Révocation du secrétaire syndical adjoint de la CFDT : Report du conseil de discipline

Ci-dessous le texte du comuniqué que nous avons publié suite à la réunion du conseil de discipline :

Ce matin, en début du conseil de discipline réuni pour examiner la demande de révocation de M. Stéphane Fernandez, secrétaire adjoint de la section syndicale CFDT, la mairie a demandé le report de ce conseil.

Nous prenons acte de ce report et nous y voyons un aveu de faiblesse de la mairie. Elle a compris que son dossier d’accusation n’était pas suffisamment solide face aux arguments de la défense. Elle a sans doute aussi pris la mesure du mouvement de solidarité qui est en train de s’organiser.

Nous demandons à M. le Maire d’aller jusqu’au bout de ce recul en renonçant à cette sanction dramatique et disproportionnée de révocation de la fonction publique. Nous lui demandons de rétablir la prime d’astreinte supprimée sans raison à M. Fernandez et de lui permettre de reprendre son poste dans un climat normal sans harcèlement à son encontre.

Nous invitons le personnel municipal et tout particulièrement ses collègues de travail à lui témoigner leur sympathie dans ces moments très difficiles à vivre. Ils doivent prendre conscience qu’ils ne sont pas, eux non plus, à l’abri de telles menaces – d’autres les ont déjà vécues il y a quelques années – et que seule la solidarité de tous permettra qu’elles ne se reproduisent plus à l’avenir.

Nous appelons tous les martégaux attachés à la démocratie et à la liberté à se mobiliser pour soutenir Stéphane Fernandez.
A Martigues aussi les lois de la république doivent être respectées.

Christian CAROZ et ANNE-Marie FRUTEAU DE LACLOS
Conseillers municipaux de Martigues

Nous nous opposons à la sanction de révocation du secrétaire adjoint de la CFDT envisagée par le maire

Demain, vendredi 23 novembre, M. Stéphane FERNANDEZ, employé municipal détaché à la Régie des Eaux de la CAOEB et secrétaire adjoint de la section syndicale CFDT de la mairie de Martigues, passe en conseil de discipline, à la demande du Maire, pour examen d’une possible sanction de révocation.

Nous nous étonnons qu’un employé qui a toujours donné satisfaction, des années durant, dans son travail (il était qualifié de « bon agent disponible et volontaire ») et qui est, par ailleurs, pompier volontaire et a reçu à ce titre des félicitations du Préfet soit subitement devenu quelqu’un qui « nuit au bon fonctionnement du service ».

Nous nous étonnons aussi que ces faits interviennent peu de temps après son adhésion à une section syndicale nouvellement créée au sein de la mairie et qui a manifestement des difficultés à se faire reconnaître dans ses droits pourtant prévus par la loi.

Nous sommes particulièrement surpris d’apprendre que depuis cette adhésion M. Fernandez aurait été traité de « paste merde » par sa hiérarchie en raison de son appartenance syndicale et qu’il s’est vu imposer une dégradation incompréhensible et dangereuse de ses conditions de travail (réalisation de travaux de récurage avec un balai-brosse sans gant au lieu du balai-mécanique habituellement utilisé).

Nous constatons que rien n’a été fait pour mettre fin à ce qui semble bien relever d’actions de harcèlement à l’égard de M. Fernandez, si bien que ce dernier a dû porter plainte le 20 juillet dernier.

Ainsi tout laisse penser que cet employé a été placé dans une situation de plus en plus intenable afin de le pousser à la faute.

Aujourd’hui divers griefs lui sont reprochés pour justifier une sanction de révocation. Certains sont formellement contestés par M. Fernandez, d’autres demandent un examen plus approfondi, mais aucun ne justifie une sanction aussi lourde que la révocation de la fonction publique.

D’autant plus que M. Fernandez doit faire face à de lourdes responsabilités familiales avec un fils de 12 ans atteint d’une maladie génétique rare, invalidante et dégénérative nécessitant des soins permanents et coûteux et une grande disponibilité de ses parents.

Nous nous étonnons qu’une municipalité qui se dit de gauche puisse adopter un tel comportement à l’égard de ses employés et mettre autant d’obstacles à l’exercice syndical.

Dans ces conditions, nous demandons à Monsieur le Maire de Martigues de reconsidérer sa position. D’abord de porter un regard humain sur le cas de M. Fernandez, ensuite de faire cesser tout harcèlement à son égard et enfin de permettre un libre exercice du syndicalisme au sein de la mairie. Il a su, dans le passé, faire preuve de mansuétude sur des cas bien plus graves, nous ne comprendrions pas qu’aujourd’hui il s’acharne sur M. Fernandez.

Christian CAROZ et Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
Conseillers municipaux de Martigues


La Provence - Vendredi 23 novembre 2007

Débat d'orientation budégaire : comment préparer l'avenir ?

Le 16 novembre dernier le conseil municipal a débattu des orientations budgétaires de la ville pour 2008. Nous publions ci-dessous le texte de notre intervention durant ce débat :

Comme chaque année, ce qui nous pose question dans le rapport sur les orientations budgétaires de la ville, ce n’est pas tant ce qui est mentionné dans le document que vous nous avez remis, que ce qui n’y figure pas.

Nous partageons vos critiques à l’égard d’une politique gouvernementale qui veut faire payer aux plus défavorisés les cadeaux faits aux plus riches et qui cherche à réduire ses dotations financières aux collectivités locales pour tenter de limiter un déficit des comptes public qu’elle a elle-même aggravé.

Cette politique libérale, qui vise à détruire le service public au profit d’une marchandisation et d’une privatisation croissantes de pans entiers de l’activité sociale, est inacceptable et doit être combattue. Nous nous réjouissons à cet égard que la montée actuelle des mouvements sociaux témoigne d’une résistance populaire de plus en plus forte à cette politique.

Les chapitres de votre document sur la rétrospective depuis 2001 et sur l’analyse prospective des finances de la commune n’appellent pas de notre part de remarques particulières. Les données qui y figurent permettent d’appréhender l’état de santé de nos finances et confirment que la croissance de nos ressources a permis de réduire notre endettement et d’augmenter nos marges de manœuvre. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette évolution favorable de nos comptes.

Mais ce qui nous surprend dans votre rapport, c’est sa totale déconnexion des grands enjeux de notre époque, des questions fondamentales qui déterminent aujourd’hui les choix de tous les décideurs politiques.

Notre ville semble vivre à l’écart du monde. Elle ne se sent pas concernée par ce qui agite la planète entière et continue tranquillement sur sa lancée, sans se poser de questions sur les conséquence de cette situation pour notre commune et pour ses habitants.

Ne croyez-vous pas qu’un cours du baril pétrole qui frôle les 100 $ et que l’état d’urgence planétaire qui est en passe d’être proclamé pour combattre le changement climatique ne devraient pas nous interroger d’une manière plus fondamentale ?

La première partie de votre rapport s’intéresse pourtant au contexte dans lequel nous nous trouvons, à son environnement, mais vous limitez votre analyse aux aspects économiques et financiers immédiats.

Vous notez par exemple que de nouveaux investissements envisagés sur le pôle industriel de Lavéra vont dans le sens de la pérennisation de ce site. Vous devriez pourtant savoir qu’un industriel ne fait un investissement que s’il est rentabilisé en quelques années et donc que cette pérennité ne va guère au-delà de 5 ans.

Et surtout vous pensez répondre aux besoins des habitants et développer une politique sociale en construisant un golf à Figuerolles ou une galerie d’art et d’histoire à l’Hôtel de Ville, au moment où la préoccupation majeure de ces habitants est l’augmentation des charges de chauffage et des coûts de transports.

Il y a aujourd’hui une situation d’urgence qui appelle de nouvelles initiatives municipales et une réorientation des priorités. C’est sur cet enjeu énergétique que nous devons maintenant focaliser notre action en essayant de répondre à un certain nombre d’interrogations majeures :
- Comment positionner notre développement économique sur le créneau des économies d’énergies et des énergies renouvelables ?
- Comment accompagner les habitants dans la réduction des charges de chauffage ?
- Comment pouvons nous intégrer les techniques énergétiques les plus performantes dans tous les équipements et logements construits par la ville ?
- Comment pouvons-nous inciter les investisseurs privés à en faire de même ?
- Comment pouvons nous valoriser les sources locales d’énergies renouvelables ?
- Comment doit évoluer notre dispositif de transport pour constituer une véritable alternative attractive à la voiture individuelle ?

Votre rapport est totalement muet sur toutes ces questions essentielles.

Certes, le Grenelle de l’environnement ne vous a pas échappé, mais il n’apparaît dans le rapport que comme une contrainte supplémentaire qui « aura des conséquences significatives sur les finances de la ville ». Ce sont les mots mêmes du rapport.

Au lieu d’évoquer cette question brièvement au détour d’un paragraphe concernant, je cite à nouveau, les « autres mesures impactant les budgets des collectivités locales », il devrait y avoir un chapitre entier consacré à cette question dans le dernier point du rapport, celui qui concerne les grandes priorités.

Le mois prochain vous nous soumettrez votre projet de budget 2008. Nous verrons alors si ces quelques remarques et propositions auront nourri votre réflexion.

Christian CAROZ
Conseiller Municipal de Martigues

Une piste d'atterrissage sur la pointe de l'Ile ?

La mairie souhaite aménager la pointe San Christ, située à l'extrémité ouest de l'Ile. Le projet présenté lors du conseil municipal du 19 octobre ne nous a pas convaincu. Voici le texte de notre intervention :

"Nous n’avons pas d’opposition de principe à la réalisation d’un aménagement de la pointe San Christ. Mais le projet qui nous est présenté ne nous semble pas vraiment convaincant.

D’abord, nous regrettons que les habitants du quartier de l’Ile n’aient pas été réellement consultés sur cette opération. Elle a été évoquée brièvement lors d’un conseil de quartier, il y a plus d’un an, avec promesse que le projet serait présenté ultérieurement de manière détaillée. Or, il n’en a rien été. Quant à l’enquête publique, elle a été extrêmement courte et sa publicité tellement réduite qu’elle est passée totalement inaperçue. Une fois de plus, nous déplorons que la ville n’ait pas la volonté de dialoguer avec les habitants et préfère agir en secret.

Concernant le projet lui-même, il ne nous semble pas à la hauteur de l’ambition affichée dans l’étude d’aménagement. Je cite celle-ci : « La pointe San Christ doit devenir un lieu symbolique de la ville… un élément fort qui signale l’entrée maritime historique de Martigues ».

Même en essayant de faire preuve de beaucoup d’imagination, ce projet apparaît d’une redoutable banalité. Cette interminable langue de béton tirée au cordeau, sans le moindre élément qui vienne en briser la désespérante linéarité et uniformément recouverte d’un simple gazon évoque, au mieux, une piste d’atterrissage. Et cette impression sera sans doute renforcée par le balisage lumineux prévu à son extrémité.

On a du mal à comprendre qu’il ne soit pas possible de réaliser en ce lieu un aménagement un peu plus attrayant. Vous parlez d’un jardin public, mais où est-il ?

Dans ces conditions, nous comprenons les réactions des habitants que nous avons consulté avant ce conseil pour avoir leur avis. Outre leur perplexité devant l’absence d’imagination qui semble avoir prévalu dans cette opération, ils se demandent si sa finalité n’est pas simplement de permettre l’accostage de navires de croisière. Certes, il est mentionné dans l’étude d’aménagement que cet accueil est conditionné à la création d’une passerelle piétonne entre les quartiers de l’Ile et de l’Hôtel de Ville (il s’agit, je suppose, de la fameuse passerelle, arlésienne aux deux sens du terme, évoquée de puis des années et jamais réalisée). Mais, la tentation ne sera-t-elle pas grande, une fois cet aménagement terminé, d’accueillir de tels navires sans que la dite passerelle ne soit réalisée et donc d’encombrer l’Ile avec les bus qui viendront s’y garer pour en décharger les passagers ?

Les habitants de l’Ile vont déjà devoir supporter les nuisances de ce chantier, ils veulent avoir la certitude que cet aménagement ne sera pas source de nuisances ultérieures.

Enfin, on peut se demander si la présence de navires accostés le long de la pointe n’est pas contradictoire avec l’objectif affiché d’en faire « un lieu de promenade au ras de l’eau avec un panorama à 360° ».

Décidément, en refusant de soumettre au débat vos projets vous vous privez des réactions qui vous permettrez de les améliorer et d’en clarifier les buts. Devant les ambiguïtés et la pauvreté de celui–ci, nous voterons contre."

Christian CAROZ
Conseiller municipal de Martigues

St Pierre : Quels logements sociaux ?

Lors du conseil municipal du 19 octobre dernier, nous nous sommes abstenus sur une délibération concernant la vente de deux parcelles de terrain à la Semivim. Il s'agit de construire sur ces terrains une quarantaine de logements sociaux. Nous publions ci-dessous le texte de notre intervention justifiant ce vote.

"Nous nous abstiendrons sur cette délibération pour les raisons suivantes :
- Comme vous, nous sommes partisans de la mixité sociale. Nous refusons une ville divisée en quartiers affectés chacun à une catégorie différente de la population, les plus aisés d’un côté, les moins favorisés de l’autre. Nous partageons donc l’objectif d’imbriquer, de faire se côtoyer, sur un même quartier différentes catégories sociales. À ce titre, nous comprenons donc les motivations qui vous ont poussé à concevoir cette opération.
- Néanmoins, ce dossier pose, en l’état, un certain nombre de questions auxquelles nous n’avons pas de réponses satisfaisantes, d’autant plus qu’aucun document précis ne nous a été communiqué et que le conseil municipal n’aura plus ensuite à se prononcer sur cette opération.

D’abord, St Pierre est un village, il n’est pas en zone urbaine. La mise en œuvre de la mixité sociale ne peut donc s’y réaliser de la même manière. Construire un lotissement de 30 ou 40 maisons au cœur d’une zone très urbanisée doit pouvoir se réaliser harmonieusement. On peut, par contre, s’interroger sur la pertinence de la même opération réalisée sur le côté d’un village à peine plus important que le lotissement projeté lui-même. Ne va-t-on pas, à l’inverse du but recherché, créer deux quartiers de natures très différentes, qui ne communiqueront pas entre eux et vivront chacun de leur côté ? Ne faudrait-il pas plutôt concevoir plusieurs petites opérations, de quelques maisons seulement, mais réparties en divers lieux du village, pour qu’il y ait réellement cohabitation et rencontre entre ces diverses populations ?

Par ailleurs, un village comme St Pierre ne présente pas le même type d’urbanisme que les zones à forte densité de population du reste du Martigues. Il a un cachet et un aspect beaucoup plus rural qui font sa spécificité et son attrait. Il faut préserver cette spécificité et éviter d’en faire une banlieue impersonnelle comme on en voit tant autour de toutes les grandes villes. Toute nouvelle opération réalisée dans ce village doit donc être pensée avec l’objectif de s’intégrer dans cette spécificité. Or la taille du projet actuel ne répond manifestement pas à cet objectif.

Enfin le village de St Pierre présente aussi la particularité de ne disposer d’aucun service sur place : aucun bureau de poste, aucun commerce, aucune activité pour les enfants et les jeunes… Vivre à St Pierre impose donc de pouvoir se déplacer constamment sur Martigues. Si l’objectif est réellement d’offrir une opportunité de logement à des personnes moins favorisées, donc ne disposant pas de deux voitures individuelles, il faut mettre en place un service de transport en commun beaucoup plus développé que les 4 allers-retours quotidiens de l’actuelle ligne numéro 3. Or rien ne permet de penser que la fréquence du service de bus va être augmentée avec la réalisation de cette opération. Dans ces conditions, l’objectif recherché est-il bien de construire des logements sociaux ?

Finalement, ce projet, dont nous voulons bien croire qu’il est parti d’une bonne intention, présente trop d’incohérence, d’imprécisions et de questions sans réponse pour que nous puissions l’approuver en l’état."

Christian CAROZ
Conseiller municipal de Martigues

Municipales 2008 : les médias parlent de nous

Suite à l'annonce de notre candidature pour les municipales de 2008, les médias ont publiés plusieurs articles ou reportages.

Pour les consulter :

- France 3 Méditerranée dans le journal régional du 10 octobre : aller sur le site http://mediterraneefrance3.fr/videojt/ et cliquer sur le 19/20 édition du soir en région Provence-Alpes du 10 octobre. Vous y découvrirez que Christian Caroz est le seul véritable opposant au maire de Martigues et que ce dernier compte placer son successeur sous tutelle lorsqu'il se décidera à lui laisser la place. Edifiant !

- Le Ravi dans son numéro d'octobre publie un article titré "Bienvenue en Lombardie"

- La Marseillaise dans son édition du 25 septembre rend compte de notre conférence de presse du 19.

- La Provence dans son édition du 20 septembre rend également compte de cette même conférence de presse.

Municipales 2008 : intervention de Christian CAROZ

Nous publions ci-dessous l'intégralité de l'intervention de Christian CAROZ, tête de liste présenté par la Gauche Citoyenne pour les prochaines municipales, lors de la conférence de presse du 19 septembre. Ci-contre le lien pour lire le compte-rendu publié par la Provence le 20 septembre.


Intervention de Christian CAROZ


Mises au point préalables :

Avant d’entrer dans le vif du sujet, je tiens à faire deux mises au point préalables, pour que ces questions soient clairement réglées une fois pour toutes et que nous n’ayons plus besoin d’y revenir par la suite.

D’abord, tout ce que je vais dire concerne à la fois la municipalité de Martigues et la CAOEB. En effet, de plus en plus de compétences sont déléguées à l’intercommunalité, mais comme cette dernière procède des conseils municipaux, c’est à l’occasion des élections municipales que les électeurs peuvent donner leur avis sur l’intercommunalité. Nos remarques et nos propositions concerneront donc l’une ou l’autre de ces instances, parfois les deux, mais je ne le préciserai pas à chaque fois. Ce serait fastidieux. De toute façon, ce que nos concitoyens attendent, c’est un projet politique cohérent pour notre ville. Or un tel projet ne peut se concevoir qu’en articulant l’action de la commune et celle de l’intercommunalité.

Deuxième remarque, puisque je parle d’intercommunalité, je tiens à donner clairement notre position sur une question qui agite la vie politique locale, à savoir les prétentions de MPM en direction de la CAOEB et du SAN. Nous sommes, nous aussi, naturellement totalement opposés à tout projet d’intégration au sein de MPM. Une telle intégration priverait les martégaux d’une grande partie de leurs ressources financières et de tout pouvoir de décision sur des pans entiers de la vie de leur commune. C’est donc inacceptable. Mais, il me paraît inutile et dangereux de créer des clivages artificiels sur cette question. Les élus martégaux de tous bords politiques se sont prononcés unanimement en ce sens et notre priorité est de préserver cette unanimité pour gagner ce combat. Restons mobilisés sur cette question, mais n’en faisons pas un thème de clivage entre nous. Nous serions tous perdants à vouloir exploiter de manière politicienne ce sujet durant la campagne municipale. C’est d’ailleurs pourquoi j’ai tenu à placer cette question en préalable à mon intervention.

J’en viens maintenant à mon intervention.


Intervention :

Depuis 6 ½ ans, Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS et moi-même, défendons en conseil municipal des valeurs de gauche face à une majorité municipale, qui prétend s’y référer, mais semble souvent les avoir oubliées. Ce combat a été difficile, mais nous n’avons jamais cédé un pouce de nos convictions et toujours maintenue intacte notre combativité.

Aujourd’hui nous avons pris la décision, à la demande des adhérents de la Gauche Citoyenne, de présenter à nouveau une liste aux prochaines municipales.

Pourquoi avons-nous pris cette décision ?

Pour deux raisons :
- D’abord, parce que Martigues est confrontée à des enjeux majeurs pour son avenir et que l’équipe sortante n’a manifesté ni la volonté, ni la capacité d’y répondre.
- Ensuite, parce que nous pensons être en situation d’organiser un large rassemblement de la gauche martégale autour d’un projet répondant à ces enjeux, et que rassemblement est susceptible de l’emporter en mars prochain.


Quels sont donc les enjeux majeurs auxquels Martigues doit faire face aujourd’hui ? Ils sont au nombre de deux : l’impact des bouleversements mondiaux sur notre cité et sur ses habitants et la fin annoncée d’une époque de gestion municipale.

1 – Notre cité est confrontée à un monde en mutation de plus en plus rapide. Le baril de pétrole à plus de 80 $ depuis quelques jours et la disparition programmée de la banquise constituent deux exemples d’actualité qui illustrent l’ampleur des bouleversements auxquels notre planète doit faire face. Or ces bouleversements remettent en cause l’usage de la ressource énergétique et touchent donc le cœur même de ce qui a fait notre prospérité, l’industrie pétrolière et pétrochimique. Ce sont les emplois des martégaux et les ressources de la commune qui sont menacés d’ici une ou deux décennies, tout au plus. Ce sont aussi les plus défavorisés qui sont atteints par la hausse des charges de chauffage et tous les martégaux qui subissent les conséquences de la pollution de l’air. Face à un tel défi, serons-nous capables d’imaginer une alternative économique et sociale – ces deux aspects sont étroitement liés - adaptée aux enjeux de notre époque et aurons-nous la volonté d’engager la construction de cette alternative sans attendre ?

2 – Une époque de gestion municipale se termine. Le maire sortant a annoncé son départ à très court terme. Il ne manifeste pas une grande confiance envers le successeur qu’il s’est choisi, puisqu’il n’a pas jugé bon de lui laisser affronter seul les électeurs. Notre cité a donc besoin à présent d’une équipe municipale solide et décidée, capable, tout à la fois, de préserver les acquis sociaux de la gestion passée, mais aussi de rompre avec des méthodes de gouvernance autoritaires et de plus en plus éloignée des problèmes quotidiens des habitants.

Les acquis à préserver, ce sont d’abord les services publics municipaux ou intercommunaux nombreux et performants dont notre cité s’est dotée. Qu’il s’agisse de secteurs souvent privatisés ailleurs, comme l’eau ou les déchets, ou d’outils à vocation sociale, comme la maison de l’emploi, pour ne citer que quelques exemples, tous ces services ou équipements doivent être, non seulement maintenus, mais modernisés et développés.

Un autre acquis à préserver, c’est un personnel municipal et intercommunal compétent et motivé qui constitue une ressource humaine de qualité pour mettre en œuvre les politiques décidées par les élus. Ce personnel, il faut lui assurer des conditions et une ambiance de travail susceptibles de lui permettre de libérer sa parole et par là même ses capacités d’initiative. Ce n’est pas le cas aujourd’hui et les élus de la Gauche Citoyenne ont été à leurs côtés face aux décisions arbitraires du maire.

La défense de ces acquis est essentielle face à une droite qui ne manquerait pas de les remettre en cause.

Mais sur nombre de sujets, notre ville doit rompre avec des pratiques détestables afin de retrouver les valeurs qui fondent la gauche : la démocratie et le respect des autres, la prise de responsabilité des citoyens, le social avant le prestige, la qualité de l’environnement mise au cœur de tous les projets, le refus de toute forme de racisme, la solidarité envers les plus démunis qu’ils soient chez nous ou dans le monde…

Sur ces questions, nos interventions en Conseil Municipal ont toujours dénoncé ces pratiques alors que la majorité sortante et le successeur désigné du maire ne se sont pas montrés à la hauteur de la tâche.

Tout au long des 6 1/2 années qui viennent de s’écouler chacun a pu juger, en effet, du comportement de cette majorité : refus réitéré d’agir en faveur de la création d’emplois alors que le taux de chômage est à Martigues de l’ordre du double du taux national, refus également de préparer notre cité à toute mutation industrielle, silence de tous les élus face aux propos déplacés ou outranciers du maire, rejet unanime des propositions que nous avions faites en faveur du commerce équitable, de la prise en compte des critères environnementaux dans les appels d’offres, de la construction d’écrans anti-bruit, d’un jumelage avec une région d’Asie touchée par le tsunami ou encore du soutien aux enfants menacés d’expulsion…

Qui peut croire qu’après tant d’années passées à cautionner de telles pratiques, une femme ou un homme, puisse se lever au sein de cette majorité pour rompre avec ce passé ? Un courtisan ne devient jamais un roi et un muet du sérail ne devient pas calife !

Face à cette situation, nous nous devions de prendre nos responsabilités. Les combats que nous avons menés, en tant qu’élus municipaux, depuis 2001 nous ont permis de nous affirmer comme alternative de gauche à Martigues et surtout de rencontrer sur le terrain des femmes et des hommes en attente de changement et prêts à travailler avec nous.

Il était donc de notre devoir de proposer aux martégaux un projet répondant à ces enjeux et une méthode pour rassembler le plus largement possible tous les citoyens de notre cité désireux à la fois de préserver nos acquis sociaux et de changer les méthodes de gouvernance de la municipalité.

Le projet, dont nous allons vous présenter les grandes orientations, constitue une première étape de la réflexion que nous voulons engager avec tous les martégaux qui souhaiteront participer à son élaboration. Il repose sur quatre axes majeurs donnant cohérence à nos propositions :

1 – Martigues capitale des énergies du futur et de l’environnement
2 – Martigues, cité de la démocratie citoyenne
3 – Martigues, ville humaine, vivante et solidaire
4 – Martigues, communauté ouverte sur le monde

Ces quatre points sont liés entre eux et constituent les quatre conditions nécessaires à la réussite d’un projet collectif : il s’agit de proposer un grand dessein mobilisateur, d’y impliquer les citoyens, afin de le vivre solidairement au sein de la cité, tout en s’ouvrant au monde extérieur. Cette démarche offre ainsi à tous les citoyens un but commun à atteindre et des valeurs partagées pour avancer ensemble.

D’abord, proposer un grand dessein afin de mobiliser toutes les énergies vers un même but. Nous devons être ambitieux. Martigues et son intercommunalité ont les moyens de viser haut, même s’il ne s’agit pas de faire seul, mais de se placer en leader sur un domaine où nous avons capacité à regrouper des compétences et entraîner des partenaires.
Nous aurions pu être une cité phare du pétrole au siècle dernier. Nous nous sommes contentés de vivre tranquillement de la rente pétrolière sans chercher à valoriser cette situation. « Pour vivre heureux, vivons cachés », dit le dicton ! Et on pourrait ajouter, « vivons isolés et repliés sur nous-mêmes ». Ce fut manifestement la politique de la majorité sortante. Et nous en avons largement payé le prix. Si notre ville s’était donnée une notoriété internationale autour de son activité pétrolière, elle n’aurait sans doute pas vu lui échapper la sous-préfecture et serait mieux à même maintenant de conserver ses services publics et de lutter contre les prétentions marseillaises.
Aujourd’hui nous n’avons plus le choix. Pour attirer des activités nouvelles, il nous faut devenir un pôle reconnu internationalement. Porto Alegre, au Brésil, est devenu la capitale mondiale de la démocratie participative par sa capacité d’initiative et d’innovation. Pourquoi ne mettrions-nous pas à profit nos atouts dans le domaine énergétique pour devenir un Porto Alegre des énergies du futur et de la qualité environnementale ?

Ensuite, pour mettre en œuvre ce grand dessein, il faut y impliquer tous les citoyens. Aujourd’hui, une municipalité n’a qu’un pouvoir d’action limité si elle ne s’appuie pas sur les initiatives de la société civile. De plus, traiter l’habitant en citoyen, c’est l’inciter à s’engager lui-même dans la vie de la cité, à y prendre des responsabilités, à chercher des réponses collectives aux problèmes et à raisonner en termes de solidarité. Ce n’est donc pas une mode, mais une nécessité pour recréer des valeurs humaines et du lien social au sein d’une société de plus en plus individualiste et égoïste. Cette implication des citoyens dans la vie municipale a un nom, « la démocratie participative », et elle suppose à la fois une volonté des élus et des moyens donnés à la population pour pouvoir l’exercer.

Ce grand dessein et cette implication citoyenne, ils doivent d’abord permettre de vivre mieux ensemble à Martigues. Vivre mieux parce que nous voulons que la priorité municipale redevienne la satisfaction des besoins concrets des habitants, la revitalisation des quartiers et la qualité de vie de chacun… et ceci, avant les réalisations de prestige. Vivre mieux aussi parce que la solidarité mobilisera les énergies de tous – services municipaux, habitants, associations – dans l’accompagnement des jeunes et des personnes âgées, ainsi que de ceux qui connaissent des situations de très grande précarité.

Enfin, il n’est pas de communauté heureuse au milieu d’un océan de misère. L’égoïsme et l’individualisme ne conduisent qu’à une société d’affrontement et de violence. Le repli sur soi génère l’enfermement identitaire et l’intolérance. Pour retrouver les valeurs de partage et de solidarité qui mobilisent le meilleur de chaque femme et de chaque homme, il faut nous ouvrir sur le monde et à la différence. Cette ouverture passe d’abord par une coopération beaucoup plus active avec les intercommunalités voisines de l’ouest du département, notamment en matière de sport, de culture ou de traitement des déchets. Mais au-delà, elle concerne tout ce qui vise à promouvoir les dialogues interculturels et les solidarités internationales chez nous et par l’organisation de jumelages ou de parrainages et en soutenant les initiatives des citoyens et des associations de notre commune qui agissent sur ces questions.


Ces grandes orientations nous pensons qu’elles répondent aux besoins de Martigues et aux attentes de ses habitants. Nous souhaitons donc qu’elles soient discutées et portées par un très large rassemblement de la gauche martégale, ainsi que par tous les citoyens de notre cité qui s’y retrouvent et veulent, sans implication partisane affirmée, contribuer à l’avenir de notre cité.

En effet, nous savons que très nombreux sont les militants et citoyens de gauche à Martigues qui veulent préserver les acquis sociaux de la mairie, mais désirent aussi en changer des pratiques devenues détestables.

Nous nous adressons donc à tous sans exclusive.

Nous savons qu’il est des communistes sincères que désespèrent les dérives actuelles de leur équipe municipale. Notre démarche n’a jamais été anticommuniste et ils ont toute leur place à nos côtés, même si nous comprenons combien il leur est difficile de franchir ce pas. Nous resterons toujours disponibles pour les écouter et les accueillir.

Nous savons également que nombreux sont les socialistes qui désirent s’inscrire dans une perspective d’alternance à gauche. Certains d’entre eux nous ont fait part de leur souhait de nous retrouver sur une liste commune. Nous avons partagé un même combat lors de la présidentielle, le moment nous semble donc venu d’en faire de même pour les municipales.

Enfin, je voudrais m’adresser à tous ces militants de gauche qui ne sont pas représentés au conseil municipal, mais agissent au quotidien sur notre ville. Certains se réclament de l’écologie, de l’antilibéralisme ou du régionalisme, d’autres sont avant tout des femmes et des hommes de terrain, présents sur tous les fronts : l’antiracisme, la solidarité avec les plus démunis, la défense des droits humains, le refus de l’incinération, la réhabilitation de l’étang de Berre… Ils se sont souvent heurtés à une majorité municipale peu ouverte et parfois même hostile à leurs combats. Nous avons toujours soutenu leur action. Ils sont nos partenaires naturels pour contribuer à l’élaboration de ce projet municipal et participer à une liste qui donnera une dimension nouvelle à leur action.

Tous ensemble, communistes sincères, socialistes, écologistes, antilibéraux, régionalistes et militants de terrain, nous pouvons constituer la grande alternative de gauche dont Martigues a besoin.

Mais je ne voudrais pas terminer cette présentation sans m’adresser aussi à tous ces citoyens martégaux qui n’inscrivent pas leur réflexion dans un cadre politique, mais souhaitent néanmoins agir pour notre cité et ses habitants.

Que des hommes et des femmes se réunissent, sans a priori politique, afin de faire des propositions pour renouveler l’action municipale doit être jugé positivement. Il serait contradictoire de défendre la démocratie participative et de refuser d’écouter des citoyens qui souhaitent agir pour le bien commun.

Dès lors que ces groupes de citoyens n’ont qu’un objectif, celui de se mettre au service de leur ville, et non d’assouvir une ambition personnelle ou de constituer un groupe de pression socioprofessionnel, nous devons accepter de les rencontrer et d’examiner leurs propositions.

De la compatibilité entre ces propositions et notre projet, ainsi que des motivations et des compétences dont ces groupes de citoyens seront porteurs, dépendra ensuite la possibilité d’associer ces groupes de citoyens à notre liste.

Ainsi en manifestant une volonté de rassembler très largement la gauche martégale et en refusant tout sectarisme à l’égard de quiconque veut se joindre à ce combat pour notre cité et ses habitants, nous pensons être en capacité de proposer aux électeurs l’équipe qui, dès le printemps, prochain conduira leur cité vers un avenir qui fera de Martigues une ville solidaire, prospère et exemplaire.

Municipales 2008 : une ambition pour Martigues

Lors de la conférence de presse du 19 septembre, nous avons proposé nos grandes orientations pour les municipales 2008. Nous publions ci-dessous ce texte afin d'en débattre avec tous les martégaux et de l'enrichir par leurs propositions.


Martigues ouvre la voie de l’avenir
Économie et environnement, emploi, démocratie, solidarité.

Le XXème siècle a été celui du pétrole et Martigues lui doit sa prospérité. Cette époque s’achève et le siècle qui commence sera fondé sur une autre relation de l’humanité à l’énergie. Martigues est-elle condamné à décliner au rythme de l’épuisement des ressources pétrolières ou peut-elle tirer profit de cette situation pour engager une dynamique nouvelle et devenir un modèle du futur ?
Tel est l’enjeu majeur des prochaines élections municipales.
Pour notre part, nous croyons que Martigues peut, non seulement éviter le déclin, mais devenir une ville-phare pour l’avenir. Une ville exemplaire en matière de développement économique fondé sur l’écologie, d’emploi, de démocratie locale et de solidarités. C’est une question de volonté. Tel est le sens du projet que nous proposons.

Martigues d’un siècle à l’autre

Martigues est entrée parmi les premières dans l’ère de l’explosion industrielle de l’après-guerre. Elle est ainsi passée directement de la douce quiétude d’un village de pêcheurs à l’effervescence de la grande industrie pétrolière triomphante de l’époque des trente glorieuses. Elle a dû s’habituer à côtoyer risques majeurs et pollution industrielle, mais elle a su tirer profit de ce bouleversement en accueillant des dizaines de milliers de nouveaux habitants et en utilisant la manne financière induite pour se doter de services et d’équipements qu’aucune autre ville de taille comparable ne doit posséder.
Au plan national, cette époque fastueuse a aussi été celle d’un « Etat Providence » qui pouvait satisfaire la croissance continue des besoins générés par une « société de consommation » sans limites. On rêvait d’une société d’abondance et les pratiques bureaucratiques du PC de l’époque, alors au zénith de son parcours, conduisaient ses militants à croire possible de faire le bonheur des gens à leur place.
L’action de la municipalité de Martigues s’est inscrite parfaitement dans ce cadre : elle a multiplié les réalisations visant à répondre aux besoins supposés des habitants – d’autant plus facilement que la ville en avait les moyens – mais en décidant seule et en ne tolérant aucune initiative non contrôlée par la mairie.

Aujourd’hui, cette époque s’achève et seuls ceux qui ne regardent plus que le passé ne s’en aperçoivent pas.

Deux éléments majeurs marquent, en effet, le siècle qui commence :
- Nous vivons les dernières décennies de l’épopée pétrolière. Les gisements s’épuisent et l’envolée durable des cours va bouleverser l’usage de l’énergie. Une énergie par ailleurs confrontée au problème du changement climatique, aujourd’hui reconnu par tous comme un enjeu fondamental de survie pour l’espèce humaine. La réduction des émissions de gaz à effet de serre devient un élément central des politiques publiques visant à mobiliser citoyens, entreprises et collectivités locales. C’est tout notre mode de vie et nos habitudes de consommation qui vont devoir être remis en cause.
- La mondialisation transforme totalement les rapports sociaux. La planète est devenu notre horizon quotidien. À l’heure de la communication immédiate et permanente, les inégalités entre pays et continents ne sont plus supportables. La concurrence sauvage exacerbe les tensions et déséquilibre le tissu économique de la plupart des pays, riches ou pauvres. Au sein de nos sociétés, la précarité et le chômage se conjuguent avec la montée de l’individualisme et la perte des repères. Nationalisme, replis identitaires et loi de la jungle nous préparent un avenir de violence et de conflits. L’émergence de nouvelles activités économiques basées sur le développement durable, le brassage des populations et des cultures, la création de nouveaux liens sociaux constituent pourtant la seule alternative à la confrontation violente. Seule une nouvelle gouvernance – une méthode participative pour décider collectivement de l’organisation de notre vie sociale – basée sur la solidarité peut ainsi permettre de dépasser les affrontements, développer le sens des responsabilités et redonner goût à la vie en société.

Ces questions fondamentales, tous les pouvoirs politiques, qu’ils soient nationaux ou locaux, y sont confrontés. Mais ils revêtent une importance encore plus cruciale pour Martigues. D’abord, parce que la pétrole a fait la richesse de notre cité et qu’il fera sa perte, si la municipalité n’est pas capable de se préparer très vite à l’après-pétrole. Ensuite, parce que la persistance de pratiques municipales autoritaires ne permet pas de s’attaquer aux nouvelles difficultés de notre société et ne prépare pas la société civile martégale à se prendre en main.

Aujourd’hui, la majorité municipale pratique la politique de l’autruche. Elle se contente de profiter de la manne pétrolière encore existante sans se poser de questions sur l’avenir. Quant à s’ouvrir à la démocratie participative, ce n’est manifestement pas dans sa culture.

Pourtant, Martigues dispose d’atouts qui pourraient lui permettre de rebondir. Encore faut-il en prendre la mesure, savoir faire les bons choix et avoir la volonté d’agir. Il nous reste une décennie, deux tout au plus, pour prendre le tournant du XXIème siècle. Il faut donc nous y mettre tout de suite.

Les atouts de Martigues pour préparer l’avenir

Notre cité dispose de trois atouts pour prendre un nouvel essor :
- Ses ressources financières : la décroissance de l’activité pétrolière devrait être progressive et, sauf accident de parcours imprévu mais toujours à redouter - par exemple la fermeture inopinée d’une raffinerie – elle dispose encore pour un certain nombre d’années d’une Taxe Professionnelle conséquente.
- Son positionnement au cœur des enjeux du XXIème siècle : la problématique de l’énergie et des matières premières va dominer le siècle qui commence. Or, les grands industriels implantés sur notre commune, ainsi que leurs sous-traitants, appartiennent à ce secteur d’activité et vont devoir se préparer à cette évolution. Notre région comporte, par ailleurs, un tissu d’entreprises, de laboratoires et de centres techniques travaillant sur ce même domaine et regroupés au sein d’un pôle de compétitivité dont notre territoire fait partie.
- Une société civile dynamique : à Martigues même, malgré la pesanteur de l’appareil municipal, un réseau actif d’associations indépendantes agit sur tous les terrains (citoyenneté, social, culturel, sportif…). Au-delà de la commune, de très nombreux acteurs sont mobilisés sur les questions de l’environnement et de l’énergie.

À condition d’adopter une politique volontariste en matière de développement économique et de renoncer à des réalisations de prestige pour consacrer le maximum de moyens à la préparation de l’avenir, Martigues est donc en capacité de mobiliser ces atouts pour créer des activités et des emplois, inaugurer un nouveau mode de vie et devenir une ville exemplaire dont le monde s’inspirera.

Nous proposons quatre axes majeurs pour structurer cette ambition.

Axe 1 :
Pour créer les emplois de demain et améliorer nos conditions de vie.

Martigues, capitale des énergies du futur
et de l’environnement

La municipalité n’a jamais eu une politique de développement économique active. Elle s’est contentée de répondre à la demande des entreprises par une offre de terrains et de locaux. L’essentiel de notre tissu économique repose donc sur les activités de services et de sous-traitance aux grandes entreprises déjà implantées sur notre territoire.

Pour attirer des activités nouvelles, nous devons prendre l’initiative de valoriser les compétences locales, développer les relations d’affaires entre entreprises, organiser des projets concertés entre PME-PMI, communiquer auprès des milieux économiques et scientifiques et associer tous les acteurs du monde de l’entreprise – décideurs économiques et organisations syndicales – au sein d’un Conseil Economique et Social Intercommunal. La mise en place d’un partenariat organisé entre tous ces acteurs et la municipalité est indispensable pour mener une action commune efficace et cohérente.
Le Service Développement Economique de l’intercommunalité, qui devra enfin être doté de moyens humains à la hauteur d’un bassin d’emplois de notre importance, travaillera en étroite collaboration avec ce Conseil Economique et Social Intercommunal afin de définir une véritable politique d’accueil d’entreprises et d’incitation à la création d’activités nouvelles avec une attention particulière à l’emploi des jeunes et des femmes.

Mais pour donner une visibilité, une dynamique et une direction à ce dispositif, il faut le fédérer autour d’un grand projet d’envergure internationale. Celui-ci doit prendre appui sur les activités industrielles existantes mais se tourner résolument vers l’avenir de ces activités.

Martigues a vécu de l’énergie issue du pétrole et des matières plastiques produites par la pétrochimie. Elle doit prendre le tournant des matériaux et des énergies de l’avenir et en devenir l’un des principaux centres scientifiques mondiaux. Les énergies renouvelables, les nouveaux matériaux, les procédés énergétiquement performants, les logiciels de modélisation et de pilotage des procédés, la construction à Haute Qualité Environnementale, les modes de transports alternatifs… sont autant de domaines nouveaux porteurs d’avenir sur lesquels nous pouvons nous positionner.

Comment ? En fédérant autour de notre cité toutes les activités et les compétences locales et régionales sur ces domaines, en favorisant des synergies entre elles, en créant des structures d’accueil pour leur permettre de s’installer à Martigues et d’y travailler efficacement, en leur ouvrant le marché des réalisations municipales (voir ci-dessous) et en organisant des manifestations scientifiques de portée internationale.

L’outil privilégié de cette politique sera la création d’un Centre des Energies et des Matériaux du Futur. Ce Centre combinera des fonctions de centre de ressources, d’incubateur et de pépinière d’entreprises. Il disposera de locaux permettant d’accueillir chercheurs, architectes, consultants et industriels. Il mettra à leur disposition une base de données mondiale sur l’énergie et les matériaux. Une équipe permanente de scientifiques en assurera l’animation.
Ce dispositif positionnera Martigues comme une référence en matière d’énergies et de matériaux du futur. Il permettra de valoriser et de développer les compétences et les marchés des entreprises déjà implantées sur notre commune et y attirera de nouvelles entreprises industrielles et de services.

Cette démarche ne concernera pas que l’activité économique de la commune. D’abord parce que Martigues, pour prétendre occuper cette place, doit devenir elle-même exemplaire dans la mise en œuvre de ces technologies du futur et de l’environnement dans ses propres réalisations et dans celles de ses résidents. Mais, ensuite et surtout, parce que l’énergie et l’environnement sont au coeur de la vie sociale. Ce sont les plus démunis qui sont les plus touchés par la hausse des charges de chauffage. Ce sont tous les habitants qui sont confrontés aux problèmes de transports, à l’envahissement des centres villes par la circulation automobile, à la transformation des rivages en parkings et qui sont atteints par la pollution de l’air.

Ainsi notre démarche sera exemplaire, parce qu’elle associera projet économique et projet de société.

Cinq axes majeurs seront donc développés :
- Pour les marchés et les réalisations municipales : intégration systématique de clauses environnementales et sociales dans les appels d’offres, construction de bâtiments respectant le label Haute Qualité Environnementale, utilisation d’énergies renouvelables…
- En direction des habitants et des PME : incitation à la mise en œuvre de solutions énergétiquement performantes, promotion de la Haute Qualité Environnementale et des énergies renouvelables, mise en place d’un Espace Info Energie…
- Dans le domaine des transports : développer notre dispositif de transports collectifs, en améliorer la souplesse et le diversifier afin qu’il parvienne à se substituer efficacement à la voiture individuelle, mise à disposition d’un parc de vélos et extension des pistes cyclables, mise en œuvre d’une urbanisation autour de pôles de vie limitant les besoins en déplacements, mobilisation en faveur de l’amélioration et de la qualité des transports collectifs interurbains ainsi que du développement du transport des marchandises par voie ferrée ou fluviale…
- Dans le domaine des déchets : développement des collectes sélectives, participation à la création d’une installation de pré-traitement biologique des déchets organiques avant mise en décharge, refus de l’incinération…
- En matière de qualité environnementale : préservation de nos rivages et réhabilitation de l’étang de Berre, surveillance accrue de la qualité de l’air.

L’ensemble de ces mesures s’inscrira dans un Agenda 21 élaboré avec toute la population afin d’entraîner l’adhésion et la motivation des habitants et donner cohérence au projet.

Ainsi, c’est un autre mode de vie, plus économe et plus propre, mais plus convivial et tout aussi agréable à vivre, qui sera conçu et mis en œuvre sur notre commune.


Axe 2 :
Pour mieux vivre ensemble et maîtriser collectivement notre avenir.

Martigues, cité de la démocratie citoyenne

La démocratie participative, outil privilégié de la démocratie citoyenne, n’est pas une mode, mais une impérative nécessité dans une société adulte où chacun est apte à comprendre et à donner un avis pertinent. Elle est aussi le seul moyen de combattre l’individualisme, le repli identitaire, l’incivisme et la petite délinquance. Enfin, au moment où notre cité va devoir prendre un tournant majeur pour son avenir, elle est la condition de l’implication active de la population dans cette démarche.
En effet, traiter l’habitant en citoyen, c’est l’inciter à s’engager lui-même dans la vie quotidienne de la cité et dans la résolution des problèmes qui s’y posent. C’est le pousser à prendre des responsabilités, avec d’autres, au sein d’une communauté. C’est l’amener à chercher des réponses collectives aux problèmes. C’est le faire raisonner en terme de solidarité.

Dans cette perspective, la prise en main de façon équitable par les femmes et les hommes des affaires publiques est une nécessité. Mais trop peu de femmes y sont prêtes. Dans ce contexte, la municipalité doit jouer le rôle essentiel de « pépinière de femmes politiques » en permettant à celles qui le souhaitent d’acquérir et d’exercer les compétences liées à la gestion municipale, que cela soit au sein de l’équipe municipale à des postes de responsabilité ou en les encourageant à occuper des postes clefs des dispositifs de démocratie participative mis en œuvre. De telles pratiques enrichiront non seulement la vie de la cité, mais celle de la nation en augmentant le nombre de femmes aptes à assumer des charges politiques au plus haut niveau.

Enfin, cette démocratie participative concerne non seulement le citoyen à titre individuel, mais aussi les structures associatives. Elle signifie prise de parole, mais aussi écoute de la parole des autres et apprentissage de la décision et de l’action collectives. Elle doit donc être organisée au travers de structures diversifiées selon la nature, le domaine et la localisation des questions à traiter.

Nous proposons trois types de structures adaptées à trois catégories de problématiques à traiter :
- Des conseils de quartiers élus par les habitants, présidés par l’un d’entre eux et disposant d’un budget propre, géreront les questions spécifiques à leur zone géographique (circulation, signalisation, éclairage, fleurissement et espaces verts, propreté, débroussaillage, problèmes de voisinage, équipements de proximité, animation du quartier…). Ils se réuniront régulièrement tout au long de l’année et rendront compte en assemblée générale de quartier au moins une fois par an.
- Un conseil communal de concertation organisé en commissions thématiques (culture, sport, action sociale, économie et emploi, environnement, aménagement et logement, santé…) assurera la représentation de tous les acteurs de la vie locale. Il permettra d’émettre des avis sur les projets municipaux, de participer à l’élaboration des politiques municipales sectorielles et de mettre en cohérence les projets des différents acteurs.
- Un conseil municipal des jeunes permettra à ces derniers de faire l’apprentissage de la démocratie citoyenne et assurera leur expression sur la vie de la cité, les projets municipaux et leurs besoins spécifiques.
- Des ateliers citoyens permettront à tous les habitants et à leurs associations de venir débattre avec la municipalité sur les politiques et les projets de la ville. La concertation démarrera en amont de ces projets et se poursuivra aux différentes étapes de leur avancée. Des groupes de travail associant élus, techniciens de la ville et habitants pourront se mettre en place pour assurer une concertation dans la durée sur certains projets.

Ce dispositif sera complété par la création d’une Maison de la Citoyenneté et des Associations. Cette maison pourra accueillir toutes les associations ne disposant pas de leurs propres locaux. Elles y trouveront salles de réunion et services communs (informatique, reprographie, téléphone…). Cette unicité de lieu favorisera leur travail en commun pour élaborer des projets collectifs. Cette Maison sera également le siège du Conseil Communal de Concertation.

Pour définir le cadre à l’intérieur duquel se pratiquera la démocratie participative une « Charte de la Citoyenneté » sera élaborée. Elle régira le fonctionnement de la vie municipale et déterminera les droits et les devoirs de chacun – élus, habitants, associations, acteurs économiques et sociaux… - dans l’organisation de la concertation et de la prise de décision.
Cette charte garantira, notamment, la liberté d’expression de chacun – habitant, association, personnel municipal… - tout particulièrement dans les médias municipaux, ainsi que la non-intervention de la municipalité dans le fonctionnement des associations et l’absence de toute tentative de pressions – de quelque nature qu’elles soient - sur les personnes et les structures suite aux positions qu’elles auraient pu prendre.
Le respect réciproque des élus envers les citoyens et des citoyens envers les élus sera la contrepartie de cette liberté d’expression.
Cette charte précisera également les critères d’attribution de subventions, de locaux ou de salles de réunions aux associations de manière à assurer l’équité et la transparence des décisions municipales. Il en sera de même pour les décisions concernant les particuliers, notamment les attributions de logements.

Enfin, il ne saurait y avoir de démocratie participative des citoyens à la gestion municipale si la municipalité n’est pas elle-même exemplaire dans son propre fonctionnement démocratique interne. Le maire sera l’animateur d’une équipe d’élus et non un potentat au pouvoir absolu comme la loi le lui permet. Chaque élu de la majorité disposera d’un secteur de responsabilité et le maire ne prendra aucune décision en direct avec les cadres municipaux sans la participation de l’élu concerné. Les décisions importantes seront prises collectivement après débat en bureau municipal. Le conseil municipal retrouvera un fonctionnement démocratique. La liberté d’expression des élus y sera restaurée et les questions orales pourront donner lieu à débat. L’opposition sera représentée au sein des SEM et de la CAOEB, à condition toutefois que cette représentation ne remette pas en cause la majorité au sein de cette dernière assemblée.

Axe 3 :
Pour combattre les inégalités et améliorer la qualité de vie de tous…

Martigues, ville humaine, vivante et solidaire

L’actuelle majorité municipale prétend mener une politique sociale au service des habitants. La réalité est-elle aussi simple ?

Certes, l’existence de services publics municipaux est un acquis important qu’il nous faut défendre et même étendre à de nouveaux domaines, la création d’une maison de retraite municipale par exemple.

On peut, par contre, s’interroger sur la multiplication d’opérations de prestige, comme les nouveaux bâtiments du rond-point de l’Hôtel de ville, ou sur le dépérissement programmé du centre ville, sans parler des écrans anti-bruit le long des axes routiers sans cesse renvoyés aux calendes grecques.

Martigues doit sortir de ces pratiques, s’attaquer résolument aux problèmes rencontrés par ses habitants et développer un véritable esprit de solidarité en son sein.

Cette solidarité doit s’exprimer dans de nombreuses directions :
- Dans les quartiers, en revitalisant le centre ville par la mise en place d’un pôle spécifique d’animation dans chacun d’eux, en créant des centres de vie dans les quartiers nouveaux, en soutenant les initiatives d’animation prises par les habitants…
- En combattant les nuisances sonores par l’installation d’écrans anti-bruit
- Dans le domaine culturel, en favorisant l’accès de tous aux spectacles et aux pratiques culturelles, en incitant les associations à monter des projets communs…
- En direction des jeunes, en mettant à leur disposition des lieux pour se retrouver, en leur donnant des responsabilités dans l’animation de la cité, en aidant les étudiants notamment en matière de logement à Aix et à Marseille…
- En direction des personnes âgées, en construisant une maison de retraite municipale, en favorisant leur participation à une vie collective intergénérationnelle, en leur confiant un rôle de transmission de la mémoire…
- En direction des personnes en situation de précarité, en soutenant les initiatives prises à leur attention, en contribuant à la création de lieux d’accueil et d’hébergement…

Axe 4 :
Pour promouvoir le dialogue interculturel et la solidarité des peuples…

Martigues, communauté ouverte sur le monde

Pour retrouver les valeurs de partage et de solidarité qui mobilisent le meilleur de chacun et permettent de dépasser les réflexes d’égoïsme et d’individualisme qui détruisent notre vie collective, il faut nous ouvrir sur le monde et nous enrichir de nos différences.

Dans cette perspective, comment accepter la tendance au repli de notre ville et de la CAOEB sur elle-même ? Sa difficulté à coopérer avec ses voisins et ses réticences à tisser des liens durables avec d’autres populations et d’autres pays ? Ce manque d’ouverture au monde extérieur est heureusement compensé par des initiatives associatives, mais cette attitude nuit à l’affirmation de notre cité comme capitale de l’Ouest de l’Etang de Berre et a pour conséquence le départ de services publics vers d’autres villes.

Au plan local, nous devons développer les coopérations avec les intercommunalités voisines et, au plan international, multiplier les opportunités d’échanges, de dialogues et de co-développement avec les autres peuples.
- Coopérer avec le SAN Ouest Provence dans les domaines culturels et sportifs afin de développer et de diversifier les activités offertes à nos populations, sans alourdir les charges financières pour la commune.
- Participer au projet commun d’installation de traitement des déchets prévus par le plan départemental.
- Nouer des relations suivies avec des pays étrangers, en organisant des jumelages, des parrainages et des échanges. Soutenir et promouvoir les initiatives déjà prises par des associations. Participer à des opérations décentralisées de co-développement.
- S’appuyer sur l’engouement suscité par le Festival de Martigues, Danses, musiques et voix du monde, pour promouvoir les échanges culturels. L’affirmation de la tradition provençale et de sa langue doit être un atout et une richesse pour instaurer tout au long de l’année des rencontres entre les différentes cultures présentes sur notre cité.

Législatives 2ème tour : appel à voter pour le candidat de la gauche, Michel Vaxès

Les résultats du premier tour des législatives appellent à une large mobilisation des électeurs de gauche pour le second tour.

Le choix est clair : face à une droite aux prétentions hégémoniques et qui s’apprête à faire payer à la grande masse de la population les cadeaux qu’elle a octroyés aux plus riches, il est indispensable que la gauche soit représentée par le maximum de députés. Il en va du fonctionnement de notre démocratie et de la capacité de ceux qui se battent pour les valeurs de la gauche et de l’écologie à se faire entendre.

Dans la 13ème circonscription des Bouches du Rhône, au premier tour, nous avions appelé les électeurs à se déterminer en conscience entre les divers candidats qui avaient soutenu Ségolène Royal le 6 mai dernier.

Le suffrage universel a désigné le candidat communiste, Michel VAXES, comme le représentant unique de la gauche au second tour. L’heure n’est donc plus à l’expression de ses propres convictions politiques, mais au rassemblement pour battre la droite.

En conséquence, nous appelons tous les électeurs de gauche, qui s’étaient massivement mobilisés lors des élections présidentielles, à se rendre de nouveau aux urnes le 17 juin prochain et à voter pour Michel VAXES.

Olivier CANONGE
Président de la Gauche Citoyenne

Christian CAROZ et ANNE-Marie FRUTEAU DE LACLOS
Conseillers municipaux de Martigues

Législatives : appel à voter pour un candidat de la gauche et des écologistes

Depuis le 6 mai, la droite s’emploie à faire oublier la réalité de son projet politique : multiplier les cadeaux aux plus riches et culpabiliser les plus défavorisés accusés de ne pas travailler assez. Les manœuvres de débauchage, censées incarner l’ouverture, ne sont que des écrans de fumée pour mieux masquer la dureté du pouvoir à l’égard des catégories les plus touchées par sa politique : les jeunes, les chômeurs, les smicards, les salariés en contrat précaires, les sans-papiers…

47 % des électeurs ont refusé une telle politique le 6 mai dernier. Ils ne doivent pas, à présent, se laisser abuser par les talents d’illusionniste du nouveau président et lui accorder un pouvoir absolu et sans contrôle pendant cinq ans. Les 17 millions d’électeurs qui ont voté à gauche au deuxième tour de la présidentielle doivent à nouveau se mobiliser le 10 juin prochain pour défendre avec la même force leurs convictions.

Dans la 13ème circonscription des Bouches du Rhône plusieurs candidats ont participé, comme nous-mêmes, au rassemblement derrière Ségolène Royal, le 6 mai dernier. Fidèle à la diversité des sensibilités qui la composent, la Gauche Citoyenne a décidé de ne pas choisir entre ces candidats. Elle fait confiance aux électeurs pour analyser les projets de chacun d’entre eux et se déterminer en connaissance de cause et en conscience.

La Gauche Citoyenne tient néanmoins à être présente dans ce débat crucial pour notre pays en appelant tous les électeurs de la 13ème circonscription attachés aux valeurs de justice, de solidarité, de respect des plus démunis et de défense de l’environnement à voter le 10 juin prochain pour un candidat défendant les principes de la gauche et de l’écologie.

Olivier CANONGE
Président de la gauche Citoyenne

Christian CAROZ et Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
Conseillers municipaux de Martigues, Gauche Citoyenne

Un golf à Martigues : l'article de La Provence

Un golf à Martigues : vous avez dit « durable » ?

Article paru dans La Provence - Dimanche 3 juin 2007

Le Conseil Municipal délibérait vendredi sur le projet de création d’un golf de 19 ha dans le parc de Figuerolles. « Délibérer », c’est beaucoup dire, le maire - après avoir tenté plusieurs fois de l’interrompre - ayant conclu notre intervention par un savoureux : « vous n’avez pas de conseil à nous donner ! ». Il semblerait qu’à Martigues, la fonction de Conseiller Municipal ait perdu tout son sens… Serait-ce l’effet de l’exercice de tant de mandats successifs par une même personne ?

Nous soulevions notamment la question de l’utilisation de l’eau, des engrais et des pesticides, afin de faire en sorte que, si les martégaux souhaitent vraiment (mais leur a-t-on demandé leur avis ?) investir plus de 3 millions d’euros dans un golf, cela soit sans impact supplémentaire sur la ressource la plus précieuse aujourd’hui dans la région et sur la planète. Le maire ne semble pas décidé à mettre en pratique les principes de l’urbanisation durable dont il se targue à longueur de discours, et encore moins ceux de la démocratie qui devraient régir les séances du Conseil Municipal.

Nous vous livrons ci-dessous notre intervention dans son intégralité. Nous publierons prochainement les échanges qui ont suivi, et nous invitons d’ores et déjà les martégaux à s’exprimer sur ce blog, et à se manifester le moment venu, lors de l’enquête publique qui devra se tenir.

Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
Groupe de la Gauche Citoyenne

Intervention au Conseil Municipal du 4 juin 2007

Parc municipal de Figuerolles. Création d’un golf « pitch & putt ». Approbation du programme du concours sur esquisse. Marché de maîtrise d’ouevre et désignation des représentants du Conseil Municipal au jury.

« Le nombre de golfs en France a été multiplié par 5 depuis 10 ans, preuve du dynamisme du marché de cette activité de moins en moins réservée aux couches les plus aisées de la société. Tout porte donc à croire qu’une telle installation augmenterait l’attrait touristique de Martigues.

Il est possible aussi qu’un golf municipal puisse être un lieu inhabituel et innovant de mixité sociale. Mais cela dépend essentiellement de ce que la Ville entend décider comme modalités de « mise à disposition » du lieu aux habitants, chose sur laquelle il n’y a pour le moment pas vraiment d’information dans le dossier, mise à part la mention de la fréquentation par les scolaires.

Par ailleurs, la conception des bâtiments (le club-house, les locaux techniques, etc.) telle qu’elle est exposée dans le dossier relève des principes de la Haute Qualité Environnementale, y compris au niveau de l’exploitation des bâtiments. C’est un point très positif.

Toutefois, ce projet soulève la question majeure du maintien de la ressource en eau, que ce soit du point de vue de l’utilisation de l’eau pour l’irrigation et l’arrosage, que du point de vue de l’utilisation d’engrais et de pesticides susceptibles de polluer les réserves en eau.

La consommation prévisionnelle mentionnée dans l’étude est de 60.000 m3 par an et nous voyons, sur la base des statistiques nationales, que cela représente celle de 1500 habitants. C’est une quantité qui n’est pas négligeable. D’ailleurs, une réflexion importante sur l’utilisation de l’eau est présentée dans le dossier. Cette réflexion cerne les possibilités de minimiser la consommation en eau. Mais, à part peut être l’utilisation de revêtements synthétiques pour les « départs », rien ne permet de penser que les actions adéquates seront prises.
La Ville dit adhérer à la charte liant la Fédération Française de Golf et le Ministère de l’Environnement. Cette charte vise notamment à réduire de 30% l’utilisation d’eau provenant des réseaux publics. Mais elle garantit, en contrepartie, des conditions adaptées de restrictions lors des sècheresses. Ceci pour ne pas détruire le secteur économique constitué par le parc des terrains existants.

Pour les nouvelles installations, l’enjeu est autre, et pour le projet de Martigues en particulier, l’utilisation de la ressource en eau (que ce soit en eau brute du Canal de Provence, en eau de forage, ou encore pire en eau potable) est inconcevable à l’heure où les sècheresses se succèdent et s’intensifient d’année en année. Il faut se rendre à l’évidence, nous n’avons pas le choix : nous devons récupérer et utiliser l’eau de pluie (car il pleut, même si notre région est la plus sèche de France) et l’eau traitée provenant de la station d’épuration, comme le font déjà, certes à peine 8% des golfs en France, mais comme le font depuis plusieurs années la majorité des golfs étrangers.

En ce qui concerne la question des engrais et des pesticides, une étude similaire aurait pu être menée. Car il existe des alternatives aux produits couramment utilisés qui sont toxiques pour le milieu naturel. Rien n’apparaît dans le dossier. C’est plutôt mauvais signe pour une installation située aux abords de l’Etang de Berre, qui est un écosystème déjà fortement fragilisé. Pourquoi sur ce sujet important s’en remettre seulement aux dispositions liées à l’adhésion à la charte ? Cela n’est pas suffisant.

Par ailleurs, l’existence sur l’emprise prévue pour l’installation du golf de deux espèces végétales rares et protégées doit également être considérée avec attention et respectée.

Ce projet est assujetti à la Loi sur l’Eau. Nous espérons que la Ville fasse en sorte que l’enquête d’utilité publique relative à ce projet implique réellement la population de Martigues, concernée à tous point de vue, celui d’utilisateur potentiel et celui de financeur sur un enjeu financier de plus de 3 millions d’euros.

En conclusion, malgré certains points positifs relevés dans le dossier, nous émettons de fortes réserves sur la pertinence de ce projet. Dans l’attente de garanties sur les conditions de sa réalisation, nous nous abstiendrons, et nous serons bien sûr candidat à la participation au jury qui statuera sur le projet. Et comme je ne me fais aucune illusion sur le résultat du scrutin, je souhaite passer à ceux qui ici sont certains de participer au jury le message suivant : Savez-vous que, depuis plusieurs années déjà, l’eau est un bien plus précieux que le pétrole lui-même ? Savez-vous qu’en 2005 l’Etat a lancé un Plan National de Gestion de la Rareté de l’Eau ? Cela veut dire que nous n’en sommes plus à gérer la ressource, mais à gérer la pénurie ! Savez-vous que, depuis le 15 mai, notre région est déjà déclarée en « Vigilance Sècheresse » par le Préfet ? Alors je vous invite à garder cela en mémoire lorsque vous aurez à jouer votre rôle d’arbitre dans les choix que le jury devra faire. »

Résultats des votes :
Le programme a été approuvé à la majorité par 41 voix pour (majorité municipale et UMP) et 2 abstentions (Gauche Citoyenne)
Les représentants élus à la commission : 4 (Majorité municipale) et 1 (UMP)

Affaire VERLINDEN : la justice annule les sanctions prises par le maire

En mai 2003, le maire de Martigues décidait d'une sanction disciplinaire de rétrogradation et de suppression de son indemnité scientifique à l’encontre du conservateur du musée Ziem, Frédérique Verlinden après avoir refusé toute information et débat en conseil municipal sur ce dossier malgré nos demandes.

Après enquête effectuée par nos soins, afin de comprendre les raisons réelles de cette affaire, nous avions constaté que la raison majeure de ce conflit entre le maire et la conservatrice du musée portait sur le refus de cette dernière de couvrir des pratiques anormales antérieures à sa venue. Ces pratiques ont d’ailleurs été ensuite confirmées et dénoncées par un rapport de la Chambre Régionale des Comptes.

Un comité de soutien, auquel nous participions aux côtés de syndicalistes, de professionnels de la culture et de nombreux citoyens, s’était alors mobilisé pour défendre le conservateur face à l’acharnement du maire à son encontre, acharnement qui s’est poursuivi sans discontinuer même après son départ de Martigues.

Quatre longues années plus tard, le Tribunal Administratif de Marseille donne enfin raison à Frédérique Verlinden en décidant d’annuler les décisions du maire, ainsi que le conseil de discipline réuni à sa demande pour justifier les sanctions prises.

Le Tribunal Administratif justifie sa décision par le non-respect des procédures de convocation en Conseil de discipline ainsi que d’illégalité de sanction prise par le maire. Il précise dans ses attendus que ces procédures, notamment le respect des délais de convocation, ont « pour objet de permettre à l’agent de faire appel au défenseur de son choix et de citer des témoins ». Or Frédérique Verlinden s’était justement plainte des conditions inéquitables dans lesquelles s’étaient déroulées le conseil de discipline : refus qu’elle soit assistée de deux défenseurs de son choix et refus d’audition de 8 des 9 témoins qu’elle avait présentés.

La preuve est ainsi faite qu’un cadre municipal peut avoir raison de résister face aux pressions et aux accusations de son maire et qu’avec du courage et de la solidarité il peut défendre l’éthique et la déontologie de son engagement dans la fonction publique territoriale.

Un tribunal statuant « au nom du peuple français » vient de rétablir Frédérique Verlinden dans ses droits et dans son honneur. Comment ne pas s’en réjouir ? Et comment ne pas diffuser cette information pour que toutes les situations d'abus et de stress au travail cessent à Martigues comme ailleurs ?

Nous ne pouvons, toutefois, nous empêcher de noter que Frédérique Verlinden a dû quitter dans l'urgence, la douleur et l'injustice notre ville avec sa famille pour trouver en plein désarroi un poste à la hauteur de ses compétences afin d’exercer convenablement ailleurs son métier et essayer de trouver un lieu où devoir de réserve et obligation d’allégeance ne se confondent pas. Elle a dû assumer personnellement le coût de sa défense alors que ce sont les contribuables martégaux qui paient depuis 4 ans les frais judiciaires de l’acharnement de leur maire.

Christian CAROZ et ANNE-Marie FRUTEAU DE LACLOS
Conseillers municipaux de Martigues

Vous pouvez lire ci-dessous l’intégralité du jugement du tribunal.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2003, présentée pour Mme Frédérique VERLINDEN, élisant domicile 85 Bd Carnot au Cannet (06110), par Me Cohen ; Mme VERLINDEN demande au tribunal:
- d'annuler l'arrêté en date du 9 mai 2003 du maire de Martigues prononçant une sanction disciplinaire de rétrogradation au grade de conservateur de patrimoine de 2eme classe ;
- d'annuler l'arrêté du même jour supprimant pour une durée de douze mois son indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine ;
- de condamner la commune de Martigues à lui verser la somme de 1.5000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ;

elle soutient que :
- le délai de 15 jours prévu par les dispositions du décret du 18 septembre 1989 entre la date de la convocation et celle de la réunion du conseil de discipline n'a pas été respecté ;
- le conseil de discipline a refusé qu'elle soit assisté de deux défenseurs de son choix ;
- un seul des neuf témoins qu'elle voulait présenter a été auditionné ;
- l'arrêté portant rétrogradation n'est pas suffisamment motivé et il est entaché d'une erreur de droit, le maire s'étant borné à reprendre l'avis du conseil de discipline et n'ayant pas fait usage de son pouvoir propre d'appréciation ;
- en raison de l'imprécision de la dite motivation, elle a été dans l'impossibilité de bénéficier, le cas échéant, de la loi d'amnistie ;
- en la sanctionnant à deux reprises pour les mêmes faits, le maire a violé la règle « non bis in idem » ;
- la sanction pécuniaire est d'ailleurs illégale puisqu'elle se fonde sur une délibération du conseil municipal du 18 octobre 2002 elle même illégale en ce qu'elle crée une sanction non prévue par le texte réglementaire applicable ;
- les griefs qui lui sont reprochés ne sont nullement établis ;

Vu la décision attaquée ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 89-677 18 Septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux ;
Vu le code de justice administrative ;

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;

Après avoir entendu au cours de l'audience publique, du 25 janvier 2007 :
- le rapport de M. Salvage, conseiller ;
- les observations de Me Cohen, pour Mme VERLINDEN ;
- les observations de Me Humann, substituant Me Roustan, pour la commune de Martigues ;
- et les conclusions de Mme Teuly-Desportes, commissaire du gouvernement ;

Sur la fin de non recevoir présentée par la commune :

Considérant que dans son dernier mémoire, la commune de Martigues fait valoir que Mme VERLINDEN n'a plus d'intérêt pour agir, puisqu'elle a été mutée au sein des services du département des Hautes Alpes qui n'a pas appliqué la sanction prescrite et qu'elle n'a, en conséquence, subi aucun préjudice ; que toutefois, il résulte de l'instruction que les décisions attaquées ont bien été exécutées avant le départ de la requérante qui a été reclassée au 3ème échelon du grade de conservateur du patrimoine de 2ème classe ; qu'en tout état de cause, la sanction en cause est inscrite à son dossier et doit, en principe, avoir des conséquences sur sa carrière dans le dit cadre d'emploi ; que la requête de Mme VERLINDEN est dès lors recevable ;

Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté prononçant la sanction disciplinaire de rétrogradation :

Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête :

Considérant qu'aux termes de l'article 6 du décret susvisé du 18 septembre 1989 : « Le fonctionnaire poursuivi est convoqué par le président du conseil de discipline, quinze jours au moins avant la date de la réunion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Il peut présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales, citer des témoins et se faire assister par un ou plusieurs conseils de son choix. » ; que le respect de ce délai, qui a notamment pour objet de permettre à l'agent de faire appel au défenseur de son choix et de citer des témoins, s'impose même dans le cas où la date de la réunion du conseil de discipline résulte d'un report effectué à la demande de cet agent ;

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme VERLINDEN a été convoquée le 16 décembre 2002 à une réunion initialement prévue le 15 janvier 2003 et reportée une première fois au 30 janvier 2003 et une seconde au 21 février ; qu'elle n'a reçu sa convocation à la dite réunion que le 12 février, soit moins de quinze jours avant la séance ; qu'elle est dès lors fondée à soutenir que l'arrêté du 9 mai 2003 prononçant sa rétrogradation est intervenu sur une procédure irrégulière et à en demander, pour ce motif, l'annulation ;

Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté supprimant son indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine :

Considérant qu'aux termes de l'article 89 de la loi susvisée du 26 janvier 1984 : « Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : Premier groupe : l'avertissement ; le blâme ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; Deuxième groupe : l'abaissement d'échelon ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; Troisième groupe : la rétrogradation ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à six mois ; Quatrième groupe : la mise à la retraite d'office ; la révocation.(...) » ;

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que par l'arrêté du 9 mai 2003, le maire de Martigues a supprimé l'indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine dont bénéficiait Mme VERLINDEN en application d'une délibération du conseil municipal du 18 octobre 2002 prévoyant automatiquement cette mesure pour : les agents passant devant le conseil de discipline e relevant d'une sanction supérieure à trois jours d'exclusion de fonctions ; que dans les circonstance dans lesquelles elle est intervenue, cette décision revêtait ainsi un caractère disciplinaire ; que la suppression d'une indemnité ne figure pas au nombre des sanctions qui peuvent être infligées à u agent municipal ; que la mesure prise à l'encontre de Mme VERLINDEN est donc entachée d'illégalité et doit être annulée ;

Sur les conclusions tendant au retrait de son dossier administratif du procès verbal du conseil de discipline du 21 février 2003 :

Considérant qu'aux termes de l'article L.911-1 du code de justice administrative, « Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public prenne une mesure d'exécution dans un sens déterminé, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d'un délai d'exécution. » ;

Considérant que l'annulation des décisions attaquées implique nécessairement leur disparition de l'ordonnancement juridique avec effet rétroactif, ainsi que de tous les éléments de procédure ayant conduit aux dites décisions ; que dans ces circonstances, Mme VERLINDEN est fondée à demander qu'il soit enjoint à la commune de Martigues de retirer de son dossier administratif le procès verbal du conseil de discipline du 21 février 2003 ; que cette injonction devra être satisfaite dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement ;

Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative :

Considérant qu'aux termes de l'article L.761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer a l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation » ;

Considérant que ces dispositions font obstacle à ce que Mme VERLINDEN, qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante, soit condamnée à verser à la commune de Martigues une quelconque somme au titre des frais qu'elle a exposés et non compris dans les dépens ;

Considérant qu'il n'y pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner la commune de Martigues à verser à Mme VERLINDEN quelque somme que ce soit en application de ces dispositions ;

DECIDE :

Article 1er : Les deux décisions du maire de Martigues en date du 9 mai 2003 prononçant une sanction disciplinaire de rétrogradation au grade de conservateur de patrimoine de 2ème classe à l'égard de Mme VERLINDEN et supprimant pour une durée de douze mois son indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine sont annulées.

Article 2 : Il est enjoint à la commune de Martigues de supprimer des pièces du dossier de Mme VERLINDEN le procès verbal du conseil de discipline qui s'est tenu le 21 février 2003 dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Martigues au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme Frédérique VERLINDEN et à la commune de Martigues.

Délibéré après l'audience du 25 janvier 2007,
Lu en audience publique le 8 février 2007.

Appel unitaire pour Ségolène Royal

Article paru dans La Provence, le vendredi 4 mai 2007.

Lors de cette conférence de presse, l'intervention de Christian Caroz, au nom de la Gauche Citoyenne, a été la suivante :

"Dès le premier tour, nous, Gauche Citoyenne, avons appelé à voter Ségolène Royal. Pourtant notre organisation rassemble des militants issus des diverses sensibilités de la gauche. Mais nous avions alors estimé majoritairement que le rassemblement autour de Ségolène Royal s’imposait afin de la placer le 22 avril en position de l’emporter le 6 mai.

A quelques jours de ce second tour, nous ne pouvons que réitérer ce soutien et nous réjouir que toutes les formation politiques de la gauche aient, pour la première fois, appelé à voter pour la candidate unique de la gauche.

Il faut dire que l’enjeu a rarement été aussi clair. Jamais, nous n’avons été confrontés à un candidat de la droite qui affiche aussi clairement ses intentions de retour en arrière, de restauration de l’ordre moral, de remise en cause des acquis sociaux et sa proximité avec les idées de l’extrême droite. Jamais un candidat de droite n’a affiché une telle brutalité et un tel mépris à l’égard de ceux qui souffrent de la ségrégation sociale : les jeunes des banlieues assimilés à des délinquants, les chômeurs accusés de ne pas vouloir travailler, les sans papiers condamnés à la clandestinité, les smicards contraints aux heures supplémentaires pour améliorer leurs revenus… Sans parler des menaces en direction des journalistes qui refusent d’être aux ordres ou des remises en cause des services publics. A en croire ce candidat, tous les maux dont souffrent notre société, y compris les parachutes dorés accordés aux grands patrons, n’auraient qu’une origine : Mai 68 ! On croit rêver !

Face à tant de démagogie et de mensonges, face à tant de haine et de mépris, comment hésiter une seconde ? Oui, tout doit être fait pour battre le candidat de la droite.

Mais un vote négatif, un vote contre, ne suffira toutefois pas à emporter la victoire. Nous pensons qu’il faut aussi voir à travers l’élection de Ségolène Royal une chance, une opportunité, pour notre pays et pour ses citoyens.

Bien sûr, il est compréhensible que toute la gauche n’adhère pas unanimement au pacte présidentiel de Ségolène Royal. La gauche est diverse et cette diversité s’est notamment exprimée par la présence d’autres candidats au premier tour. Mais comment ne pas voir que l’élection de Ségolène Royal ouvrirait des portes à une intervention citoyenne alors que le candidat de la droite ferait tout pour la verrouiller ?

Que Ségolène Royal se soit engagée à développer la démocratie participative, qu’elle veuille promouvoir le dialogue social, qu’elle ait annoncé des débats nationaux sur des sujets aussi importants que la politique énergétique, pour ne citer que quelques exemples, témoigne de l’ampleur du champ qui s’ouvrira à l’initiative citoyenne.

La volonté affirmée par Ségolène Royal de conjuguer progrès social, renouveau démocratique et excellence environnementale nous fera avancer dans la bonne direction, même si chacun peut avoir son opinion sur l’ampleur et le rythme des changements qu’il souhaite.

Le candidat de la droite prétend faire bouger notre pays en opposant une partie de la population à l’autre, en privilégiant les riches et les puissants au détriment des plus démunis. Ségolène Royal propose de construire une société autour d’un contrat gagnant-gagnant appelant tous les acteurs à passer des compromis afin d’avancer sur la voie du progrès social. Cette vision suppose, notamment, l’affirmation d’un réel contre-pouvoir citoyen et populaire face au pouvoir des puissances économiques et financières. Une telle politique ne permet-elle pas à toutes les forces de la gauche de disposer d’un terrain sur lequel elles auront la possibilité de faire valoir leur point de vue ?

Ainsi le rassemblement de toute la gauche en ce deuxième tour peut être, non seulement un combat commun contre la droite, mais aussi une adhésion à une démarche au sein de laquelle chacun peut trouver sa place.

C’est donc sans hésitation et avec conviction que nous renouvelons notre soutien à Ségolène Royal et que nous appelons tous les électeurs de gauche et tous ceux qui se reconnaissent dans nos valeurs républicaines à lui apporter leurs suffrages dimanche prochain."

Gagner avec Ségolène Royal le 6 mai prochain

La Gauche Citoyenne se réjouit du score national de Ségolène Royal et de sa présence au deuxième tour de l'élection présidentielle. Elle appelle l'ensemble des électeurs de gauche et tous les citoyens attachés au valeurs qui fondent notre tradition républicaine à voter pour elle le 6 mai prochain.

Le choix est clair :
- d'un côté, une candidate attentive à la situation des plus défavorisées, soucieuse de concilier le développement économique avec le progrès social et avec l'avenir de notre planète, décidée à construire une Europe qui combatte la mondialisation libérale et attachée à bâtir une société où chacun est respecté et appelé à tenir toute sa place quelque soient ses origines sociales, son sexe, ses croyances, sa culture ou la nationalité de ses ancêtres,
- de l'autre côté, un candidat brutal, autoritaire et inquiétant, refusant la construction de logements sociaux dans sa commune de Neuilly, menaçant les journalistes de FR3 qui n'affichent pas leur déférence à sa personne, s'inspirant des méthodes et des insinuations du Front National et avant tout désireux d'accroître les privilèges des plus riches.

Le combat sera rude et aucune voix ne doit donc manquer à Ségolène Royal.

Quel bilan du premier tour sur Martigues ?

Avec 24,14 % des voix Ségolène Royal réalise un bon score. Mais ce résultat est inférieur de 3 % au score obtenu par la liste socialiste lors des Européennes de 2004 et surtout c'est Nicolas Sarkozy qui arrive en tête avec 28,59 % des suffrages.

La comparaison avec les résultats sur Port-de-Bouc, municipalité communiste comme Martigues, est très instructive : Ségolène arrive en tête avec 24,03 % des voix devant Nicolas Sarkozy qui n'obtient que 19,39 % et, de plus, ce résultat marque une progression spectaculaire des voix socialistes de 6,53 % par rapport aux Européennes de 2004.

Pourquoi une telle disparité de résultats entre deux communes voisines, administrées toutes deux par une majorité d'union de la gauche PC-PS sous direction communiste ?

Le seule explication qu'on puisse trouver c'est la différence d'attitude des élus socialistes au sein de la municipalité. A Martigues, lls n'expriment jamais la moindre divergence d'opinion avec la majorité communiste, alors qu'à Port-de-Bouc ils affirment depuis deux ans une ligne autonome et critique.

Voilà qui devrait interroger les socialistes martégaux et les inciter, peut-être, à adopter à l'avenir une attitude plus offensive.

Ainsi le secrétaire de la section socialiste de Martigues ne serait-il plus contraint de féliciter le leader de l'UMP pour sa victoire, même si cela semble se faire dans la bonne humeur comme le prouve la photo ci-dessous extraite du journal La Provence.


Vous pouvez lire l'ensemble des articles de la Provence concernant l'analyse de ces résultats en cliquant sur le lien "La Provence 23-04-07" à droite de cet article.

Affichage pour Ségolène Royal : la Gauche Citoyenne se mobilise

A cinq jours du premier tour, l'affiche de Ségolène Royal était absente de la quasi-totalité des panneaux électoraux de Martigues et de nombreux citoyens nous interrogeaient à ce propos.

Un article paru dans La Provence du 18 avril (voir lien ci-joint à droite de ce texte) laissait craindre que cette situation ne perdure, même si cet article traitait essentiellement de l'affichage sauvage.

La section socialiste de Port-de-Bouc et la Gauche Citoyenne ont donc pris la décision de prendre elles-mêmes en charge cet affichage selon la répartition suivante : le canton de Martigues-Ouest pour les socialistes port-de-boucains et le reste de Martigues pour les militants Gauche Citoyenne.

Nos équipes de collage se sont aussitôt mobilisées et le mercredi 17 à 19 h le collage était achevé sur Martigues, à l'exception de La Couronne - Carro qui a été faite le lendemain matin par nos militants de cet écart.

Nous avons ainsi concrétisé notre détermination à assurer le succès de Ségolène Royal sur Martigues et notre volonté de contribuer à sa victoire au plan national.

La Provence a rendu compte auujourd'hui, mercredi 18 avril, de cette volonté commune d'action avec avec les socialistes port-de-boucains :


Ci-dessus une photo d'une de nos équipes de collage en action : Michel Canonge, ancien adjoint au Maire et Christian Caroz, conseiller municipal.

Pourquoi nous soutenons Ségolène Royal

Nous avons décidé de soutenir Ségolène Royal. Cette prise de position a été annoncée publiquement lors d'une conférence de presse organisée le jeudi 12 avril par le comité de soutien à Ségolène Royal sur le canton de Martigues-Ouest. Ce comité de soutien est coprésidé par Jean-Philippe Garcia, secrétaire de la section socialiste de Port-de-Bouc et par Christian Caroz, conseiller municipal de Martigues, président du groupe des élus Gauche Citoyenne.

La Provence a rendu compte de cette conférence de presse dans son édition du samedi 14 avril. Cet article peut être consulté à la rubrique "liens" à droite de cet article.

L'intervention complète de Christian Caroz lors de cette conférence de presse a été la suivante :

"Je me dois, d’abord, d’expliquer en quelques mots notre présence côte à côte, Jean-Philippe Garcia et moi-même. Un responsable du Parti Socialiste, d’un côté, et un élu Gauche Citoyenne, de l’autre. Un rapprochement qui peut sembler naturel, au vu des positions que nous défendons, les uns et les autres, mais qui était pourtant inconcevable il y a peu, chacun le sait bien.

Et je voudrais, à cet égard, tirer un coup de chapeau à Jean-Philippe Garcia pour le travail qu’il a accompli en quelques mois. Non seulement il a su donner une dynamique nouvelle au Parti Socialiste sur Port-de-Bouc, lui permettre de s’affirmer en prenant son autonomie vis-à-vis du parti Communiste, ce qui ne s’était peut-être jamais vu sur cette commune… et cela dans des conditions particulièrement difficiles, les événements de ces derniers jours viennent encore nous le rappeler.

A ce propos, je tiens à apporter tout mon soutien aux socialistes de Port-de-Bouc, aux militants et aux élus, qui se trouvent confrontés à la décision dictatoriale et illégale du maire de cette commune de dissoudre le groupe socialiste au conseil municipal. Une pratique qui rejoint celles que nous vivons nous aussi au conseil municipal de Martigues où le maire nous interdit, en toute illégalité, de prendre la parole ou de présenter des amendements.

Donc je rends hommage à Jean-Philippe Garcia d’avoir aussi su rassembler, au-delà de Port-de-Bouc, les forces de gauche qui se tournent vers l’avenir. Les forces de gauche qui ne se contentent pas d’un replis frileux sur les combats du siècle passé mais qui prennent en compte les enjeux du monde d’aujourd’hui. Notamment la création de nouvelles solidarités pour affronter la mondialisation libérale, la promotion des énergies nouvelles et des modes alternatifs de transport afin de combattre le réchauffement climatique ou encore la mise en œuvre de la démocratie participative pour donner la parole aux citoyens et les responsabiliser.

Cette gauche nouvelle, moderne, qui allie socialisme, écologie et citoyenneté, pour reprendre les valeurs derrières lesquelles nous, Gauche Citoyenne, nous rassemblons mais dont nous ne prétendons pas avoir le monopole, cette gauche nouvelle a besoin de rassembler toutes ses composantes afin de l’emporter dans ce secteur lors des prochains combats électoraux tant nationaux que locaux.

Et je dois remercier Jean-Philippe Garcia d’avoir pris l’initiative de renouer des liens, de rétablir des ponts, là où les aléas de la vie politique avaient creusé des fossés.

La première de ces échéances politiques que nous avons décidée d’aborder ensemble, c’est l’élection présidentielle. En effet, après un débat et un vote au sein de notre propre structure, la Gauche Citoyenne, nous nous sommes rejoints dans la soutien à la candidature de Ségolène Royal. C’est pourquoi j’ai accepté avec plaisir, ainsi que me le proposait Jean-Philippe Garcia, d’assumer avec lui la co-présidence du comité de soutien à Ségolène Royal sur ce canton de Martigues-Ouest.

Pourquoi appelons-nous à voter Ségolène Royal ?

Pour une double raison. Parce que la gauche a besoin à la fois de se rassembler, mais aussi de se renouveler afin de l’emporter le 6 mai prochain.

Se rassembler, d’abord, pour éviter un nouveau 21 avril, bien sûr, mais aussi et surtout pour créer la dynamique victorieuse du second tour. En effet, c’est l’ampleur du score obtenu au soir du 22 avril qui donnera l’élan pour l’emporter le 6 mai.

A cet égard, j’ai personnellement nombre d’amis dans diverses sensibilités de gauche qui ont décidé de présenter leur propre candidat au 1er tour et je voudrais m’adresser à eux. Je comprends le besoin qu’ils éprouvent de faire entendre leur voix, d’exprimer leurs propres propositions. Et il est vrai que la diversité de la gauche fait aussi sa richesse et qu’il appartient au Parti Socialiste, parce qu’il est le parti dominant de cette gauche, de trouver les modalités permettant à ces autres sensibilités d’être effectivement représentées et associées à l’exercice du pouvoir. Mais face à une droite multiforme, qui s’emploie à brouiller les pistes, à prétendre incarner en son sein le changement et la rupture, la gauche ne peut s’offrir une deuxième fois le luxe de la dispersion.

Une gauche rassemblée, donc, mais aussi une gauche renouvelée.

En effet, l’échec de 2002 ne s’explique pas seulement par la multiplicité des candidatures à gauche, il résulte aussi d’une difficulté à trouver un élan nouveau après cinq ans d’exercice du pouvoir.

Or Ségolène Royal nous apporte aujourd’hui cette approche nouvelle de l’action politique. Elle parle un langage clair et direct. Elle écoute les préoccupations concrètes des citoyens. Elle veut promouvoir la démocratie participative qui nous est chère. Autant de changements de pratiques indispensables pour redonner confiance aux citoyens et porter un projet politique mobilisateur.

Face à une droite qui ne pense qu’à accroître les privilèges des plus riches et qui croit qu’il suffit de faire des discours pour sauver l’environnement de la planète, Ségolène Royal énonce des propositions précises et concrètes afin d’agir efficacement.

Qu’il s’agisse de l’emploi, avec une attention particulière à la situation des jeunes et la recherche d’un partenariat donnant-donnant avec les PME… qu’il s’agisse de la lutte contre le changement climatique, avec la mise en œuvre d’alternatives énergétiques… qu’il s’agisse de l’éducation, avec l’organisation d’un soutien scolaire gratuit pour tous… qu’il s’agisse, également, du fonctionnement de nos institutions avec l’instauration du mandat unique et la systématisation de l’intervention des citoyens dans la vie politique…

Sur tous ces sujets, comment ne serions-nous pas d’accord avec Ségolène Royal, alors que ses propositions rejoignent le travail que nous essayons de mener nous-mêmes, à notre niveau, sur le terrain local de Martigues et de sa région ?

Dans ces conditions, notre soutien à sa candidature est naturel et nous nous réjouissons qu’il ait pu s’organiser de manière concertée avec le Parti Socialiste.

Nous espérons que cette identité de vue se poursuivra pour les prochaines échéances électorales. Je crois que nous aspirons tous à un renouvellement des méthodes et des priorités sur ce canton et sur tout le territoire de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest de l’Etang de Berre. Je suis donc persuadé qu’ensemble, dans la foulée de la victoire de Ségolène Royal et parce que nous en avons la volonté, nous ferons triompher ici la gauche novatrice et imaginative, tournée vers le XXIème siècle que les populations de cette région attendent."