Vallon du Fou : les élus Gauche Citoyenne écrivent au Préfet

Nous publions, ci-dessous, la lettre que nous venons d'envoyer au Préfet des Bouches du Rhône à propos du projet de centre de stockage de déchets du Vallon du Fou.


Monsieur le Préfet,

La Commission d’enquête publique concernant le projet de création d’un centre de stockage de déchets ultimes au Vallon du Fou à Martigues vient de rendre son rapport. Vous allez donc prendre prochainement un arrêté d’autorisation d’exploitation concernant cette installation classée.

En tant que conseillers municipaux de Martigues, nous sommes en contact étroit avec la population et tout particulièrement avec les riverains de cette future installation. Comme nous-même, vous savez certainement que ce projet suscite une grande inquiétude chez ces riverains quant aux nuisances, notamment olfactives, qui risquent d’en résulter. Une pétition signée par 1300 d’entre eux a d’ailleurs été remise à la mairie et vous sera certainement communiquée.

Compte-tenu de ce contexte, ainsi que de la législation en matière de déchets, il nous semble donc indispensable que l’arrêté d’autorisation d’exploitation que vous allez prendre tienne compte de toutes les conclusions du rapport de la Commission d’enquête publique.

La plus importante d’entre elles concerne la nature des déchets qui seront stockés dans ce centre.

Les conclusions de la Commission d’enquête publique sont très claires à ce sujet : « Le projet du Vallon du Fou devrait être une phase transitoire aboutissant le plus tôt possible à ne plus traiter des déchets fermentescibles sur le dit site. Ceci quelle que soit l’issue du Plan Départemental d’Elimination des Déchets ménagers ».

La loi du 13/09/1992 et la circulaire Voynet du 28/04/1998 précisent, par ailleurs, que seuls les déchets ultimes pourront être stockés dans des CSDU et que ces derniers « ne recevront pas de déchets bruts, c’est à dire de déchets non issus de collectes séparatives et n’ayant subi aucun processus de tri pour extraire leur fraction fermentescible ou biodégradable en vue de leur traitement biologique (compostage, méthanisation) ou de l’épandage agricole. »

C’est pourquoi nous nous permettons de vous demander, conformément aux conclusions de l’enquête publique et à la loi, de refuser de prendre un arrêté d’autorisation qui accepterait l’enfouissement durable de déchets fermentescibles non traités dans le CSDU du Vallon du Fou.

En effet, si une telle autorisation, à caractère permanent et définitif, était prise, rien n’empêcherait légalement la CAOEB de continuer à enfouir, durant les 25 ans de sa durée de vie estimée, des déchets organiques bruts dans ce centre de stockage. Une telle situation, contraire à toutes les règles européennes et nationales, serait proprement scandaleuse !

Certes, nous savons que la réalisation d’unités de traitement des déchets organiques, notamment les unités de tri-méthanisation-compostage prévues par le Plan Départemental, demandera un certain délai. C’est pourquoi nous avions proposé, lors de l’enquête publique, d’accorder deux années d’exploitation dérogatoires au centre du Vallon du Fou. La Commission d’enquête publique a envisagé, de son côté une date butoir fixée en 2010. Si l’on tient compte du délai de réalisation de cette installation, ces deux échéances sont finalement assez proches.

L’essentiel, nous semble-t-il, c’est qu’une date pas trop éloignée soit fixée, de manière à obliger la CAOEB à s’impliquer sans délai dans la réalisation d’une unité de traitement de ses déchets fermentescibles.

Les riverains, de leur côté, font une proposition un peu différente de la nôtre, mais qui mérite, nous semble-t-il, d’être étudiée. Leur position est la suivante : Pourquoi ne pas trouver une solution transitoire d’enfouissement de ces déchets sur un autre site que le Vallon du Fou, le temps que l’unité de traitement des fermentescibles soit réalisée ? Ainsi, il n’y aurait pas deux modes successifs différents d’exploitation du Vallon du Fou et suppression totale des nuisances olfactives. Pour cette période transitoire, deux solutions pourraient être envisagées : soit le transfert des déchets dans une décharge disposant encore d’un arrêté lui permettant de les recevoir, soit des travaux sur la décharge du Valentoulin pour en prolonger de quelques années la durée. Ces deux solutions génèreraient sans doute un coût supplémentaire pour la CAOEB, mais cela constituerait une incitation supplémentaire à réaliser au plus vite l’unité de traitement des déchets fermentescibles.

Dans l’attente de votre décision et en vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ce dossier particulièrement sensible dans notre commune, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos salutations respectueuses.

Christian CAROZ et Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
Conseillers municipaux de Martigues