamons, encore une fois, c’est de l’objectivité et de la transparence. C’est un audit de chacune de ces structures sportives, permettant d’identifier et de rendre publics les défauts structurels dont on nous parle et préconisant des actions correctives. Nous réclamons la publication des résultats de ces audits, pour rendre compte à la population de l’utilisation de l’argent de la collectivité et pour éviter à d’autres structures, peut-être, de s’enfoncer dans les mêmes impasses.
Une réunion publique a été plusieurs fois annoncée, puis annulée, pour traiter du FCM. Nous demandons que des réunions publiques soient organisées pour donner à la population la possibilité de s’informer et de s’exprimer sur les difficultés financières rencontrées par les clubs et sur la politique de soutien de la Ville.
Nous ne pourrons envisager d’être favorables à l’attribution de telles subventions que lorsque la transparence correspondante sera instituée et qu’il sera possible d’avoir une visibilité à plus long terme.
Toutefois, nous reconnaissons, qu’au moins en ce qui concerne le FCM, un réel effort de réduction du déficit semble mis en œuvre et que la mensualisation des subventions accordées aux 3 clubs en difficultés semble dénoter d’une volonté de maîtrise des budgets.
Par conséquent nous ne voterons pas contre mais nous nous abstiendrons
Je terminerai par une remarque :
Nous évoluons actuellement dans un contexte où l’Etat se désengage de sa contractualisation avec les villes, mettant en péril des actions importantes pour la qualité de vie des plus humbles.
Il semblerait- et nous le regrettons- que la Ville se décide plus facilement à trouver les budgets nécessaires pour pallier les déficiences des gestionnaires de clubs sportifs que pour pallier le désengagement de l’Etat sur des actions qui sont essentielles pour préserver notre société de la délinquance et de la misère intellectuelle ou physique.
Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
- Volley Ball, la Ville « éponge » (130 000 euros) un nouveau déficit lié à la mauvaise gestion du club
- Football, la Ville « allonge » 428 000 euros pour l’accession en national.
Quand cela s’arrêtera-t-il ?
Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
Conseillère municipale de Martigues
La situation :
Le conseil Municipal a décidé, le 2 juin dernier, de 2 subventions exceptionnelles importantes pour les 2 clubs déjà les mieux « servis » en subvention. Il y a un an, lors de la séance du 24 juin 2005, des « coups de pouces » du même type avaient été votés. Déjà, notre groupe Gauche Citoyenne avait demandé à la Ville plus de rigueur dans le suivi des aides accordées aux clubs sportifs. En vain, puisque un an plus tard en 2006, est dévoilé un « trou » de 230 000 euros dans la gestion du club de volley… En ce qui concerne le FCM, la question que nous posons depuis le début est : Pourquoi ne pas mutualiser les coûts que représente le haut-niveau professionnel, en constituant une équipe « Ouest Etang de Berre » ? Le maire s’y refuse toujours catégoriquement, craignant que le club y « perde son âme » (sic). Et c’est ainsi que la Ville injectera cette année 1,5 million d’euros dans le FCM… Que la gestion du FCM ait relativement gagné en transparence ne justifie pas de s’engager indéfiniment dans des dépenses supplémentaires.
Pour toutes ces structures gérant des centaines de milliers d’euros de subventions municipales, nous réclamons une nouvelle fois que leur gestion financière soit confiée à des professionnels, que la Ville exerce vraiment son devoir de surveillance et qu’elle en rende des comptes auprès des citoyens. Mais quand serons- nous entendus ?
Les interventions :
Voici, successivement, nos interventions de juin 2006 et juin 2005 sur ce sujet. Les réponses qui y ont été apportées en séance seront mises en ligne prochainement.
INTERVENTIONS AU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2006
Subvention exceptionnelle Association Martigues Volley Ball
En juin 2005, la ville a épongé une première fois un déficit du club de volley. Nous avions alors exprimé notre inquiétude sur ce qu’on nous présentait comme des problèmes structurels qui seraient résolus une fois pour toutes moyennant l’aide de la Ville. Aujourd’hui, pour la deuxième fois, on nous assure que cette ardoise est la dernière. Une ardoise qui se monte au total à 230 000 euros pour ces deux ans et se rajoute à une subvention annuelle de plus de 400 000 euros.
Voilà un air que nous avons déjà entendu pour le FCM. Une fois de plus, un club sportif vit manifestement au dessus de ses moyens avec des dirigeants confiants dans l’aide indéfectible et aveugle que lui apporte la Ville ! Il est vrai que quelques clubs sportifs, pourtant déjà fortement subventionnés, ont toujours eu jusqu’à présent une oreille très attentive et très indulgente de la part de la majorité municipale. Nous l’avions déjà souligné en 2005, lors de l’attribution de subventions supplémentaires aux clubs de volley, de basket et de football. « Il semblerait - et nous le regrettons - que la Ville se décide plus facilement à trouver les budgets nécessaires pour pallier les déficiences des gestionnaires de clubs sportifs que pour pallier le désengagement de l’Etat sur des actions qui sont essentielles pour préserver notre société de la délinquance et de la misère intellectuelle ou physique. »
Au cours d’une réunion organisée dans l’urgence par Monsieur Chable, nous avons noté l’engagement formel du nouveau président du Club à prendre les moyens nécessaires pour que le fonctionnement du club soit immédiatement assaini. Nous ne souhaitons pas lui faire porter indûment la responsabilité des mauvaises pratiques des années passées sous la responsabilité d’un autre président.
Par contre, nous exigeons de sa part la mise en place d’une nouvelle équipe gestionnaire du club, puisque les personnes en charge jusqu’à présent, quel que soit leur dévouement, ont fait la preuve de leur incompétence et de leur manque de rigueur, jusqu’à ne pas savoir justifier une erreur de 230 000 euros dans le passage des écritures, se trouver devant la nécessité de passer des emprunts pour faire face aux frais de fonctionnement.
Nous demandons également qu’une enquête officielle soit diligentée et publiée afin que les responsabilités soient établies et que les enseignements puissent en être retirés par tous. Nous rappelons que, malgré nos demandes réitérées, rien n’a jamais été publié de l’enquête soit disant menée sur les errements du FCM, que toutes les réunions publiques annoncées par Monsieur le Maire ont été annulées et qu’aucune responsabilité n’a été à ce jour publiquement établie. Pas étonnant alors que chacun se sente couvert par une impunité totale !
Par ailleurs, l’argument qui nous a été avancé pour expliquer la mauvaise gestion est celui du bénévolat des personnes en charge, qui s’occupent des affaires du club en plus de leur activité propre, sur leur temps libre, et en fonction de leur disponibilité. Et il faudrait, à cause de cela, être indulgent ! Certes, je le répète, il est hors de notre propos de remettre en cause le dévouement de ces personnes.
Mais pouvez-vous me citer une société au monde qui confierait un budget de plus de 500 000 € à des bénévoles, pas forcément formés à cela, et en outre peu disponibles ?
Cela semble inconcevable. Et pourtant…
Nous exigeons par conséquent que la Ville n’accorde dorénavant de subventions égales ou supérieures à 50 000 euros à des structures que sous la condition que celles-ci soient affiliées à un centre de gestion professionnel, exactement comme le font les entreprises qui souhaitent externaliser leur gestion auprès de services professionnels compétents. Ces services représentent un coût que la Ville peut sans aucun doute prendre à sa charge. Ce coût n’est rien face aux centaines de milliers d’euros injectés en subventions exceptionnelles dans des structures mal gérées.
Nous répétons qu’il est du devoir de la Ville de s’assurer de la bonne gestion des fonds publics qu’elle attribue. Elle doit se donner les moyens d’exercer son devoir de regard.
Nous pouvons également nous demander dans quelle mesure la Ville se doit d’éponger les déficits d’associations qui ne maîtrisent pas leur budget. Si, comme les élus de la majorité l’avancent, c’est le rayonnement du sport ou de Martigues qui est l’objectif à atteindre, on peut se demander, au vu des sommes en jeu, si l’argent public ne serait pas mieux employé à promouvoir directement ces activités auprès des jeunes et à promouvoir Martigues par des actions de communication ciblées.
En conclusion, compte tenu des engagements pris par le Président du club, Monsieur Lamoise, d’une gestion saine et d’un train de vie revu largement à la baisse pour le club, compte tenu de la volonté affirmée par les élus concernés, Monsieur Chable et Madame Isidore de suivre la gestion de ce club de façon particulièrement attentive et en toute transparence à notre égard, nous avons décidé de ne pas nous opposer à l’attribution de l’aide sollicitée par le club. Nous exprimons toutefois notre inquiétude et nos réserves par un vote d’abstention et nous tenons à vous assurer que tout nouveau dérapage, toute dérogation aux engagements pris, feraient de notre part l’objet d’une demande de contrôle auprès de la Chambre Régionale des Comptes.
Subvention exceptionnelle à l’Association Football Club de Martigues
La demande du FCM se situe dans un contexte complètement différent, mélange d’éléments positifs et de risques financiers.
Comment ne pas se réjouir des excellents résultats sportifs de l’équipe en CFA B et de son accession en national ? Mais une fois les acteurs de cette réussite sportive félicités, il faut tout de même bien reconnaître que l’impact économique de l’accession représente un risque financier pour le Club.
Depuis un an, le club réalise des efforts de maîtrise de sa trésorerie qui, de fait, se rapproche de l’équilibre. Cela fait longtemps que l’on n’avait pas vu cela. Il n’en reste pas moins que la subvention accordée au club au budget primitif est déjà de plus de 1 million d’euros, une somme considérable et selon nous excessive.
Les sommes supplémentaires demandées pour accéder, puis jouer en national, avec un total de 428 000€ sont également considérables et nous amènent à poser les questions suivantes :
- Ne sommes–nous pas en train de mettre une nouvelle fois le doigt dans une spirale risquée de dépenses imprévisibles ?
- Pourquoi serait-ce toujours à la Ville de mettre la main à la poche pour une équipe qui « monte » ? L’effort de commercialisation auprès des sponsors est en nette augmentation, certes, par rapport aux années précédentes, mais représente, avec un prévisionnel de 85 000€ seulement, une goutte dans l’océan des 1, 5 millions d’euros demandés à la Ville.
- Enfin, remettons l’idée une nouvelle fois sur la place publique : Pourquoi ne pas envisager des clubs sportifs fédérés sur l’Ouest de l’Etang de Berre : Istres, Port de Bouc, Fos, Martigues… etc défendant les couleurs d’un club unique de grande envergure, dont les coûts seraient supportés par toutes les villes concernées, utilisant et mutualisant les installations communes distribuées sur le territoire de ces villes ? Nous le savons tous : les contraintes techniques et financières exigées par les fédérations sportives pour le haut niveau sont de plus en plus importantes. Il est ridicule de s’enfoncer dans un chauvinisme de clocher excessivement onéreux lorsque l’on affiche vouloir promouvoir le sport auprès des jeunes à travers des équipes phares. Une équipe phare Ouest Etang de Berre remplirait bien mieux les 11 500 places du stade Francis Turcan, que ce qu’a pu faire notre seule équipe FCM , même au mieux de sa forme cette année, avec un millier de places occupées en moyenne, dont en outre à peine 200 ont été effectivement achetées.
En conclusion, il n’est pas question aujourd’hui pour nous de dénigrer les efforts de gestion réalisés par le club, ni de mépriser les bonnes performances des joueurs et de leurs entraîneurs.
Nous ne pouvons cependant pas applaudir des deux mains une demande d’extension d’un budget qui est à nos yeux déjà excessif et sans aucune garantie de ne pas voir à nouveau les dépenses déraper.
Nous ne voulons pas cautionner un raisonnement de commune riche qui ne regarde pas à la dépense et qui s’offre sa « danseuse ». Si Martigues est riche aujourd’hui, elle se doit d’autant plus de gérer les fonds publics dans un souci d’économie et d’efficacité de chaque euro dépensé.
Par conséquent, nous ne nous opposerons pas à l’attribution de cette nouvelle aide au club, mais nous exprimerons une fois encore nos réserves par un vote d’abstention et il est clair que non seulement nous refuserons que la Ville compense tout dépassement du budget actuellement présenté par le Club, mais nous ne voterons les prochaines subventions annuelles que si leur montant est revu à la baisse. Et nous dénonçons une nouvelle fois l’attitude discriminatoire qui vise à exclure le groupe Gauche Citoyenne du comité de vigilance institué pour suivre la gestion du club.
Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
INTERVENTION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2005
Attribution de subvention Martigues Volley Ball, Martigues Sport Basket et FCM.
Les déboires successifs dont les finances du FCM ont fait l’objet ces dernières années incitent à une extrême prudence lorsqu’il s’agit d’éponger les déficits de 3 clubs dont on nous dit qu’ils ont des difficultés de gestion suite à des problèmes structurels.
Une question : Comment se fait-il que les clubs les mieux servis en subventions municipales au budget primitif (Basket : environ 200K€, volley : environ 400K€, football : 1 000K€), n’arrivent pas à avoir une gestion saine et équilibrée ?
Il ne m’appartient pas de mettre en doute a priori la bonne foi et la bonne volonté des équipes dirigeantes des clubs de volley et de basket, ni celle de la nouvelle équipe dirigeante du FCM, qui m’a longuement présenté son programme d’action et les difficultés rencontrées pour remonter le passif.
Pourtant, on pourrait bien avoir des a priori négatifs, car la même bonne foi avait été affichée par M. Sonigo, en son temps, et par la majorité municipale.
Ce que nous réclamons, encore une fois, c’est de l’objectivité et de la transparence. C’est un audit de chacune de ces structures sportives, permettant d’identifier et de rendre publics les défauts structurels dont on nous parle et préconisant des actions correctives. Nous réclamons la publication des résultats de ces audits, pour rendre compte à la population de l’utilisation de l’argent de la collectivité et pour éviter à d’autres structures, peut-être, de s’enfoncer dans les mêmes impasses.
Une réunion publique a été plusieurs fois annoncée, puis annulée, pour traiter du FCM. Nous demandons que des réunions publiques soient organisées pour donner à la population la possibilité de s’informer et de s’exprimer sur les difficultés financières rencontrées par les clubs et sur la politique de soutien de la Ville.
Nous ne pourrons envisager d’être favorables à l’attribution de telles subventions que lorsque la transparence correspondante sera instituée et qu’il sera possible d’avoir une visibilité à plus long terme.
Toutefois, nous reconnaissons, qu’au moins en ce qui concerne le FCM, un réel effort de réduction du déficit semble mis en œuvre et que la mensualisation des subventions accordées aux 3 clubs en difficultés semble dénoter d’une volonté de maîtrise des budgets.
Par conséquent nous ne voterons pas contre mais nous nous abstiendrons
Je terminerai par une remarque :
Nous évoluons actuellement dans un contexte où l’Etat se désengage de sa contractualisation avec les villes, mettant en péril des actions importantes pour la qualité de vie des plus humbles.
Il semblerait- et nous le regrettons- que la Ville se décide plus facilement à trouver les budgets nécessaires pour pallier les déficiences des gestionnaires de clubs sportifs que pour pallier le désengagement de l’Etat sur des actions qui sont essentielles pour préserver notre société de la délinquance et de la misère intellectuelle ou physique.
Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
01 août 2006
Le Tribunal Administratif suspend l'arrêté préfectoral autorisant la décharge du Vallon du Fou
Communiqué de presse du groupe des élus Gauche Citoyenne
Saisi en référé par le Comité d’Intérêt de Quartier de Saint Pierre, le Tribunal Administratif vient de suspendre l’arrêté d’autorisation d’exploitation du centre de stockage de déchets du Vallon du Fou.
Le jugement sur le fond devrait intervenir à l’automne, mais cette première décision du tribunal confirme qu’il existe des « doutes sérieux » sur la légalité de cet arrêté. Elle confirme aussi que les craintes des riverains de ce centre en matière de nuisances olfactives sont fondées.
Quels sont les motifs qui justifient la présomption d’illégalité de cet arrêté préfectoral ? : l’enfouissement dans ce centre de déchets non ultimes, à savoir des déchets fermentescibles non traités préalablement pour en réduire les nuisances.
Le Tribunal Administratif valide ainsi ce que nous répétons depuis des mois en conseil municipal et que la majorité refuse d’entendre : le schéma de traitement des déchets mis en place par la CAOEB est incomplet. Il ne prend pas en compte une part très importante de ces déchets, les déchets fermentescibles. Ces derniers doivent pourtant être valorisés et ils sont responsables des émissions de biogaz, principale source de nuisance des centres de stockage de déchets.
Cette attitude la CAOEB est d’autant plus incompréhensible que le plan départemental d’élimination des déchets prévoit la création d’unités de tri-méthanisation-compostage permettant de réaliser ce traitement préalable des déchets fermentescibles. Ce plan précise, de plus, que les intercommunalités concernées devront engager « au plus vite » la réalisation de ces unités.
Alors pourquoi la CAOEB s’enferme-t-elle dans une attitude d’isolement en prétendant traiter seule ses déchets ? Il aura fallu que le Tribunal Administratif soit saisi par le CIQ de St Pierre pour que la CAOEB fasse un petit pas en direction d’Ouest Provence qui lui proposait, conformément au plan départemental, de réaliser ensemble cette unité de tri-méthanisation-compostage. Et ce premier pas demeure très limité puisqu’il ne concerne que les études préalables de cette unité sans aucun engagement pour la suite.
Nous nous réjouissons donc de cette décision du Tribunal Administratif, conforme d’ailleurs avec les conclusions de l’enquête publique, ainsi que nous l’avions relevé en son temps. Nous nous étonnons, à ce propos, que le Préfet n’ait pas pris en compte toutes les préconisations de l’enquête publique ainsi que nous le lui avions demandé par courrier.
Nous espérons que le recours au fond confirmera la présente décision du Tribunal Administratif de manière à ce que le Préfet rédige un nouvel arrêté interdisant l’enfouissement de déchets non ultimes au Vallon du Fou. Nous demandons, par ailleurs, à la CAOEB de s’engager sans délai et sans réserves aux côtés des autres intercommunalités concernées par la réalisation d’une unité de traitement préalable des déchets fermentescibles.
Le maire de Martigues et le président de la CAOEB ont laissé entendre ces derniers mois que tout retard dans la réalisation du Centre de stockage de déchets du Vallon du Fou se traduirait par des coûts supplémentaires importants et, peut-être, par l’instauration de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Nous nous inscrivons, par avance, en faux contre de tels propos si ces responsables politiques venaient à présent à les réitérer en mettant en cause les opposants à leur projet.
En effet, d’une part il y a fort longtemps que la CAOEB sait qu’elle doit se préparer à l’échéance de la fermeture de la décharge du Valentoulin. La loi sur les déchets date de 1992, Martigues puis la CAOEB ont donc disposé de plus de dix ans pour concevoir leur nouveau schéma de traitement des déchets. D’autre part, voilà plusieurs années que nous intervenons publiquement sur la problématique du traitement des déchets. Si la CAOEB avait tenu compte de nos remarques en son temps, nous n’en serions pas là aujourd’hui. Elle seule porte donc la responsabilité du temps perdu !
Christian CAROZ et Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
Conseillers municipaux de Martigues
Voici un extrait du jugement du tribunal :
"Considérant qu el Comité d'Intérêt de Quartier de Martigues justifie de l'existence d'une situation d'urgence qui érsulte de ce que le centre de traitement de déchets autorisée par la décision attaquée doit remplacer une installation arrivant à saturation avant la fin de l'année 2006 ; qu'en l'état de l'instruction et compte tenu, notamment, des explications apportées à l'audience, le moyen tiré de ce que les déchets qui seront accueillis par le centre ne peuvent être qualifiés de déchets ultimes au sens de la loi n°92-646 du 13 juillet 1992 est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision attaquée
le juge des référés ordonne
L'exécution de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 18 avril 2006 est suspendue"
Saisi en référé par le Comité d’Intérêt de Quartier de Saint Pierre, le Tribunal Administratif vient de suspendre l’arrêté d’autorisation d’exploitation du centre de stockage de déchets du Vallon du Fou.
Le jugement sur le fond devrait intervenir à l’automne, mais cette première décision du tribunal confirme qu’il existe des « doutes sérieux » sur la légalité de cet arrêté. Elle confirme aussi que les craintes des riverains de ce centre en matière de nuisances olfactives sont fondées.
Quels sont les motifs qui justifient la présomption d’illégalité de cet arrêté préfectoral ? : l’enfouissement dans ce centre de déchets non ultimes, à savoir des déchets fermentescibles non traités préalablement pour en réduire les nuisances.
Le Tribunal Administratif valide ainsi ce que nous répétons depuis des mois en conseil municipal et que la majorité refuse d’entendre : le schéma de traitement des déchets mis en place par la CAOEB est incomplet. Il ne prend pas en compte une part très importante de ces déchets, les déchets fermentescibles. Ces derniers doivent pourtant être valorisés et ils sont responsables des émissions de biogaz, principale source de nuisance des centres de stockage de déchets.
Cette attitude la CAOEB est d’autant plus incompréhensible que le plan départemental d’élimination des déchets prévoit la création d’unités de tri-méthanisation-compostage permettant de réaliser ce traitement préalable des déchets fermentescibles. Ce plan précise, de plus, que les intercommunalités concernées devront engager « au plus vite » la réalisation de ces unités.
Alors pourquoi la CAOEB s’enferme-t-elle dans une attitude d’isolement en prétendant traiter seule ses déchets ? Il aura fallu que le Tribunal Administratif soit saisi par le CIQ de St Pierre pour que la CAOEB fasse un petit pas en direction d’Ouest Provence qui lui proposait, conformément au plan départemental, de réaliser ensemble cette unité de tri-méthanisation-compostage. Et ce premier pas demeure très limité puisqu’il ne concerne que les études préalables de cette unité sans aucun engagement pour la suite.
Nous nous réjouissons donc de cette décision du Tribunal Administratif, conforme d’ailleurs avec les conclusions de l’enquête publique, ainsi que nous l’avions relevé en son temps. Nous nous étonnons, à ce propos, que le Préfet n’ait pas pris en compte toutes les préconisations de l’enquête publique ainsi que nous le lui avions demandé par courrier.
Nous espérons que le recours au fond confirmera la présente décision du Tribunal Administratif de manière à ce que le Préfet rédige un nouvel arrêté interdisant l’enfouissement de déchets non ultimes au Vallon du Fou. Nous demandons, par ailleurs, à la CAOEB de s’engager sans délai et sans réserves aux côtés des autres intercommunalités concernées par la réalisation d’une unité de traitement préalable des déchets fermentescibles.
Le maire de Martigues et le président de la CAOEB ont laissé entendre ces derniers mois que tout retard dans la réalisation du Centre de stockage de déchets du Vallon du Fou se traduirait par des coûts supplémentaires importants et, peut-être, par l’instauration de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Nous nous inscrivons, par avance, en faux contre de tels propos si ces responsables politiques venaient à présent à les réitérer en mettant en cause les opposants à leur projet.
En effet, d’une part il y a fort longtemps que la CAOEB sait qu’elle doit se préparer à l’échéance de la fermeture de la décharge du Valentoulin. La loi sur les déchets date de 1992, Martigues puis la CAOEB ont donc disposé de plus de dix ans pour concevoir leur nouveau schéma de traitement des déchets. D’autre part, voilà plusieurs années que nous intervenons publiquement sur la problématique du traitement des déchets. Si la CAOEB avait tenu compte de nos remarques en son temps, nous n’en serions pas là aujourd’hui. Elle seule porte donc la responsabilité du temps perdu !
Christian CAROZ et Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
Conseillers municipaux de Martigues
Voici un extrait du jugement du tribunal :
"Considérant qu el Comité d'Intérêt de Quartier de Martigues justifie de l'existence d'une situation d'urgence qui érsulte de ce que le centre de traitement de déchets autorisée par la décision attaquée doit remplacer une installation arrivant à saturation avant la fin de l'année 2006 ; qu'en l'état de l'instruction et compte tenu, notamment, des explications apportées à l'audience, le moyen tiré de ce que les déchets qui seront accueillis par le centre ne peuvent être qualifiés de déchets ultimes au sens de la loi n°92-646 du 13 juillet 1992 est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision attaquée
le juge des référés ordonne
L'exécution de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 18 avril 2006 est suspendue"
28 juillet 2006
La CAOEB se décidera-t-elle enfin à traiter ses déchets fermentescibles avant de les mettre en décharge ?
Lors du conseil municipal du 2 juin dernier, notre groupe a posé la question orale suivante :
"Monsieur le Maire,
Le mardi 23 mai dernier, lors d’une réunion publique qui s’est tenue à Fos à propos de l’incinérateur de la Communauté Urbaine de Marseille – réunion à laquelle j’assistais personnellement – M. Bernard GRANIE, président du SAN Ouest Provence, a annoncé publiquement que la CAOEB avait refusé de participer au projet de construction de l’unité de tri-méthanisation-compostage prévue par le Plan Départemental pour traiter les déchets de l’ensemble des communes de l’ouest du département. Je rappelle que cette installation présente le double intérêt de diviser par deux les quantités mises en décharge et d’en réduire les nuisances, notamment les émissions de biogaz.
La CAOEB aurait simplement indiqué, pour motiver son refus, qu’elle entendait traiter ses déchets par elle-même, sans faire appel à une installation extérieure à la Communauté d’Agglomération.
Je m’étonne d’abord, en tant qu’élu de Martigues, qu’il ait fallu une information émanant du SAN pour apprendre une décision de cette importance concernant le traitement des déchets de notre commune. Le fait que la majorité municipale dispose de tous les sièges de délégués auprès de la CAOEB ne la dispense pas d’informer le conseil municipal des décisions qu’elle y prend en son nom ! Notre assemblée est légitime à débattre des questions dont elle délègue la compétence à la Communauté d’Agglomération.
Ensuite, sur le fond, cette décision apparaît extrêmement surprenante pour deux raisons :
- D’abord, le Plan Départemental d’Elimination des déchets Ménagers et Assimilés a une valeur juridique forte puisqu’il est « opposable aux tiers », ce qui signifie, en clair, que les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération se doivent de le respecter. Le refus de la CAOEB est donc illégal.
Et ne nous dites pas que ce Plan fait l’objet de recours auprès du Tribunal Administratif et pourrait être donc remis en cause. Les recours ne portent que sur la question de l’incinérateur que la Communauté Urbaine de Marseille voudrait implanter à Fos. Personne, ni la Communauté Urbaine de Marseille, ni le Préfet, ni même vous d’ailleurs jusqu’à aujourd’hui, n’a remis en cause le volet pré-traitement biologique des déchets prévu par ce Plan.
- Ensuite, à l’occasion des débats que nous avons eu en conseil municipal sur la création de la décharge du Vallon du Fou et même si vos réponses à nos questions n’ont jamais été très explicites, vous nous avez toujours affirmé que, lorsque les unités de traitement prévues par le Plan Départemental seraient réalisées, les déchets de la CAOEB y seraient envoyés. Le Vallon du Fou ne recevrait plus alors que des déchets ayant subi un traitement préalable. Votre refus d’aujourd’hui est donc contradictoire avec vos propos d’hier et vient confirmer les craintes que nous avions alors exprimées.
Cette situation nous amène à vous poser les questions suivantes :
En tant que représentant de la Commune au sein de la CAOEB, quelle autre solution, alternative au Plan Départemental, entendez-vous y proposer pour le traitement de nos déchets, notamment de leur fraction fermentescible, et qu’elle procédure entendez-vous mettre en œuvre pour obtenir une révision du Plan Départemental qui validerait ce choix alternatif ?
Si cette solution alternative était la construction d’une unité de tri-méthanisation-compostage pour la seule CAOEB, comment justifieriez-vous auprès de vos administrés un tel surcoût d’investissement et d’exploitation au seul motif de préserver une solution de traitement autonome pour notre Communauté d’Agglomération ?
Si la solution que vous envisagez s’avérait être de continuer tout simplement à enfouir à la décharge du Vallon du Fou des déchets non traités préalablement pour les rendre ultimes, comment comptez-vous faire pour respecter les législations nationales et européennes qui imposent des restrictions qualitatives et quantitatives drastiques à la mise en décharge, notamment des déchets fermentescibles ?
Christian CAROZ
Conseiller municipal de Martigues"
M. Charroux, Président de la CAOEB, nous a fait une réponse assez vague et imprécise dont voici quelques extraits :
"Le Président du SAN Ouest Provence m'a invité à une réunion informelle, le 11 mai, au cours de laquelle il a présenté les différentes orientations du SAN Ouest Provence dans le cadre de son engagement à réaliser sur son territoire une unité de tri-méthanisation-compostage ainsi qu'un centre technique d'enfouissement.
Lors de cette réunion, j'ai pu réaffirmer à la fois la volonté de notre communauté d'agglomération d'être autonome et, en même temps, notre souci de nous inscrire dans le Plan Départemental de Traitement des Déchets Ménagers.
C'est dans ce sens que l'arrêté préfectoral du 18 avril 2006 autorise notre Etablissement Public de Coopération Intercommunale à exploiter le centre de stockage du Vallon du Fou. L'arrêté précise que, tous les 5 ans, un bilan soumis au Comité Départemental d'Hygiène permettra d'adapter le traitement des déchets, confirmant en cela notre volonté de prendre en compte et d'utiliser l'évolution des techniques pour les 25 prochaines années et, en particulier, la méthanisation dont la mise en oeuvre pourrait toutefois encore aujourd'hui s'avérer problématique.
Comment ne pas être offusqué par votre attitude qui, encore une fois, atteste d'une mauvaise foi et d'une méconnaissance avérée et qui consiste à faire croire que des décisions concernant la vie de la population de notre territoire puissent être prises sans que les élus de ces populations n'y soient associés ou en soient informés ?
Soyez certain que lorsque, en tant que Président de la CAOEB, je serai saisi officiellement d'un projet de la part du Président du SAN Ouest Provence et si cela est nécessaire,les élus communautaires s'emploieront à l'étudier et à prendre les décisions adaptées."
Quelques remarques sur cette réponse :
- La réunion du 11 mai n'était pas "informelle" puisqu'elle s'est accompagnée d'un relevé de décision signé de tous les participants, dont M. Charroux. Ce document précise que "la CAOEB souhaite garder son autonomie et n'est pas intéressée pour le moment" par la proposition du SAN Ouest Provence de créer sur son territoire une unité de tri-méthanisation-compostage ainsi que prévu par le Plan Départemental.
- La CAOEB est incohérente en affirmant à la fois sa volonté de rester autonome pour le traitement des déchets et en prétendant en même temps respecter un Plan Départemental qui impose aux communes de l'Ouest du département de se grouper pour réaliser ensemble et "sans délai" une unité commune de tri-méthanisation-compostage.
- Elle tente de s'abriter derrière un arrêté préfectoral suspecté d'illégalité par le Tribunal Administratif qui en a suspendu l'application suite au recours en référé déposé par le CIQ de St Pierre.
- Le scepticisme affirmé de M. Charroux à l'égard de la technique de méthanisation confirme son peu d'empressement à se joindre au SAN Ouest Provence pour réaliser l'installation décidée par le Plan Départemental.
- Avant d'accuser péremptoirement ses opposants "de mauvaise foi et de méconnaissance avérée" il ferait mieux d'étudier leur argumentation, cela lui éviterait d'être désavoué par les tribunaux.
"Monsieur le Maire,
Le mardi 23 mai dernier, lors d’une réunion publique qui s’est tenue à Fos à propos de l’incinérateur de la Communauté Urbaine de Marseille – réunion à laquelle j’assistais personnellement – M. Bernard GRANIE, président du SAN Ouest Provence, a annoncé publiquement que la CAOEB avait refusé de participer au projet de construction de l’unité de tri-méthanisation-compostage prévue par le Plan Départemental pour traiter les déchets de l’ensemble des communes de l’ouest du département. Je rappelle que cette installation présente le double intérêt de diviser par deux les quantités mises en décharge et d’en réduire les nuisances, notamment les émissions de biogaz.
La CAOEB aurait simplement indiqué, pour motiver son refus, qu’elle entendait traiter ses déchets par elle-même, sans faire appel à une installation extérieure à la Communauté d’Agglomération.
Je m’étonne d’abord, en tant qu’élu de Martigues, qu’il ait fallu une information émanant du SAN pour apprendre une décision de cette importance concernant le traitement des déchets de notre commune. Le fait que la majorité municipale dispose de tous les sièges de délégués auprès de la CAOEB ne la dispense pas d’informer le conseil municipal des décisions qu’elle y prend en son nom ! Notre assemblée est légitime à débattre des questions dont elle délègue la compétence à la Communauté d’Agglomération.
Ensuite, sur le fond, cette décision apparaît extrêmement surprenante pour deux raisons :
- D’abord, le Plan Départemental d’Elimination des déchets Ménagers et Assimilés a une valeur juridique forte puisqu’il est « opposable aux tiers », ce qui signifie, en clair, que les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération se doivent de le respecter. Le refus de la CAOEB est donc illégal.
Et ne nous dites pas que ce Plan fait l’objet de recours auprès du Tribunal Administratif et pourrait être donc remis en cause. Les recours ne portent que sur la question de l’incinérateur que la Communauté Urbaine de Marseille voudrait implanter à Fos. Personne, ni la Communauté Urbaine de Marseille, ni le Préfet, ni même vous d’ailleurs jusqu’à aujourd’hui, n’a remis en cause le volet pré-traitement biologique des déchets prévu par ce Plan.
- Ensuite, à l’occasion des débats que nous avons eu en conseil municipal sur la création de la décharge du Vallon du Fou et même si vos réponses à nos questions n’ont jamais été très explicites, vous nous avez toujours affirmé que, lorsque les unités de traitement prévues par le Plan Départemental seraient réalisées, les déchets de la CAOEB y seraient envoyés. Le Vallon du Fou ne recevrait plus alors que des déchets ayant subi un traitement préalable. Votre refus d’aujourd’hui est donc contradictoire avec vos propos d’hier et vient confirmer les craintes que nous avions alors exprimées.
Cette situation nous amène à vous poser les questions suivantes :
En tant que représentant de la Commune au sein de la CAOEB, quelle autre solution, alternative au Plan Départemental, entendez-vous y proposer pour le traitement de nos déchets, notamment de leur fraction fermentescible, et qu’elle procédure entendez-vous mettre en œuvre pour obtenir une révision du Plan Départemental qui validerait ce choix alternatif ?
Si cette solution alternative était la construction d’une unité de tri-méthanisation-compostage pour la seule CAOEB, comment justifieriez-vous auprès de vos administrés un tel surcoût d’investissement et d’exploitation au seul motif de préserver une solution de traitement autonome pour notre Communauté d’Agglomération ?
Si la solution que vous envisagez s’avérait être de continuer tout simplement à enfouir à la décharge du Vallon du Fou des déchets non traités préalablement pour les rendre ultimes, comment comptez-vous faire pour respecter les législations nationales et européennes qui imposent des restrictions qualitatives et quantitatives drastiques à la mise en décharge, notamment des déchets fermentescibles ?
Christian CAROZ
Conseiller municipal de Martigues"
M. Charroux, Président de la CAOEB, nous a fait une réponse assez vague et imprécise dont voici quelques extraits :
"Le Président du SAN Ouest Provence m'a invité à une réunion informelle, le 11 mai, au cours de laquelle il a présenté les différentes orientations du SAN Ouest Provence dans le cadre de son engagement à réaliser sur son territoire une unité de tri-méthanisation-compostage ainsi qu'un centre technique d'enfouissement.
Lors de cette réunion, j'ai pu réaffirmer à la fois la volonté de notre communauté d'agglomération d'être autonome et, en même temps, notre souci de nous inscrire dans le Plan Départemental de Traitement des Déchets Ménagers.
C'est dans ce sens que l'arrêté préfectoral du 18 avril 2006 autorise notre Etablissement Public de Coopération Intercommunale à exploiter le centre de stockage du Vallon du Fou. L'arrêté précise que, tous les 5 ans, un bilan soumis au Comité Départemental d'Hygiène permettra d'adapter le traitement des déchets, confirmant en cela notre volonté de prendre en compte et d'utiliser l'évolution des techniques pour les 25 prochaines années et, en particulier, la méthanisation dont la mise en oeuvre pourrait toutefois encore aujourd'hui s'avérer problématique.
Comment ne pas être offusqué par votre attitude qui, encore une fois, atteste d'une mauvaise foi et d'une méconnaissance avérée et qui consiste à faire croire que des décisions concernant la vie de la population de notre territoire puissent être prises sans que les élus de ces populations n'y soient associés ou en soient informés ?
Soyez certain que lorsque, en tant que Président de la CAOEB, je serai saisi officiellement d'un projet de la part du Président du SAN Ouest Provence et si cela est nécessaire,les élus communautaires s'emploieront à l'étudier et à prendre les décisions adaptées."
Quelques remarques sur cette réponse :
- La réunion du 11 mai n'était pas "informelle" puisqu'elle s'est accompagnée d'un relevé de décision signé de tous les participants, dont M. Charroux. Ce document précise que "la CAOEB souhaite garder son autonomie et n'est pas intéressée pour le moment" par la proposition du SAN Ouest Provence de créer sur son territoire une unité de tri-méthanisation-compostage ainsi que prévu par le Plan Départemental.
- La CAOEB est incohérente en affirmant à la fois sa volonté de rester autonome pour le traitement des déchets et en prétendant en même temps respecter un Plan Départemental qui impose aux communes de l'Ouest du département de se grouper pour réaliser ensemble et "sans délai" une unité commune de tri-méthanisation-compostage.
- Elle tente de s'abriter derrière un arrêté préfectoral suspecté d'illégalité par le Tribunal Administratif qui en a suspendu l'application suite au recours en référé déposé par le CIQ de St Pierre.
- Le scepticisme affirmé de M. Charroux à l'égard de la technique de méthanisation confirme son peu d'empressement à se joindre au SAN Ouest Provence pour réaliser l'installation décidée par le Plan Départemental.
- Avant d'accuser péremptoirement ses opposants "de mauvaise foi et de méconnaissance avérée" il ferait mieux d'étudier leur argumentation, cela lui éviterait d'être désavoué par les tribunaux.
26 mai 2006
A propos du débat "Diversité culturelle et linguistique, quels enjeux ?".
j'aimerais faire un commentaire sur un débat qui a eu lieu hier à la mairie sur le thème "diversité culturelle et linguistique quels enjeux" dans le cadre de la Santo Estello. Après des temoignages interessants de professionnels de l'enseignement, des médias et de la musique, nous avons eu droit aux discours des professionnels de la politique depuis le representant du ministère de la culture jusqu'à l'élu à la culture de martigues en passant par le conseil général. Nous avons eu droit aux mêmes messages d'impuissance reliés depuis des années: la diversité culturelle c'est bien mais ce n'est pas la priorité du législateur, de l'education nationale, de France Télévision et autres instances lointaines parisiennes... j'avais l'impression d'être en face d'irresponsables, les décideurs etant ailleurs et malheureusement absents du débat. une belle illustration des blocages de nos institutions politiques centralisées.
Eric
Eric
09 avril 2006
Le projet FOS 2XL : nous refusons l'augmentation du trafic routier.
Le projet FOS 2XL : Extension de l’activité « conteneur » de la plateforme logistique du P.A.M.
Consultée par deux fois en tant que commune concernée, Martigues s’enferme dans une attitude irresponsable vis à vis des nuisances liées au trafic routier apportées par ce projet. Par deux fois, notre groupe a refusé de donner un avis favorable à ce projet de développement économique dans la mesure où il ne s’est pas donné les moyens d’être un projet de développement durable et où il va contribuer à dégrader la qualité de vie des habitants et des usagers de la route.
La majorité municipale ne voit dans ce projet qu’un argument de plus pour réclamer le prolongement de l’autoroute A55.
En septembre 2005, le Conseil Municipal devait se prononcer sur l’enquête publique. Notre groupe a alors proposé d’émettre des réserves permettant d’avancer concrètement dans la réduction des nuisances impliquées par ce projet. La majorité municipale a refusé nos propositions.
Le 31 mars dernier, le Conseil Municipal devait émettre de nouveau son avis, dans le cadre de l’enquête administrative cette fois. La majorité municipale a présenté toujours la même réserve, sur la nécessité d’aménager la A55. Mais elle l’a assortie cette fois d’une réserve très générale sur la nécessité d’améliorer les transports ferroviaires et fluviaux, réserve aussi inapplicable par le porteur du projet 2XL (le Port Autonome de Marseille) que celle sur la A55. Avec une troisième réserve sur le maintien de l’activité dans le secteur public, la majorité semblait plus profiter d’une tribune pour marteler le principe de service public, que de s’attacher à l’objectif de rendre le projet 2XL compatible avec un véritable développement local.
Notre intervention du 31 mars reprend très rapidement les points justifiant notre désaccord avec la délibération et avec le projet. Celle du 23 septembre est plus argumentée sur les nuisances mises en évidence par l’étude d’impact de ce projet.
* Conseil Municipal du 31 mars 2006 (enquête administrative) :
« L’étude d’impact montre que c’est 35% du trafic entrée/sortie poids lourd de la plate-forme qui passera sur le pont autoroutier , soit plus 1000 poids lourds en 2010 , et plus 1500 en 2020, alors qu’aujourd’hui, il en passe en moyenne plus de 500 et que l’on parle déjà de saturation !
Je répète ce que j’ai dit au Conseil Municipal du 23 septembre dernier : qu’il est inconcevable d’accepter un seul poids lourd de plus sur nos routes et que nous devons, au contraire, nous collectivités locales, exercer tous les leviers possibles pour exiger la diminution du trafic actuel.
Nous avons remarqué que bien que vous ayez rejeté l’amendement que nous avions proposé en septembre dernier, vous en avez partiellement tenu compte dans votre première réserve.
Par ailleurs, nous sommes bien évidemment d’accord avec le principe soulevé par votre troisième réserve sur le service public.
Toutefois, avec votre deuxième réserve sur la prolongation de la A55, vous persistez à utiliser l’implantation de 2XL comme justificatif de l’aménagement de la A55, alors que le problème ici n’est pas de faire passer les poids lourds ailleurs quel que soit leur nombre, mais justement de réduire ce nombre !
Par conséquent, nous considérons que, même si l’implantation de 2XL est un réel développement économique local, il est associé à l’augmentation du trafic routier qui est aujourd’hui une nuisance inacceptable avec des répercussions graves non seulement sur le bien être et la sécurité des populations locales, mais aussi sur les enjeux mondiaux pesant sur la consommation de carburants fossiles ainsi que sur les émissions de gaz à effet de serre.
Or les éléments dont nous disposons aujourd’hui sont loin de nous assurer que le porteur du projet, le P.A.M., prendra les dispositions nécessaires pour faire face à ce problème dans une logique de développement durable.
C’est pourquoi, aujourd’hui pour cette enquête administrative tout comme nous l’avons fait lors de l’enquête publique, nous émettons un avis défavorable à ce projet. »
Vote : avis favorable 41 voix (majorité, UMP et droite) ; avis défavorable : 2 voix (Gauche Citoyenne)
* Conseil Municipal du 23 septembre 2005 (enquête publique) :
« Il est évident que l’amélioration des performances économiques d’un acteur local clef, comme l’est le Port Autonome de Marseille, est essentiel.Toutefois, il est encore une fois du devoir d’une collectivité locale de veiller à ce que le développement économique ne se fasse pas au détriment d’enjeux environnementaux et sanitaires.
Or, il s’avère que le projet 2XL, très intéressant pour la vie économique locale, génère dans sa conception actuelle, présentée dans l’enquête publique, des impacts environnementaux majeurs en termes d’augmentation des flux routiers de poids lourds et de véhicules légers.
Les chiffres dans l’étude d’impact sont clairs :
-Un trafic PL passant de 2300 à 5000 par jour, soit plus que doublé;
avec en particulier, un trafic sur le pont autoroutier passant de 500 à 1500
-Un trafic VL, passant de 800 à presque 3000 chaque jour, matin et soir, aux heures de pointe.
Bien sûr, ce sont là des hypothèses moyennes, que vous pouvez voir facilement doubler en période de pointe.
Considérer que la réponse à une prévision d’augmentation de trafic routier est un aménagement du réseau routier, est, aujourd’hui, une hérésie.
Il y a bien sûr les enjeux de sécurité, de bruit, de dégradation des infrastructures routières, de pollution en bordure de voie…
Aujourd’hui, face aux enjeux environnementaux hurlants que sont
- la pollution atmosphérique (et en particulier la pollution à l’ozone, dont nous souffrons de plus en plus chaque année)
- l’épuisement des ressources (les carburants)
- l’émission de gaz à effet de serre et ses conséquences sur le changement climatique,
il est IMPERATIF et URGENT que les collectivités locales concernées par une augmentation du trafic routier pèsent de toutes leurs forces réunies sur les pouvoirs publics au niveau départemental (n’avons nous pas ici un conseiller général en charge du transport ?), régional et national (les députés, cela sert à ça), et sur les entreprises, pour que tous les leviers soient effectivement et rapidement actionnés, pour FAIRE REDUIRE LE TRAFIC ROUTIER ACTUEL, et utiliser prioritairement et massivement les moyens modaux ferroviaires, fluviaux et maritimes.
Accepter et même favoriser l’usage de la route est en complète contradiction avec toute réflexion sur l’environnement, avec les engagements pris internationalement à Kyoto et avec les objectifs concrets nationaux pris dans le cadre du Plan National de Lutte contre le Changement Climatique.
D’autant plus que dans le cas présent, les infrastructures ferroviaires et fluviales sont à même de supporter des charges bien plus importantes que les objectifs fixés par le PAM, soit 30 et 10% du flux respectivement.
A l’heure actuelle, selon l’étude d’impact, 50% du flux peut , je cite, « aisément » utiliser le réseau ferré, et des projets d’aménagements, bien que retardés, peuvent toujours, si on le demande avec force et levier économique à l’appui, être revitalisés pour augmenter encore la capacité de trafic.
A l’heure actuelle, le réseau fluvial par le Rhône est si peu utilisé qu’il n’y a, je cite l’étude d’impact, aucune limite à une augmentation de flux ». Même l’écluse de Barcarin est sous utilisées, avec à peine 2000 passages par ans. Je cite encore : « L’axe rhodanien est en mesure d’absorber une croissance forte du trafic » et encore mieux : je cite : « AUCUN AUTRE PORT de la Méditerranée occidentale ne bénéficie d’une pareille liaison fluviale » ! Pourquoi ne pas tirer avantage de cette situation exceptionnelle ?
Il est incompréhensible que le PAM ne compte même pas prendre les mesures indispensables pour favoriser la compétitivité du mode fluvial, en ne prévoyant aucun poste à quai dédié aux barges fluviales ! Voilà le mode fluvial condamné à une faible implication dans le transport.
POURQUOI GACHER UNE TELLE OPPORTUNITE ? Nous condamnons l’attitude du PAM sur ce point et nous demandons à ce qu’il révise son projet.
L’augmentation du flux en véhicules individuels est également un problème majeur, qui implique à la fois les entreprises, le PAM, et les collectivités territoriales et locales. Des solutions existent, pour endiguer cette hémorragie prévue en toute sérénité….
Encore faut-il en exprimer la volonté politique.
En conclusion, au lieu de saisir l’opportunité de ce formidable projet de développement économique comme levier pour développer de façon prioritaire et massive l’utilisation de transports ferroviaires et fluviaux pour le frêt, ainsi que de transports collectifs pour les personnes, vous l’utilisez pour négocier la réalisation du prolongement de la A55 ! Quel marché irresponsable et honteux.
Ainsi à Martigues, déjà largement exposée à cette plaie qu’est le transport routier par PL, on lui donnerait encore plus de place ?
Nous pensons qu’il faut au contraire prendre le contre pied de cette attitude, qu’il est inconcevable d’accepter un seul Poids lourd de plus sur nos routes, qu’il est inconcevable de ne pas mettre et faire mettre tout en œuvre pour permettre aux individus de bénéficier de transports collectifs, et c’est pour cela que nous proposons l’amendement suivant à la délibération en lieu et place du dernier paragraphe. »
Amendement à la délibération n°38 - Conseil Municipal du 23 septembre 2005 :
Le Conseil Municipal sera invité à émettre à son tour un avis favorable à la demande d’autorisation du Port Autonome de Marseille, sous les réserves expresses suivantes :
1- Utilisation maximale - et de façon prioritaire - des capacités actuelles de transport des infrastructures ferroviaires et fluviales existantes et rapide mise en œuvre de l’extension de leurs capacités, afin non seulement d’absorber dans son intégralité l’augmentation de trafic routier prévue à l’horizon 2020, mais aussi de réduire l’utilisation des infrastructures routières et autoroutières d’ores et déjà générée par le terminal actuellement en activité ;
2- Réalisation sans délai d’un Plan de Déplacement pour les Entreprises du site actuel et des sites en projet, afin d’étudier les moyens de transports collectifs à adapter et à mettre en place pour absorber les nouveaux flux de véhicules individuels induits par la création de plus de 4000 emplois et réduire les flux actuels.
Vote : contre l’amendement : 41 voix (majorité, UMP et droite) ; pour l’amendement : 2 voix (Gauche Citoyenne).
Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
Conseillère municipale de Martigues
Consultée par deux fois en tant que commune concernée, Martigues s’enferme dans une attitude irresponsable vis à vis des nuisances liées au trafic routier apportées par ce projet. Par deux fois, notre groupe a refusé de donner un avis favorable à ce projet de développement économique dans la mesure où il ne s’est pas donné les moyens d’être un projet de développement durable et où il va contribuer à dégrader la qualité de vie des habitants et des usagers de la route.
La majorité municipale ne voit dans ce projet qu’un argument de plus pour réclamer le prolongement de l’autoroute A55.
En septembre 2005, le Conseil Municipal devait se prononcer sur l’enquête publique. Notre groupe a alors proposé d’émettre des réserves permettant d’avancer concrètement dans la réduction des nuisances impliquées par ce projet. La majorité municipale a refusé nos propositions.
Le 31 mars dernier, le Conseil Municipal devait émettre de nouveau son avis, dans le cadre de l’enquête administrative cette fois. La majorité municipale a présenté toujours la même réserve, sur la nécessité d’aménager la A55. Mais elle l’a assortie cette fois d’une réserve très générale sur la nécessité d’améliorer les transports ferroviaires et fluviaux, réserve aussi inapplicable par le porteur du projet 2XL (le Port Autonome de Marseille) que celle sur la A55. Avec une troisième réserve sur le maintien de l’activité dans le secteur public, la majorité semblait plus profiter d’une tribune pour marteler le principe de service public, que de s’attacher à l’objectif de rendre le projet 2XL compatible avec un véritable développement local.
Notre intervention du 31 mars reprend très rapidement les points justifiant notre désaccord avec la délibération et avec le projet. Celle du 23 septembre est plus argumentée sur les nuisances mises en évidence par l’étude d’impact de ce projet.
* Conseil Municipal du 31 mars 2006 (enquête administrative) :
« L’étude d’impact montre que c’est 35% du trafic entrée/sortie poids lourd de la plate-forme qui passera sur le pont autoroutier , soit plus 1000 poids lourds en 2010 , et plus 1500 en 2020, alors qu’aujourd’hui, il en passe en moyenne plus de 500 et que l’on parle déjà de saturation !
Je répète ce que j’ai dit au Conseil Municipal du 23 septembre dernier : qu’il est inconcevable d’accepter un seul poids lourd de plus sur nos routes et que nous devons, au contraire, nous collectivités locales, exercer tous les leviers possibles pour exiger la diminution du trafic actuel.
Nous avons remarqué que bien que vous ayez rejeté l’amendement que nous avions proposé en septembre dernier, vous en avez partiellement tenu compte dans votre première réserve.
Par ailleurs, nous sommes bien évidemment d’accord avec le principe soulevé par votre troisième réserve sur le service public.
Toutefois, avec votre deuxième réserve sur la prolongation de la A55, vous persistez à utiliser l’implantation de 2XL comme justificatif de l’aménagement de la A55, alors que le problème ici n’est pas de faire passer les poids lourds ailleurs quel que soit leur nombre, mais justement de réduire ce nombre !
Par conséquent, nous considérons que, même si l’implantation de 2XL est un réel développement économique local, il est associé à l’augmentation du trafic routier qui est aujourd’hui une nuisance inacceptable avec des répercussions graves non seulement sur le bien être et la sécurité des populations locales, mais aussi sur les enjeux mondiaux pesant sur la consommation de carburants fossiles ainsi que sur les émissions de gaz à effet de serre.
Or les éléments dont nous disposons aujourd’hui sont loin de nous assurer que le porteur du projet, le P.A.M., prendra les dispositions nécessaires pour faire face à ce problème dans une logique de développement durable.
C’est pourquoi, aujourd’hui pour cette enquête administrative tout comme nous l’avons fait lors de l’enquête publique, nous émettons un avis défavorable à ce projet. »
Vote : avis favorable 41 voix (majorité, UMP et droite) ; avis défavorable : 2 voix (Gauche Citoyenne)
* Conseil Municipal du 23 septembre 2005 (enquête publique) :
« Il est évident que l’amélioration des performances économiques d’un acteur local clef, comme l’est le Port Autonome de Marseille, est essentiel.Toutefois, il est encore une fois du devoir d’une collectivité locale de veiller à ce que le développement économique ne se fasse pas au détriment d’enjeux environnementaux et sanitaires.
Or, il s’avère que le projet 2XL, très intéressant pour la vie économique locale, génère dans sa conception actuelle, présentée dans l’enquête publique, des impacts environnementaux majeurs en termes d’augmentation des flux routiers de poids lourds et de véhicules légers.
Les chiffres dans l’étude d’impact sont clairs :
-Un trafic PL passant de 2300 à 5000 par jour, soit plus que doublé;
avec en particulier, un trafic sur le pont autoroutier passant de 500 à 1500
-Un trafic VL, passant de 800 à presque 3000 chaque jour, matin et soir, aux heures de pointe.
Bien sûr, ce sont là des hypothèses moyennes, que vous pouvez voir facilement doubler en période de pointe.
Considérer que la réponse à une prévision d’augmentation de trafic routier est un aménagement du réseau routier, est, aujourd’hui, une hérésie.
Il y a bien sûr les enjeux de sécurité, de bruit, de dégradation des infrastructures routières, de pollution en bordure de voie…
Aujourd’hui, face aux enjeux environnementaux hurlants que sont
- la pollution atmosphérique (et en particulier la pollution à l’ozone, dont nous souffrons de plus en plus chaque année)
- l’épuisement des ressources (les carburants)
- l’émission de gaz à effet de serre et ses conséquences sur le changement climatique,
il est IMPERATIF et URGENT que les collectivités locales concernées par une augmentation du trafic routier pèsent de toutes leurs forces réunies sur les pouvoirs publics au niveau départemental (n’avons nous pas ici un conseiller général en charge du transport ?), régional et national (les députés, cela sert à ça), et sur les entreprises, pour que tous les leviers soient effectivement et rapidement actionnés, pour FAIRE REDUIRE LE TRAFIC ROUTIER ACTUEL, et utiliser prioritairement et massivement les moyens modaux ferroviaires, fluviaux et maritimes.
Accepter et même favoriser l’usage de la route est en complète contradiction avec toute réflexion sur l’environnement, avec les engagements pris internationalement à Kyoto et avec les objectifs concrets nationaux pris dans le cadre du Plan National de Lutte contre le Changement Climatique.
D’autant plus que dans le cas présent, les infrastructures ferroviaires et fluviales sont à même de supporter des charges bien plus importantes que les objectifs fixés par le PAM, soit 30 et 10% du flux respectivement.
A l’heure actuelle, selon l’étude d’impact, 50% du flux peut , je cite, « aisément » utiliser le réseau ferré, et des projets d’aménagements, bien que retardés, peuvent toujours, si on le demande avec force et levier économique à l’appui, être revitalisés pour augmenter encore la capacité de trafic.
A l’heure actuelle, le réseau fluvial par le Rhône est si peu utilisé qu’il n’y a, je cite l’étude d’impact, aucune limite à une augmentation de flux ». Même l’écluse de Barcarin est sous utilisées, avec à peine 2000 passages par ans. Je cite encore : « L’axe rhodanien est en mesure d’absorber une croissance forte du trafic » et encore mieux : je cite : « AUCUN AUTRE PORT de la Méditerranée occidentale ne bénéficie d’une pareille liaison fluviale » ! Pourquoi ne pas tirer avantage de cette situation exceptionnelle ?
Il est incompréhensible que le PAM ne compte même pas prendre les mesures indispensables pour favoriser la compétitivité du mode fluvial, en ne prévoyant aucun poste à quai dédié aux barges fluviales ! Voilà le mode fluvial condamné à une faible implication dans le transport.
POURQUOI GACHER UNE TELLE OPPORTUNITE ? Nous condamnons l’attitude du PAM sur ce point et nous demandons à ce qu’il révise son projet.
L’augmentation du flux en véhicules individuels est également un problème majeur, qui implique à la fois les entreprises, le PAM, et les collectivités territoriales et locales. Des solutions existent, pour endiguer cette hémorragie prévue en toute sérénité….
Encore faut-il en exprimer la volonté politique.
En conclusion, au lieu de saisir l’opportunité de ce formidable projet de développement économique comme levier pour développer de façon prioritaire et massive l’utilisation de transports ferroviaires et fluviaux pour le frêt, ainsi que de transports collectifs pour les personnes, vous l’utilisez pour négocier la réalisation du prolongement de la A55 ! Quel marché irresponsable et honteux.
Ainsi à Martigues, déjà largement exposée à cette plaie qu’est le transport routier par PL, on lui donnerait encore plus de place ?
Nous pensons qu’il faut au contraire prendre le contre pied de cette attitude, qu’il est inconcevable d’accepter un seul Poids lourd de plus sur nos routes, qu’il est inconcevable de ne pas mettre et faire mettre tout en œuvre pour permettre aux individus de bénéficier de transports collectifs, et c’est pour cela que nous proposons l’amendement suivant à la délibération en lieu et place du dernier paragraphe. »
Amendement à la délibération n°38 - Conseil Municipal du 23 septembre 2005 :
Le Conseil Municipal sera invité à émettre à son tour un avis favorable à la demande d’autorisation du Port Autonome de Marseille, sous les réserves expresses suivantes :
1- Utilisation maximale - et de façon prioritaire - des capacités actuelles de transport des infrastructures ferroviaires et fluviales existantes et rapide mise en œuvre de l’extension de leurs capacités, afin non seulement d’absorber dans son intégralité l’augmentation de trafic routier prévue à l’horizon 2020, mais aussi de réduire l’utilisation des infrastructures routières et autoroutières d’ores et déjà générée par le terminal actuellement en activité ;
2- Réalisation sans délai d’un Plan de Déplacement pour les Entreprises du site actuel et des sites en projet, afin d’étudier les moyens de transports collectifs à adapter et à mettre en place pour absorber les nouveaux flux de véhicules individuels induits par la création de plus de 4000 emplois et réduire les flux actuels.
Vote : contre l’amendement : 41 voix (majorité, UMP et droite) ; pour l’amendement : 2 voix (Gauche Citoyenne).
Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
Conseillère municipale de Martigues
FCM : toujours plus de 1 million d'euros de subvention municipale !
Avec une subvention de plus de 1 million d’euros, le FCM « pèse » encore une fois très lourd dans le budget 2006 de la Ville. Le groupe Gauche Citoyenne, tenu à l’écart de réunions à laquelle les élus UMP sont, eux, conviés, a une fois de plus dénoncé cette situation et l’absence de transparence qui l’entoure.
Notre intervention au cours du Conseil Municipal du 31 mars dernier se référait à l’adoption d’une convention liant l’Association FCM et la Ville de Martigues :
« Cette convention formalise, entre autre, le montant de la subvention, encore supérieure à 1M€. Nous constatons une fois de plus que la subvention demandée à la ville pour le fonctionnement du FCM ne baisse pas. Vous nous expliquerez sûrement qu’on supporte encore le poids des contrats passés de façon irresponsable, il y a 2 –3 ans avec certains joueurs.
Soit.
Voilà donc plusieurs années que le budget de la Ville souffre des conséquences de la mauvaise gestion que nous avions souvent dénoncée. Cela montre combien nos réticences, nos avis défavorables et nos inquiétudes, lors des diverses étapes des multiples soi-disant « sauvetages » du Club, étaient fondées.
Quoiqu’il en soit, cela ne rend pas pour autant acceptable que l’on dépense autant d’argent pour cette association sportive.
Pour terminer, je constate une fois de plus que, malgré les belles paroles déjà si souvent entendues, si nous ne sollicitons pas de réunion pour être informé des prévisions budgétaires du Club, nous n’en sommes pas informés.
Manifestement, personne – à part nous – n’est vraiment passionné de transparence dans cette histoire !
Alors, mêmes causes, mêmes effets : les montants toujours trop importants, ainsi que l’absence de transparence, nous incitent à voter contre cette délibération. »
Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
Conseillère municipale de Martigues
Notre intervention au cours du Conseil Municipal du 31 mars dernier se référait à l’adoption d’une convention liant l’Association FCM et la Ville de Martigues :
« Cette convention formalise, entre autre, le montant de la subvention, encore supérieure à 1M€. Nous constatons une fois de plus que la subvention demandée à la ville pour le fonctionnement du FCM ne baisse pas. Vous nous expliquerez sûrement qu’on supporte encore le poids des contrats passés de façon irresponsable, il y a 2 –3 ans avec certains joueurs.
Soit.
Voilà donc plusieurs années que le budget de la Ville souffre des conséquences de la mauvaise gestion que nous avions souvent dénoncée. Cela montre combien nos réticences, nos avis défavorables et nos inquiétudes, lors des diverses étapes des multiples soi-disant « sauvetages » du Club, étaient fondées.
Quoiqu’il en soit, cela ne rend pas pour autant acceptable que l’on dépense autant d’argent pour cette association sportive.
Pour terminer, je constate une fois de plus que, malgré les belles paroles déjà si souvent entendues, si nous ne sollicitons pas de réunion pour être informé des prévisions budgétaires du Club, nous n’en sommes pas informés.
Manifestement, personne – à part nous – n’est vraiment passionné de transparence dans cette histoire !
Alors, mêmes causes, mêmes effets : les montants toujours trop importants, ainsi que l’absence de transparence, nous incitent à voter contre cette délibération. »
Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
Conseillère municipale de Martigues
05 avril 2006
Budget 2006 : Martigues doit préparer l'après pétrole
Lors du conseil municipal du 31 mars dernier, le vote du budget 2006 était à l'ordre du jour. Notre groupe est intervenu pour demander qu'une partie des finances communales soit utilisée pour préparer l'avenir, c'est à dire mener une action de développement économique volontariste afin de préparer l'ère de l'après pétrole qui interviendra dans une ou deux décennies, tout au plus. Voici le texte de notre intervention. Nous publierons prochainement le contenu de la réponse négative de la majorité municipale.
"Il y a quelques nuits, j’ai fait un rêve… ou plutôt… un cauchemar !
Je traversais une ville fantôme. Devant moi, se dressait un bâtiment majestueux, mais envahi par les ronces et dont les chauves souris étaient les seuls habitants. Le vent s’engouffrait en rafale par les fenêtres brisées. Un panneau, à moitié décroché, pendait encore sur la façade. On pouvait y lire une inscription partiellement effacée : « Hôtel de ville ».
Soudain, un bruit de moteur s’est fait entendre et un autocar est arrivé. Un groupe de touristes en est descendu. Ils venaient de Dubaï, un de ces émirats du golfe dont les gisements de pétrole, à présent épuisés, avaient fait la fortune. Ils étaient venus visiter une de ces cités, dont l’activité pétrolière avait assuré un temps la prospérité, avant que le déclin de cette source d’énergie ne la précipite vers une mort définitive .
Cette ville, que je parcourais en rêve, s’appelait-elle Martigues ? Je ne l’ai pas su…
Ce petit récit n’est, peut-être, qu’une fiction, mais il pose une question qui est, elle, bien réelle : notre cité ressemblera-t-elle, dans quelques décennies, à cette ville fantôme ou saura-t-elle prendre à temps le tournant de l’après pétrole ?
C’est la question majeure qui se pose aujourd’hui à nous et qui doit donc déterminer les priorités budgétaires de notre commune et de son intercommunalité.
Le monde regorge, en effet, de villes dont la richesse et le faste n’ont duré que le temps de l’activité industrielle sur laquelle elles étaient fondées : Potosi, en Bolivie, survit misérablement après l’épuisement de ses fabuleux gisements d’argent, Manaos, au cœur de la forêt amazonienne, ne conserve que son Opéra comme témoignage de la grande époque du caoutchouc, quant aux cités minières de l’ouest américain, ses saloons ne reçoivent plus aujourd’hui que des touristes.
Au contraire, certains petits Etats, tel que Dubaï, se sont déjà engagés à marche forcée dans le développement d’une nouvelle activité économique pour pallier l’épuisement prochain de leurs gisements de pétrole.
L’année 2005 a marqué, en effet, un sérieux coup de semonce dans le domaine énergétique. Tous les experts s’accordent aujourd’hui pour dire qu’un tournant irréversible a été pris. Le pétrole est devenu une matière première chère, parce que la demande excède durablement l’offre et que le plafond de production sera atteint d’ici 10 à 25 ans. A cette échéance, c’est tout le marché de l’énergie et, par voie de conséquence, également celui de la pétrochimie qui va se trouver bouleversé.
Or une à deux décennies, c’est un temps tout juste suffisant pour engager notre commune et notre intercommunalité sur la voie d’une nouvelle activité économique. Si nous attendons d’être confronté au problème de la décroissance ou de la disparition de nos activités traditionnelles, il sera trop tard. Nous devons anticiper. C’est au moment où nous bénéficions encore de la manne pétrolière, qu’il nous faut consacrer une part de ces ressources pour mener une action forte et volontariste en faveur d’un nouveau développement économique.
Ceci suppose des choix, notamment, puisque le domaine économique relève dorénavant de l’intercommunalité, d’augmenter le budget de la CAOEB au détriment du budget municipal.
Or ce choix vous ne l’avez manifestement pas fait. Vous nous avez réuni, le 8 mars dernier, pour nous présenter votre stratégie de développement économique. Nous n’avons pu que constater son absence. En fait de stratégie, vous nous avez dressé le tableau de la situation existante sans tracer la moindre perspective d’avenir, sans indiquer aucun objectif, ni les moyens pour les atteindre. Vous semblez croire que le fait d’aménager quelques terrains et locaux suffit pour mener une politique de développement économique.
Lorsque j’étais en charge de ces questions, j’ai tenté de vous proposer un programme d’action plus conséquent, vous l’avez refusé. Sans doute, aurais-je dû comprendre, à cette époque, que si vous aviez confié cette fonction à un élu socialiste c’est qu’elle était, pour vous, extrêmement mineure.
Votre approche de la question du développement économique demeure, en fait, très fataliste. Vous pensez qu’il sera impossible de remplacer nos actuelles grandes entreprises si elles venaient à disparaître. Tant qu’elles sont là, profitons en et laissons le soin aux générations futures de se dépatouiller de la situation qu’ils trouveront après nous !
Ainsi, votre budget semble aujourd’hui serein et confortable et vous en éprouvez certainement un sentiment de satisfaction. D’autant plus que le raffinage annonce de nouveaux investissements à Lavéra. Mais il ne s’agit que d’une vision à court terme qui fait l’impasse sur l’avenir.
Nous n’ergoterons donc pas sur le détail du budget que vous nous présentez, ce sont les grands équilibres que nous contestons.
Nous ne rajouterons qu’une remarque. Lors du débat d’orientation budgétaire, le mois dernier, nous avions souhaité que soient davantage prises en compte les attentes des martégaux. Nous avions cité quelques opérations prioritaires : la revitalisation du centre ville, la lutte contre le bruit routier et autoroutier, la construction d’une maison de retraite accessible aux personnes à revenus modestes, la création d’une maison de la vie associative… Nous ne constatons aucune avancée en ce sens dans votre budget.
En conclusion, parce que vous préférez les opérations de prestige à la satisfaction d’un certain nombre de besoins exprimés par les habitants et à la préparation de l’avenir, nous voterons contre ce budget."
Christian CAROZ
Conseiller municipal de Martigues
"Il y a quelques nuits, j’ai fait un rêve… ou plutôt… un cauchemar !
Je traversais une ville fantôme. Devant moi, se dressait un bâtiment majestueux, mais envahi par les ronces et dont les chauves souris étaient les seuls habitants. Le vent s’engouffrait en rafale par les fenêtres brisées. Un panneau, à moitié décroché, pendait encore sur la façade. On pouvait y lire une inscription partiellement effacée : « Hôtel de ville ».
Soudain, un bruit de moteur s’est fait entendre et un autocar est arrivé. Un groupe de touristes en est descendu. Ils venaient de Dubaï, un de ces émirats du golfe dont les gisements de pétrole, à présent épuisés, avaient fait la fortune. Ils étaient venus visiter une de ces cités, dont l’activité pétrolière avait assuré un temps la prospérité, avant que le déclin de cette source d’énergie ne la précipite vers une mort définitive .
Cette ville, que je parcourais en rêve, s’appelait-elle Martigues ? Je ne l’ai pas su…
Ce petit récit n’est, peut-être, qu’une fiction, mais il pose une question qui est, elle, bien réelle : notre cité ressemblera-t-elle, dans quelques décennies, à cette ville fantôme ou saura-t-elle prendre à temps le tournant de l’après pétrole ?
C’est la question majeure qui se pose aujourd’hui à nous et qui doit donc déterminer les priorités budgétaires de notre commune et de son intercommunalité.
Le monde regorge, en effet, de villes dont la richesse et le faste n’ont duré que le temps de l’activité industrielle sur laquelle elles étaient fondées : Potosi, en Bolivie, survit misérablement après l’épuisement de ses fabuleux gisements d’argent, Manaos, au cœur de la forêt amazonienne, ne conserve que son Opéra comme témoignage de la grande époque du caoutchouc, quant aux cités minières de l’ouest américain, ses saloons ne reçoivent plus aujourd’hui que des touristes.
Au contraire, certains petits Etats, tel que Dubaï, se sont déjà engagés à marche forcée dans le développement d’une nouvelle activité économique pour pallier l’épuisement prochain de leurs gisements de pétrole.
L’année 2005 a marqué, en effet, un sérieux coup de semonce dans le domaine énergétique. Tous les experts s’accordent aujourd’hui pour dire qu’un tournant irréversible a été pris. Le pétrole est devenu une matière première chère, parce que la demande excède durablement l’offre et que le plafond de production sera atteint d’ici 10 à 25 ans. A cette échéance, c’est tout le marché de l’énergie et, par voie de conséquence, également celui de la pétrochimie qui va se trouver bouleversé.
Or une à deux décennies, c’est un temps tout juste suffisant pour engager notre commune et notre intercommunalité sur la voie d’une nouvelle activité économique. Si nous attendons d’être confronté au problème de la décroissance ou de la disparition de nos activités traditionnelles, il sera trop tard. Nous devons anticiper. C’est au moment où nous bénéficions encore de la manne pétrolière, qu’il nous faut consacrer une part de ces ressources pour mener une action forte et volontariste en faveur d’un nouveau développement économique.
Ceci suppose des choix, notamment, puisque le domaine économique relève dorénavant de l’intercommunalité, d’augmenter le budget de la CAOEB au détriment du budget municipal.
Or ce choix vous ne l’avez manifestement pas fait. Vous nous avez réuni, le 8 mars dernier, pour nous présenter votre stratégie de développement économique. Nous n’avons pu que constater son absence. En fait de stratégie, vous nous avez dressé le tableau de la situation existante sans tracer la moindre perspective d’avenir, sans indiquer aucun objectif, ni les moyens pour les atteindre. Vous semblez croire que le fait d’aménager quelques terrains et locaux suffit pour mener une politique de développement économique.
Lorsque j’étais en charge de ces questions, j’ai tenté de vous proposer un programme d’action plus conséquent, vous l’avez refusé. Sans doute, aurais-je dû comprendre, à cette époque, que si vous aviez confié cette fonction à un élu socialiste c’est qu’elle était, pour vous, extrêmement mineure.
Votre approche de la question du développement économique demeure, en fait, très fataliste. Vous pensez qu’il sera impossible de remplacer nos actuelles grandes entreprises si elles venaient à disparaître. Tant qu’elles sont là, profitons en et laissons le soin aux générations futures de se dépatouiller de la situation qu’ils trouveront après nous !
Ainsi, votre budget semble aujourd’hui serein et confortable et vous en éprouvez certainement un sentiment de satisfaction. D’autant plus que le raffinage annonce de nouveaux investissements à Lavéra. Mais il ne s’agit que d’une vision à court terme qui fait l’impasse sur l’avenir.
Nous n’ergoterons donc pas sur le détail du budget que vous nous présentez, ce sont les grands équilibres que nous contestons.
Nous ne rajouterons qu’une remarque. Lors du débat d’orientation budgétaire, le mois dernier, nous avions souhaité que soient davantage prises en compte les attentes des martégaux. Nous avions cité quelques opérations prioritaires : la revitalisation du centre ville, la lutte contre le bruit routier et autoroutier, la construction d’une maison de retraite accessible aux personnes à revenus modestes, la création d’une maison de la vie associative… Nous ne constatons aucune avancée en ce sens dans votre budget.
En conclusion, parce que vous préférez les opérations de prestige à la satisfaction d’un certain nombre de besoins exprimés par les habitants et à la préparation de l’avenir, nous voterons contre ce budget."
Christian CAROZ
Conseiller municipal de Martigues
06 mars 2006
Orientations budgétaires : informations inexistantes, débat impossible !
Comme chaque année avait lieu, lors du conseil municipal du 28 février, le débat d'orientations budgétaires 2006. Un débat qui devrait permettre de discuter des priorités et des projets de la municipalité avant leur mise en forme définitive lors de la présentation du budget, un mois plus tard.
Mais, comme chaque année, le document de 16 pages remis par la majorité municipale s'étendait très longuement sur le contexte économique et financier national (9 pages), puis sur les ressources de la commune (6 pages) et ne consacrait finalement que 5 lignes peu explicites pour donner les têtes de chapitre du programme d'investissement 2006.
Les voici :
"Comptes de programmes et opérations pluriannuelles 9 600 000 €
Equipements divers et grosses réparations du patrimoine 3 800 000 €
Etudes d'urbanisme et action foncière 1 200 000 €
Opérations immobilières et d'aménagement SEMIVIM 1 190 000 €
Autres dépenses d'équipement (informatique et divers) 910 000 €"
Comment donner un avis sur des orientations aussi peu explicites ?
A titre de comparaison et quelque soit l'opinion qu'on puisse avoir sur cette municipalité, nous constatons que le débat d'orientations budgétaires d'Istres se nourrit au moins de quelques informations précises permettant d'ouvrir un débat. Voici quelques unes des orientations annoncées à Istres : réduction des dépenses de fonctionnement qui passent de 70 % à 66 % du budget, extension de l'école Gouin, de la maison de quartier de Trigance et de la cuisine centrale, réhabilitation du centre ville, accueil d'un établissement d'enseignement supérieur et d'une école de la deuxième chance, construction d'un hameau de 80 logements...
Devant l'impossibilité d'avoir, à Martigues, la moindre information sur les intentions de la majorité municipale, nous avons décidé de ne pas nous prêter à ce simulacre de démocratie. Notre intervention a donc été très brève. La voici :
"Pour éviter de me répéter dans cet exercice rituel du débat sur les orientations budgétaires, je vais faire très court.
Deux constats ressortent du document que vous nous avez remis.
Premier constat : l’année 2006 s’annonce comme une bonne année sur le plan des finances de la ville. Une épargne nette au compte de gestion 2005 arrêtée à 11 400 000 €, 36 % d’augmentation de la dotation de solidarité communautaire et une quasi stabilisation du financement du Service départemental d’incendie et de secours. Nous ne pouvons que nous en réjouir et approuver le maintien des taux communaux à leur valeur actuelle.
Deuxième constat : comme à l’accoutumée, nous n’avons aucune information précise sur le programme des opérations envisagées pour l’année 2006.
Comment débattre, dans ces conditions, d’orientations que nous ne connaissons pas !
Nous avons exposé, les années précédentes, quelques unes de nos priorités : la revitalisation du centre ville, la lutte contre le bruit routier et autoroutier, la construction d’une maison de retraite accessible aux personnes à revenus modestes, la création d’une maison de la vie associative…
Nous verrons donc, lors de la présentation du Budget Primitif au cours d’un prochain conseil, si vos orientations rejoignent finalement les nôtres.
Aujourd’hui, il est difficile d’en dire plus."
Christian CAROZ
Conseiller municipal de Martigues
Ci-dessous l'article de La Provence du jeudi 2 mars rendant compte de cette parodie de débat.
Mais, comme chaque année, le document de 16 pages remis par la majorité municipale s'étendait très longuement sur le contexte économique et financier national (9 pages), puis sur les ressources de la commune (6 pages) et ne consacrait finalement que 5 lignes peu explicites pour donner les têtes de chapitre du programme d'investissement 2006.
Les voici :
"Comptes de programmes et opérations pluriannuelles 9 600 000 €
Equipements divers et grosses réparations du patrimoine 3 800 000 €
Etudes d'urbanisme et action foncière 1 200 000 €
Opérations immobilières et d'aménagement SEMIVIM 1 190 000 €
Autres dépenses d'équipement (informatique et divers) 910 000 €"
Comment donner un avis sur des orientations aussi peu explicites ?
A titre de comparaison et quelque soit l'opinion qu'on puisse avoir sur cette municipalité, nous constatons que le débat d'orientations budgétaires d'Istres se nourrit au moins de quelques informations précises permettant d'ouvrir un débat. Voici quelques unes des orientations annoncées à Istres : réduction des dépenses de fonctionnement qui passent de 70 % à 66 % du budget, extension de l'école Gouin, de la maison de quartier de Trigance et de la cuisine centrale, réhabilitation du centre ville, accueil d'un établissement d'enseignement supérieur et d'une école de la deuxième chance, construction d'un hameau de 80 logements...
Devant l'impossibilité d'avoir, à Martigues, la moindre information sur les intentions de la majorité municipale, nous avons décidé de ne pas nous prêter à ce simulacre de démocratie. Notre intervention a donc été très brève. La voici :
"Pour éviter de me répéter dans cet exercice rituel du débat sur les orientations budgétaires, je vais faire très court.
Deux constats ressortent du document que vous nous avez remis.
Premier constat : l’année 2006 s’annonce comme une bonne année sur le plan des finances de la ville. Une épargne nette au compte de gestion 2005 arrêtée à 11 400 000 €, 36 % d’augmentation de la dotation de solidarité communautaire et une quasi stabilisation du financement du Service départemental d’incendie et de secours. Nous ne pouvons que nous en réjouir et approuver le maintien des taux communaux à leur valeur actuelle.
Deuxième constat : comme à l’accoutumée, nous n’avons aucune information précise sur le programme des opérations envisagées pour l’année 2006.
Comment débattre, dans ces conditions, d’orientations que nous ne connaissons pas !
Nous avons exposé, les années précédentes, quelques unes de nos priorités : la revitalisation du centre ville, la lutte contre le bruit routier et autoroutier, la construction d’une maison de retraite accessible aux personnes à revenus modestes, la création d’une maison de la vie associative…
Nous verrons donc, lors de la présentation du Budget Primitif au cours d’un prochain conseil, si vos orientations rejoignent finalement les nôtres.
Aujourd’hui, il est difficile d’en dire plus."
Christian CAROZ
Conseiller municipal de Martigues
Ci-dessous l'article de La Provence du jeudi 2 mars rendant compte de cette parodie de débat.
Plan Local d’Urbanisme de Fos sur Mer : sollicitée en tant que commune voisine, Martigues devait donner son avis.
La majorité municipale et l’UMP n’avait aucune remarque. Le groupe Gauche Citoyenne a soulevé deux points :
* Le premier point concerne la non prise en compte de l’augmentation de trafic routier due à l’implantation du terminal logistique du P.A.M., le projet «Fos 2XL ». Notre groupe avait déjà réagi sur le projet lors du conseil municipal de septembre dernier, en soulignant les impacts - « Un trafic Poids Lourds passant de 2300 à 5000 par jour, soit plus que doublé; avec en particulier, un trafic sur le pont autoroutier passant de 500 à 1500, ; un trafic Véhicules Légers, passant de 800 à presque 3000 chaque jour, matin et soir, aux heures de pointe » - et en réclamant l’utilisation de moyens de transport alternatifs à la route.
* Le second point est relatif à la politique environnementale de Fos qui, bien que très peu ambitieuse, l’est déjà plus que celle que Martigues affiche dans son propre P.L.U.
Intervention au conseil municipal du mardi 28 février 2006 :
« Nous regrettons que dans son P.L.U., Fos semble accepter comme une fatalité l’augmentation du trafic de Poids Lourds due à l’implantation de Fos 2XL, et qu’elle n’émette pas comme priorité d’engager ne serait-ce qu’une réflexion sur la mise en place de modes transports alternatifs aux camions avec les acteurs concernés, y compris avec la Ville de Martigues qui « récupère » une partie du trafic sur le pont autoroutier.
Il est dommage que Fos ne mette pas autant de force pour refuser la pollution et les nuisances dues au transport, que pour refuser celles dues à l’incinérateur.
Par ailleurs, nous regrettons aussi la stratégie environnementale extrêmement modeste affichée dans le P.L.U. Toutefois la conscience et la volonté politiques semblent présentes, et se traduisent par des actions concrètes - bien que modestes elles aussi - telles que la maîtrise des consommations de l’éclairage public, de l’eau d’arrosage et celle des nuisances sonores. Tout cela, au moins, a le mérite d’exister, et il est bien difficile de critiquer le PLU de Fos sur la modestie de ses engagements, alors que le PLU de Martigues n’en montre aucun de ce type. »
Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
Conseillère Municipale de Martigues
* Le premier point concerne la non prise en compte de l’augmentation de trafic routier due à l’implantation du terminal logistique du P.A.M., le projet «Fos 2XL ». Notre groupe avait déjà réagi sur le projet lors du conseil municipal de septembre dernier, en soulignant les impacts - « Un trafic Poids Lourds passant de 2300 à 5000 par jour, soit plus que doublé; avec en particulier, un trafic sur le pont autoroutier passant de 500 à 1500, ; un trafic Véhicules Légers, passant de 800 à presque 3000 chaque jour, matin et soir, aux heures de pointe » - et en réclamant l’utilisation de moyens de transport alternatifs à la route.
* Le second point est relatif à la politique environnementale de Fos qui, bien que très peu ambitieuse, l’est déjà plus que celle que Martigues affiche dans son propre P.L.U.
Intervention au conseil municipal du mardi 28 février 2006 :
« Nous regrettons que dans son P.L.U., Fos semble accepter comme une fatalité l’augmentation du trafic de Poids Lourds due à l’implantation de Fos 2XL, et qu’elle n’émette pas comme priorité d’engager ne serait-ce qu’une réflexion sur la mise en place de modes transports alternatifs aux camions avec les acteurs concernés, y compris avec la Ville de Martigues qui « récupère » une partie du trafic sur le pont autoroutier.
Il est dommage que Fos ne mette pas autant de force pour refuser la pollution et les nuisances dues au transport, que pour refuser celles dues à l’incinérateur.
Par ailleurs, nous regrettons aussi la stratégie environnementale extrêmement modeste affichée dans le P.L.U. Toutefois la conscience et la volonté politiques semblent présentes, et se traduisent par des actions concrètes - bien que modestes elles aussi - telles que la maîtrise des consommations de l’éclairage public, de l’eau d’arrosage et celle des nuisances sonores. Tout cela, au moins, a le mérite d’exister, et il est bien difficile de critiquer le PLU de Fos sur la modestie de ses engagements, alors que le PLU de Martigues n’en montre aucun de ce type. »
Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
Conseillère Municipale de Martigues
Plage de Ferrières : la majorité municipale peine à prouver l’intérêt général du projet de jardin public.
Pour suivre la procédure administrative, le conseil municipal, - en l’absence du maire, souffrant, - devait délibérer mardi 28 février sur l’intérêt général du projet concernant la création d’un jardin public sur les rives de l’Etang de Berre.
Il n’y a une nouvelle fois pas eu de vrai débat sur l’argumentation apportée par la majorité. Au moins nous a-t-il été possible, non sans être très souvent interrompu, de répondre point par point à ces arguments. Le vote a été sans surprise : seul notre groupe s’est formellement opposé à reconnaître l’utilité d’un jardin en lieu et place de la plage.
L’argumentation de la majorité :
« Le projet de jardin public sur la partie remblayée de l’Anse de Ferrières répond à un intérêt général de la population car :
1- il réduira considérablement ou éloignera la nuisance liée aux algues ;
2- il signifie une amélioration du cadre urbain en Centre Ville en complétant des aménagements comme les quais et les ponts ainsi que la zone piétonne, et en intégrant la rive de l’Etang de Berre au fonctionnement du centre urbain ;
3- il s’intègre dans un projet global de réhabilitation et de reconquête de l’Etang de Berre dans la mesure où il valorisera le point de départ du sentier de randonnée autour de l’étang. »
L’intervention de notre groupe Gauche Citoyenne :
« Les arguments que vous présentez pour justifier de l’intérêt général du projet pour la population sont plutôt, permettez moi l’expression, « tirés par les cheveux ».
1- Vous affirmez que le projet de jardin public réduira considérablement ou éloignera la nuisance liée aux algues. Pourtant, les deux enquêtes publiques concernant ce projet ont émis plus que des réserves à ce sujet. La première a constaté que vous n’aviez pas pu prouver cette affirmation. Quant à la seconde, elle s’est raccrochée à l’espoir que vous ramasseriez « par tous les moyens naturels et humains » les algues qui se déposeraient ailleurs. C’est dire combien les deux commissaires-enquêteurs doutent de l’efficacité de ce comblement pour régler le problème des algues. Ainsi se confirme ce que nous répétons depuis le début : si les algues se déposeront moins à l’endroit comblé, elles iront se déposer sur d’autres rives aussi proches des habitants de Martigues, où les nuisances seront simplement déplacées, et plus difficiles à traiter. Egalement, le comblement ne résoudra en rien les nuisances olfactives ressenties actuellement par les habitants de Tholon et de Touret, situés au nord de la plage. Finalement, les algues se déposeront peut-être en moindre quantité, mais elles le feront sur des enrochements où il sera très difficile de les ramasser, et propageront en permanence leur odeur putride en bordure du jardin public et sur le quartier. Les Martégaux auront ils alors beaucoup d’intérêt à se promener dans un jardin qui empeste ? Le meilleur moyen d’éliminer la nuisance des algues, c’est, nous le répétons, de les ramasser régulièrement, et pas tous les 6 mois à grands coups de bulldozer, comme vous l’avez fait le 24 janvier dernier. D’ailleurs, un mois s’est écoulé depuis et les odeurs reviennent. Quand allez-vous vous décider à les ramasser de nouveau ? Va-t-il nous falloir vous écrire une fois de plus à Monsieur le Maire ?
2- Dans le deuxième argument en faveur d’un jardin public, il n’est même plus question de jardin public, mais d’intégration des rives de l’Etang de Berre au fonctionnement urbain : Le fonctionnement urbain, c’est de la circulation et du stationnement. Ce projet est « sous tendu par des motivations urbanistiques » je cite le rapport du commissaire enquêteur. Pouvez vous nous expliquer par quel miracle vous intégrez les rives de l’Etang à la vie de la Ville, alors que vous les éloignez d’une centaine de mètres du centre ville, et que vous détruisez leur attrait spécifique : être une plage au cœur de Martigues ? Détruire un lieu pour en détourner l’usage n’a rien à voir avec l’intégrer dans un fonctionnement existant. Est-ce cela l’idée que vous vous faites de l’intégration ?
3- En dernier, vous invoquez l’intérêt pour l’Etang de Berre de bénéficier d’un point de départ de sentier de randonnée. Faire un point de départ de sentier est une bonne chose, certes, mais pourquoi ne pas le faire partir de la plage ? Rien ne justifie de créer un jardin pour faire un départ de sentier. En outre, la réhabilitation de l’Etang, c’est d’abord de ne pas détruire les lieux propices à la reconstitution de son biotope aquatique, et la plage est justement un de ces lieux. A ce moment précis de notre histoire où des mesures concrètes de réduction des rejets d’eau douce de la centrale de St-Chamas vont enfin être prises sans délai, alors même que les stations d’épuration des villes du pourtour de l’Etang de Berre limitent de plus en plus, voire stoppent, leurs rejets dans l’Etang, la Ville de Martigues, elle, décide de combler 2,4 hectares d’un lieu qui permettrait aux martégaux et aux touristes de profiter d’un Etang vivant et sain. Pendant combien d’année allez vous combler l’Etang sous prétexte de le réhabiliter ? Une fois encore, la plage ne serait pas le lieu putride que vous présentez si vous ramassiez les algues régulièrement. Quant à la salubrité des eaux de baignades, les dernières analyses datent de 1990 : Quel médecin appliquerait à son patient un traitement sur la base d’analyses vieilles de plus de 15 ans ?
Le peu de consistance des arguments que vous présentez montre bien que vous avez beaucoup de difficultés à justifier de l’intérêt général de votre projet de jardin. On peut remarquer d’ailleurs que chaque argument ne vise pas à justifier le projet de jardin public, mais seulement celui du comblement. Dans vos trois arguments, rien n’établit l’intérêt qu’un jardin public à cet endroit précis peut apporter, en terme de réduction des nuisances, d’intégration des rives à la vie de la ville ou de réhabilitation de l’Etang de Berre.
Nous déclarons que ce projet ne présente aucun intérêt général et nous voterons contre cette délibération. »
Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
Conseillère Municipale de Martigues
Il n’y a une nouvelle fois pas eu de vrai débat sur l’argumentation apportée par la majorité. Au moins nous a-t-il été possible, non sans être très souvent interrompu, de répondre point par point à ces arguments. Le vote a été sans surprise : seul notre groupe s’est formellement opposé à reconnaître l’utilité d’un jardin en lieu et place de la plage.
L’argumentation de la majorité :
« Le projet de jardin public sur la partie remblayée de l’Anse de Ferrières répond à un intérêt général de la population car :
1- il réduira considérablement ou éloignera la nuisance liée aux algues ;
2- il signifie une amélioration du cadre urbain en Centre Ville en complétant des aménagements comme les quais et les ponts ainsi que la zone piétonne, et en intégrant la rive de l’Etang de Berre au fonctionnement du centre urbain ;
3- il s’intègre dans un projet global de réhabilitation et de reconquête de l’Etang de Berre dans la mesure où il valorisera le point de départ du sentier de randonnée autour de l’étang. »
L’intervention de notre groupe Gauche Citoyenne :
« Les arguments que vous présentez pour justifier de l’intérêt général du projet pour la population sont plutôt, permettez moi l’expression, « tirés par les cheveux ».
1- Vous affirmez que le projet de jardin public réduira considérablement ou éloignera la nuisance liée aux algues. Pourtant, les deux enquêtes publiques concernant ce projet ont émis plus que des réserves à ce sujet. La première a constaté que vous n’aviez pas pu prouver cette affirmation. Quant à la seconde, elle s’est raccrochée à l’espoir que vous ramasseriez « par tous les moyens naturels et humains » les algues qui se déposeraient ailleurs. C’est dire combien les deux commissaires-enquêteurs doutent de l’efficacité de ce comblement pour régler le problème des algues. Ainsi se confirme ce que nous répétons depuis le début : si les algues se déposeront moins à l’endroit comblé, elles iront se déposer sur d’autres rives aussi proches des habitants de Martigues, où les nuisances seront simplement déplacées, et plus difficiles à traiter. Egalement, le comblement ne résoudra en rien les nuisances olfactives ressenties actuellement par les habitants de Tholon et de Touret, situés au nord de la plage. Finalement, les algues se déposeront peut-être en moindre quantité, mais elles le feront sur des enrochements où il sera très difficile de les ramasser, et propageront en permanence leur odeur putride en bordure du jardin public et sur le quartier. Les Martégaux auront ils alors beaucoup d’intérêt à se promener dans un jardin qui empeste ? Le meilleur moyen d’éliminer la nuisance des algues, c’est, nous le répétons, de les ramasser régulièrement, et pas tous les 6 mois à grands coups de bulldozer, comme vous l’avez fait le 24 janvier dernier. D’ailleurs, un mois s’est écoulé depuis et les odeurs reviennent. Quand allez-vous vous décider à les ramasser de nouveau ? Va-t-il nous falloir vous écrire une fois de plus à Monsieur le Maire ?
2- Dans le deuxième argument en faveur d’un jardin public, il n’est même plus question de jardin public, mais d’intégration des rives de l’Etang de Berre au fonctionnement urbain : Le fonctionnement urbain, c’est de la circulation et du stationnement. Ce projet est « sous tendu par des motivations urbanistiques » je cite le rapport du commissaire enquêteur. Pouvez vous nous expliquer par quel miracle vous intégrez les rives de l’Etang à la vie de la Ville, alors que vous les éloignez d’une centaine de mètres du centre ville, et que vous détruisez leur attrait spécifique : être une plage au cœur de Martigues ? Détruire un lieu pour en détourner l’usage n’a rien à voir avec l’intégrer dans un fonctionnement existant. Est-ce cela l’idée que vous vous faites de l’intégration ?
3- En dernier, vous invoquez l’intérêt pour l’Etang de Berre de bénéficier d’un point de départ de sentier de randonnée. Faire un point de départ de sentier est une bonne chose, certes, mais pourquoi ne pas le faire partir de la plage ? Rien ne justifie de créer un jardin pour faire un départ de sentier. En outre, la réhabilitation de l’Etang, c’est d’abord de ne pas détruire les lieux propices à la reconstitution de son biotope aquatique, et la plage est justement un de ces lieux. A ce moment précis de notre histoire où des mesures concrètes de réduction des rejets d’eau douce de la centrale de St-Chamas vont enfin être prises sans délai, alors même que les stations d’épuration des villes du pourtour de l’Etang de Berre limitent de plus en plus, voire stoppent, leurs rejets dans l’Etang, la Ville de Martigues, elle, décide de combler 2,4 hectares d’un lieu qui permettrait aux martégaux et aux touristes de profiter d’un Etang vivant et sain. Pendant combien d’année allez vous combler l’Etang sous prétexte de le réhabiliter ? Une fois encore, la plage ne serait pas le lieu putride que vous présentez si vous ramassiez les algues régulièrement. Quant à la salubrité des eaux de baignades, les dernières analyses datent de 1990 : Quel médecin appliquerait à son patient un traitement sur la base d’analyses vieilles de plus de 15 ans ?
Le peu de consistance des arguments que vous présentez montre bien que vous avez beaucoup de difficultés à justifier de l’intérêt général de votre projet de jardin. On peut remarquer d’ailleurs que chaque argument ne vise pas à justifier le projet de jardin public, mais seulement celui du comblement. Dans vos trois arguments, rien n’établit l’intérêt qu’un jardin public à cet endroit précis peut apporter, en terme de réduction des nuisances, d’intégration des rives à la vie de la ville ou de réhabilitation de l’Etang de Berre.
Nous déclarons que ce projet ne présente aucun intérêt général et nous voterons contre cette délibération. »
Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
Conseillère Municipale de Martigues
27 février 2006
Message de soutien aux élus Gauche citoyenne
Je voudrais ici vous remercier du travail de résistance que vous effectuez Anne-Marie et toi, au sein du conseil municipal et saluer votre courage.
Agir contre l'intolérance est un acte structurant pour demain et pour la ville.
Par delà le symptôme, l'élaboration d'un contrat de démocratie locale devient incontournable. Et là, le chantier est vaste ...
Gérard EDDI
Agir contre l'intolérance est un acte structurant pour demain et pour la ville.
Par delà le symptôme, l'élaboration d'un contrat de démocratie locale devient incontournable. Et là, le chantier est vaste ...
Gérard EDDI
20 février 2006
Plan Local d'Urbanisme : autres villes, autres pratiques...
Dans notre intervention au Conseil Municipal du 27 janvier dernier (voir la mise en ligne du 29 janvier), nous avions cité plusieurs exemples de villes qui avaient manifestement compris le P.L.U. comme un « vecteur majeur d’un projet politique », et s’étaient soucié d’y impliquer véritablement la population.
La plupart de ces villes ont mis les documents relatifs au PLU sur leur site internet. D’autres fournissent les documents sur demande moyennant finance (Lyon).
Voici quelques liens utiles pour les personnes intéressées à en savoir plus sur des pratiques, non pas parfaites, mais dynamiques, volontaristes, novatrices et responsables vis à vis de la démocratie participative et des enjeux économiques, sociaux et environnementaux actuels.
On peut légitiment se demander pourquoi Martigues ne cherche pas à s’inspirer de telles initiatives et reste figée dans un attentisme sans audace.
* SITES TEMOINS (Rochefort, Joinville, Evry, La Teste de Buch, Le Sequestre) : www.urbanisme.equipement.gouv.fr/actu/plu
Ces 5 villes font partie d’un groupe de sites témoins pour lesquels la concertation a été un élément de base dans l’élaboration du PLU. Certaines y ont consacré des moyens importants, avec parfois l’aide d’un bureau d’étude spécialisé.
Les retours d’expérience montrent que les modalités minimales de concertation (expositions, réunions publiques...) restent inefficaces si elles ne s’appuient pas sur des documents pédagogiques clairs et vivants, permettant à chacun de « digérer » les aspects très techniques.
Il ressort également que le travail en ateliers thématiques, les réunions de quartiers dès la phase de diagnostics, l’ouverture d’une rubrique interactive sur internet, etc... sont autant d’outils efficaces pour une véritable concertation.
Martigues, ville pourtant nantie de revenus financiers confortables, s’est contentée d’une information minimaliste aux habitants, sur un projet qui ainsi leur échappe.
* BORDEAUX : http://www.lacub.com/projets/plu/Html/accueil.htm
* TOULOUSE : http://www.toulouse.fr/fr-32/logement-habitat-54/urbanisme-58/plan-local-urbanisme-plu-319.html#plu_2
* NANTES : http://www.projets-urbains.nantes.fr
Rubrique PLU et PADD
Chacune de ces villes a explicitement placé dans ses priorités les enjeux liés aux déplacements, à la préservation des ressources et à la consommation d’énergie.
Cela se traduit par des engagements concrets tels que :
Permettre les changements de comportements dans les modes de déplacements, reconquérir les grands axes saturés par l’automobile, faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite, adopter une démarche Haute Qualité Environnementale pour les bâtiments, afin en particulier d’en limiter les consommations d’énergie, et l’étendre aux ZAC, aux quartiers, comme s’y engage aussi Le Séquestre (site témoin) et La Seyne sur Mer, utiliser et faire utiliser les énergies renouvelables…
Le développement économique et urbain n’y est pas condamné pour autant, bien au contraire, dans ces villes de droite comme de gauche.
Martigues ne s’est engagée à aucune stratégie de cet ordre. Elle transfère en bloc la question du déplacement à la CAOEB qui envisage de faire un Plan de Déplacement Urbain. Elle remet à plus tard toute prise de position forte en faveur des énergies renouvelables, n’ayant pas d’obligation réglementaire dans ce domaine.
Nous vous invitons non seulement à « visiter » ces quelques exemples d’appropriation du P.L.U. par les élus et la population, mais aussi à nous faire part d’autres exemples intéressants.
Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
Conseillère Municipale de Martigues
La plupart de ces villes ont mis les documents relatifs au PLU sur leur site internet. D’autres fournissent les documents sur demande moyennant finance (Lyon).
Voici quelques liens utiles pour les personnes intéressées à en savoir plus sur des pratiques, non pas parfaites, mais dynamiques, volontaristes, novatrices et responsables vis à vis de la démocratie participative et des enjeux économiques, sociaux et environnementaux actuels.
On peut légitiment se demander pourquoi Martigues ne cherche pas à s’inspirer de telles initiatives et reste figée dans un attentisme sans audace.
* SITES TEMOINS (Rochefort, Joinville, Evry, La Teste de Buch, Le Sequestre) : www.urbanisme.equipement.gouv.fr/actu/plu
Ces 5 villes font partie d’un groupe de sites témoins pour lesquels la concertation a été un élément de base dans l’élaboration du PLU. Certaines y ont consacré des moyens importants, avec parfois l’aide d’un bureau d’étude spécialisé.
Les retours d’expérience montrent que les modalités minimales de concertation (expositions, réunions publiques...) restent inefficaces si elles ne s’appuient pas sur des documents pédagogiques clairs et vivants, permettant à chacun de « digérer » les aspects très techniques.
Il ressort également que le travail en ateliers thématiques, les réunions de quartiers dès la phase de diagnostics, l’ouverture d’une rubrique interactive sur internet, etc... sont autant d’outils efficaces pour une véritable concertation.
Martigues, ville pourtant nantie de revenus financiers confortables, s’est contentée d’une information minimaliste aux habitants, sur un projet qui ainsi leur échappe.
* BORDEAUX : http://www.lacub.com/projets/plu/Html/accueil.htm
* TOULOUSE : http://www.toulouse.fr/fr-32/logement-habitat-54/urbanisme-58/plan-local-urbanisme-plu-319.html#plu_2
* NANTES : http://www.projets-urbains.nantes.fr
Rubrique PLU et PADD
Chacune de ces villes a explicitement placé dans ses priorités les enjeux liés aux déplacements, à la préservation des ressources et à la consommation d’énergie.
Cela se traduit par des engagements concrets tels que :
Permettre les changements de comportements dans les modes de déplacements, reconquérir les grands axes saturés par l’automobile, faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite, adopter une démarche Haute Qualité Environnementale pour les bâtiments, afin en particulier d’en limiter les consommations d’énergie, et l’étendre aux ZAC, aux quartiers, comme s’y engage aussi Le Séquestre (site témoin) et La Seyne sur Mer, utiliser et faire utiliser les énergies renouvelables…
Le développement économique et urbain n’y est pas condamné pour autant, bien au contraire, dans ces villes de droite comme de gauche.
Martigues ne s’est engagée à aucune stratégie de cet ordre. Elle transfère en bloc la question du déplacement à la CAOEB qui envisage de faire un Plan de Déplacement Urbain. Elle remet à plus tard toute prise de position forte en faveur des énergies renouvelables, n’ayant pas d’obligation réglementaire dans ce domaine.
Nous vous invitons non seulement à « visiter » ces quelques exemples d’appropriation du P.L.U. par les élus et la population, mais aussi à nous faire part d’autres exemples intéressants.
Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
Conseillère Municipale de Martigues
19 février 2006
Vallon du Fou : les élus Gauche Citoyenne écrivent au Préfet
Nous publions, ci-dessous, la lettre que nous venons d'envoyer au Préfet des Bouches du Rhône à propos du projet de centre de stockage de déchets du Vallon du Fou.
Monsieur le Préfet,
La Commission d’enquête publique concernant le projet de création d’un centre de stockage de déchets ultimes au Vallon du Fou à Martigues vient de rendre son rapport. Vous allez donc prendre prochainement un arrêté d’autorisation d’exploitation concernant cette installation classée.
En tant que conseillers municipaux de Martigues, nous sommes en contact étroit avec la population et tout particulièrement avec les riverains de cette future installation. Comme nous-même, vous savez certainement que ce projet suscite une grande inquiétude chez ces riverains quant aux nuisances, notamment olfactives, qui risquent d’en résulter. Une pétition signée par 1300 d’entre eux a d’ailleurs été remise à la mairie et vous sera certainement communiquée.
Compte-tenu de ce contexte, ainsi que de la législation en matière de déchets, il nous semble donc indispensable que l’arrêté d’autorisation d’exploitation que vous allez prendre tienne compte de toutes les conclusions du rapport de la Commission d’enquête publique.
La plus importante d’entre elles concerne la nature des déchets qui seront stockés dans ce centre.
Les conclusions de la Commission d’enquête publique sont très claires à ce sujet : « Le projet du Vallon du Fou devrait être une phase transitoire aboutissant le plus tôt possible à ne plus traiter des déchets fermentescibles sur le dit site. Ceci quelle que soit l’issue du Plan Départemental d’Elimination des Déchets ménagers ».
La loi du 13/09/1992 et la circulaire Voynet du 28/04/1998 précisent, par ailleurs, que seuls les déchets ultimes pourront être stockés dans des CSDU et que ces derniers « ne recevront pas de déchets bruts, c’est à dire de déchets non issus de collectes séparatives et n’ayant subi aucun processus de tri pour extraire leur fraction fermentescible ou biodégradable en vue de leur traitement biologique (compostage, méthanisation) ou de l’épandage agricole. »
C’est pourquoi nous nous permettons de vous demander, conformément aux conclusions de l’enquête publique et à la loi, de refuser de prendre un arrêté d’autorisation qui accepterait l’enfouissement durable de déchets fermentescibles non traités dans le CSDU du Vallon du Fou.
En effet, si une telle autorisation, à caractère permanent et définitif, était prise, rien n’empêcherait légalement la CAOEB de continuer à enfouir, durant les 25 ans de sa durée de vie estimée, des déchets organiques bruts dans ce centre de stockage. Une telle situation, contraire à toutes les règles européennes et nationales, serait proprement scandaleuse !
Certes, nous savons que la réalisation d’unités de traitement des déchets organiques, notamment les unités de tri-méthanisation-compostage prévues par le Plan Départemental, demandera un certain délai. C’est pourquoi nous avions proposé, lors de l’enquête publique, d’accorder deux années d’exploitation dérogatoires au centre du Vallon du Fou. La Commission d’enquête publique a envisagé, de son côté une date butoir fixée en 2010. Si l’on tient compte du délai de réalisation de cette installation, ces deux échéances sont finalement assez proches.
L’essentiel, nous semble-t-il, c’est qu’une date pas trop éloignée soit fixée, de manière à obliger la CAOEB à s’impliquer sans délai dans la réalisation d’une unité de traitement de ses déchets fermentescibles.
Les riverains, de leur côté, font une proposition un peu différente de la nôtre, mais qui mérite, nous semble-t-il, d’être étudiée. Leur position est la suivante : Pourquoi ne pas trouver une solution transitoire d’enfouissement de ces déchets sur un autre site que le Vallon du Fou, le temps que l’unité de traitement des fermentescibles soit réalisée ? Ainsi, il n’y aurait pas deux modes successifs différents d’exploitation du Vallon du Fou et suppression totale des nuisances olfactives. Pour cette période transitoire, deux solutions pourraient être envisagées : soit le transfert des déchets dans une décharge disposant encore d’un arrêté lui permettant de les recevoir, soit des travaux sur la décharge du Valentoulin pour en prolonger de quelques années la durée. Ces deux solutions génèreraient sans doute un coût supplémentaire pour la CAOEB, mais cela constituerait une incitation supplémentaire à réaliser au plus vite l’unité de traitement des déchets fermentescibles.
Dans l’attente de votre décision et en vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ce dossier particulièrement sensible dans notre commune, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos salutations respectueuses.
Christian CAROZ et Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
Conseillers municipaux de Martigues
Monsieur le Préfet,
La Commission d’enquête publique concernant le projet de création d’un centre de stockage de déchets ultimes au Vallon du Fou à Martigues vient de rendre son rapport. Vous allez donc prendre prochainement un arrêté d’autorisation d’exploitation concernant cette installation classée.
En tant que conseillers municipaux de Martigues, nous sommes en contact étroit avec la population et tout particulièrement avec les riverains de cette future installation. Comme nous-même, vous savez certainement que ce projet suscite une grande inquiétude chez ces riverains quant aux nuisances, notamment olfactives, qui risquent d’en résulter. Une pétition signée par 1300 d’entre eux a d’ailleurs été remise à la mairie et vous sera certainement communiquée.
Compte-tenu de ce contexte, ainsi que de la législation en matière de déchets, il nous semble donc indispensable que l’arrêté d’autorisation d’exploitation que vous allez prendre tienne compte de toutes les conclusions du rapport de la Commission d’enquête publique.
La plus importante d’entre elles concerne la nature des déchets qui seront stockés dans ce centre.
Les conclusions de la Commission d’enquête publique sont très claires à ce sujet : « Le projet du Vallon du Fou devrait être une phase transitoire aboutissant le plus tôt possible à ne plus traiter des déchets fermentescibles sur le dit site. Ceci quelle que soit l’issue du Plan Départemental d’Elimination des Déchets ménagers ».
La loi du 13/09/1992 et la circulaire Voynet du 28/04/1998 précisent, par ailleurs, que seuls les déchets ultimes pourront être stockés dans des CSDU et que ces derniers « ne recevront pas de déchets bruts, c’est à dire de déchets non issus de collectes séparatives et n’ayant subi aucun processus de tri pour extraire leur fraction fermentescible ou biodégradable en vue de leur traitement biologique (compostage, méthanisation) ou de l’épandage agricole. »
C’est pourquoi nous nous permettons de vous demander, conformément aux conclusions de l’enquête publique et à la loi, de refuser de prendre un arrêté d’autorisation qui accepterait l’enfouissement durable de déchets fermentescibles non traités dans le CSDU du Vallon du Fou.
En effet, si une telle autorisation, à caractère permanent et définitif, était prise, rien n’empêcherait légalement la CAOEB de continuer à enfouir, durant les 25 ans de sa durée de vie estimée, des déchets organiques bruts dans ce centre de stockage. Une telle situation, contraire à toutes les règles européennes et nationales, serait proprement scandaleuse !
Certes, nous savons que la réalisation d’unités de traitement des déchets organiques, notamment les unités de tri-méthanisation-compostage prévues par le Plan Départemental, demandera un certain délai. C’est pourquoi nous avions proposé, lors de l’enquête publique, d’accorder deux années d’exploitation dérogatoires au centre du Vallon du Fou. La Commission d’enquête publique a envisagé, de son côté une date butoir fixée en 2010. Si l’on tient compte du délai de réalisation de cette installation, ces deux échéances sont finalement assez proches.
L’essentiel, nous semble-t-il, c’est qu’une date pas trop éloignée soit fixée, de manière à obliger la CAOEB à s’impliquer sans délai dans la réalisation d’une unité de traitement de ses déchets fermentescibles.
Les riverains, de leur côté, font une proposition un peu différente de la nôtre, mais qui mérite, nous semble-t-il, d’être étudiée. Leur position est la suivante : Pourquoi ne pas trouver une solution transitoire d’enfouissement de ces déchets sur un autre site que le Vallon du Fou, le temps que l’unité de traitement des fermentescibles soit réalisée ? Ainsi, il n’y aurait pas deux modes successifs différents d’exploitation du Vallon du Fou et suppression totale des nuisances olfactives. Pour cette période transitoire, deux solutions pourraient être envisagées : soit le transfert des déchets dans une décharge disposant encore d’un arrêté lui permettant de les recevoir, soit des travaux sur la décharge du Valentoulin pour en prolonger de quelques années la durée. Ces deux solutions génèreraient sans doute un coût supplémentaire pour la CAOEB, mais cela constituerait une incitation supplémentaire à réaliser au plus vite l’unité de traitement des déchets fermentescibles.
Dans l’attente de votre décision et en vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ce dossier particulièrement sensible dans notre commune, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos salutations respectueuses.
Christian CAROZ et Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
Conseillers municipaux de Martigues
18 février 2006
Conseil municipal : quand le maire coupe le micro d'un élu pour l'empêcher de finir son intervention.
Le Conseil Municipal du 27 janvier dernier devait débattre sur les rejets de la centrale EDF de ST Chamas dans l'Etang de Berre. A cette occasion, le groupe de la Gauche Citoyenne avait déposé un amendement à la délibération proposée par la majorité municipale. C'est Christian CAROZ qui devait présenter et défendre cet amendement. Il n'a pas pu le faire jusqu'au bout, le Maire lui ayant coupé le micro avant la fin de son intervention.
Nous publions ci-dessous l'intégralité des débats du Conseil Municipal lors de la présentation de cet amendement. Chacun pourra ainsi se rendre compte de la manière dont le Maire conçoit l'exercice de la démocratie au sein du Conseil.
Intervention de M. LE MAIRE :
Il y avait un amendement de M. Caroz : pouvez-vous y répondre, Monsieur Cheinet ?
Intervention de M. CAROZ :
Notre amendement est court et comporte deux parties.
Intervention de M. LE MAIRE :
Oui, mais faites court !
Intervention de M. CAROZ :
Je n'ai pas l'intention de faire long, mais il est quand même normal de s'expliquer. Nous proposons d'abord de rajouter après le dernier paragraphe du bas de la page 24 qui commence par « Seule la dérivation des eaux du canal EDF (...) et se terminant par...
Intervention de M. LE MAIRE :
Monsieur Caroz, attendez, vous avez mal entendu, nous proposons de repousser, par conséquent votre amendement n'a pas lieu d'être.
Intervention de M. CAROZ:
Il est présenté, on peut lire...
Intervention de M. LE MAIRE :
Non, on ne peut pas l'ajouter, puisque je vous dis que l'on vote «Contre », par conséquent, ce n'est pas utile.
Intervention de M. CAROZ :
Vous êtes libre de voter « Contre », mais moi je suis libre de proposer mon amendement quand même !
Intervention de M. LE MAIRE :
Alors, proposez votre amendement !
Intervention de M. CAROZ :
Quand même !
Intervention de M. LE MAIRE :
Si cela peut vous faire plaisir de donner un cours de...
Intervention de M. CAROZ :
Je propose donc d'ajouter à la fin de ce paragraphe, le paragraphe suivant: «Les nouvelles modalités d'exploitation de la Centrale de Saint Chamas, qui vont nécessairement entrer en application dans les tous prochains mois, qu'elles soient transitoires avec une nouvelle réduction très importante des rejets dans l'Etang, ou définitives avec l'arrêt complet de ces rejets, devront s'accompagner simultanément de mesures propres à réhabiliter la vallée de la Durance et à redonner une dynamique à son lit. ». C'est donc le premier amendement.
Et le deuxième, court aussi, consiste à compléter le dernier paragraphe de la délibération, en page 25, en rajoutant: «La référence aux moyens nécessaires» doit s'appliquer «ainsi qu'à la réhabilitation de la vallée de la Durance ».
Pourquoi proposons-nous cet amendement ?
Parce qu'il ne nous semble pas possible de faire l'impasse sur les mesures qui devront être prises dans les semaines à venir pour répondre aux injonctions de la Cour de Justice Européenne et pour commencer enfin la réhabilitation de l'Etang de Berre que nous réclamons tous.
En effet, vous nous proposez aujourd'hui de donner un avis défavorable à la solution de lissage proposée par EDF et les Pouvoirs publics. Nous en sommes d'accord, puisque nous avions nous-mêmes proposé, lors du dernier Conseil, un amendement rejetant fermement ce lissage sans réduction des rejets dans l'Etang. Nous regrettons que vous l'ayez alors refusé, mais nous n'allons pas faire la fine bouche aujourd'hui, même s'il a fallu que la Commission Européenne prenne la même position que nous pour que vous vous décidiez à aller clairement dans le même sens. Mais nous ne polémiquerons pas à ce sujet.
Donc, la délibération que vous nous proposez comporte, d'une part, le refus du lissage, et n'évoque, d'autre part, qu'une seule alternative, le canal de dérivation. A ce propos, vous savez que nous sommes quelque peu dubitatifs sur les chances réelles qu'un tel projet se réalise un jour, et que nous pensons qu'il appartiendrait à EDF de réaliser l'essentiel de cet investissement, mais nous aurions accepté - j'emploie le conditionnel puisque vous nous avez déjà annoncé que vous n'allez pas le vouloir - de le voter tel quel s'il avait existé une volonté réciproque de prise en compte de notre amendement. Il nous semblait, en effet, souhaitable d'arriver à une position très large, voire unanime, sur ce sujet d'importance à ce Conseil.
En tout état de cause, le canal de dérivation ne demeure qu'une perspective de long terme, alors que l'Europe et les riverains de l'Etang exigent des mesures efficaces immédiates. Quelles peuvent donc être ces mesures ? Il n'existe pas d'autre alternative qu'une réduction partielle ou totale des rejets dans l'Etang...
Intervention de M. LE MAIRE :
C'est l'amendement cela, Monsieur Caroz ? Abrégez ! Soyez brave !
Intervention de M. CAROZ :
Je peux quand même expliquer les choses !
Intervention de M. LE MAIRE :
Ne nous faites pas encore une litanie !
Intervention de M. CAROZ :
Je peux quand même m'expliquer, c'est la moindre des choses !
Intervention de M. LE MAIRE :
Quand même, enfin ! On vous a dit que l'on mettait la question à l'ordre du jour et vous nous faites encore tout un « papafare » sur l'Etang de Berre !
Intervention de M. CAROZ :
Il n'y a pas tout un « papafare », c'est normal que j'explique !
Intervention de M. LE MAIRE :
Soyez brave ! On a de la patience entre vous et Mme Fruteau de Laclos, je vous le dis !
Intervention de M. CAROZ:
Sur près de 30 questions on a deux interventions, on peut les faire jusqu'au bout quand même !
Intervention de M. LE MAIRE :
Il y a cent ans que vous dites les mêmes choses, vous repassez toujours sur les mêmes choses.
Intervention de M. CAROZ :
J'aurais déjà fini si vous m'aviez laissé terminer.
Intervention de M. LE MAIRE :
Aller la manivelle ! Ecoutez, je vous interromps, je mets aux voix la délibération...
Intervention de M. CAROZ :
Je suis désolé, je termine mon intervention, elle est presque finie, je la termine !
Intervention de M. LE MAIRE :
Votre intervention, vous la donnerez par écrit, voilà !
Intervention de M. CAROZ :
Il n'existe pas d'autre alternative qu'une réduction partielle ou totale des rejets dans l'Etang avec, corrélativement, accroissement des restitutions d'eau à Mallemort. Or, nous savons tous que la basse vallée de la...
Intervention de M. FRISICANO :
Ce n'est plus un amendement, ça ! Cela n'a plus rien à voir avec l'amendement !
Intervention de M. CAROZ :
Or, nous savons tous...
Intervention de M. LE MAIRE :
Je mets aux voix l'amendement proposé par Monsieur Caroz.
Intervention de M. CAROZ :
Dites plutôt que mon amendement vous dérange !
Intervention de M. FRISICANO :
Ce n'est pas l'amendement que vous faites ! Vous avez lu l'amendement !
Le maire coupe le micro de M. CAROZ.
Intervention de M. LE MAIRE :
Vous avez lu l'amendement ! Je mets aux voix l'amendement qu'a présenté Monsieur Caroz.
Intervention de M. PINARDI :
Pourrais-je dire deux mots, s'il vous plaît ?
Intervention de M. LE MAIRE :
Allez-y, Monsieur Pinardi.
Intervention de M. PINARDI :
Moi, je vous garantis que je vais faire très très court.
Je crois que nous avons deux sujets à voter, d'abord l'amendement que propose M. Caroz, et ensuite la délibération. En ce qui concerne l'amendement de M. Caroz, pour notre part, nous n'y voyons aucun inconvénient et nous l'approuverons.
Intervention de M. LE MAIRE :
Très bien.
Intervention de M. PINARDI :
En ce qui concerne le deuxième point, nous approuverons la question telle qu'elle nous est proposée, c'est-à-dire que nous émettons nous aussi un avis défavorable.
Intervention de M. FRISICANO :
Au moins, vous ne fâchez personne !
Intervention de M. LE MAIRE :
Vous ne fâchez personne et tout le monde est content.
Pour l'amendement Caroz, nous passons au vote.
--------------------
Quelques remarques après ce compte-rendu :
- Dès le départ le Maire demande à M. Cheinet de répondre à l'amendement, avant même que nous ayons pu le présenter. Il tentait ainsi de nous empêcher d'intervenir et faire en sorte que seul un représentant du groupe communiste prenne la parole.
- Deuxième temps : le Maire explique qu'il a décidé que son groupe repousserait notre amendement, il serait donc inutile de le présenter.
- Troisième temps : face à notre persistance à vouloir le présenter et l'argumenter, il nous empêche d'aller jusqu'au bout de notre argumentation et nous coupe le micro.
La loi prévoit pourtant qu'un amendement peut être présenté et défendu lors des débats d'un conseil municipal. Martigues serait-elle une cité hors des lois de la République ?
Enfin, pour compléter l'information de chacun, voici la fin de l'intervention que le Maire nous a empêcher de lire:
"Or, nous savons tous que la Basse Vallée de la Durance est dans une situation critique et que ces restitutions doivent donc s’accompagner de mesures de réhabilitation afin de combattre creusement de lit et dépôts de limons. Le SMAVD - le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance - a défini les actions à mettre en œuvre pour conduire cette réhabilitation. Encore faut-il qu’E.D.F. accepte de modifier les consignes d’exploitation de certains de ses barrages et que des financements soient trouvés pour les travaux prévus sur les seuils et pour la remise en circulation des graviers dans le lit. Ces actions seraient, d’ailleurs, nécessaires qu’il y ait ou non restitution d’eau à la Durance.
Au moment où tous les regards sont tournés vers l’Etang de Berre, il nous paraît indispensable d’exprimer concrètement notre solidarité avec la vallée de la Durance et de lier les demandes financières correspondantes.
D’où l’amendement que nous vous proposons."
Christian CAROZ
Conseiller Municipal de Martigues
Nous publions ci-dessous l'intégralité des débats du Conseil Municipal lors de la présentation de cet amendement. Chacun pourra ainsi se rendre compte de la manière dont le Maire conçoit l'exercice de la démocratie au sein du Conseil.
Intervention de M. LE MAIRE :
Il y avait un amendement de M. Caroz : pouvez-vous y répondre, Monsieur Cheinet ?
Intervention de M. CAROZ :
Notre amendement est court et comporte deux parties.
Intervention de M. LE MAIRE :
Oui, mais faites court !
Intervention de M. CAROZ :
Je n'ai pas l'intention de faire long, mais il est quand même normal de s'expliquer. Nous proposons d'abord de rajouter après le dernier paragraphe du bas de la page 24 qui commence par « Seule la dérivation des eaux du canal EDF (...) et se terminant par...
Intervention de M. LE MAIRE :
Monsieur Caroz, attendez, vous avez mal entendu, nous proposons de repousser, par conséquent votre amendement n'a pas lieu d'être.
Intervention de M. CAROZ:
Il est présenté, on peut lire...
Intervention de M. LE MAIRE :
Non, on ne peut pas l'ajouter, puisque je vous dis que l'on vote «Contre », par conséquent, ce n'est pas utile.
Intervention de M. CAROZ :
Vous êtes libre de voter « Contre », mais moi je suis libre de proposer mon amendement quand même !
Intervention de M. LE MAIRE :
Alors, proposez votre amendement !
Intervention de M. CAROZ :
Quand même !
Intervention de M. LE MAIRE :
Si cela peut vous faire plaisir de donner un cours de...
Intervention de M. CAROZ :
Je propose donc d'ajouter à la fin de ce paragraphe, le paragraphe suivant: «Les nouvelles modalités d'exploitation de la Centrale de Saint Chamas, qui vont nécessairement entrer en application dans les tous prochains mois, qu'elles soient transitoires avec une nouvelle réduction très importante des rejets dans l'Etang, ou définitives avec l'arrêt complet de ces rejets, devront s'accompagner simultanément de mesures propres à réhabiliter la vallée de la Durance et à redonner une dynamique à son lit. ». C'est donc le premier amendement.
Et le deuxième, court aussi, consiste à compléter le dernier paragraphe de la délibération, en page 25, en rajoutant: «La référence aux moyens nécessaires» doit s'appliquer «ainsi qu'à la réhabilitation de la vallée de la Durance ».
Pourquoi proposons-nous cet amendement ?
Parce qu'il ne nous semble pas possible de faire l'impasse sur les mesures qui devront être prises dans les semaines à venir pour répondre aux injonctions de la Cour de Justice Européenne et pour commencer enfin la réhabilitation de l'Etang de Berre que nous réclamons tous.
En effet, vous nous proposez aujourd'hui de donner un avis défavorable à la solution de lissage proposée par EDF et les Pouvoirs publics. Nous en sommes d'accord, puisque nous avions nous-mêmes proposé, lors du dernier Conseil, un amendement rejetant fermement ce lissage sans réduction des rejets dans l'Etang. Nous regrettons que vous l'ayez alors refusé, mais nous n'allons pas faire la fine bouche aujourd'hui, même s'il a fallu que la Commission Européenne prenne la même position que nous pour que vous vous décidiez à aller clairement dans le même sens. Mais nous ne polémiquerons pas à ce sujet.
Donc, la délibération que vous nous proposez comporte, d'une part, le refus du lissage, et n'évoque, d'autre part, qu'une seule alternative, le canal de dérivation. A ce propos, vous savez que nous sommes quelque peu dubitatifs sur les chances réelles qu'un tel projet se réalise un jour, et que nous pensons qu'il appartiendrait à EDF de réaliser l'essentiel de cet investissement, mais nous aurions accepté - j'emploie le conditionnel puisque vous nous avez déjà annoncé que vous n'allez pas le vouloir - de le voter tel quel s'il avait existé une volonté réciproque de prise en compte de notre amendement. Il nous semblait, en effet, souhaitable d'arriver à une position très large, voire unanime, sur ce sujet d'importance à ce Conseil.
En tout état de cause, le canal de dérivation ne demeure qu'une perspective de long terme, alors que l'Europe et les riverains de l'Etang exigent des mesures efficaces immédiates. Quelles peuvent donc être ces mesures ? Il n'existe pas d'autre alternative qu'une réduction partielle ou totale des rejets dans l'Etang...
Intervention de M. LE MAIRE :
C'est l'amendement cela, Monsieur Caroz ? Abrégez ! Soyez brave !
Intervention de M. CAROZ :
Je peux quand même expliquer les choses !
Intervention de M. LE MAIRE :
Ne nous faites pas encore une litanie !
Intervention de M. CAROZ :
Je peux quand même m'expliquer, c'est la moindre des choses !
Intervention de M. LE MAIRE :
Quand même, enfin ! On vous a dit que l'on mettait la question à l'ordre du jour et vous nous faites encore tout un « papafare » sur l'Etang de Berre !
Intervention de M. CAROZ :
Il n'y a pas tout un « papafare », c'est normal que j'explique !
Intervention de M. LE MAIRE :
Soyez brave ! On a de la patience entre vous et Mme Fruteau de Laclos, je vous le dis !
Intervention de M. CAROZ:
Sur près de 30 questions on a deux interventions, on peut les faire jusqu'au bout quand même !
Intervention de M. LE MAIRE :
Il y a cent ans que vous dites les mêmes choses, vous repassez toujours sur les mêmes choses.
Intervention de M. CAROZ :
J'aurais déjà fini si vous m'aviez laissé terminer.
Intervention de M. LE MAIRE :
Aller la manivelle ! Ecoutez, je vous interromps, je mets aux voix la délibération...
Intervention de M. CAROZ :
Je suis désolé, je termine mon intervention, elle est presque finie, je la termine !
Intervention de M. LE MAIRE :
Votre intervention, vous la donnerez par écrit, voilà !
Intervention de M. CAROZ :
Il n'existe pas d'autre alternative qu'une réduction partielle ou totale des rejets dans l'Etang avec, corrélativement, accroissement des restitutions d'eau à Mallemort. Or, nous savons tous que la basse vallée de la...
Intervention de M. FRISICANO :
Ce n'est plus un amendement, ça ! Cela n'a plus rien à voir avec l'amendement !
Intervention de M. CAROZ :
Or, nous savons tous...
Intervention de M. LE MAIRE :
Je mets aux voix l'amendement proposé par Monsieur Caroz.
Intervention de M. CAROZ :
Dites plutôt que mon amendement vous dérange !
Intervention de M. FRISICANO :
Ce n'est pas l'amendement que vous faites ! Vous avez lu l'amendement !
Le maire coupe le micro de M. CAROZ.
Intervention de M. LE MAIRE :
Vous avez lu l'amendement ! Je mets aux voix l'amendement qu'a présenté Monsieur Caroz.
Intervention de M. PINARDI :
Pourrais-je dire deux mots, s'il vous plaît ?
Intervention de M. LE MAIRE :
Allez-y, Monsieur Pinardi.
Intervention de M. PINARDI :
Moi, je vous garantis que je vais faire très très court.
Je crois que nous avons deux sujets à voter, d'abord l'amendement que propose M. Caroz, et ensuite la délibération. En ce qui concerne l'amendement de M. Caroz, pour notre part, nous n'y voyons aucun inconvénient et nous l'approuverons.
Intervention de M. LE MAIRE :
Très bien.
Intervention de M. PINARDI :
En ce qui concerne le deuxième point, nous approuverons la question telle qu'elle nous est proposée, c'est-à-dire que nous émettons nous aussi un avis défavorable.
Intervention de M. FRISICANO :
Au moins, vous ne fâchez personne !
Intervention de M. LE MAIRE :
Vous ne fâchez personne et tout le monde est content.
Pour l'amendement Caroz, nous passons au vote.
Rejeté à la majorité :
POUR : Groupe de la GAUCHE CITOYENNE et Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE, et Mme BANDLER, Conseillère municipale de l'opposition.
CONTRE : Groupe COMMUNISTE ET PARTENAIRES et SOCIALISTE
ABSTENTION : 0
POUR : Groupe de la GAUCHE CITOYENNE et Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE, et Mme BANDLER, Conseillère municipale de l'opposition.
CONTRE : Groupe COMMUNISTE ET PARTENAIRES et SOCIALISTE
ABSTENTION : 0
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Quelques remarques après ce compte-rendu :
- Dès le départ le Maire demande à M. Cheinet de répondre à l'amendement, avant même que nous ayons pu le présenter. Il tentait ainsi de nous empêcher d'intervenir et faire en sorte que seul un représentant du groupe communiste prenne la parole.
- Deuxième temps : le Maire explique qu'il a décidé que son groupe repousserait notre amendement, il serait donc inutile de le présenter.
- Troisième temps : face à notre persistance à vouloir le présenter et l'argumenter, il nous empêche d'aller jusqu'au bout de notre argumentation et nous coupe le micro.
La loi prévoit pourtant qu'un amendement peut être présenté et défendu lors des débats d'un conseil municipal. Martigues serait-elle une cité hors des lois de la République ?
Enfin, pour compléter l'information de chacun, voici la fin de l'intervention que le Maire nous a empêcher de lire:
"Or, nous savons tous que la Basse Vallée de la Durance est dans une situation critique et que ces restitutions doivent donc s’accompagner de mesures de réhabilitation afin de combattre creusement de lit et dépôts de limons. Le SMAVD - le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance - a défini les actions à mettre en œuvre pour conduire cette réhabilitation. Encore faut-il qu’E.D.F. accepte de modifier les consignes d’exploitation de certains de ses barrages et que des financements soient trouvés pour les travaux prévus sur les seuils et pour la remise en circulation des graviers dans le lit. Ces actions seraient, d’ailleurs, nécessaires qu’il y ait ou non restitution d’eau à la Durance.
Au moment où tous les regards sont tournés vers l’Etang de Berre, il nous paraît indispensable d’exprimer concrètement notre solidarité avec la vallée de la Durance et de lier les demandes financières correspondantes.
D’où l’amendement que nous vous proposons."
Christian CAROZ
Conseiller Municipal de Martigues
Magali : à propos des "dérapages" verbaux de certains élus
"Dérapages" de messieurs Frêche, Lombard et tous les autres... ça suffit !
A Martigues et ailleurs, quelles que soient leurs étiquettes politiques, des élus se croyant tout puissant multiplient des agressions verbales, menaces, propos mensongers...
Ce qui me choque le plus, outre leur comportement, c'est le silence de leurs co-listie(res) ainsi que de leur parti de référence.
Pour info, la presse locale n'en ayant pas encore rendu compte, deux plaintes ont été déposés contre des propos tenus par le maire de Martigues : une plainte pour injures publiques et une plainte pour propos racistes. Le tribunal de grande instance d'Aix en provence se prononcera pour la première plainte le 27 février à 14h30.
Quelle que soit l'issue de ces deux plaintes, l'important est de rapeler à ces élus qu'entre deux votes ils ont tout de même des comptes à rendre aux citoyens.
Pour la petite histoire et puisque nous sommes dans une commune dont la majorité municipale se situe à gauche, voici deux textes qui datent de la Commune de Paris (1871), période référence pour les communistes et socialistes qu'il convient bien sûr de replacer dans le contexte mais tout de même la Démocratie participative celà ne date pas d'aujourd'hui.
Appel du 18 mars 1871 :"La Commune encourage les citoyens à intervenir dans les affaires publiques...Les membres de l'assemblée municipale, sans cesse contrôlés, surveillés, discutés par l'opinion, sont révocables, comptables et responsables".
Article du journal "le Prolétaire :"Le Peuple n'a pas à remercier ses mandataires d'avoir fait leur devoir. Les délégués du Peuple accomplissent un devoir et ne rendent pas de services".
Les citoyens et la presse locale sont des contre-pouvoirs essentiels pour éviter ou dénoncer les dérapages. Prétendre que celà fait le jeu des partis adverses que de les dénoncer est une erreur. Lorsqu'un système est à ce point verrouillé tout est déjà en place pour l'extrème-droite.
Magali
A Martigues et ailleurs, quelles que soient leurs étiquettes politiques, des élus se croyant tout puissant multiplient des agressions verbales, menaces, propos mensongers...
Ce qui me choque le plus, outre leur comportement, c'est le silence de leurs co-listie(res) ainsi que de leur parti de référence.
Pour info, la presse locale n'en ayant pas encore rendu compte, deux plaintes ont été déposés contre des propos tenus par le maire de Martigues : une plainte pour injures publiques et une plainte pour propos racistes. Le tribunal de grande instance d'Aix en provence se prononcera pour la première plainte le 27 février à 14h30.
Quelle que soit l'issue de ces deux plaintes, l'important est de rapeler à ces élus qu'entre deux votes ils ont tout de même des comptes à rendre aux citoyens.
Pour la petite histoire et puisque nous sommes dans une commune dont la majorité municipale se situe à gauche, voici deux textes qui datent de la Commune de Paris (1871), période référence pour les communistes et socialistes qu'il convient bien sûr de replacer dans le contexte mais tout de même la Démocratie participative celà ne date pas d'aujourd'hui.
Appel du 18 mars 1871 :"La Commune encourage les citoyens à intervenir dans les affaires publiques...Les membres de l'assemblée municipale, sans cesse contrôlés, surveillés, discutés par l'opinion, sont révocables, comptables et responsables".
Article du journal "le Prolétaire :"Le Peuple n'a pas à remercier ses mandataires d'avoir fait leur devoir. Les délégués du Peuple accomplissent un devoir et ne rendent pas de services".
Les citoyens et la presse locale sont des contre-pouvoirs essentiels pour éviter ou dénoncer les dérapages. Prétendre que celà fait le jeu des partis adverses que de les dénoncer est une erreur. Lorsqu'un système est à ce point verrouillé tout est déjà en place pour l'extrème-droite.
Magali
05 février 2006
Vallon du Fou : les opposants satisfaits
04 février 2006
Nettoyage de la plage de Ferrières : la réponse du Maire
Lors du Conseil Municipal du 27 janvier dernier, nous avions posé une question orale au Maire sur le nettoyage de la plage de Ferrières. En effet, cette plage n’avait pas été nettoyée depuis l’été dernier et la puanteur des algues en décomposition envahissait tout le quartier depuis de nombreuses semaines.
Vous pouvez lire le texte complet de notre question orale dans ce blog en consultant les archives de janvier à la date du 24.
Voici la réponse du Maire :
"M. CAROZ, si l'on dressait votre bilan de mi-mandat d'opposition, on pourrait rapidement le résumer à :
Premièrement : une opposition systématique à tout.
Deuxièmement : à la remise sur le "tapis" de sujets, comme celui des algues de Ferrières, un peu comme en cuisine, il y a l'art d'accommoder les restes.
Votre question orale de ce soir est du même tonneau, hélas. Pendant que vous consacrez l'essentiel de votre temps et de votre énergie à racler vos sujets d'opposition dans le fond des algues ou des déchets (je pense au Vallon du Fou, bien sûr), notre équipe municipale, elle, travaille, d'une manière constructive à l'avenir de notre ville, dans l'intérêt de ses habitants. Nous, nous réglons les problèmes qui se posent.
Pour ne pas vous donner une importance que vous n'avez pas au travers de ma réponse, je ne répondrai pas point par point à votre question orale mais tel, un inventaire à la Prévert, j'égrènerai quelques mots de votre prose, pour apporter quelques commentaires.
Premier mot : agressivité.
Vous regrettez, dites-vous l'agressivité que nous entretenons à votre égard. M. CAROZ, l'agressivité réside plus dans la tenue de propos mensongers, voire diffamatoires que vous tenez régulièrement, que dans les réponses que l'on peut vous apporter face à une mauvaise foi volontairement polémique vous servant à exister, mais je dois le dire, à exister tristement.
Deuxième mot : "Allo Martigues"
Vous évoquez l'appel d'habitants auxquels ce service aurait répondu en renvoyant la responsabilité des odeurs sur les opposants au projet du remblaiement de l’anse.
Ce service, qui tient une comptabilité très précise des appels reçus, m'informe qu'aucun appel relatif au problème des algues n'a été enregistré sur ces 2 derniers mois.
Troisième mot : ramassage des algues.
Comme j'ai pu vous l'indiquer, à plusieurs reprises, nous tenons un état très précis des interventions faites et des tonnages d'algues enlevés depuis 1999.
J'indique que pour la seule année 2005, ce sont 431 tonnes qui ont été enlevées à partir de 11 interventions.
La dernière opération de ramassage qui vient d'avoir lieu les 24, 25, 26 et 27 janvier 2006 avait été déjà programmée avant l'enregistrement de votre question orale, soit dit en passant.
D'une manière générale, s'il est difficile d'assurer une obligation de résultats, je ne peux affirmer, en revanche, l'engagement des moyens que nous mettons en œuvre.
Nous avons ramassé les algues dans le passé, nous continuons de le faire et nous le ferons chaque fois que cela sera nécessaire à l'avenir.
Quatrième mot : Commissaire-enquêteur.
Dans votre question, vous rapportez ce qu'il vous "semble" que le Commissaire-Enquêteur "a cru comprendre" de nos engagements. M. CAROZ, le Commissaire-Enquêteur est une personne suffisamment responsable pour savoir, elle-même, ce qu'elle a compris de nos engagements sans avoir besoin de votre intermédiaire. Quant à nos engagements, ils sont ceux que je viens d'énoncer concernant le ramassage mais ils sont aussi liés à la réalisation que vous avez combattue du remblaiement de l’anse de Ferrières pour la réalisation d'un espace public.
M. CAROZ, une fois de plus, quoi qu'il arrive, vous n'aurez pas raison au regard de l'histoire et les Martégaux vous jugeront en conséquence. "
Cette réponse appelle quelques remarques.
D’abord, nous laisserons chacun juge de la tonalité des propos du Maire lorsqu’un élu municipal à l’outrecuidance de l’interroger sur un sujet qui préoccupe pourtant les habitants de notre cité.
Ensuite, nous commenterons quelques-unes des affirmations du Maire.
Notre groupe pratiquerait une opposition systématique :
Nous votons pourtant plus de 90 % des délibérations soumises au Conseil Municipal. Nous ne manifestons notre désaccord, chaque année, que sur quelques projets. Mais c’est encore trop pour le Maire. Le simple fait de désapprouver un projet est considéré, par lui, comme une attitude politicienne et de l’opposition systématique. Ce n’est pourtant que l’expression de la démocratie. Nier le droit, pour un élu comme pour tout citoyen, d’avoir un avis différent de celui du Maire, c’est nier la démocratie elle-même.
De qui vient l’agressivité ?
Depuis l’élection municipale de 2001 et dès le premier Conseil Municipal qui a suivi, nos deux élus sont en permanence l’objet d’attaques personnelles, de chahuts et de coupures de micro de la part de la majorité municipale. Sans parler des injures publiques proférées l’an passé par le Maire à l’encontre de tous les opposants à son projet de comblement de la plage de Ferrières.
« Allo Martigues » n’aurait pas reçu d’appels demandant le nettoyage de la plage :
Nous disposons pourtant du témoignage d’une personne qui a appelé et a eu pour seule réponse que le projet de comblement avait pris du retard par la faute des opposants au projet.
Les algues seraient ramassées sur la plage :
Indiquer un tonnage collecté ne prouve pas un nettoyage efficace. Ramasser les algues quatre fois par an ou une fois par semaine ne changera quasiment pas la quantité totale collectée sur l’ensemble d’une année. Par contre, seul un ramassage fréquent sera à même de maintenir la propreté de la plage et d’éviter les odeurs.
L’opération de ramassage des algues réalisée du 24 au 27 janvier aurait été programmé avant le dépôt de notre question orale le 24 janvier au matin :
Les odeurs pestilentielles se répandaient sur le quartier depuis des semaines, la presse s’en était d’ailleurs fait l’écho, et ce nettoyage aurait dû avoir lieu depuis longtemps. Que notre question orale ait ou non déclenché ce nettoyage – nous laisserons les citoyens se faire par eux-mêmes une opinion – il demeure injustifiable d’avoir tant tardé à le réaliser.
Les engagements de ramassage pris auprès du commissaire-enquêteur :
Le sujet est important. En effet, le Commissaire-enquêteur a indiqué dans son rapport que les craintes que des algues se déposent ailleurs dans Martigues devraient être apaisées « sous réserve que l’affirmation énoncée par le Maire, à savoir que les algues en épave sur les canaux de Caronte ou Baussengue seront reprises et finalement évacuées vers le Golfe de Fos, corresponde à une obligation de résultat pour le Maître d’Ouvrage (la Mairie) par tous les moyens naturels ou humains nécessaires ». Autrement dit, le Commissaire-enquêteur n’est pas lui-même certain que le Maire ait pris un tel engagement, sinon il n’aurait pas écrit « sous réserve » mais « considérant ». Il était donc légitime que nous posions la question au Maire. Sa réponse ne lève en rien cette réserve, bien au contraire !
Nous avons décidé de publier intégralement cette réponse du Maire de Martigues, car les citoyens, qui se rendent très rarement aux séances du Conseil Municipal, ont le droit de savoir ce que font et ce que disent les élus pour lesquels ils ont voté. Pour nous, la démocratie ne doit pas s’exercer seulement une fois tous les six ans, lors des échéances électorales, mais vivre tout au long du mandat municipal.
Christian CAROZ
Conseiller Municipal de Martigues
Vous pouvez lire le texte complet de notre question orale dans ce blog en consultant les archives de janvier à la date du 24.
Voici la réponse du Maire :
"M. CAROZ, si l'on dressait votre bilan de mi-mandat d'opposition, on pourrait rapidement le résumer à :
Premièrement : une opposition systématique à tout.
Deuxièmement : à la remise sur le "tapis" de sujets, comme celui des algues de Ferrières, un peu comme en cuisine, il y a l'art d'accommoder les restes.
Votre question orale de ce soir est du même tonneau, hélas. Pendant que vous consacrez l'essentiel de votre temps et de votre énergie à racler vos sujets d'opposition dans le fond des algues ou des déchets (je pense au Vallon du Fou, bien sûr), notre équipe municipale, elle, travaille, d'une manière constructive à l'avenir de notre ville, dans l'intérêt de ses habitants. Nous, nous réglons les problèmes qui se posent.
Pour ne pas vous donner une importance que vous n'avez pas au travers de ma réponse, je ne répondrai pas point par point à votre question orale mais tel, un inventaire à la Prévert, j'égrènerai quelques mots de votre prose, pour apporter quelques commentaires.
Premier mot : agressivité.
Vous regrettez, dites-vous l'agressivité que nous entretenons à votre égard. M. CAROZ, l'agressivité réside plus dans la tenue de propos mensongers, voire diffamatoires que vous tenez régulièrement, que dans les réponses que l'on peut vous apporter face à une mauvaise foi volontairement polémique vous servant à exister, mais je dois le dire, à exister tristement.
Deuxième mot : "Allo Martigues"
Vous évoquez l'appel d'habitants auxquels ce service aurait répondu en renvoyant la responsabilité des odeurs sur les opposants au projet du remblaiement de l’anse.
Ce service, qui tient une comptabilité très précise des appels reçus, m'informe qu'aucun appel relatif au problème des algues n'a été enregistré sur ces 2 derniers mois.
Troisième mot : ramassage des algues.
Comme j'ai pu vous l'indiquer, à plusieurs reprises, nous tenons un état très précis des interventions faites et des tonnages d'algues enlevés depuis 1999.
J'indique que pour la seule année 2005, ce sont 431 tonnes qui ont été enlevées à partir de 11 interventions.
La dernière opération de ramassage qui vient d'avoir lieu les 24, 25, 26 et 27 janvier 2006 avait été déjà programmée avant l'enregistrement de votre question orale, soit dit en passant.
D'une manière générale, s'il est difficile d'assurer une obligation de résultats, je ne peux affirmer, en revanche, l'engagement des moyens que nous mettons en œuvre.
Nous avons ramassé les algues dans le passé, nous continuons de le faire et nous le ferons chaque fois que cela sera nécessaire à l'avenir.
Quatrième mot : Commissaire-enquêteur.
Dans votre question, vous rapportez ce qu'il vous "semble" que le Commissaire-Enquêteur "a cru comprendre" de nos engagements. M. CAROZ, le Commissaire-Enquêteur est une personne suffisamment responsable pour savoir, elle-même, ce qu'elle a compris de nos engagements sans avoir besoin de votre intermédiaire. Quant à nos engagements, ils sont ceux que je viens d'énoncer concernant le ramassage mais ils sont aussi liés à la réalisation que vous avez combattue du remblaiement de l’anse de Ferrières pour la réalisation d'un espace public.
M. CAROZ, une fois de plus, quoi qu'il arrive, vous n'aurez pas raison au regard de l'histoire et les Martégaux vous jugeront en conséquence. "
Cette réponse appelle quelques remarques.
D’abord, nous laisserons chacun juge de la tonalité des propos du Maire lorsqu’un élu municipal à l’outrecuidance de l’interroger sur un sujet qui préoccupe pourtant les habitants de notre cité.
Ensuite, nous commenterons quelques-unes des affirmations du Maire.
Notre groupe pratiquerait une opposition systématique :
Nous votons pourtant plus de 90 % des délibérations soumises au Conseil Municipal. Nous ne manifestons notre désaccord, chaque année, que sur quelques projets. Mais c’est encore trop pour le Maire. Le simple fait de désapprouver un projet est considéré, par lui, comme une attitude politicienne et de l’opposition systématique. Ce n’est pourtant que l’expression de la démocratie. Nier le droit, pour un élu comme pour tout citoyen, d’avoir un avis différent de celui du Maire, c’est nier la démocratie elle-même.
De qui vient l’agressivité ?
Depuis l’élection municipale de 2001 et dès le premier Conseil Municipal qui a suivi, nos deux élus sont en permanence l’objet d’attaques personnelles, de chahuts et de coupures de micro de la part de la majorité municipale. Sans parler des injures publiques proférées l’an passé par le Maire à l’encontre de tous les opposants à son projet de comblement de la plage de Ferrières.
« Allo Martigues » n’aurait pas reçu d’appels demandant le nettoyage de la plage :
Nous disposons pourtant du témoignage d’une personne qui a appelé et a eu pour seule réponse que le projet de comblement avait pris du retard par la faute des opposants au projet.
Les algues seraient ramassées sur la plage :
Indiquer un tonnage collecté ne prouve pas un nettoyage efficace. Ramasser les algues quatre fois par an ou une fois par semaine ne changera quasiment pas la quantité totale collectée sur l’ensemble d’une année. Par contre, seul un ramassage fréquent sera à même de maintenir la propreté de la plage et d’éviter les odeurs.
L’opération de ramassage des algues réalisée du 24 au 27 janvier aurait été programmé avant le dépôt de notre question orale le 24 janvier au matin :
Les odeurs pestilentielles se répandaient sur le quartier depuis des semaines, la presse s’en était d’ailleurs fait l’écho, et ce nettoyage aurait dû avoir lieu depuis longtemps. Que notre question orale ait ou non déclenché ce nettoyage – nous laisserons les citoyens se faire par eux-mêmes une opinion – il demeure injustifiable d’avoir tant tardé à le réaliser.
Les engagements de ramassage pris auprès du commissaire-enquêteur :
Le sujet est important. En effet, le Commissaire-enquêteur a indiqué dans son rapport que les craintes que des algues se déposent ailleurs dans Martigues devraient être apaisées « sous réserve que l’affirmation énoncée par le Maire, à savoir que les algues en épave sur les canaux de Caronte ou Baussengue seront reprises et finalement évacuées vers le Golfe de Fos, corresponde à une obligation de résultat pour le Maître d’Ouvrage (la Mairie) par tous les moyens naturels ou humains nécessaires ». Autrement dit, le Commissaire-enquêteur n’est pas lui-même certain que le Maire ait pris un tel engagement, sinon il n’aurait pas écrit « sous réserve » mais « considérant ». Il était donc légitime que nous posions la question au Maire. Sa réponse ne lève en rien cette réserve, bien au contraire !
Nous avons décidé de publier intégralement cette réponse du Maire de Martigues, car les citoyens, qui se rendent très rarement aux séances du Conseil Municipal, ont le droit de savoir ce que font et ce que disent les élus pour lesquels ils ont voté. Pour nous, la démocratie ne doit pas s’exercer seulement une fois tous les six ans, lors des échéances électorales, mais vivre tout au long du mandat municipal.
Christian CAROZ
Conseiller Municipal de Martigues
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