La loi prévoit que la composition de ces commissions "doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale". Une circulaire du Ministère de l'Intérieur précise que "la loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le conseil municipal doit s’efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l’assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d’un représentant." Cette note s'appuie sur la jurisprudence des tribunaux administratifs qui ont statué en ce sens.
Au mépris de la loi, la majorité municipale a décidé de ne nous permettre de siéger qu'au sein de 4 commissions sur les 13. Cette décision est non seulement illégale et antidémocratique mais également absurde dans la mesure où ces commissions ne sont pas des lieux de décision mais d'information et de débat pour préparer les conseils municipaux.
Pourquoi nous empêcher d'étudier sérieusement les dossiers et de recueillir nos remarques et suggestions avant leur vote en assemblée plénière ? Pourquoi un tel mépris à l'égard d'un élu du peuple qui a droit à la même considération que tous les autres élus ?
Décidemment, face à une majorité municipale qui la bafoue en permanence, la défense de la démocratie est à Martigues un combat de tous les instants.
Christian CAROZ
Conseiller municipal de Martigues
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