Je voudrais ici vous remercier du travail de résistance que vous effectuez Anne-Marie et toi, au sein du conseil municipal et saluer votre courage.
Agir contre l'intolérance est un acte structurant pour demain et pour la ville.
Par delà le symptôme, l'élaboration d'un contrat de démocratie locale devient incontournable. Et là, le chantier est vaste ...
Gérard EDDI
27 février 2006
20 février 2006
Plan Local d'Urbanisme : autres villes, autres pratiques...
Dans notre intervention au Conseil Municipal du 27 janvier dernier (voir la mise en ligne du 29 janvier), nous avions cité plusieurs exemples de villes qui avaient manifestement compris le P.L.U. comme un « vecteur majeur d’un projet politique », et s’étaient soucié d’y impliquer véritablement la population.
La plupart de ces villes ont mis les documents relatifs au PLU sur leur site internet. D’autres fournissent les documents sur demande moyennant finance (Lyon).
Voici quelques liens utiles pour les personnes intéressées à en savoir plus sur des pratiques, non pas parfaites, mais dynamiques, volontaristes, novatrices et responsables vis à vis de la démocratie participative et des enjeux économiques, sociaux et environnementaux actuels.
On peut légitiment se demander pourquoi Martigues ne cherche pas à s’inspirer de telles initiatives et reste figée dans un attentisme sans audace.
* SITES TEMOINS (Rochefort, Joinville, Evry, La Teste de Buch, Le Sequestre) : www.urbanisme.equipement.gouv.fr/actu/plu
Ces 5 villes font partie d’un groupe de sites témoins pour lesquels la concertation a été un élément de base dans l’élaboration du PLU. Certaines y ont consacré des moyens importants, avec parfois l’aide d’un bureau d’étude spécialisé.
Les retours d’expérience montrent que les modalités minimales de concertation (expositions, réunions publiques...) restent inefficaces si elles ne s’appuient pas sur des documents pédagogiques clairs et vivants, permettant à chacun de « digérer » les aspects très techniques.
Il ressort également que le travail en ateliers thématiques, les réunions de quartiers dès la phase de diagnostics, l’ouverture d’une rubrique interactive sur internet, etc... sont autant d’outils efficaces pour une véritable concertation.
Martigues, ville pourtant nantie de revenus financiers confortables, s’est contentée d’une information minimaliste aux habitants, sur un projet qui ainsi leur échappe.
* BORDEAUX : http://www.lacub.com/projets/plu/Html/accueil.htm
* TOULOUSE : http://www.toulouse.fr/fr-32/logement-habitat-54/urbanisme-58/plan-local-urbanisme-plu-319.html#plu_2
* NANTES : http://www.projets-urbains.nantes.fr
Rubrique PLU et PADD
Chacune de ces villes a explicitement placé dans ses priorités les enjeux liés aux déplacements, à la préservation des ressources et à la consommation d’énergie.
Cela se traduit par des engagements concrets tels que :
Permettre les changements de comportements dans les modes de déplacements, reconquérir les grands axes saturés par l’automobile, faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite, adopter une démarche Haute Qualité Environnementale pour les bâtiments, afin en particulier d’en limiter les consommations d’énergie, et l’étendre aux ZAC, aux quartiers, comme s’y engage aussi Le Séquestre (site témoin) et La Seyne sur Mer, utiliser et faire utiliser les énergies renouvelables…
Le développement économique et urbain n’y est pas condamné pour autant, bien au contraire, dans ces villes de droite comme de gauche.
Martigues ne s’est engagée à aucune stratégie de cet ordre. Elle transfère en bloc la question du déplacement à la CAOEB qui envisage de faire un Plan de Déplacement Urbain. Elle remet à plus tard toute prise de position forte en faveur des énergies renouvelables, n’ayant pas d’obligation réglementaire dans ce domaine.
Nous vous invitons non seulement à « visiter » ces quelques exemples d’appropriation du P.L.U. par les élus et la population, mais aussi à nous faire part d’autres exemples intéressants.
Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
Conseillère Municipale de Martigues
La plupart de ces villes ont mis les documents relatifs au PLU sur leur site internet. D’autres fournissent les documents sur demande moyennant finance (Lyon).
Voici quelques liens utiles pour les personnes intéressées à en savoir plus sur des pratiques, non pas parfaites, mais dynamiques, volontaristes, novatrices et responsables vis à vis de la démocratie participative et des enjeux économiques, sociaux et environnementaux actuels.
On peut légitiment se demander pourquoi Martigues ne cherche pas à s’inspirer de telles initiatives et reste figée dans un attentisme sans audace.
* SITES TEMOINS (Rochefort, Joinville, Evry, La Teste de Buch, Le Sequestre) : www.urbanisme.equipement.gouv.fr/actu/plu
Ces 5 villes font partie d’un groupe de sites témoins pour lesquels la concertation a été un élément de base dans l’élaboration du PLU. Certaines y ont consacré des moyens importants, avec parfois l’aide d’un bureau d’étude spécialisé.
Les retours d’expérience montrent que les modalités minimales de concertation (expositions, réunions publiques...) restent inefficaces si elles ne s’appuient pas sur des documents pédagogiques clairs et vivants, permettant à chacun de « digérer » les aspects très techniques.
Il ressort également que le travail en ateliers thématiques, les réunions de quartiers dès la phase de diagnostics, l’ouverture d’une rubrique interactive sur internet, etc... sont autant d’outils efficaces pour une véritable concertation.
Martigues, ville pourtant nantie de revenus financiers confortables, s’est contentée d’une information minimaliste aux habitants, sur un projet qui ainsi leur échappe.
* BORDEAUX : http://www.lacub.com/projets/plu/Html/accueil.htm
* TOULOUSE : http://www.toulouse.fr/fr-32/logement-habitat-54/urbanisme-58/plan-local-urbanisme-plu-319.html#plu_2
* NANTES : http://www.projets-urbains.nantes.fr
Rubrique PLU et PADD
Chacune de ces villes a explicitement placé dans ses priorités les enjeux liés aux déplacements, à la préservation des ressources et à la consommation d’énergie.
Cela se traduit par des engagements concrets tels que :
Permettre les changements de comportements dans les modes de déplacements, reconquérir les grands axes saturés par l’automobile, faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite, adopter une démarche Haute Qualité Environnementale pour les bâtiments, afin en particulier d’en limiter les consommations d’énergie, et l’étendre aux ZAC, aux quartiers, comme s’y engage aussi Le Séquestre (site témoin) et La Seyne sur Mer, utiliser et faire utiliser les énergies renouvelables…
Le développement économique et urbain n’y est pas condamné pour autant, bien au contraire, dans ces villes de droite comme de gauche.
Martigues ne s’est engagée à aucune stratégie de cet ordre. Elle transfère en bloc la question du déplacement à la CAOEB qui envisage de faire un Plan de Déplacement Urbain. Elle remet à plus tard toute prise de position forte en faveur des énergies renouvelables, n’ayant pas d’obligation réglementaire dans ce domaine.
Nous vous invitons non seulement à « visiter » ces quelques exemples d’appropriation du P.L.U. par les élus et la population, mais aussi à nous faire part d’autres exemples intéressants.
Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
Conseillère Municipale de Martigues
19 février 2006
Vallon du Fou : les élus Gauche Citoyenne écrivent au Préfet
Nous publions, ci-dessous, la lettre que nous venons d'envoyer au Préfet des Bouches du Rhône à propos du projet de centre de stockage de déchets du Vallon du Fou.
Monsieur le Préfet,
La Commission d’enquête publique concernant le projet de création d’un centre de stockage de déchets ultimes au Vallon du Fou à Martigues vient de rendre son rapport. Vous allez donc prendre prochainement un arrêté d’autorisation d’exploitation concernant cette installation classée.
En tant que conseillers municipaux de Martigues, nous sommes en contact étroit avec la population et tout particulièrement avec les riverains de cette future installation. Comme nous-même, vous savez certainement que ce projet suscite une grande inquiétude chez ces riverains quant aux nuisances, notamment olfactives, qui risquent d’en résulter. Une pétition signée par 1300 d’entre eux a d’ailleurs été remise à la mairie et vous sera certainement communiquée.
Compte-tenu de ce contexte, ainsi que de la législation en matière de déchets, il nous semble donc indispensable que l’arrêté d’autorisation d’exploitation que vous allez prendre tienne compte de toutes les conclusions du rapport de la Commission d’enquête publique.
La plus importante d’entre elles concerne la nature des déchets qui seront stockés dans ce centre.
Les conclusions de la Commission d’enquête publique sont très claires à ce sujet : « Le projet du Vallon du Fou devrait être une phase transitoire aboutissant le plus tôt possible à ne plus traiter des déchets fermentescibles sur le dit site. Ceci quelle que soit l’issue du Plan Départemental d’Elimination des Déchets ménagers ».
La loi du 13/09/1992 et la circulaire Voynet du 28/04/1998 précisent, par ailleurs, que seuls les déchets ultimes pourront être stockés dans des CSDU et que ces derniers « ne recevront pas de déchets bruts, c’est à dire de déchets non issus de collectes séparatives et n’ayant subi aucun processus de tri pour extraire leur fraction fermentescible ou biodégradable en vue de leur traitement biologique (compostage, méthanisation) ou de l’épandage agricole. »
C’est pourquoi nous nous permettons de vous demander, conformément aux conclusions de l’enquête publique et à la loi, de refuser de prendre un arrêté d’autorisation qui accepterait l’enfouissement durable de déchets fermentescibles non traités dans le CSDU du Vallon du Fou.
En effet, si une telle autorisation, à caractère permanent et définitif, était prise, rien n’empêcherait légalement la CAOEB de continuer à enfouir, durant les 25 ans de sa durée de vie estimée, des déchets organiques bruts dans ce centre de stockage. Une telle situation, contraire à toutes les règles européennes et nationales, serait proprement scandaleuse !
Certes, nous savons que la réalisation d’unités de traitement des déchets organiques, notamment les unités de tri-méthanisation-compostage prévues par le Plan Départemental, demandera un certain délai. C’est pourquoi nous avions proposé, lors de l’enquête publique, d’accorder deux années d’exploitation dérogatoires au centre du Vallon du Fou. La Commission d’enquête publique a envisagé, de son côté une date butoir fixée en 2010. Si l’on tient compte du délai de réalisation de cette installation, ces deux échéances sont finalement assez proches.
L’essentiel, nous semble-t-il, c’est qu’une date pas trop éloignée soit fixée, de manière à obliger la CAOEB à s’impliquer sans délai dans la réalisation d’une unité de traitement de ses déchets fermentescibles.
Les riverains, de leur côté, font une proposition un peu différente de la nôtre, mais qui mérite, nous semble-t-il, d’être étudiée. Leur position est la suivante : Pourquoi ne pas trouver une solution transitoire d’enfouissement de ces déchets sur un autre site que le Vallon du Fou, le temps que l’unité de traitement des fermentescibles soit réalisée ? Ainsi, il n’y aurait pas deux modes successifs différents d’exploitation du Vallon du Fou et suppression totale des nuisances olfactives. Pour cette période transitoire, deux solutions pourraient être envisagées : soit le transfert des déchets dans une décharge disposant encore d’un arrêté lui permettant de les recevoir, soit des travaux sur la décharge du Valentoulin pour en prolonger de quelques années la durée. Ces deux solutions génèreraient sans doute un coût supplémentaire pour la CAOEB, mais cela constituerait une incitation supplémentaire à réaliser au plus vite l’unité de traitement des déchets fermentescibles.
Dans l’attente de votre décision et en vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ce dossier particulièrement sensible dans notre commune, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos salutations respectueuses.
Christian CAROZ et Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
Conseillers municipaux de Martigues
Monsieur le Préfet,
La Commission d’enquête publique concernant le projet de création d’un centre de stockage de déchets ultimes au Vallon du Fou à Martigues vient de rendre son rapport. Vous allez donc prendre prochainement un arrêté d’autorisation d’exploitation concernant cette installation classée.
En tant que conseillers municipaux de Martigues, nous sommes en contact étroit avec la population et tout particulièrement avec les riverains de cette future installation. Comme nous-même, vous savez certainement que ce projet suscite une grande inquiétude chez ces riverains quant aux nuisances, notamment olfactives, qui risquent d’en résulter. Une pétition signée par 1300 d’entre eux a d’ailleurs été remise à la mairie et vous sera certainement communiquée.
Compte-tenu de ce contexte, ainsi que de la législation en matière de déchets, il nous semble donc indispensable que l’arrêté d’autorisation d’exploitation que vous allez prendre tienne compte de toutes les conclusions du rapport de la Commission d’enquête publique.
La plus importante d’entre elles concerne la nature des déchets qui seront stockés dans ce centre.
Les conclusions de la Commission d’enquête publique sont très claires à ce sujet : « Le projet du Vallon du Fou devrait être une phase transitoire aboutissant le plus tôt possible à ne plus traiter des déchets fermentescibles sur le dit site. Ceci quelle que soit l’issue du Plan Départemental d’Elimination des Déchets ménagers ».
La loi du 13/09/1992 et la circulaire Voynet du 28/04/1998 précisent, par ailleurs, que seuls les déchets ultimes pourront être stockés dans des CSDU et que ces derniers « ne recevront pas de déchets bruts, c’est à dire de déchets non issus de collectes séparatives et n’ayant subi aucun processus de tri pour extraire leur fraction fermentescible ou biodégradable en vue de leur traitement biologique (compostage, méthanisation) ou de l’épandage agricole. »
C’est pourquoi nous nous permettons de vous demander, conformément aux conclusions de l’enquête publique et à la loi, de refuser de prendre un arrêté d’autorisation qui accepterait l’enfouissement durable de déchets fermentescibles non traités dans le CSDU du Vallon du Fou.
En effet, si une telle autorisation, à caractère permanent et définitif, était prise, rien n’empêcherait légalement la CAOEB de continuer à enfouir, durant les 25 ans de sa durée de vie estimée, des déchets organiques bruts dans ce centre de stockage. Une telle situation, contraire à toutes les règles européennes et nationales, serait proprement scandaleuse !
Certes, nous savons que la réalisation d’unités de traitement des déchets organiques, notamment les unités de tri-méthanisation-compostage prévues par le Plan Départemental, demandera un certain délai. C’est pourquoi nous avions proposé, lors de l’enquête publique, d’accorder deux années d’exploitation dérogatoires au centre du Vallon du Fou. La Commission d’enquête publique a envisagé, de son côté une date butoir fixée en 2010. Si l’on tient compte du délai de réalisation de cette installation, ces deux échéances sont finalement assez proches.
L’essentiel, nous semble-t-il, c’est qu’une date pas trop éloignée soit fixée, de manière à obliger la CAOEB à s’impliquer sans délai dans la réalisation d’une unité de traitement de ses déchets fermentescibles.
Les riverains, de leur côté, font une proposition un peu différente de la nôtre, mais qui mérite, nous semble-t-il, d’être étudiée. Leur position est la suivante : Pourquoi ne pas trouver une solution transitoire d’enfouissement de ces déchets sur un autre site que le Vallon du Fou, le temps que l’unité de traitement des fermentescibles soit réalisée ? Ainsi, il n’y aurait pas deux modes successifs différents d’exploitation du Vallon du Fou et suppression totale des nuisances olfactives. Pour cette période transitoire, deux solutions pourraient être envisagées : soit le transfert des déchets dans une décharge disposant encore d’un arrêté lui permettant de les recevoir, soit des travaux sur la décharge du Valentoulin pour en prolonger de quelques années la durée. Ces deux solutions génèreraient sans doute un coût supplémentaire pour la CAOEB, mais cela constituerait une incitation supplémentaire à réaliser au plus vite l’unité de traitement des déchets fermentescibles.
Dans l’attente de votre décision et en vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ce dossier particulièrement sensible dans notre commune, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos salutations respectueuses.
Christian CAROZ et Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
Conseillers municipaux de Martigues
18 février 2006
Conseil municipal : quand le maire coupe le micro d'un élu pour l'empêcher de finir son intervention.
Le Conseil Municipal du 27 janvier dernier devait débattre sur les rejets de la centrale EDF de ST Chamas dans l'Etang de Berre. A cette occasion, le groupe de la Gauche Citoyenne avait déposé un amendement à la délibération proposée par la majorité municipale. C'est Christian CAROZ qui devait présenter et défendre cet amendement. Il n'a pas pu le faire jusqu'au bout, le Maire lui ayant coupé le micro avant la fin de son intervention.
Nous publions ci-dessous l'intégralité des débats du Conseil Municipal lors de la présentation de cet amendement. Chacun pourra ainsi se rendre compte de la manière dont le Maire conçoit l'exercice de la démocratie au sein du Conseil.
Intervention de M. LE MAIRE :
Il y avait un amendement de M. Caroz : pouvez-vous y répondre, Monsieur Cheinet ?
Intervention de M. CAROZ :
Notre amendement est court et comporte deux parties.
Intervention de M. LE MAIRE :
Oui, mais faites court !
Intervention de M. CAROZ :
Je n'ai pas l'intention de faire long, mais il est quand même normal de s'expliquer. Nous proposons d'abord de rajouter après le dernier paragraphe du bas de la page 24 qui commence par « Seule la dérivation des eaux du canal EDF (...) et se terminant par...
Intervention de M. LE MAIRE :
Monsieur Caroz, attendez, vous avez mal entendu, nous proposons de repousser, par conséquent votre amendement n'a pas lieu d'être.
Intervention de M. CAROZ:
Il est présenté, on peut lire...
Intervention de M. LE MAIRE :
Non, on ne peut pas l'ajouter, puisque je vous dis que l'on vote «Contre », par conséquent, ce n'est pas utile.
Intervention de M. CAROZ :
Vous êtes libre de voter « Contre », mais moi je suis libre de proposer mon amendement quand même !
Intervention de M. LE MAIRE :
Alors, proposez votre amendement !
Intervention de M. CAROZ :
Quand même !
Intervention de M. LE MAIRE :
Si cela peut vous faire plaisir de donner un cours de...
Intervention de M. CAROZ :
Je propose donc d'ajouter à la fin de ce paragraphe, le paragraphe suivant: «Les nouvelles modalités d'exploitation de la Centrale de Saint Chamas, qui vont nécessairement entrer en application dans les tous prochains mois, qu'elles soient transitoires avec une nouvelle réduction très importante des rejets dans l'Etang, ou définitives avec l'arrêt complet de ces rejets, devront s'accompagner simultanément de mesures propres à réhabiliter la vallée de la Durance et à redonner une dynamique à son lit. ». C'est donc le premier amendement.
Et le deuxième, court aussi, consiste à compléter le dernier paragraphe de la délibération, en page 25, en rajoutant: «La référence aux moyens nécessaires» doit s'appliquer «ainsi qu'à la réhabilitation de la vallée de la Durance ».
Pourquoi proposons-nous cet amendement ?
Parce qu'il ne nous semble pas possible de faire l'impasse sur les mesures qui devront être prises dans les semaines à venir pour répondre aux injonctions de la Cour de Justice Européenne et pour commencer enfin la réhabilitation de l'Etang de Berre que nous réclamons tous.
En effet, vous nous proposez aujourd'hui de donner un avis défavorable à la solution de lissage proposée par EDF et les Pouvoirs publics. Nous en sommes d'accord, puisque nous avions nous-mêmes proposé, lors du dernier Conseil, un amendement rejetant fermement ce lissage sans réduction des rejets dans l'Etang. Nous regrettons que vous l'ayez alors refusé, mais nous n'allons pas faire la fine bouche aujourd'hui, même s'il a fallu que la Commission Européenne prenne la même position que nous pour que vous vous décidiez à aller clairement dans le même sens. Mais nous ne polémiquerons pas à ce sujet.
Donc, la délibération que vous nous proposez comporte, d'une part, le refus du lissage, et n'évoque, d'autre part, qu'une seule alternative, le canal de dérivation. A ce propos, vous savez que nous sommes quelque peu dubitatifs sur les chances réelles qu'un tel projet se réalise un jour, et que nous pensons qu'il appartiendrait à EDF de réaliser l'essentiel de cet investissement, mais nous aurions accepté - j'emploie le conditionnel puisque vous nous avez déjà annoncé que vous n'allez pas le vouloir - de le voter tel quel s'il avait existé une volonté réciproque de prise en compte de notre amendement. Il nous semblait, en effet, souhaitable d'arriver à une position très large, voire unanime, sur ce sujet d'importance à ce Conseil.
En tout état de cause, le canal de dérivation ne demeure qu'une perspective de long terme, alors que l'Europe et les riverains de l'Etang exigent des mesures efficaces immédiates. Quelles peuvent donc être ces mesures ? Il n'existe pas d'autre alternative qu'une réduction partielle ou totale des rejets dans l'Etang...
Intervention de M. LE MAIRE :
C'est l'amendement cela, Monsieur Caroz ? Abrégez ! Soyez brave !
Intervention de M. CAROZ :
Je peux quand même expliquer les choses !
Intervention de M. LE MAIRE :
Ne nous faites pas encore une litanie !
Intervention de M. CAROZ :
Je peux quand même m'expliquer, c'est la moindre des choses !
Intervention de M. LE MAIRE :
Quand même, enfin ! On vous a dit que l'on mettait la question à l'ordre du jour et vous nous faites encore tout un « papafare » sur l'Etang de Berre !
Intervention de M. CAROZ :
Il n'y a pas tout un « papafare », c'est normal que j'explique !
Intervention de M. LE MAIRE :
Soyez brave ! On a de la patience entre vous et Mme Fruteau de Laclos, je vous le dis !
Intervention de M. CAROZ:
Sur près de 30 questions on a deux interventions, on peut les faire jusqu'au bout quand même !
Intervention de M. LE MAIRE :
Il y a cent ans que vous dites les mêmes choses, vous repassez toujours sur les mêmes choses.
Intervention de M. CAROZ :
J'aurais déjà fini si vous m'aviez laissé terminer.
Intervention de M. LE MAIRE :
Aller la manivelle ! Ecoutez, je vous interromps, je mets aux voix la délibération...
Intervention de M. CAROZ :
Je suis désolé, je termine mon intervention, elle est presque finie, je la termine !
Intervention de M. LE MAIRE :
Votre intervention, vous la donnerez par écrit, voilà !
Intervention de M. CAROZ :
Il n'existe pas d'autre alternative qu'une réduction partielle ou totale des rejets dans l'Etang avec, corrélativement, accroissement des restitutions d'eau à Mallemort. Or, nous savons tous que la basse vallée de la...
Intervention de M. FRISICANO :
Ce n'est plus un amendement, ça ! Cela n'a plus rien à voir avec l'amendement !
Intervention de M. CAROZ :
Or, nous savons tous...
Intervention de M. LE MAIRE :
Je mets aux voix l'amendement proposé par Monsieur Caroz.
Intervention de M. CAROZ :
Dites plutôt que mon amendement vous dérange !
Intervention de M. FRISICANO :
Ce n'est pas l'amendement que vous faites ! Vous avez lu l'amendement !
Le maire coupe le micro de M. CAROZ.
Intervention de M. LE MAIRE :
Vous avez lu l'amendement ! Je mets aux voix l'amendement qu'a présenté Monsieur Caroz.
Intervention de M. PINARDI :
Pourrais-je dire deux mots, s'il vous plaît ?
Intervention de M. LE MAIRE :
Allez-y, Monsieur Pinardi.
Intervention de M. PINARDI :
Moi, je vous garantis que je vais faire très très court.
Je crois que nous avons deux sujets à voter, d'abord l'amendement que propose M. Caroz, et ensuite la délibération. En ce qui concerne l'amendement de M. Caroz, pour notre part, nous n'y voyons aucun inconvénient et nous l'approuverons.
Intervention de M. LE MAIRE :
Très bien.
Intervention de M. PINARDI :
En ce qui concerne le deuxième point, nous approuverons la question telle qu'elle nous est proposée, c'est-à-dire que nous émettons nous aussi un avis défavorable.
Intervention de M. FRISICANO :
Au moins, vous ne fâchez personne !
Intervention de M. LE MAIRE :
Vous ne fâchez personne et tout le monde est content.
Pour l'amendement Caroz, nous passons au vote.
--------------------
Quelques remarques après ce compte-rendu :
- Dès le départ le Maire demande à M. Cheinet de répondre à l'amendement, avant même que nous ayons pu le présenter. Il tentait ainsi de nous empêcher d'intervenir et faire en sorte que seul un représentant du groupe communiste prenne la parole.
- Deuxième temps : le Maire explique qu'il a décidé que son groupe repousserait notre amendement, il serait donc inutile de le présenter.
- Troisième temps : face à notre persistance à vouloir le présenter et l'argumenter, il nous empêche d'aller jusqu'au bout de notre argumentation et nous coupe le micro.
La loi prévoit pourtant qu'un amendement peut être présenté et défendu lors des débats d'un conseil municipal. Martigues serait-elle une cité hors des lois de la République ?
Enfin, pour compléter l'information de chacun, voici la fin de l'intervention que le Maire nous a empêcher de lire:
"Or, nous savons tous que la Basse Vallée de la Durance est dans une situation critique et que ces restitutions doivent donc s’accompagner de mesures de réhabilitation afin de combattre creusement de lit et dépôts de limons. Le SMAVD - le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance - a défini les actions à mettre en œuvre pour conduire cette réhabilitation. Encore faut-il qu’E.D.F. accepte de modifier les consignes d’exploitation de certains de ses barrages et que des financements soient trouvés pour les travaux prévus sur les seuils et pour la remise en circulation des graviers dans le lit. Ces actions seraient, d’ailleurs, nécessaires qu’il y ait ou non restitution d’eau à la Durance.
Au moment où tous les regards sont tournés vers l’Etang de Berre, il nous paraît indispensable d’exprimer concrètement notre solidarité avec la vallée de la Durance et de lier les demandes financières correspondantes.
D’où l’amendement que nous vous proposons."
Christian CAROZ
Conseiller Municipal de Martigues
Nous publions ci-dessous l'intégralité des débats du Conseil Municipal lors de la présentation de cet amendement. Chacun pourra ainsi se rendre compte de la manière dont le Maire conçoit l'exercice de la démocratie au sein du Conseil.
Intervention de M. LE MAIRE :
Il y avait un amendement de M. Caroz : pouvez-vous y répondre, Monsieur Cheinet ?
Intervention de M. CAROZ :
Notre amendement est court et comporte deux parties.
Intervention de M. LE MAIRE :
Oui, mais faites court !
Intervention de M. CAROZ :
Je n'ai pas l'intention de faire long, mais il est quand même normal de s'expliquer. Nous proposons d'abord de rajouter après le dernier paragraphe du bas de la page 24 qui commence par « Seule la dérivation des eaux du canal EDF (...) et se terminant par...
Intervention de M. LE MAIRE :
Monsieur Caroz, attendez, vous avez mal entendu, nous proposons de repousser, par conséquent votre amendement n'a pas lieu d'être.
Intervention de M. CAROZ:
Il est présenté, on peut lire...
Intervention de M. LE MAIRE :
Non, on ne peut pas l'ajouter, puisque je vous dis que l'on vote «Contre », par conséquent, ce n'est pas utile.
Intervention de M. CAROZ :
Vous êtes libre de voter « Contre », mais moi je suis libre de proposer mon amendement quand même !
Intervention de M. LE MAIRE :
Alors, proposez votre amendement !
Intervention de M. CAROZ :
Quand même !
Intervention de M. LE MAIRE :
Si cela peut vous faire plaisir de donner un cours de...
Intervention de M. CAROZ :
Je propose donc d'ajouter à la fin de ce paragraphe, le paragraphe suivant: «Les nouvelles modalités d'exploitation de la Centrale de Saint Chamas, qui vont nécessairement entrer en application dans les tous prochains mois, qu'elles soient transitoires avec une nouvelle réduction très importante des rejets dans l'Etang, ou définitives avec l'arrêt complet de ces rejets, devront s'accompagner simultanément de mesures propres à réhabiliter la vallée de la Durance et à redonner une dynamique à son lit. ». C'est donc le premier amendement.
Et le deuxième, court aussi, consiste à compléter le dernier paragraphe de la délibération, en page 25, en rajoutant: «La référence aux moyens nécessaires» doit s'appliquer «ainsi qu'à la réhabilitation de la vallée de la Durance ».
Pourquoi proposons-nous cet amendement ?
Parce qu'il ne nous semble pas possible de faire l'impasse sur les mesures qui devront être prises dans les semaines à venir pour répondre aux injonctions de la Cour de Justice Européenne et pour commencer enfin la réhabilitation de l'Etang de Berre que nous réclamons tous.
En effet, vous nous proposez aujourd'hui de donner un avis défavorable à la solution de lissage proposée par EDF et les Pouvoirs publics. Nous en sommes d'accord, puisque nous avions nous-mêmes proposé, lors du dernier Conseil, un amendement rejetant fermement ce lissage sans réduction des rejets dans l'Etang. Nous regrettons que vous l'ayez alors refusé, mais nous n'allons pas faire la fine bouche aujourd'hui, même s'il a fallu que la Commission Européenne prenne la même position que nous pour que vous vous décidiez à aller clairement dans le même sens. Mais nous ne polémiquerons pas à ce sujet.
Donc, la délibération que vous nous proposez comporte, d'une part, le refus du lissage, et n'évoque, d'autre part, qu'une seule alternative, le canal de dérivation. A ce propos, vous savez que nous sommes quelque peu dubitatifs sur les chances réelles qu'un tel projet se réalise un jour, et que nous pensons qu'il appartiendrait à EDF de réaliser l'essentiel de cet investissement, mais nous aurions accepté - j'emploie le conditionnel puisque vous nous avez déjà annoncé que vous n'allez pas le vouloir - de le voter tel quel s'il avait existé une volonté réciproque de prise en compte de notre amendement. Il nous semblait, en effet, souhaitable d'arriver à une position très large, voire unanime, sur ce sujet d'importance à ce Conseil.
En tout état de cause, le canal de dérivation ne demeure qu'une perspective de long terme, alors que l'Europe et les riverains de l'Etang exigent des mesures efficaces immédiates. Quelles peuvent donc être ces mesures ? Il n'existe pas d'autre alternative qu'une réduction partielle ou totale des rejets dans l'Etang...
Intervention de M. LE MAIRE :
C'est l'amendement cela, Monsieur Caroz ? Abrégez ! Soyez brave !
Intervention de M. CAROZ :
Je peux quand même expliquer les choses !
Intervention de M. LE MAIRE :
Ne nous faites pas encore une litanie !
Intervention de M. CAROZ :
Je peux quand même m'expliquer, c'est la moindre des choses !
Intervention de M. LE MAIRE :
Quand même, enfin ! On vous a dit que l'on mettait la question à l'ordre du jour et vous nous faites encore tout un « papafare » sur l'Etang de Berre !
Intervention de M. CAROZ :
Il n'y a pas tout un « papafare », c'est normal que j'explique !
Intervention de M. LE MAIRE :
Soyez brave ! On a de la patience entre vous et Mme Fruteau de Laclos, je vous le dis !
Intervention de M. CAROZ:
Sur près de 30 questions on a deux interventions, on peut les faire jusqu'au bout quand même !
Intervention de M. LE MAIRE :
Il y a cent ans que vous dites les mêmes choses, vous repassez toujours sur les mêmes choses.
Intervention de M. CAROZ :
J'aurais déjà fini si vous m'aviez laissé terminer.
Intervention de M. LE MAIRE :
Aller la manivelle ! Ecoutez, je vous interromps, je mets aux voix la délibération...
Intervention de M. CAROZ :
Je suis désolé, je termine mon intervention, elle est presque finie, je la termine !
Intervention de M. LE MAIRE :
Votre intervention, vous la donnerez par écrit, voilà !
Intervention de M. CAROZ :
Il n'existe pas d'autre alternative qu'une réduction partielle ou totale des rejets dans l'Etang avec, corrélativement, accroissement des restitutions d'eau à Mallemort. Or, nous savons tous que la basse vallée de la...
Intervention de M. FRISICANO :
Ce n'est plus un amendement, ça ! Cela n'a plus rien à voir avec l'amendement !
Intervention de M. CAROZ :
Or, nous savons tous...
Intervention de M. LE MAIRE :
Je mets aux voix l'amendement proposé par Monsieur Caroz.
Intervention de M. CAROZ :
Dites plutôt que mon amendement vous dérange !
Intervention de M. FRISICANO :
Ce n'est pas l'amendement que vous faites ! Vous avez lu l'amendement !
Le maire coupe le micro de M. CAROZ.
Intervention de M. LE MAIRE :
Vous avez lu l'amendement ! Je mets aux voix l'amendement qu'a présenté Monsieur Caroz.
Intervention de M. PINARDI :
Pourrais-je dire deux mots, s'il vous plaît ?
Intervention de M. LE MAIRE :
Allez-y, Monsieur Pinardi.
Intervention de M. PINARDI :
Moi, je vous garantis que je vais faire très très court.
Je crois que nous avons deux sujets à voter, d'abord l'amendement que propose M. Caroz, et ensuite la délibération. En ce qui concerne l'amendement de M. Caroz, pour notre part, nous n'y voyons aucun inconvénient et nous l'approuverons.
Intervention de M. LE MAIRE :
Très bien.
Intervention de M. PINARDI :
En ce qui concerne le deuxième point, nous approuverons la question telle qu'elle nous est proposée, c'est-à-dire que nous émettons nous aussi un avis défavorable.
Intervention de M. FRISICANO :
Au moins, vous ne fâchez personne !
Intervention de M. LE MAIRE :
Vous ne fâchez personne et tout le monde est content.
Pour l'amendement Caroz, nous passons au vote.
Rejeté à la majorité :
POUR : Groupe de la GAUCHE CITOYENNE et Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE, et Mme BANDLER, Conseillère municipale de l'opposition.
CONTRE : Groupe COMMUNISTE ET PARTENAIRES et SOCIALISTE
ABSTENTION : 0
POUR : Groupe de la GAUCHE CITOYENNE et Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE, et Mme BANDLER, Conseillère municipale de l'opposition.
CONTRE : Groupe COMMUNISTE ET PARTENAIRES et SOCIALISTE
ABSTENTION : 0
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Quelques remarques après ce compte-rendu :
- Dès le départ le Maire demande à M. Cheinet de répondre à l'amendement, avant même que nous ayons pu le présenter. Il tentait ainsi de nous empêcher d'intervenir et faire en sorte que seul un représentant du groupe communiste prenne la parole.
- Deuxième temps : le Maire explique qu'il a décidé que son groupe repousserait notre amendement, il serait donc inutile de le présenter.
- Troisième temps : face à notre persistance à vouloir le présenter et l'argumenter, il nous empêche d'aller jusqu'au bout de notre argumentation et nous coupe le micro.
La loi prévoit pourtant qu'un amendement peut être présenté et défendu lors des débats d'un conseil municipal. Martigues serait-elle une cité hors des lois de la République ?
Enfin, pour compléter l'information de chacun, voici la fin de l'intervention que le Maire nous a empêcher de lire:
"Or, nous savons tous que la Basse Vallée de la Durance est dans une situation critique et que ces restitutions doivent donc s’accompagner de mesures de réhabilitation afin de combattre creusement de lit et dépôts de limons. Le SMAVD - le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance - a défini les actions à mettre en œuvre pour conduire cette réhabilitation. Encore faut-il qu’E.D.F. accepte de modifier les consignes d’exploitation de certains de ses barrages et que des financements soient trouvés pour les travaux prévus sur les seuils et pour la remise en circulation des graviers dans le lit. Ces actions seraient, d’ailleurs, nécessaires qu’il y ait ou non restitution d’eau à la Durance.
Au moment où tous les regards sont tournés vers l’Etang de Berre, il nous paraît indispensable d’exprimer concrètement notre solidarité avec la vallée de la Durance et de lier les demandes financières correspondantes.
D’où l’amendement que nous vous proposons."
Christian CAROZ
Conseiller Municipal de Martigues
Magali : à propos des "dérapages" verbaux de certains élus
"Dérapages" de messieurs Frêche, Lombard et tous les autres... ça suffit !
A Martigues et ailleurs, quelles que soient leurs étiquettes politiques, des élus se croyant tout puissant multiplient des agressions verbales, menaces, propos mensongers...
Ce qui me choque le plus, outre leur comportement, c'est le silence de leurs co-listie(res) ainsi que de leur parti de référence.
Pour info, la presse locale n'en ayant pas encore rendu compte, deux plaintes ont été déposés contre des propos tenus par le maire de Martigues : une plainte pour injures publiques et une plainte pour propos racistes. Le tribunal de grande instance d'Aix en provence se prononcera pour la première plainte le 27 février à 14h30.
Quelle que soit l'issue de ces deux plaintes, l'important est de rapeler à ces élus qu'entre deux votes ils ont tout de même des comptes à rendre aux citoyens.
Pour la petite histoire et puisque nous sommes dans une commune dont la majorité municipale se situe à gauche, voici deux textes qui datent de la Commune de Paris (1871), période référence pour les communistes et socialistes qu'il convient bien sûr de replacer dans le contexte mais tout de même la Démocratie participative celà ne date pas d'aujourd'hui.
Appel du 18 mars 1871 :"La Commune encourage les citoyens à intervenir dans les affaires publiques...Les membres de l'assemblée municipale, sans cesse contrôlés, surveillés, discutés par l'opinion, sont révocables, comptables et responsables".
Article du journal "le Prolétaire :"Le Peuple n'a pas à remercier ses mandataires d'avoir fait leur devoir. Les délégués du Peuple accomplissent un devoir et ne rendent pas de services".
Les citoyens et la presse locale sont des contre-pouvoirs essentiels pour éviter ou dénoncer les dérapages. Prétendre que celà fait le jeu des partis adverses que de les dénoncer est une erreur. Lorsqu'un système est à ce point verrouillé tout est déjà en place pour l'extrème-droite.
Magali
A Martigues et ailleurs, quelles que soient leurs étiquettes politiques, des élus se croyant tout puissant multiplient des agressions verbales, menaces, propos mensongers...
Ce qui me choque le plus, outre leur comportement, c'est le silence de leurs co-listie(res) ainsi que de leur parti de référence.
Pour info, la presse locale n'en ayant pas encore rendu compte, deux plaintes ont été déposés contre des propos tenus par le maire de Martigues : une plainte pour injures publiques et une plainte pour propos racistes. Le tribunal de grande instance d'Aix en provence se prononcera pour la première plainte le 27 février à 14h30.
Quelle que soit l'issue de ces deux plaintes, l'important est de rapeler à ces élus qu'entre deux votes ils ont tout de même des comptes à rendre aux citoyens.
Pour la petite histoire et puisque nous sommes dans une commune dont la majorité municipale se situe à gauche, voici deux textes qui datent de la Commune de Paris (1871), période référence pour les communistes et socialistes qu'il convient bien sûr de replacer dans le contexte mais tout de même la Démocratie participative celà ne date pas d'aujourd'hui.
Appel du 18 mars 1871 :"La Commune encourage les citoyens à intervenir dans les affaires publiques...Les membres de l'assemblée municipale, sans cesse contrôlés, surveillés, discutés par l'opinion, sont révocables, comptables et responsables".
Article du journal "le Prolétaire :"Le Peuple n'a pas à remercier ses mandataires d'avoir fait leur devoir. Les délégués du Peuple accomplissent un devoir et ne rendent pas de services".
Les citoyens et la presse locale sont des contre-pouvoirs essentiels pour éviter ou dénoncer les dérapages. Prétendre que celà fait le jeu des partis adverses que de les dénoncer est une erreur. Lorsqu'un système est à ce point verrouillé tout est déjà en place pour l'extrème-droite.
Magali
05 février 2006
Vallon du Fou : les opposants satisfaits
04 février 2006
Nettoyage de la plage de Ferrières : la réponse du Maire
Lors du Conseil Municipal du 27 janvier dernier, nous avions posé une question orale au Maire sur le nettoyage de la plage de Ferrières. En effet, cette plage n’avait pas été nettoyée depuis l’été dernier et la puanteur des algues en décomposition envahissait tout le quartier depuis de nombreuses semaines.
Vous pouvez lire le texte complet de notre question orale dans ce blog en consultant les archives de janvier à la date du 24.
Voici la réponse du Maire :
"M. CAROZ, si l'on dressait votre bilan de mi-mandat d'opposition, on pourrait rapidement le résumer à :
Premièrement : une opposition systématique à tout.
Deuxièmement : à la remise sur le "tapis" de sujets, comme celui des algues de Ferrières, un peu comme en cuisine, il y a l'art d'accommoder les restes.
Votre question orale de ce soir est du même tonneau, hélas. Pendant que vous consacrez l'essentiel de votre temps et de votre énergie à racler vos sujets d'opposition dans le fond des algues ou des déchets (je pense au Vallon du Fou, bien sûr), notre équipe municipale, elle, travaille, d'une manière constructive à l'avenir de notre ville, dans l'intérêt de ses habitants. Nous, nous réglons les problèmes qui se posent.
Pour ne pas vous donner une importance que vous n'avez pas au travers de ma réponse, je ne répondrai pas point par point à votre question orale mais tel, un inventaire à la Prévert, j'égrènerai quelques mots de votre prose, pour apporter quelques commentaires.
Premier mot : agressivité.
Vous regrettez, dites-vous l'agressivité que nous entretenons à votre égard. M. CAROZ, l'agressivité réside plus dans la tenue de propos mensongers, voire diffamatoires que vous tenez régulièrement, que dans les réponses que l'on peut vous apporter face à une mauvaise foi volontairement polémique vous servant à exister, mais je dois le dire, à exister tristement.
Deuxième mot : "Allo Martigues"
Vous évoquez l'appel d'habitants auxquels ce service aurait répondu en renvoyant la responsabilité des odeurs sur les opposants au projet du remblaiement de l’anse.
Ce service, qui tient une comptabilité très précise des appels reçus, m'informe qu'aucun appel relatif au problème des algues n'a été enregistré sur ces 2 derniers mois.
Troisième mot : ramassage des algues.
Comme j'ai pu vous l'indiquer, à plusieurs reprises, nous tenons un état très précis des interventions faites et des tonnages d'algues enlevés depuis 1999.
J'indique que pour la seule année 2005, ce sont 431 tonnes qui ont été enlevées à partir de 11 interventions.
La dernière opération de ramassage qui vient d'avoir lieu les 24, 25, 26 et 27 janvier 2006 avait été déjà programmée avant l'enregistrement de votre question orale, soit dit en passant.
D'une manière générale, s'il est difficile d'assurer une obligation de résultats, je ne peux affirmer, en revanche, l'engagement des moyens que nous mettons en œuvre.
Nous avons ramassé les algues dans le passé, nous continuons de le faire et nous le ferons chaque fois que cela sera nécessaire à l'avenir.
Quatrième mot : Commissaire-enquêteur.
Dans votre question, vous rapportez ce qu'il vous "semble" que le Commissaire-Enquêteur "a cru comprendre" de nos engagements. M. CAROZ, le Commissaire-Enquêteur est une personne suffisamment responsable pour savoir, elle-même, ce qu'elle a compris de nos engagements sans avoir besoin de votre intermédiaire. Quant à nos engagements, ils sont ceux que je viens d'énoncer concernant le ramassage mais ils sont aussi liés à la réalisation que vous avez combattue du remblaiement de l’anse de Ferrières pour la réalisation d'un espace public.
M. CAROZ, une fois de plus, quoi qu'il arrive, vous n'aurez pas raison au regard de l'histoire et les Martégaux vous jugeront en conséquence. "
Cette réponse appelle quelques remarques.
D’abord, nous laisserons chacun juge de la tonalité des propos du Maire lorsqu’un élu municipal à l’outrecuidance de l’interroger sur un sujet qui préoccupe pourtant les habitants de notre cité.
Ensuite, nous commenterons quelques-unes des affirmations du Maire.
Notre groupe pratiquerait une opposition systématique :
Nous votons pourtant plus de 90 % des délibérations soumises au Conseil Municipal. Nous ne manifestons notre désaccord, chaque année, que sur quelques projets. Mais c’est encore trop pour le Maire. Le simple fait de désapprouver un projet est considéré, par lui, comme une attitude politicienne et de l’opposition systématique. Ce n’est pourtant que l’expression de la démocratie. Nier le droit, pour un élu comme pour tout citoyen, d’avoir un avis différent de celui du Maire, c’est nier la démocratie elle-même.
De qui vient l’agressivité ?
Depuis l’élection municipale de 2001 et dès le premier Conseil Municipal qui a suivi, nos deux élus sont en permanence l’objet d’attaques personnelles, de chahuts et de coupures de micro de la part de la majorité municipale. Sans parler des injures publiques proférées l’an passé par le Maire à l’encontre de tous les opposants à son projet de comblement de la plage de Ferrières.
« Allo Martigues » n’aurait pas reçu d’appels demandant le nettoyage de la plage :
Nous disposons pourtant du témoignage d’une personne qui a appelé et a eu pour seule réponse que le projet de comblement avait pris du retard par la faute des opposants au projet.
Les algues seraient ramassées sur la plage :
Indiquer un tonnage collecté ne prouve pas un nettoyage efficace. Ramasser les algues quatre fois par an ou une fois par semaine ne changera quasiment pas la quantité totale collectée sur l’ensemble d’une année. Par contre, seul un ramassage fréquent sera à même de maintenir la propreté de la plage et d’éviter les odeurs.
L’opération de ramassage des algues réalisée du 24 au 27 janvier aurait été programmé avant le dépôt de notre question orale le 24 janvier au matin :
Les odeurs pestilentielles se répandaient sur le quartier depuis des semaines, la presse s’en était d’ailleurs fait l’écho, et ce nettoyage aurait dû avoir lieu depuis longtemps. Que notre question orale ait ou non déclenché ce nettoyage – nous laisserons les citoyens se faire par eux-mêmes une opinion – il demeure injustifiable d’avoir tant tardé à le réaliser.
Les engagements de ramassage pris auprès du commissaire-enquêteur :
Le sujet est important. En effet, le Commissaire-enquêteur a indiqué dans son rapport que les craintes que des algues se déposent ailleurs dans Martigues devraient être apaisées « sous réserve que l’affirmation énoncée par le Maire, à savoir que les algues en épave sur les canaux de Caronte ou Baussengue seront reprises et finalement évacuées vers le Golfe de Fos, corresponde à une obligation de résultat pour le Maître d’Ouvrage (la Mairie) par tous les moyens naturels ou humains nécessaires ». Autrement dit, le Commissaire-enquêteur n’est pas lui-même certain que le Maire ait pris un tel engagement, sinon il n’aurait pas écrit « sous réserve » mais « considérant ». Il était donc légitime que nous posions la question au Maire. Sa réponse ne lève en rien cette réserve, bien au contraire !
Nous avons décidé de publier intégralement cette réponse du Maire de Martigues, car les citoyens, qui se rendent très rarement aux séances du Conseil Municipal, ont le droit de savoir ce que font et ce que disent les élus pour lesquels ils ont voté. Pour nous, la démocratie ne doit pas s’exercer seulement une fois tous les six ans, lors des échéances électorales, mais vivre tout au long du mandat municipal.
Christian CAROZ
Conseiller Municipal de Martigues
Vous pouvez lire le texte complet de notre question orale dans ce blog en consultant les archives de janvier à la date du 24.
Voici la réponse du Maire :
"M. CAROZ, si l'on dressait votre bilan de mi-mandat d'opposition, on pourrait rapidement le résumer à :
Premièrement : une opposition systématique à tout.
Deuxièmement : à la remise sur le "tapis" de sujets, comme celui des algues de Ferrières, un peu comme en cuisine, il y a l'art d'accommoder les restes.
Votre question orale de ce soir est du même tonneau, hélas. Pendant que vous consacrez l'essentiel de votre temps et de votre énergie à racler vos sujets d'opposition dans le fond des algues ou des déchets (je pense au Vallon du Fou, bien sûr), notre équipe municipale, elle, travaille, d'une manière constructive à l'avenir de notre ville, dans l'intérêt de ses habitants. Nous, nous réglons les problèmes qui se posent.
Pour ne pas vous donner une importance que vous n'avez pas au travers de ma réponse, je ne répondrai pas point par point à votre question orale mais tel, un inventaire à la Prévert, j'égrènerai quelques mots de votre prose, pour apporter quelques commentaires.
Premier mot : agressivité.
Vous regrettez, dites-vous l'agressivité que nous entretenons à votre égard. M. CAROZ, l'agressivité réside plus dans la tenue de propos mensongers, voire diffamatoires que vous tenez régulièrement, que dans les réponses que l'on peut vous apporter face à une mauvaise foi volontairement polémique vous servant à exister, mais je dois le dire, à exister tristement.
Deuxième mot : "Allo Martigues"
Vous évoquez l'appel d'habitants auxquels ce service aurait répondu en renvoyant la responsabilité des odeurs sur les opposants au projet du remblaiement de l’anse.
Ce service, qui tient une comptabilité très précise des appels reçus, m'informe qu'aucun appel relatif au problème des algues n'a été enregistré sur ces 2 derniers mois.
Troisième mot : ramassage des algues.
Comme j'ai pu vous l'indiquer, à plusieurs reprises, nous tenons un état très précis des interventions faites et des tonnages d'algues enlevés depuis 1999.
J'indique que pour la seule année 2005, ce sont 431 tonnes qui ont été enlevées à partir de 11 interventions.
La dernière opération de ramassage qui vient d'avoir lieu les 24, 25, 26 et 27 janvier 2006 avait été déjà programmée avant l'enregistrement de votre question orale, soit dit en passant.
D'une manière générale, s'il est difficile d'assurer une obligation de résultats, je ne peux affirmer, en revanche, l'engagement des moyens que nous mettons en œuvre.
Nous avons ramassé les algues dans le passé, nous continuons de le faire et nous le ferons chaque fois que cela sera nécessaire à l'avenir.
Quatrième mot : Commissaire-enquêteur.
Dans votre question, vous rapportez ce qu'il vous "semble" que le Commissaire-Enquêteur "a cru comprendre" de nos engagements. M. CAROZ, le Commissaire-Enquêteur est une personne suffisamment responsable pour savoir, elle-même, ce qu'elle a compris de nos engagements sans avoir besoin de votre intermédiaire. Quant à nos engagements, ils sont ceux que je viens d'énoncer concernant le ramassage mais ils sont aussi liés à la réalisation que vous avez combattue du remblaiement de l’anse de Ferrières pour la réalisation d'un espace public.
M. CAROZ, une fois de plus, quoi qu'il arrive, vous n'aurez pas raison au regard de l'histoire et les Martégaux vous jugeront en conséquence. "
Cette réponse appelle quelques remarques.
D’abord, nous laisserons chacun juge de la tonalité des propos du Maire lorsqu’un élu municipal à l’outrecuidance de l’interroger sur un sujet qui préoccupe pourtant les habitants de notre cité.
Ensuite, nous commenterons quelques-unes des affirmations du Maire.
Notre groupe pratiquerait une opposition systématique :
Nous votons pourtant plus de 90 % des délibérations soumises au Conseil Municipal. Nous ne manifestons notre désaccord, chaque année, que sur quelques projets. Mais c’est encore trop pour le Maire. Le simple fait de désapprouver un projet est considéré, par lui, comme une attitude politicienne et de l’opposition systématique. Ce n’est pourtant que l’expression de la démocratie. Nier le droit, pour un élu comme pour tout citoyen, d’avoir un avis différent de celui du Maire, c’est nier la démocratie elle-même.
De qui vient l’agressivité ?
Depuis l’élection municipale de 2001 et dès le premier Conseil Municipal qui a suivi, nos deux élus sont en permanence l’objet d’attaques personnelles, de chahuts et de coupures de micro de la part de la majorité municipale. Sans parler des injures publiques proférées l’an passé par le Maire à l’encontre de tous les opposants à son projet de comblement de la plage de Ferrières.
« Allo Martigues » n’aurait pas reçu d’appels demandant le nettoyage de la plage :
Nous disposons pourtant du témoignage d’une personne qui a appelé et a eu pour seule réponse que le projet de comblement avait pris du retard par la faute des opposants au projet.
Les algues seraient ramassées sur la plage :
Indiquer un tonnage collecté ne prouve pas un nettoyage efficace. Ramasser les algues quatre fois par an ou une fois par semaine ne changera quasiment pas la quantité totale collectée sur l’ensemble d’une année. Par contre, seul un ramassage fréquent sera à même de maintenir la propreté de la plage et d’éviter les odeurs.
L’opération de ramassage des algues réalisée du 24 au 27 janvier aurait été programmé avant le dépôt de notre question orale le 24 janvier au matin :
Les odeurs pestilentielles se répandaient sur le quartier depuis des semaines, la presse s’en était d’ailleurs fait l’écho, et ce nettoyage aurait dû avoir lieu depuis longtemps. Que notre question orale ait ou non déclenché ce nettoyage – nous laisserons les citoyens se faire par eux-mêmes une opinion – il demeure injustifiable d’avoir tant tardé à le réaliser.
Les engagements de ramassage pris auprès du commissaire-enquêteur :
Le sujet est important. En effet, le Commissaire-enquêteur a indiqué dans son rapport que les craintes que des algues se déposent ailleurs dans Martigues devraient être apaisées « sous réserve que l’affirmation énoncée par le Maire, à savoir que les algues en épave sur les canaux de Caronte ou Baussengue seront reprises et finalement évacuées vers le Golfe de Fos, corresponde à une obligation de résultat pour le Maître d’Ouvrage (la Mairie) par tous les moyens naturels ou humains nécessaires ». Autrement dit, le Commissaire-enquêteur n’est pas lui-même certain que le Maire ait pris un tel engagement, sinon il n’aurait pas écrit « sous réserve » mais « considérant ». Il était donc légitime que nous posions la question au Maire. Sa réponse ne lève en rien cette réserve, bien au contraire !
Nous avons décidé de publier intégralement cette réponse du Maire de Martigues, car les citoyens, qui se rendent très rarement aux séances du Conseil Municipal, ont le droit de savoir ce que font et ce que disent les élus pour lesquels ils ont voté. Pour nous, la démocratie ne doit pas s’exercer seulement une fois tous les six ans, lors des échéances électorales, mais vivre tout au long du mandat municipal.
Christian CAROZ
Conseiller Municipal de Martigues
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