Le PLAN LOCAL D’URBANISME : Quel développement durable ? Quelle concertation ?

La majorité municipale ne cherche pas à exploiter cette formidable opportunité de bâtir avec la population un véritable projet de développement durable pour Martigues.

L’arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme et le bilan de la concertation publique associée étaient au programme du Conseil Municipal du 27 janvier. Le groupe Gauche Citoyenne s’est opposé à l’adoption de ce projet sans stratégie politique volontariste, accompagné d’un simulacre de concertation, très éloigné de l’objectif visé par la loi SRU : un projet global et participatif.

Le Contexte

En effet, la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, dite « loi SRU », oblige depuis 2000 les communes à élaborer un Plan Local d’Urbanisme. Ce « PLU » n’est pas la seule réactualisation de l’ancien « POS » (Plan d’Occupation des Sols). Il est bien plus qu’un simple document d’urbanisme réglementaire. C’est un document de planification dans lequel doivent s’inscrire et s’affirmer les orientations, les stratégies, et les priorités politiques pour les 10 ans à venir visant un développement durable. Il exprime un projet de ville global économique, environnemental et sociétal. Bien sûr, la loi a prévu des modalités de concertation de la population afin de l’impliquer dans ce projet.

L’élaboration du « PLU » comprend trois phases principales :
1- la réalisation d’un diagnostic économique, démographique et environnemental du territoire,

2- l’élaboration d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable, le « PADD »,
3- l’explication des choix retenus pour le PADD et leur impact sur l’environnement.
4- L’élaboration des documents réglementaires (règlement d’urbanisme, cartographie..) définissant les contraintes d’aménagement sur les différentes zones du territoire. C’est l’équivalent de l’ancien « POS ».

Comment a-t-on répondu à Martigues ?

* Avec un Projet d’Aménagement et de Développement Durable et des choix d’aménagement comportant de graves lacunes et en particulier :
- aucune stratégie pour les mesures développement économique, qui apparaissent finalement comme un agglomérat de projets ponctuels successifs,
- aucune prise de position forte vis à vis de la réhabilitation de l’Etang de Berre, pourtant source potentielle d’activité économiques halieutique et touristique,
- aucun engagement politique affirmé et concret de la Ville visant à répondre aux deux enjeux environnementaux majeurs que sont la réduction des émissions de gaz à effet de serre et celle des consommations d’énergie.

* Avec une concertation minimaliste sans volonté véritable d’impliquer la population dans ce projet.

Tous les points ne peuvent être abordés en une seule fois et nos remarques, lors du Conseil, ont porté sur l’indigence des moyens de concertation mis en œuvre, ainsi que sur l’absence de politique «déplacement » et « énergie » de la Ville dans le PLU.

Pas de véritable concertation

Le PLU devant être un projet de ville, la portée fondatrice d’un tel document aurait dû susciter l’organisation d’un large débat politique et public. La loi donne les prescriptions minimales de concertation.
Certaines collectivités (Joinville, Rochefort...) ont, en plus, organisé une réunion publique et des réunions de quartier au moment de l’élaboration, et non après coup, de chaque étape (diagnostic, PADD, Projet PLU ). D’autres, comme Nantes, ont aussi adressé des questionnaires à la population. La plupart ont fait une réelle publicité au projet au fur et à mesure de son élaboration, en mettant en débat les enjeux, via leur site internet, et pas uniquement via l’affichage réglementaire.

A Martigues, on a sûrement appliqué la loi, mais a-t-on vraiment réussi une véritable concertation ? Que le cahier mis à disposition de la population n’ait recueilli que 3 ou 4 remarques et que la réunion publique de clôture n’ait rassemblé qu’une maigre vingtaine de personnes, sur les presque 45 000 habitants de Martigues, sont deux signes largement éloquents. Aucune véritable participation des citoyens dans l’élaboration du projet pour leur ville n’a été sollicitée. Pourquoi n’y a-t-il pas eu de réflexion dans les conseils de quartier ? Bien qu’en pleine phase réglementaire de concertation, les comptes-rendus des dernières réunions de quartier de décembre n’en parlent même pas. Comme à chaque occasion de concertation, le choix est fait de ne faire que de l’information sur des projets ficelés et non pas d’impliquer la population dans leur élaboration. Cette pratique est d’un autre âge.
Au niveau du débat politique, cela n’est guère mieux. A Martigues, en dépit de toute logique de projet, on nous a proposé en 2003 un PADD avant même que le diagnostic d’état des lieux soit réalisé et présenté. Aucun débat n’a été véritablement engagé par les élus après l’intervention de notre groupe. Le Maire a immédiatement soumis la question au vote.

Pas de politique « déplacements »

La réduction des émissions de gaz à effet de serre passe par la question du transport :
A Martigues, où les problèmes du stationnement et des accès aux écoles sont soulevés à chaque réunion de quartier, sans trouver de solution, le PADD n’aborde pas la réflexion sur comment rendre la voiture personnelle de moins en moins nécessaire en ville. Certes, il mentionne l’éventuel projet de gare multimodale à Croix Sainte et propose des plans d’aménagement de zones avec des tracés de modes « doux » (pieds, vélo, rollers...) ou de transports collectifs. Mais ce n’est pas une approche politique responsable de la question, ni crédible, ni lisible pour les administrés.
Dans leur PADD, nombre de municipalités de toutes tailles et de tous bords politiques (Toulouse, Bordeaux, Nantes, Rochefort, La Seyne-sur-Mer...) ont placé dans leurs axes prioritaires d’actions la maîtrise de la mobilité urbaine avec de véritables propositions concrètes en termes d’alternatives à la voiture, d’aménagement des voies urbaines redistribuant l’espace aux piétons, aux vélos et aux transports en commun, avec une véritable réflexion sur un développement de l’urbanisation réduisant les besoins de déplacement, et une politique du stationnement adaptée.

Le fait que la CAOEB, qui a la compétence transport, engage une démarche de Plan de Déplacement Urbain (PDU) n’empêche pas, bien au contraire, Martigues d’avoir sa propre réflexion et une politique affirmée. D’autres communes, dans le même cas, n’ont pas fait l’économie d’un axe prioritaire de réflexion sur le déplacement, tout en le positionnant d’ores et déjà dans le cadre de la réflexion du PDU de l’intercommunalité.

Pas de politique « énergie »

Aucune perspective de réduction de la consommation, ni d’utilisation d’énergies renouvelables. Pourtant les technologies permettant l’une et l’autre existent et sont opérationnelles. Réaliser des bâtiments selon les principes de la Qualité Environnementale des Bâtiments et de la Haute Qualité Environnementale permettent, entre autres impacts, de réduire leur consommation énergétique. Par ailleurs, deux dispositions spécifiques ont été votées le 15 juillet dernier, donnant la possibilité aux PLU de « recommander l’utilisation des énergies renouvelables pour les constructions neuves », et autorisant « une bonification du COS pour des travaux d’isolation thermiques ou d’équipement en énergie renouvelables ». Malheureusement, à Martigues, ces dispositions ont été délibérément ignorées dans le PADD, sous prétexte que l’absence de décrets d’application empêche la traduction de ces dispositions dans le règlement d’urbanisme. Pourtant rien n’empêchait d’exprimer d’ores et déjà la volonté de mener une politique d’économies d’énergie !
D’ailleurs, d’autres villes ont déjà mis en avant, dans leurs choix de priorités politiques, la mise en place systématique de démarches de qualité environnementale pour les logements et même pour les ZAC (La Seyne-sur-Mer) et en ont inscrit les contraintes dans le règlement d’urbanisme (Toulouse).

Transport, énergie, il n’y a clairement à Martigues aucune volonté politique réelle de promouvoir auprès de la population des pratiques répondant à ces deux enjeux, ni même, et c’est encore plus grave, de les mettre en place au niveau de son patrimoine propre. Pourtant, n’est-ce pas le rôle d’une collectivité d’inciter à l’action, au moins par son exemplarité ?

Nous voyons que ce projet de PLU se limite, comme nous le craignions, à un POS un peu amélioré et sera bien loin de répondre aux enjeux d’un développement durable, dont tout le monde s’accorde aujourd’hui à reconnaître qu’il est urgent d’en asseoir les fondamentaux par le biais des collectivités locales.

Important : ce projet de PLU représente un travail colossal de la part des services techniques de la Ville. Nous tenons à préciser clairement que les critiques que nous sommes amenées à formuler sur ce projet ne s’adressent aucunement aux techniciens, dont nous saluons l’implication. Elles s’adressent aux élus qui n’ont pas donné à ce PLU sa véritable dimension d’engagement politique vers une urbanisation responsable tenant compte des enjeux de notre siècle.

Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS - Conseillère municipale de Martigues

Etang de Berre : un débat démocratique est-il possible au sein du Conseil Municipal ?

Vendredi 27 janvier se réunissait le Conseil Municipal de Martigues. Une des délibérations à l'ordre du jour concernait la réhabilitation de l'Etang de Berre. Le Conseil devait donner son avis sur le projet de lissage des rejets dans l'Etang présenté par E.D.F. et les pouvoirs publics.

Lors du précédent Conseil, le 16 décembre dernier, la même question avait déjà été abordée. Nous avions alors proposé un amendement rejetant fermement ce lissage sans réduction des rejets dans l'Etang, au motif que cette mesure n'apporterait que des améliorations infimes à son éco-système. La majorité municipale avait refusé notre motion et adopté un texte ambigü qui constatait que ce lissage n'était pas la solution aux problèmes de l'Etang mais ne le refusait pas à titre transitoire.

Quelques jours plus tard, la Commission Européenne annonçait à son tour son refus catégorique de cette solution de lissage et demandait à la France de revoir sa copie.

Pour ce Conseil Municipal de janvier, la majorité municipale avait donc changé son fusil d'épaule et nous proposait, cette fois-ci, de donner un avis défavorable à la solution du lissage. Nous nous en étions réjouis et nous envisagions de voter la délibération soumise au Conseil.

Nous proposions, toutefois de rajouter au texte de cette délibération l'amendement suivant : « Les nouvelles modalités d’exploitation de la Centrale de St Chamas, qui vont nécessairement entrer en application dans les tous prochains mois, qu’elles soient transitoires avec une nouvelle réduction très importante des rejets dans l’étang, ou définitives avec l’arrêt complet de ces rejets, devront s’accompagner simultanément de mesures propres à réhabiliter la vallée de la Durance et à redonner une dynamique à son lit. »

Pourquoi proposions-nous cet amendement ? Parce que la vallée de la Durance a particulièrement souffert des impacts résultant des aménagements hydroélectriques. L’insuffisance des débits d’eau et la rupture dans la continuité du transit des graviers ont modifié la morphologie du lit et accru les risques d'inondation. Des mesures urgentes s'imposent pour restaurer la mobilité du lit, accroître le transit des graviers et combattre les dépôts de limons.

Or la réduction des rejets de la Centrale de St Chamas dans l'Etang va s'accompagner de restitutions d'eau en quantités importantes dans la Durance. Il devient donc d'autant plus urgent de prendre des mesures de réhabilitation de cette vallée.

C'est pourquoi, il nous semblait bon d'évoquer cette question dans la délibération votée par le Conseil Municipal afin de nous montrer solidaire des habitants de la vallée de la Durance et d'exiger que les efforts financiers sollicités pour régler les problèmes de pollution de l'Etang s'accompagnent d'efforts similaires pour la Durance.

Il n'y avait donc rien de polémique dans cet amendement qui ne concernait en rien la politique municipale martégale.

Quelle a été l'attitude du Maire en réponse à cette proposition ?

D'abord, il nous a indiqué, avant même que nous ayons pu le présenter, qu'il refusait cet amendement et cela sans donner la moindre raison à un tel refus.

Ensuite, il a tenté de nous empêcher de le présenter, en laissant entendre que c'était inutile puisqu'il avait décidé qu'il ne serait pas adopté.

Enfin, il a autoritairement mis fin à notre présentation, avant qu'elle ne soit achevée, en nous coupant le micro au motif qu'il estimait qu'elle avait assez duré.

Nous laisserons chacun juge de la manière dont le Maire conçoit l'exercice de la démocratie au sein du Conseil Municipal.

Nous rappelons aussi, pour mémoire, qu'il nous avait fallu saisir le Tribunal Administratif pour faire annuler un article du règlement intérieur du Conseil qui limitait à trois minutes le temps de parole par conseiller. Mais le Maire ne semble guère disposé à appliquer la décision du tribunal !

Christian CAROZ
Conseiller Municipal de Martigues

La plage de Ferrières enfin en cours de nettoyage !

Mardi 24 janvier au matin, nous avons remis au Maire de Martigues une question orale pour le prochain conseil municipal concernant le ramassage des algues sur la plage de Ferrières et dans ses alentours. (Voir le blog correspondant)

Aujourd’hui, nous constatons que ce ramassage est en cours.

Nous nous réjouissons que notre intervention ait été aussi efficace. Ainsi la preuve est faite que le libre exercice de la démocratie est un outil nécessaire à l’amélioration du fonctionnement d’une municipalité et à la satisfaction des besoins des habitants. Ces derniers sauront dorénavant qui, de nous ou du Maire, se préoccupe réellement des nuisances olfactives dans Ferrières et ses alentours.

Nous espérons que cette opération de ramassage des algues ne se limitera pas à une collecte par bulldozer des plus grosses quantités, mais se poursuivra par un nettoyage fin à l’aide de l’équipement dédié à cette fonction. L’ensemble des algues doit, en effet, être retiré pour régler effectivement la question des odeurs et redonner un bel aspect à la plage.

Par ailleurs, des algues se sont également accumulées le long de la rive Sud du Brise-Lames et en direction de Tholon. Leur ramassage s’impose aussi.

Christian CAROZ et Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
Conseillers municipaux de Martigues

Soyez informés des nouveaux messages publiés sur le blog

Pour être informés par mail des nouveaux messages publiés sur le blog communiquez nous votre adresse électronique, nous vous adresserons les titres de ces messages.

Envoyez les à : christian.caroz@wanadoo.fr

A propos des odeurs autour de la décharge du Valentoulin

Thierry nous a adressé le message suivant concernant les odeurs autour du Valentoulin :

"Le CIQ de St Pierre s'est effectivement renseigné auprès d'habitants qui sont près de Valentoulin (nous en avant interrogé une trentaine) : les odeurs sont très importantes à certains moments, très génantes. Personne ne se plaint pour plusieurs raisons : la première c'est que la décharge existait avant les habitations autour, la deuxième que lorsque que quelqu'un se plaint à la Mairie de Fos on le renvoie à Port de Bouc et vice-versa, en tout cas ça n'arrive jamais jusqu'aux élus de Martigues, la troisième c'est que comme la décharge doit fermer (depuis plusieurs années) les riverains prennent leur mal en patience.
23/1/06 20:24 "

Plage de Ferrières : les algues seront-elles enfin ramassées ?

Semaine après semaine, la quantité d'algues déposées sur la plage de Ferrières ne cesse d'augmenter. Jamais il n'y en avait eu autant. Pour la première fois des odeurs pestilentielles envahissent en plein hiver le quartier. Et pourtant, malgré les appels des habitants à "Allo Martigues", aucun ramassage n'a eu lieu.

Cette situation va-t-elle durer encore longtemps ?

Nous avons donc décidé d'interpeller le Maire à ce sujet lors du prochain conseil municipal, vendredi 27 janvier.

Voici le texte de la question orale que nous lui avons remis aujourd'hui :

"Monsieur le Maire,

Vous aviez pris l’engagement public, relayé par la presse, de continuer à ramasser les algues échouées sur la plage de Ferrières dans l’attente de son comblement que vous souhaitez réaliser.

Or nous constatons que cela n’a pas été le cas depuis de nombreux mois, à tel point que jamais autant d’algues ne se sont accumulées sur ce site et que, pour la première fois, des odeurs pestilentielles se répandent sur le quartier en plein hiver.

Des habitants, qui ont appelé « Allo Martigues » pour demander le nettoyage de la plage, se sont vu répondre que la responsabilité en revenait aux opposants à votre projet de comblement qui auraient entraîné un retard dans sa réalisation, mais aucune indication ne leur a été fournie sur un prochain ramassage des algues.

Vous avez d’ailleurs tenu vous-même des propos de la même veine dans la presse locale, en début de mois, en affirmant que ces retards, dont ces opposants seraient responsables, auraient fait perdre 700.000 euros à la commune.

Pourtant, vous savez très bien que ce sont les procédures administratives qui sont longues, que réaliser deux enquêtes publiques successives prend nécessairement du temps et que si le préfet a décidé d’accorder six mois au commissaire-enquêteur pour rendre son rapport lors de la deuxième enquête publique, ce n’est aucunement à la demande des opposants au projet de comblement.

Je déplore donc que vous persistiez à entretenir sans raison un tel climat d’agressivité à l’égard de citoyens qui n’ont fait qu’exercer leur droit légitime à donner leur opinion et ne sont en rien responsable des délais nécessaires à la réalisation de ce projet.

J’aurais, en conséquence, deux questions à vous poser.

D’abord, quand avez-vous l’intention de faire ramasser les algues sur la plage de Ferrières ?

Ensuite, sachant que le commissaire-enquêteur a cru comprendre que vous vous étiez engagé à ramasser par tous les moyens les algues qui se déposeraient en d’autres lieus et considérant que c’est justement le cas sur la rive Sud de Brise-lames et en direction de Tholon, avec les mêmes nuisances olfactives que sur la plage, pouvez-vous également nous préciser quand le ramassage sur ces autres sites aura lieu ?

Christian CAROZ"

Nous publierons en fin de semaine sur ce blog la réponse que nous obtiendrons à cette question.

Espace de libre expression

Cet espace est à la disposition de tous les citoyens pour une libre expression sur les sujets qui les intéressent et dont ils souhaitent parler et débattre avec d'autres.

Il suffit de cliquer sur "commentaires" pour ouvrir une page à l'intérieur de laquelle il ne reste plus qu'à écrire le texte à publier sur ce blog.

N'hésitez pas à vous en servir.

Vallon du Fou : l'enquête publique valide nos propositions

Les conclusions de l'enquête publique sur le projet de centre de stockage de déchets du Vallon du Fou sont maintenant connues.

Le Maire de Martigues et le Président de la CAOEB prétendent que l'avis favorable valide leur projet. En réalité, ils ne présentent qu'une version tronquée des conclusions de cette enquête.

Ces dernières valident, en effet, l’essentiel de nos propositions sur ce projet .

Le rapport de la Commission d'Enquête confirme, en effet, que les déchets fermentescibles ne devront plus être enfouis « dans un futur très proche » dans les installations de stockage de déchets et que le projet du Vallon du Fou, tel qu’il est actuellement prévu par la CAOEB, ne saurait être qu’une « phase transitoire aboutissant le plus tôt possible à ne plus traiter des déchets fermentescibles sur le dit site ». Or, c’était exactement notre proposition. Ce même rapport demande à la CAOEB de « s’engager à ne plus traiter les déchets fermentescibles au Vallon du Fou au delà d’une certaine date, par exemple à l’horizon 2010 ». Cette échéance est très voisine de celle que nous avions nous-même proposée, à savoir une autorisation d’enfouir des déchets fermentescibles limitée à deux ans.

La Commission d’Enquête Publique met, par ailleurs, en évidence trois points inquiétants qui viendront confirmer les craintes des riverains.

D’abord, en réponse à une question de la Commission d’Enquête concernant les émissions de biogaz, le président de la CAOEB répond que « le taux de récupération, qui dépend de la densité des puits de captage, est de 60 à 80 % » et que « la partie non collectée du biogaz se diluera dans l’atmosphère ». Il reconnaît donc, pour la première fois, que 20 à 40 % de ce biogaz malodorant va se répandre aux alentours de l’installation. Quant à son affirmation que « cette production de biogaz devra notablement diminuer par la mise en place de composteurs individuels en 2006 », elle laisse pantois ! Ces composteurs individuels ne concernent, en effet, que l’habitat individuel et ne réduiront que marginalement la quantité de déchets fermentescibles enfouie au Vallon du Fou.

Ensuite, de nouveau interrogé par la Commission d’Enquête sur « les capacités d’intervention du personnel sur les pannes affectant les procédés d’exploitation » (ceci concerne bien évidemment le dispositif de captation du biogaz et de fonctionnement des torchères), le Président de la CAOEB se contente de répondre que « le personnel prévu pour ce site sera celui actuellement en poste à Valentoulin, où il a accumulé un savoir faire et une compétence pour l’exploitation de ce type d’activités, depuis 20 ans ». Il précise, par ailleurs, concernant les procédures de remplacement rapide des matériels en cas de panne que « 8 chauffeurs de la CAOEB peuvent mener le compacteur pied de mouton ». Or le site du Valentoulin ne comportait pas de dispositif de captage et de brûlage du biogaz, aucun personnel n’a donc compétence pour exploiter et dépanner un équipement au fonctionnement beaucoup plus complexe qu’un compacteur pied de mouton ! La Commission d’Enquête note, à ce propos, que les réponses obtenues de la CAOEB « n’ont pas été suffisantes ».

Enfin, toujours interrogé par la Commission d’Enquête sur « les dates d’éventuelles réalisations et leurs coûts pour une évolution du projet actuel vers une décharge recevant seulement des déchets ultimes », donc sans fermentescibles, le Président de la CAOEB se contente de répondre que « la future unité de méthanisation/compostage, prévue à l’ouest de l’Etang de Berre par le Plan Départemental, sera raisonnablement en service à partir de 2010 ». Mais il ne précise en rien le degré d’engagement de la CAOEB dans ce projet et n’apporte aucune garantie sur le respect de cette date.

Ainsi, le Président de la CAOEB et le Maire de Martigues pourraient se faire plus modestes lorsqu’ils proclament à tout va que l’enquête publique a validé leur projet. L’avis favorable de la Commission d’Enquête doit être resitué dans le contexte défini par les conclusions de cette enquête. D’une part, les procédures d’exploitation vont devoir être précisées pour garantir un fonctionnement limitant les risques de pannes du dispositif de captation et de traitement du biogaz et, d’autre part, ce centre de stockage de déchets ne devra plus recevoir de déchets fermentescibles à très courte échéance. C’était exactement ce que nous demandions !

Une nouvelle fois se confirme la capacité des citoyens à donner un avis pertinent sur un projet et à infléchir une enquête publique.

Mais celle-ci n’était qu’une étape dans la réalisation de ce projet. Il appartient maintenant au Préfet de confirmer ces préconisations de l’enquête publique. En tant qu’élus, il est de notre devoir de lui écrire pour demander leur prise en compte. Aux citoyens, de leur côté, de se mobiliser pour en faire de même.

Christian CAROZ et Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
Conseillers municipaux de Martigues

Un blog au service des citoyens

Bonjour à tous,

Nous en parlions depuis longtemps. Le voilà à présent opérationnel.

Martigues Citoyenne a désormais son blog. Ce sera un outil de communication citoyen permettant d'assurer transfert d'informations et dialogue entre tous ceux qui s'intéressent à la vie martégale.

Les citoyens de Martigues, et même d'ailleurs, pourront donner leur avis sur la vie locale, en discuter entre eux, dialoguer avec les élus municipaux, Christian CAROZ et Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS.

Ce sera un espace de liberté où chacun pourra s'exprimer. Notre cité en a bien besoin !

Nous proposons une règle du jeu simple : le respect mutuel. Chacun a droit à ses idées et à ses opinions, mais on peut débattre sereinement sans tenir de propos injurieux, ni entre nous, ni à l'égard d'autres personnes. Ni injures, ni racisme, ni sexisme... telle est la condition pour qu'un espace d'expression libre dure et joue pleinement son rôle.

Maintenant place à la citoyenneté, c'est vous qui avez la parole.

Christian CAROZ et Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS, Conseillers municipaux de Martigues
Olivier CANONGE, Président de l'association Gauche Citoyenne