Le Tribunal Administratif suspend l'arrêté préfectoral autorisant la décharge du Vallon du Fou

Communiqué de presse du groupe des élus Gauche Citoyenne

Saisi en référé par le Comité d’Intérêt de Quartier de Saint Pierre, le Tribunal Administratif vient de suspendre l’arrêté d’autorisation d’exploitation du centre de stockage de déchets du Vallon du Fou.

Le jugement sur le fond devrait intervenir à l’automne, mais cette première décision du tribunal confirme qu’il existe des « doutes sérieux » sur la légalité de cet arrêté. Elle confirme aussi que les craintes des riverains de ce centre en matière de nuisances olfactives sont fondées.

Quels sont les motifs qui justifient la présomption d’illégalité de cet arrêté préfectoral ? : l’enfouissement dans ce centre de déchets non ultimes, à savoir des déchets fermentescibles non traités préalablement pour en réduire les nuisances.

Le Tribunal Administratif valide ainsi ce que nous répétons depuis des mois en conseil municipal et que la majorité refuse d’entendre : le schéma de traitement des déchets mis en place par la CAOEB est incomplet. Il ne prend pas en compte une part très importante de ces déchets, les déchets fermentescibles. Ces derniers doivent pourtant être valorisés et ils sont responsables des émissions de biogaz, principale source de nuisance des centres de stockage de déchets.

Cette attitude la CAOEB est d’autant plus incompréhensible que le plan départemental d’élimination des déchets prévoit la création d’unités de tri-méthanisation-compostage permettant de réaliser ce traitement préalable des déchets fermentescibles. Ce plan précise, de plus, que les intercommunalités concernées devront engager « au plus vite » la réalisation de ces unités.

Alors pourquoi la CAOEB s’enferme-t-elle dans une attitude d’isolement en prétendant traiter seule ses déchets ? Il aura fallu que le Tribunal Administratif soit saisi par le CIQ de St Pierre pour que la CAOEB fasse un petit pas en direction d’Ouest Provence qui lui proposait, conformément au plan départemental, de réaliser ensemble cette unité de tri-méthanisation-compostage. Et ce premier pas demeure très limité puisqu’il ne concerne que les études préalables de cette unité sans aucun engagement pour la suite.

Nous nous réjouissons donc de cette décision du Tribunal Administratif, conforme d’ailleurs avec les conclusions de l’enquête publique, ainsi que nous l’avions relevé en son temps. Nous nous étonnons, à ce propos, que le Préfet n’ait pas pris en compte toutes les préconisations de l’enquête publique ainsi que nous le lui avions demandé par courrier.

Nous espérons que le recours au fond confirmera la présente décision du Tribunal Administratif de manière à ce que le Préfet rédige un nouvel arrêté interdisant l’enfouissement de déchets non ultimes au Vallon du Fou. Nous demandons, par ailleurs, à la CAOEB de s’engager sans délai et sans réserves aux côtés des autres intercommunalités concernées par la réalisation d’une unité de traitement préalable des déchets fermentescibles.

Le maire de Martigues et le président de la CAOEB ont laissé entendre ces derniers mois que tout retard dans la réalisation du Centre de stockage de déchets du Vallon du Fou se traduirait par des coûts supplémentaires importants et, peut-être, par l’instauration de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Nous nous inscrivons, par avance, en faux contre de tels propos si ces responsables politiques venaient à présent à les réitérer en mettant en cause les opposants à leur projet.

En effet, d’une part il y a fort longtemps que la CAOEB sait qu’elle doit se préparer à l’échéance de la fermeture de la décharge du Valentoulin. La loi sur les déchets date de 1992, Martigues puis la CAOEB ont donc disposé de plus de dix ans pour concevoir leur nouveau schéma de traitement des déchets. D’autre part, voilà plusieurs années que nous intervenons publiquement sur la problématique du traitement des déchets. Si la CAOEB avait tenu compte de nos remarques en son temps, nous n’en serions pas là aujourd’hui. Elle seule porte donc la responsabilité du temps perdu !


Christian CAROZ et Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
Conseillers municipaux de Martigues

Voici un extrait du jugement du tribunal :

"Considérant qu el Comité d'Intérêt de Quartier de Martigues justifie de l'existence d'une situation d'urgence qui érsulte de ce que le centre de traitement de déchets autorisée par la décision attaquée doit remplacer une installation arrivant à saturation avant la fin de l'année 2006 ; qu'en l'état de l'instruction et compte tenu, notamment, des explications apportées à l'audience, le moyen tiré de ce que les déchets qui seront accueillis par le centre ne peuvent être qualifiés de déchets ultimes au sens de la loi n°92-646 du 13 juillet 1992 est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision attaquée

le juge des référés ordonne

L'exécution de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 18 avril 2006 est suspendue"