Conseil municipal : quand le maire coupe le micro d'un élu pour l'empêcher de finir son intervention.

Le Conseil Municipal du 27 janvier dernier devait débattre sur les rejets de la centrale EDF de ST Chamas dans l'Etang de Berre. A cette occasion, le groupe de la Gauche Citoyenne avait déposé un amendement à la délibération proposée par la majorité municipale. C'est Christian CAROZ qui devait présenter et défendre cet amendement. Il n'a pas pu le faire jusqu'au bout, le Maire lui ayant coupé le micro avant la fin de son intervention.

Nous publions ci-dessous l'intégralité des débats du Conseil Municipal lors de la présentation de cet amendement. Chacun pourra ainsi se rendre compte de la manière dont le Maire conçoit l'exercice de la démocratie au sein du Conseil.


Intervention de M. LE MAIRE :
Il y avait un amendement de M. Caroz : pouvez-vous y répondre, Monsieur Cheinet ?

Intervention de M. CAROZ :
Notre amendement est court et comporte deux parties.

Intervention de M. LE MAIRE :
Oui, mais faites court !

Intervention de M. CAROZ :
Je n'ai pas l'intention de faire long, mais il est quand même normal de s'expliquer. Nous proposons d'abord de rajouter après le dernier paragraphe du bas de la page 24 qui commence par « Seule la dérivation des eaux du canal EDF (...) et se terminant par...

Intervention de M. LE MAIRE :
Monsieur Caroz, attendez, vous avez mal entendu, nous proposons de repousser, par conséquent votre amendement n'a pas lieu d'être.

Intervention de M. CAROZ:
Il est présenté, on peut lire...

Intervention de M. LE MAIRE :
Non, on ne peut pas l'ajouter, puisque je vous dis que l'on vote «Contre », par conséquent, ce n'est pas utile.

Intervention de M. CAROZ :
Vous êtes libre de voter « Contre », mais moi je suis libre de proposer mon amendement quand même !

Intervention de M. LE MAIRE :
Alors, proposez votre amendement !

Intervention de M. CAROZ :
Quand même !

Intervention de M. LE MAIRE :
Si cela peut vous faire plaisir de donner un cours de...

Intervention de M. CAROZ :
Je propose donc d'ajouter à la fin de ce paragraphe, le paragraphe suivant: «Les nouvelles modalités d'exploitation de la Centrale de Saint Chamas, qui vont nécessairement entrer en application dans les tous prochains mois, qu'elles soient transitoires avec une nouvelle réduction très importante des rejets dans l'Etang, ou définitives avec l'arrêt complet de ces rejets, devront s'accompagner simultanément de mesures propres à réhabiliter la vallée de la Durance et à redonner une dynamique à son lit. ». C'est donc le premier amendement.

Et le deuxième, court aussi, consiste à compléter le dernier paragraphe de la délibération, en page 25, en rajoutant: «La référence aux moyens nécessaires» doit s'appliquer «ainsi qu'à la réhabilitation de la vallée de la Durance ».

Pourquoi proposons-nous cet amendement ?

Parce qu'il ne nous semble pas possible de faire l'impasse sur les mesures qui devront être prises dans les semaines à venir pour répondre aux injonctions de la Cour de Justice Européenne et pour commencer enfin la réhabilitation de l'Etang de Berre que nous réclamons tous.

En effet, vous nous proposez aujourd'hui de donner un avis défavorable à la solution de lissage proposée par EDF et les Pouvoirs publics. Nous en sommes d'accord, puisque nous avions nous-mêmes proposé, lors du dernier Conseil, un amendement rejetant fermement ce lissage sans réduction des rejets dans l'Etang. Nous regrettons que vous l'ayez alors refusé, mais nous n'allons pas faire la fine bouche aujourd'hui, même s'il a fallu que la Commission Européenne prenne la même position que nous pour que vous vous décidiez à aller clairement dans le même sens. Mais nous ne polémiquerons pas à ce sujet.

Donc, la délibération que vous nous proposez comporte, d'une part, le refus du lissage, et n'évoque, d'autre part, qu'une seule alternative, le canal de dérivation. A ce propos, vous savez que nous sommes quelque peu dubitatifs sur les chances réelles qu'un tel projet se réalise un jour, et que nous pensons qu'il appartiendrait à EDF de réaliser l'essentiel de cet investissement, mais nous aurions accepté - j'emploie le conditionnel puisque vous nous avez déjà annoncé que vous n'allez pas le vouloir - de le voter tel quel s'il avait existé une volonté réciproque de prise en compte de notre amendement. Il nous semblait, en effet, souhaitable d'arriver à une position très large, voire unanime, sur ce sujet d'importance à ce Conseil.

En tout état de cause, le canal de dérivation ne demeure qu'une perspective de long terme, alors que l'Europe et les riverains de l'Etang exigent des mesures efficaces immédiates. Quelles peuvent donc être ces mesures ? Il n'existe pas d'autre alternative qu'une réduction partielle ou totale des rejets dans l'Etang...

Intervention de M. LE MAIRE :
C'est l'amendement cela, Monsieur Caroz ? Abrégez ! Soyez brave !

Intervention de M. CAROZ :
Je peux quand même expliquer les choses !

Intervention de M. LE MAIRE :
Ne nous faites pas encore une litanie !

Intervention de M. CAROZ :
Je peux quand même m'expliquer, c'est la moindre des choses !

Intervention de M. LE MAIRE :
Quand même, enfin ! On vous a dit que l'on mettait la question à l'ordre du jour et vous nous faites encore tout un « papafare » sur l'Etang de Berre !

Intervention de M. CAROZ :
Il n'y a pas tout un « papafare », c'est normal que j'explique !

Intervention de M. LE MAIRE :
Soyez brave ! On a de la patience entre vous et Mme Fruteau de Laclos, je vous le dis !

Intervention de M. CAROZ:
Sur près de 30 questions on a deux interventions, on peut les faire jusqu'au bout quand même !

Intervention de M. LE MAIRE :
Il y a cent ans que vous dites les mêmes choses, vous repassez toujours sur les mêmes choses.

Intervention de M. CAROZ :
J'aurais déjà fini si vous m'aviez laissé terminer.

Intervention de M. LE MAIRE :
Aller la manivelle ! Ecoutez, je vous interromps, je mets aux voix la délibération...

Intervention de M. CAROZ :
Je suis désolé, je termine mon intervention, elle est presque finie, je la termine !

Intervention de M. LE MAIRE :
Votre intervention, vous la donnerez par écrit, voilà !

Intervention de M. CAROZ :
Il n'existe pas d'autre alternative qu'une réduction partielle ou totale des rejets dans l'Etang avec, corrélativement, accroissement des restitutions d'eau à Mallemort. Or, nous savons tous que la basse vallée de la...

Intervention de M. FRISICANO :
Ce n'est plus un amendement, ça ! Cela n'a plus rien à voir avec l'amendement !

Intervention de M. CAROZ :
Or, nous savons tous...

Intervention de M. LE MAIRE :
Je mets aux voix l'amendement proposé par Monsieur Caroz.

Intervention de M. CAROZ :
Dites plutôt que mon amendement vous dérange !

Intervention de M. FRISICANO :
Ce n'est pas l'amendement que vous faites ! Vous avez lu l'amendement !

Le maire coupe le micro de M. CAROZ.

Intervention de M. LE MAIRE :
Vous avez lu l'amendement ! Je mets aux voix l'amendement qu'a présenté Monsieur Caroz.

Intervention de M. PINARDI :
Pourrais-je dire deux mots, s'il vous plaît ?

Intervention de M. LE MAIRE :
Allez-y, Monsieur Pinardi.

Intervention de M. PINARDI :
Moi, je vous garantis que je vais faire très très court.
Je crois que nous avons deux sujets à voter, d'abord l'amendement que propose M. Caroz, et ensuite la délibération. En ce qui concerne l'amendement de M. Caroz, pour notre part, nous n'y voyons aucun inconvénient et nous l'approuverons.

Intervention de M. LE MAIRE :
Très bien.

Intervention de M. PINARDI :
En ce qui concerne le deuxième point, nous approuverons la question telle qu'elle nous est proposée, c'est-à-dire que nous émettons nous aussi un avis défavorable.

Intervention de M. FRISICANO :
Au moins, vous ne fâchez personne !

Intervention de M. LE MAIRE :
Vous ne fâchez personne et tout le monde est content.
Pour l'amendement Caroz, nous passons au vote.

Rejeté à la majorité :

POUR : Groupe de la GAUCHE CITOYENNE et Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE, et Mme BANDLER, Conseillère municipale de l'opposition.

CONTRE : Groupe COMMUNISTE ET PARTENAIRES et SOCIALISTE

ABSTENTION : 0

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Quelques remarques après ce compte-rendu :

- Dès le départ le Maire demande à M. Cheinet de répondre à l'amendement, avant même que nous ayons pu le présenter. Il tentait ainsi de nous empêcher d'intervenir et faire en sorte que seul un représentant du groupe communiste prenne la parole.

- Deuxième temps : le Maire explique qu'il a décidé que son groupe repousserait notre amendement, il serait donc inutile de le présenter.

- Troisième temps : face à notre persistance à vouloir le présenter et l'argumenter, il nous empêche d'aller jusqu'au bout de notre argumentation et nous coupe le micro.

La loi prévoit pourtant qu'un amendement peut être présenté et défendu lors des débats d'un conseil municipal. Martigues serait-elle une cité hors des lois de la République ?

Enfin, pour compléter l'information de chacun, voici la fin de l'intervention que le Maire nous a empêcher de lire:

"Or, nous savons tous que la Basse Vallée de la Durance est dans une situation critique et que ces restitutions doivent donc s’accompagner de mesures de réhabilitation afin de combattre creusement de lit et dépôts de limons. Le SMAVD - le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance - a défini les actions à mettre en œuvre pour conduire cette réhabilitation. Encore faut-il qu’E.D.F. accepte de modifier les consignes d’exploitation de certains de ses barrages et que des financements soient trouvés pour les travaux prévus sur les seuils et pour la remise en circulation des graviers dans le lit. Ces actions seraient, d’ailleurs, nécessaires qu’il y ait ou non restitution d’eau à la Durance.

Au moment où tous les regards sont tournés vers l’Etang de Berre, il nous paraît indispensable d’exprimer concrètement notre solidarité avec la vallée de la Durance et de lier les demandes financières correspondantes.

D’où l’amendement que nous vous proposons."

Christian CAROZ
Conseiller Municipal de Martigues