Lors du conseil municipal du 2 juin dernier, notre groupe a posé la question orale suivante :
"Monsieur le Maire,
Le mardi 23 mai dernier, lors d’une réunion publique qui s’est tenue à Fos à propos de l’incinérateur de la Communauté Urbaine de Marseille – réunion à laquelle j’assistais personnellement – M. Bernard GRANIE, président du SAN Ouest Provence, a annoncé publiquement que la CAOEB avait refusé de participer au projet de construction de l’unité de tri-méthanisation-compostage prévue par le Plan Départemental pour traiter les déchets de l’ensemble des communes de l’ouest du département. Je rappelle que cette installation présente le double intérêt de diviser par deux les quantités mises en décharge et d’en réduire les nuisances, notamment les émissions de biogaz.
La CAOEB aurait simplement indiqué, pour motiver son refus, qu’elle entendait traiter ses déchets par elle-même, sans faire appel à une installation extérieure à la Communauté d’Agglomération.
Je m’étonne d’abord, en tant qu’élu de Martigues, qu’il ait fallu une information émanant du SAN pour apprendre une décision de cette importance concernant le traitement des déchets de notre commune. Le fait que la majorité municipale dispose de tous les sièges de délégués auprès de la CAOEB ne la dispense pas d’informer le conseil municipal des décisions qu’elle y prend en son nom ! Notre assemblée est légitime à débattre des questions dont elle délègue la compétence à la Communauté d’Agglomération.
Ensuite, sur le fond, cette décision apparaît extrêmement surprenante pour deux raisons :
- D’abord, le Plan Départemental d’Elimination des déchets Ménagers et Assimilés a une valeur juridique forte puisqu’il est « opposable aux tiers », ce qui signifie, en clair, que les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération se doivent de le respecter. Le refus de la CAOEB est donc illégal.
Et ne nous dites pas que ce Plan fait l’objet de recours auprès du Tribunal Administratif et pourrait être donc remis en cause. Les recours ne portent que sur la question de l’incinérateur que la Communauté Urbaine de Marseille voudrait implanter à Fos. Personne, ni la Communauté Urbaine de Marseille, ni le Préfet, ni même vous d’ailleurs jusqu’à aujourd’hui, n’a remis en cause le volet pré-traitement biologique des déchets prévu par ce Plan.
- Ensuite, à l’occasion des débats que nous avons eu en conseil municipal sur la création de la décharge du Vallon du Fou et même si vos réponses à nos questions n’ont jamais été très explicites, vous nous avez toujours affirmé que, lorsque les unités de traitement prévues par le Plan Départemental seraient réalisées, les déchets de la CAOEB y seraient envoyés. Le Vallon du Fou ne recevrait plus alors que des déchets ayant subi un traitement préalable. Votre refus d’aujourd’hui est donc contradictoire avec vos propos d’hier et vient confirmer les craintes que nous avions alors exprimées.
Cette situation nous amène à vous poser les questions suivantes :
En tant que représentant de la Commune au sein de la CAOEB, quelle autre solution, alternative au Plan Départemental, entendez-vous y proposer pour le traitement de nos déchets, notamment de leur fraction fermentescible, et qu’elle procédure entendez-vous mettre en œuvre pour obtenir une révision du Plan Départemental qui validerait ce choix alternatif ?
Si cette solution alternative était la construction d’une unité de tri-méthanisation-compostage pour la seule CAOEB, comment justifieriez-vous auprès de vos administrés un tel surcoût d’investissement et d’exploitation au seul motif de préserver une solution de traitement autonome pour notre Communauté d’Agglomération ?
Si la solution que vous envisagez s’avérait être de continuer tout simplement à enfouir à la décharge du Vallon du Fou des déchets non traités préalablement pour les rendre ultimes, comment comptez-vous faire pour respecter les législations nationales et européennes qui imposent des restrictions qualitatives et quantitatives drastiques à la mise en décharge, notamment des déchets fermentescibles ?
Christian CAROZ
Conseiller municipal de Martigues"
M. Charroux, Président de la CAOEB, nous a fait une réponse assez vague et imprécise dont voici quelques extraits :
"Le Président du SAN Ouest Provence m'a invité à une réunion informelle, le 11 mai, au cours de laquelle il a présenté les différentes orientations du SAN Ouest Provence dans le cadre de son engagement à réaliser sur son territoire une unité de tri-méthanisation-compostage ainsi qu'un centre technique d'enfouissement.
Lors de cette réunion, j'ai pu réaffirmer à la fois la volonté de notre communauté d'agglomération d'être autonome et, en même temps, notre souci de nous inscrire dans le Plan Départemental de Traitement des Déchets Ménagers.
C'est dans ce sens que l'arrêté préfectoral du 18 avril 2006 autorise notre Etablissement Public de Coopération Intercommunale à exploiter le centre de stockage du Vallon du Fou. L'arrêté précise que, tous les 5 ans, un bilan soumis au Comité Départemental d'Hygiène permettra d'adapter le traitement des déchets, confirmant en cela notre volonté de prendre en compte et d'utiliser l'évolution des techniques pour les 25 prochaines années et, en particulier, la méthanisation dont la mise en oeuvre pourrait toutefois encore aujourd'hui s'avérer problématique.
Comment ne pas être offusqué par votre attitude qui, encore une fois, atteste d'une mauvaise foi et d'une méconnaissance avérée et qui consiste à faire croire que des décisions concernant la vie de la population de notre territoire puissent être prises sans que les élus de ces populations n'y soient associés ou en soient informés ?
Soyez certain que lorsque, en tant que Président de la CAOEB, je serai saisi officiellement d'un projet de la part du Président du SAN Ouest Provence et si cela est nécessaire,les élus communautaires s'emploieront à l'étudier et à prendre les décisions adaptées."
Quelques remarques sur cette réponse :
- La réunion du 11 mai n'était pas "informelle" puisqu'elle s'est accompagnée d'un relevé de décision signé de tous les participants, dont M. Charroux. Ce document précise que "la CAOEB souhaite garder son autonomie et n'est pas intéressée pour le moment" par la proposition du SAN Ouest Provence de créer sur son territoire une unité de tri-méthanisation-compostage ainsi que prévu par le Plan Départemental.
- La CAOEB est incohérente en affirmant à la fois sa volonté de rester autonome pour le traitement des déchets et en prétendant en même temps respecter un Plan Départemental qui impose aux communes de l'Ouest du département de se grouper pour réaliser ensemble et "sans délai" une unité commune de tri-méthanisation-compostage.
- Elle tente de s'abriter derrière un arrêté préfectoral suspecté d'illégalité par le Tribunal Administratif qui en a suspendu l'application suite au recours en référé déposé par le CIQ de St Pierre.
- Le scepticisme affirmé de M. Charroux à l'égard de la technique de méthanisation confirme son peu d'empressement à se joindre au SAN Ouest Provence pour réaliser l'installation décidée par le Plan Départemental.
- Avant d'accuser péremptoirement ses opposants "de mauvaise foi et de méconnaissance avérée" il ferait mieux d'étudier leur argumentation, cela lui éviterait d'être désavoué par les tribunaux.
