LE CONTEXTE : Dénonçant son contenu insuffisant et l’absence d’une véritable concertation avec les habitants de Martigues, notre groupe s’était déjà opposé au projet (cf. mise en ligne du 29 janvier 2006). Nous avons voté contre son adoption lors de la séance du Conseil Municipal du 30 juin dernier et nous avons demandé l’annulation de la procédure. D’autant plus que de nouvelles voix, celles d’habitants ayant découvert par hasard les modifications que le P.L.U. apporterait dans leur secteur, se sont élevées. Notre groupe, ainsi que les habitants concernés, avons interpellé le Préfet sur son devoir de regard sur le P.L.U. de Martigues, afin qu’il tienne compte des défauts relevés tant sur la forme que sur le fond. Nous n’avons pas eu de retour à ce jour.
Notre intervention au Conseil Municipal a été longuement interrompue par des huées. Il est difficile d’exprimer son opinion, même dans l’enceinte par excellence de l’expression du débat démocratique des élus ! Le maire, après avoir dénigré les actions de protestation des habitants, a comme à son habitude coupé court aux débats. Nous vous livrons ici notre intervention et les éléments de réponses du maire.
Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS, Conseillère Municipale
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2006
Intervention d’Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
Nous avons à chaque fois exprimé notre désaccord sur l’insuffisance de ce PLU, tant au niveau de son contenu, qu’à celui des modalités de concertation le concernant.
Les arguments que nous avons présenté jusqu’ici, et en particulier le 27 janvier dernier, sont illustrés aujourd’hui par la démarche d’une association d’habitants de La Couronne, « La Couronne Verte », qui nous ont interpellés. Ceux-ci ont découvert par hasard les bouleversements que le P.L.U. allait entraîner à leurs portes avec le déclassement de zones EBC (Espace Boisé Classé) en zone constructible permettant ainsi l’implantation de bâtiments pouvant avoir deux étages avec une emprise pouvant atteindre jusqu’à 40% du terrain.
Il est évident que construire des logements est une nécessité à Martigues, comme pour beaucoup de villes françaises. Mais l’enjeu du développement durable de l’urbanisation c’est justement de faire face à une nécessité de développement sans pour autant réduire la qualité de vie des habitants et même plutôt en l’améliorant. Or, rien ne garantit cela aujourd’hui aux habitants de La Couronne.
Voilà presque 300 signatures de riverains inquiets rassemblées en 10 jours, un constat d’huissier mettant en évidence le défaut d’affichage, tant à l’Hôtel de Ville qu’à la mairie annexe de la Couronne, des lettres au préfet, à vous Monsieur le Maire. L’adjoint délégué au quartier et celui à la circulation ont été contactés, rencontrés, sans pour autant que des réponses claires soient données : Les habitants de La Couronne n’ont jamais eu d’information précise sur l’impact du P.L.U. sur leur territoire, ils n’ont jamais été appelés à débattre d’un projet d’urbanisation global rassemblant l’ensemble des projets évoqués par ailleurs de façon dispersée : implantation de logements sociaux, du complexe de thalassothérapie, de bungalows au camping de l’Arquet, etc.. Comment ne s’inquièteraient-ils pas alors, d’apprendre que plusieurs hectares de terrains non constructibles, a priori protégés par la Loi Littoral, deviendraient constructibles, alors que par ailleurs rien, c’est la réponse de l’adjoint à la circulation, rien ne semble prévu en terme d’aménagement des voies de circulation déjà déficientes et dangereuses ? Comment ne s’inquièteraient ils pas de voir que forcément le nombre d’enfants scolarisés va augmenter, alors que l’école est déjà en bâtiments préfabriqués depuis des années et que sa réhabilitation n’est pas prévue avant 2008 semble-t-il. Comment ne s’inquièteraient ils pas devant les réponses évasives, changeantes, qu’ils reçoivent des élus ?
Voilà qui est l’illustration de ce que nous dénonçons depuis le début et voilà qui marque l’échec de votre prétendue concertation. D’une part, aucune réflexion globale de qualité sur les projets d’urbanisation incluant, entre autres, les questions relatives aux transports, aux équipements publics et à la qualité des bâtiments. D’autre part, aucune volonté sincère d’une véritable concertation. En effet, l’importance et la rapidité de la mobilisation de ces personnes, dès qu’elles ont eu l’information, sont la preuve que, ainsi que nous l’avions déjà dit en janvier, la très faible participation à votre réunion de clôture est le résultat naturel de l’absence de communication sur les véritables enjeux du PLU. Et ce ne sont pas les informations pour le moins approximatives sur le PLU dans l’édition de juin de Reflets qui, arrivant après la clôture de l’enquête publique, donneront aux Martégaux les moyens de comprendre et d’agir.
Ainsi, à la non prise en compte sérieuse des questions de transports, d’énergie, de qualité environnementale des bâtiments, ainsi que de la concertation, s’ajoutent les éléments qui nous ont été amenés par l’association des riverains de la Couronne. C’est pourquoi, non seulement nous votons une nouvelle fois contre ce PLU, qui a reçu d’ailleurs un avis défavorable de la commission départementale des sites suite en particulier au non respect des EBC, mais nous demandons l’annulation de l’enquête publique et la reprise de la procédure de consultation.
Les citoyens de Martigues montrent qu’ils savent se mobiliser pour défendre leur qualité de vie : les exemples s’accumulent : contre le comblement de la plage de Ferrière, contre l’enfouissement de déchets fermentescibles au Vallon du Fou et, maintenant, contre le danger d’une urbanisation débridée à La Couronne…
(Interruption par les protestations sur les bancs de la majorité)
Le Maire : Démagogue !
AM Fruteau de Laclos : Je demande la parole. La moindre des choses est de laisser s’exprimer les gens dans cette enceinte.
…Voilà qui augure bien du bénéfice que nous retirerions tous de leur dynamisme, leur capacité de réflexion et d’analyse, leur pugnacité pour élaborer, travailler et faire aboutir ensemble un projet de ville qui serait alors le fruit d’un véritable partenariat !
Nous trouvons regrettable que vous persistiez à vous en priver.
Le Maire : Je vais vous répondre… Nous sommes là pour approuver le P.L.U.… Il y a tout le listing des réunions qui ont été faites dans les différents quartiers… Et donc toutes ces questions que vous soulevez ont été abordées… Aujourd’hui il y a 3 personnes qui contestent pour des raisons personnelles… et pour3 personnes… vous nous demandez de réviser le P.L.U... Je regrette, nous maintenons ce que nous avons dit parce que vous êtes mal informée…
AM Fruteau de Laclos : Monsieur le Maire, ce n’est pas moi qui suis mal informée, c’est vous : il n’y a pas 3 personnes, il y en a au moins 300, et si vous regardez les comptes-rendus des réunions de quartier de La Couronne, vous verrez que, ces deux dernières années, il n’y est pas question du P.L.U.
Le Maire : Je mets au voix, cela résout le problème. Quels sont ceux qui sont contre le P.L.U. tel qu’il vous est présenté ? Attention, parce que vous engagez l’avenir de la commune pour 10 ans.
AM Fruteau de Laclos : Justement !!
Le projet a été adopté à la majorité : 2 voix contre (Gauche Citoyenne) 4 abstentions (UMP)
10 août 2006
07 août 2006
Subventions au Volley Ball et au Foot : jusqu'à quand la ville devra-t-elle combler les déficits de ces clubs ?
Subventions aux clubs sportifs :
- Volley Ball, la Ville « éponge » (130 000 euros) un nouveau déficit lié à la mauvaise gestion du club
- Football, la Ville « allonge » 428 000 euros pour l’accession en national.
Quand cela s’arrêtera-t-il ?
Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
Conseillère municipale de Martigues
La situation :
Le conseil Municipal a décidé, le 2 juin dernier, de 2 subventions exceptionnelles importantes pour les 2 clubs déjà les mieux « servis » en subvention. Il y a un an, lors de la séance du 24 juin 2005, des « coups de pouces » du même type avaient été votés. Déjà, notre groupe Gauche Citoyenne avait demandé à la Ville plus de rigueur dans le suivi des aides accordées aux clubs sportifs. En vain, puisque un an plus tard en 2006, est dévoilé un « trou » de 230 000 euros dans la gestion du club de volley… En ce qui concerne le FCM, la question que nous posons depuis le début est : Pourquoi ne pas mutualiser les coûts que représente le haut-niveau professionnel, en constituant une équipe « Ouest Etang de Berre » ? Le maire s’y refuse toujours catégoriquement, craignant que le club y « perde son âme » (sic). Et c’est ainsi que la Ville injectera cette année 1,5 million d’euros dans le FCM… Que la gestion du FCM ait relativement gagné en transparence ne justifie pas de s’engager indéfiniment dans des dépenses supplémentaires.
Pour toutes ces structures gérant des centaines de milliers d’euros de subventions municipales, nous réclamons une nouvelle fois que leur gestion financière soit confiée à des professionnels, que la Ville exerce vraiment son devoir de surveillance et qu’elle en rende des comptes auprès des citoyens. Mais quand serons- nous entendus ?
Les interventions :
Voici, successivement, nos interventions de juin 2006 et juin 2005 sur ce sujet. Les réponses qui y ont été apportées en séance seront mises en ligne prochainement.
INTERVENTIONS AU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2006
Subvention exceptionnelle Association Martigues Volley Ball
En juin 2005, la ville a épongé une première fois un déficit du club de volley. Nous avions alors exprimé notre inquiétude sur ce qu’on nous présentait comme des problèmes structurels qui seraient résolus une fois pour toutes moyennant l’aide de la Ville. Aujourd’hui, pour la deuxième fois, on nous assure que cette ardoise est la dernière. Une ardoise qui se monte au total à 230 000 euros pour ces deux ans et se rajoute à une subvention annuelle de plus de 400 000 euros.
Voilà un air que nous avons déjà entendu pour le FCM. Une fois de plus, un club sportif vit manifestement au dessus de ses moyens avec des dirigeants confiants dans l’aide indéfectible et aveugle que lui apporte la Ville ! Il est vrai que quelques clubs sportifs, pourtant déjà fortement subventionnés, ont toujours eu jusqu’à présent une oreille très attentive et très indulgente de la part de la majorité municipale. Nous l’avions déjà souligné en 2005, lors de l’attribution de subventions supplémentaires aux clubs de volley, de basket et de football. « Il semblerait - et nous le regrettons - que la Ville se décide plus facilement à trouver les budgets nécessaires pour pallier les déficiences des gestionnaires de clubs sportifs que pour pallier le désengagement de l’Etat sur des actions qui sont essentielles pour préserver notre société de la délinquance et de la misère intellectuelle ou physique. »
Au cours d’une réunion organisée dans l’urgence par Monsieur Chable, nous avons noté l’engagement formel du nouveau président du Club à prendre les moyens nécessaires pour que le fonctionnement du club soit immédiatement assaini. Nous ne souhaitons pas lui faire porter indûment la responsabilité des mauvaises pratiques des années passées sous la responsabilité d’un autre président.
Par contre, nous exigeons de sa part la mise en place d’une nouvelle équipe gestionnaire du club, puisque les personnes en charge jusqu’à présent, quel que soit leur dévouement, ont fait la preuve de leur incompétence et de leur manque de rigueur, jusqu’à ne pas savoir justifier une erreur de 230 000 euros dans le passage des écritures, se trouver devant la nécessité de passer des emprunts pour faire face aux frais de fonctionnement.
Nous demandons également qu’une enquête officielle soit diligentée et publiée afin que les responsabilités soient établies et que les enseignements puissent en être retirés par tous. Nous rappelons que, malgré nos demandes réitérées, rien n’a jamais été publié de l’enquête soit disant menée sur les errements du FCM, que toutes les réunions publiques annoncées par Monsieur le Maire ont été annulées et qu’aucune responsabilité n’a été à ce jour publiquement établie. Pas étonnant alors que chacun se sente couvert par une impunité totale !
Par ailleurs, l’argument qui nous a été avancé pour expliquer la mauvaise gestion est celui du bénévolat des personnes en charge, qui s’occupent des affaires du club en plus de leur activité propre, sur leur temps libre, et en fonction de leur disponibilité. Et il faudrait, à cause de cela, être indulgent ! Certes, je le répète, il est hors de notre propos de remettre en cause le dévouement de ces personnes.
Mais pouvez-vous me citer une société au monde qui confierait un budget de plus de 500 000 € à des bénévoles, pas forcément formés à cela, et en outre peu disponibles ?
Cela semble inconcevable. Et pourtant…
Nous exigeons par conséquent que la Ville n’accorde dorénavant de subventions égales ou supérieures à 50 000 euros à des structures que sous la condition que celles-ci soient affiliées à un centre de gestion professionnel, exactement comme le font les entreprises qui souhaitent externaliser leur gestion auprès de services professionnels compétents. Ces services représentent un coût que la Ville peut sans aucun doute prendre à sa charge. Ce coût n’est rien face aux centaines de milliers d’euros injectés en subventions exceptionnelles dans des structures mal gérées.
Nous répétons qu’il est du devoir de la Ville de s’assurer de la bonne gestion des fonds publics qu’elle attribue. Elle doit se donner les moyens d’exercer son devoir de regard.
Nous pouvons également nous demander dans quelle mesure la Ville se doit d’éponger les déficits d’associations qui ne maîtrisent pas leur budget. Si, comme les élus de la majorité l’avancent, c’est le rayonnement du sport ou de Martigues qui est l’objectif à atteindre, on peut se demander, au vu des sommes en jeu, si l’argent public ne serait pas mieux employé à promouvoir directement ces activités auprès des jeunes et à promouvoir Martigues par des actions de communication ciblées.
En conclusion, compte tenu des engagements pris par le Président du club, Monsieur Lamoise, d’une gestion saine et d’un train de vie revu largement à la baisse pour le club, compte tenu de la volonté affirmée par les élus concernés, Monsieur Chable et Madame Isidore de suivre la gestion de ce club de façon particulièrement attentive et en toute transparence à notre égard, nous avons décidé de ne pas nous opposer à l’attribution de l’aide sollicitée par le club. Nous exprimons toutefois notre inquiétude et nos réserves par un vote d’abstention et nous tenons à vous assurer que tout nouveau dérapage, toute dérogation aux engagements pris, feraient de notre part l’objet d’une demande de contrôle auprès de la Chambre Régionale des Comptes.
Subvention exceptionnelle à l’Association Football Club de Martigues
La demande du FCM se situe dans un contexte complètement différent, mélange d’éléments positifs et de risques financiers.
Comment ne pas se réjouir des excellents résultats sportifs de l’équipe en CFA B et de son accession en national ? Mais une fois les acteurs de cette réussite sportive félicités, il faut tout de même bien reconnaître que l’impact économique de l’accession représente un risque financier pour le Club.
Depuis un an, le club réalise des efforts de maîtrise de sa trésorerie qui, de fait, se rapproche de l’équilibre. Cela fait longtemps que l’on n’avait pas vu cela. Il n’en reste pas moins que la subvention accordée au club au budget primitif est déjà de plus de 1 million d’euros, une somme considérable et selon nous excessive.
Les sommes supplémentaires demandées pour accéder, puis jouer en national, avec un total de 428 000€ sont également considérables et nous amènent à poser les questions suivantes :
- Ne sommes–nous pas en train de mettre une nouvelle fois le doigt dans une spirale risquée de dépenses imprévisibles ?
- Pourquoi serait-ce toujours à la Ville de mettre la main à la poche pour une équipe qui « monte » ? L’effort de commercialisation auprès des sponsors est en nette augmentation, certes, par rapport aux années précédentes, mais représente, avec un prévisionnel de 85 000€ seulement, une goutte dans l’océan des 1, 5 millions d’euros demandés à la Ville.
- Enfin, remettons l’idée une nouvelle fois sur la place publique : Pourquoi ne pas envisager des clubs sportifs fédérés sur l’Ouest de l’Etang de Berre : Istres, Port de Bouc, Fos, Martigues… etc défendant les couleurs d’un club unique de grande envergure, dont les coûts seraient supportés par toutes les villes concernées, utilisant et mutualisant les installations communes distribuées sur le territoire de ces villes ? Nous le savons tous : les contraintes techniques et financières exigées par les fédérations sportives pour le haut niveau sont de plus en plus importantes. Il est ridicule de s’enfoncer dans un chauvinisme de clocher excessivement onéreux lorsque l’on affiche vouloir promouvoir le sport auprès des jeunes à travers des équipes phares. Une équipe phare Ouest Etang de Berre remplirait bien mieux les 11 500 places du stade Francis Turcan, que ce qu’a pu faire notre seule équipe FCM , même au mieux de sa forme cette année, avec un millier de places occupées en moyenne, dont en outre à peine 200 ont été effectivement achetées.
En conclusion, il n’est pas question aujourd’hui pour nous de dénigrer les efforts de gestion réalisés par le club, ni de mépriser les bonnes performances des joueurs et de leurs entraîneurs.
Nous ne pouvons cependant pas applaudir des deux mains une demande d’extension d’un budget qui est à nos yeux déjà excessif et sans aucune garantie de ne pas voir à nouveau les dépenses déraper.
Nous ne voulons pas cautionner un raisonnement de commune riche qui ne regarde pas à la dépense et qui s’offre sa « danseuse ». Si Martigues est riche aujourd’hui, elle se doit d’autant plus de gérer les fonds publics dans un souci d’économie et d’efficacité de chaque euro dépensé.
Par conséquent, nous ne nous opposerons pas à l’attribution de cette nouvelle aide au club, mais nous exprimerons une fois encore nos réserves par un vote d’abstention et il est clair que non seulement nous refuserons que la Ville compense tout dépassement du budget actuellement présenté par le Club, mais nous ne voterons les prochaines subventions annuelles que si leur montant est revu à la baisse. Et nous dénonçons une nouvelle fois l’attitude discriminatoire qui vise à exclure le groupe Gauche Citoyenne du comité de vigilance institué pour suivre la gestion du club.
Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
INTERVENTION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2005
Attribution de subvention Martigues Volley Ball, Martigues Sport Basket et FCM.
Les déboires successifs dont les finances du FCM ont fait l’objet ces dernières années incitent à une extrême prudence lorsqu’il s’agit d’éponger les déficits de 3 clubs dont on nous dit qu’ils ont des difficultés de gestion suite à des problèmes structurels.
Une question : Comment se fait-il que les clubs les mieux servis en subventions municipales au budget primitif (Basket : environ 200K€, volley : environ 400K€, football : 1 000K€), n’arrivent pas à avoir une gestion saine et équilibrée ?
Il ne m’appartient pas de mettre en doute a priori la bonne foi et la bonne volonté des équipes dirigeantes des clubs de volley et de basket, ni celle de la nouvelle équipe dirigeante du FCM, qui m’a longuement présenté son programme d’action et les difficultés rencontrées pour remonter le passif.
Pourtant, on pourrait bien avoir des a priori négatifs, car la même bonne foi avait été affichée par M. Sonigo, en son temps, et par la majorité municipale.
Ce que nous réclamons, encore une fois, c’est de l’objectivité et de la transparence. C’est un audit de chacune de ces structures sportives, permettant d’identifier et de rendre publics les défauts structurels dont on nous parle et préconisant des actions correctives. Nous réclamons la publication des résultats de ces audits, pour rendre compte à la population de l’utilisation de l’argent de la collectivité et pour éviter à d’autres structures, peut-être, de s’enfoncer dans les mêmes impasses.
Une réunion publique a été plusieurs fois annoncée, puis annulée, pour traiter du FCM. Nous demandons que des réunions publiques soient organisées pour donner à la population la possibilité de s’informer et de s’exprimer sur les difficultés financières rencontrées par les clubs et sur la politique de soutien de la Ville.
Nous ne pourrons envisager d’être favorables à l’attribution de telles subventions que lorsque la transparence correspondante sera instituée et qu’il sera possible d’avoir une visibilité à plus long terme.
Toutefois, nous reconnaissons, qu’au moins en ce qui concerne le FCM, un réel effort de réduction du déficit semble mis en œuvre et que la mensualisation des subventions accordées aux 3 clubs en difficultés semble dénoter d’une volonté de maîtrise des budgets.
Par conséquent nous ne voterons pas contre mais nous nous abstiendrons
Je terminerai par une remarque :
Nous évoluons actuellement dans un contexte où l’Etat se désengage de sa contractualisation avec les villes, mettant en péril des actions importantes pour la qualité de vie des plus humbles.
Il semblerait- et nous le regrettons- que la Ville se décide plus facilement à trouver les budgets nécessaires pour pallier les déficiences des gestionnaires de clubs sportifs que pour pallier le désengagement de l’Etat sur des actions qui sont essentielles pour préserver notre société de la délinquance et de la misère intellectuelle ou physique.
Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
- Volley Ball, la Ville « éponge » (130 000 euros) un nouveau déficit lié à la mauvaise gestion du club
- Football, la Ville « allonge » 428 000 euros pour l’accession en national.
Quand cela s’arrêtera-t-il ?
Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
Conseillère municipale de Martigues
La situation :
Le conseil Municipal a décidé, le 2 juin dernier, de 2 subventions exceptionnelles importantes pour les 2 clubs déjà les mieux « servis » en subvention. Il y a un an, lors de la séance du 24 juin 2005, des « coups de pouces » du même type avaient été votés. Déjà, notre groupe Gauche Citoyenne avait demandé à la Ville plus de rigueur dans le suivi des aides accordées aux clubs sportifs. En vain, puisque un an plus tard en 2006, est dévoilé un « trou » de 230 000 euros dans la gestion du club de volley… En ce qui concerne le FCM, la question que nous posons depuis le début est : Pourquoi ne pas mutualiser les coûts que représente le haut-niveau professionnel, en constituant une équipe « Ouest Etang de Berre » ? Le maire s’y refuse toujours catégoriquement, craignant que le club y « perde son âme » (sic). Et c’est ainsi que la Ville injectera cette année 1,5 million d’euros dans le FCM… Que la gestion du FCM ait relativement gagné en transparence ne justifie pas de s’engager indéfiniment dans des dépenses supplémentaires.
Pour toutes ces structures gérant des centaines de milliers d’euros de subventions municipales, nous réclamons une nouvelle fois que leur gestion financière soit confiée à des professionnels, que la Ville exerce vraiment son devoir de surveillance et qu’elle en rende des comptes auprès des citoyens. Mais quand serons- nous entendus ?
Les interventions :
Voici, successivement, nos interventions de juin 2006 et juin 2005 sur ce sujet. Les réponses qui y ont été apportées en séance seront mises en ligne prochainement.
INTERVENTIONS AU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2006
Subvention exceptionnelle Association Martigues Volley Ball
En juin 2005, la ville a épongé une première fois un déficit du club de volley. Nous avions alors exprimé notre inquiétude sur ce qu’on nous présentait comme des problèmes structurels qui seraient résolus une fois pour toutes moyennant l’aide de la Ville. Aujourd’hui, pour la deuxième fois, on nous assure que cette ardoise est la dernière. Une ardoise qui se monte au total à 230 000 euros pour ces deux ans et se rajoute à une subvention annuelle de plus de 400 000 euros.
Voilà un air que nous avons déjà entendu pour le FCM. Une fois de plus, un club sportif vit manifestement au dessus de ses moyens avec des dirigeants confiants dans l’aide indéfectible et aveugle que lui apporte la Ville ! Il est vrai que quelques clubs sportifs, pourtant déjà fortement subventionnés, ont toujours eu jusqu’à présent une oreille très attentive et très indulgente de la part de la majorité municipale. Nous l’avions déjà souligné en 2005, lors de l’attribution de subventions supplémentaires aux clubs de volley, de basket et de football. « Il semblerait - et nous le regrettons - que la Ville se décide plus facilement à trouver les budgets nécessaires pour pallier les déficiences des gestionnaires de clubs sportifs que pour pallier le désengagement de l’Etat sur des actions qui sont essentielles pour préserver notre société de la délinquance et de la misère intellectuelle ou physique. »
Au cours d’une réunion organisée dans l’urgence par Monsieur Chable, nous avons noté l’engagement formel du nouveau président du Club à prendre les moyens nécessaires pour que le fonctionnement du club soit immédiatement assaini. Nous ne souhaitons pas lui faire porter indûment la responsabilité des mauvaises pratiques des années passées sous la responsabilité d’un autre président.
Par contre, nous exigeons de sa part la mise en place d’une nouvelle équipe gestionnaire du club, puisque les personnes en charge jusqu’à présent, quel que soit leur dévouement, ont fait la preuve de leur incompétence et de leur manque de rigueur, jusqu’à ne pas savoir justifier une erreur de 230 000 euros dans le passage des écritures, se trouver devant la nécessité de passer des emprunts pour faire face aux frais de fonctionnement.
Nous demandons également qu’une enquête officielle soit diligentée et publiée afin que les responsabilités soient établies et que les enseignements puissent en être retirés par tous. Nous rappelons que, malgré nos demandes réitérées, rien n’a jamais été publié de l’enquête soit disant menée sur les errements du FCM, que toutes les réunions publiques annoncées par Monsieur le Maire ont été annulées et qu’aucune responsabilité n’a été à ce jour publiquement établie. Pas étonnant alors que chacun se sente couvert par une impunité totale !
Par ailleurs, l’argument qui nous a été avancé pour expliquer la mauvaise gestion est celui du bénévolat des personnes en charge, qui s’occupent des affaires du club en plus de leur activité propre, sur leur temps libre, et en fonction de leur disponibilité. Et il faudrait, à cause de cela, être indulgent ! Certes, je le répète, il est hors de notre propos de remettre en cause le dévouement de ces personnes.
Mais pouvez-vous me citer une société au monde qui confierait un budget de plus de 500 000 € à des bénévoles, pas forcément formés à cela, et en outre peu disponibles ?
Cela semble inconcevable. Et pourtant…
Nous exigeons par conséquent que la Ville n’accorde dorénavant de subventions égales ou supérieures à 50 000 euros à des structures que sous la condition que celles-ci soient affiliées à un centre de gestion professionnel, exactement comme le font les entreprises qui souhaitent externaliser leur gestion auprès de services professionnels compétents. Ces services représentent un coût que la Ville peut sans aucun doute prendre à sa charge. Ce coût n’est rien face aux centaines de milliers d’euros injectés en subventions exceptionnelles dans des structures mal gérées.
Nous répétons qu’il est du devoir de la Ville de s’assurer de la bonne gestion des fonds publics qu’elle attribue. Elle doit se donner les moyens d’exercer son devoir de regard.
Nous pouvons également nous demander dans quelle mesure la Ville se doit d’éponger les déficits d’associations qui ne maîtrisent pas leur budget. Si, comme les élus de la majorité l’avancent, c’est le rayonnement du sport ou de Martigues qui est l’objectif à atteindre, on peut se demander, au vu des sommes en jeu, si l’argent public ne serait pas mieux employé à promouvoir directement ces activités auprès des jeunes et à promouvoir Martigues par des actions de communication ciblées.
En conclusion, compte tenu des engagements pris par le Président du club, Monsieur Lamoise, d’une gestion saine et d’un train de vie revu largement à la baisse pour le club, compte tenu de la volonté affirmée par les élus concernés, Monsieur Chable et Madame Isidore de suivre la gestion de ce club de façon particulièrement attentive et en toute transparence à notre égard, nous avons décidé de ne pas nous opposer à l’attribution de l’aide sollicitée par le club. Nous exprimons toutefois notre inquiétude et nos réserves par un vote d’abstention et nous tenons à vous assurer que tout nouveau dérapage, toute dérogation aux engagements pris, feraient de notre part l’objet d’une demande de contrôle auprès de la Chambre Régionale des Comptes.
Subvention exceptionnelle à l’Association Football Club de Martigues
La demande du FCM se situe dans un contexte complètement différent, mélange d’éléments positifs et de risques financiers.
Comment ne pas se réjouir des excellents résultats sportifs de l’équipe en CFA B et de son accession en national ? Mais une fois les acteurs de cette réussite sportive félicités, il faut tout de même bien reconnaître que l’impact économique de l’accession représente un risque financier pour le Club.
Depuis un an, le club réalise des efforts de maîtrise de sa trésorerie qui, de fait, se rapproche de l’équilibre. Cela fait longtemps que l’on n’avait pas vu cela. Il n’en reste pas moins que la subvention accordée au club au budget primitif est déjà de plus de 1 million d’euros, une somme considérable et selon nous excessive.
Les sommes supplémentaires demandées pour accéder, puis jouer en national, avec un total de 428 000€ sont également considérables et nous amènent à poser les questions suivantes :
- Ne sommes–nous pas en train de mettre une nouvelle fois le doigt dans une spirale risquée de dépenses imprévisibles ?
- Pourquoi serait-ce toujours à la Ville de mettre la main à la poche pour une équipe qui « monte » ? L’effort de commercialisation auprès des sponsors est en nette augmentation, certes, par rapport aux années précédentes, mais représente, avec un prévisionnel de 85 000€ seulement, une goutte dans l’océan des 1, 5 millions d’euros demandés à la Ville.
- Enfin, remettons l’idée une nouvelle fois sur la place publique : Pourquoi ne pas envisager des clubs sportifs fédérés sur l’Ouest de l’Etang de Berre : Istres, Port de Bouc, Fos, Martigues… etc défendant les couleurs d’un club unique de grande envergure, dont les coûts seraient supportés par toutes les villes concernées, utilisant et mutualisant les installations communes distribuées sur le territoire de ces villes ? Nous le savons tous : les contraintes techniques et financières exigées par les fédérations sportives pour le haut niveau sont de plus en plus importantes. Il est ridicule de s’enfoncer dans un chauvinisme de clocher excessivement onéreux lorsque l’on affiche vouloir promouvoir le sport auprès des jeunes à travers des équipes phares. Une équipe phare Ouest Etang de Berre remplirait bien mieux les 11 500 places du stade Francis Turcan, que ce qu’a pu faire notre seule équipe FCM , même au mieux de sa forme cette année, avec un millier de places occupées en moyenne, dont en outre à peine 200 ont été effectivement achetées.
En conclusion, il n’est pas question aujourd’hui pour nous de dénigrer les efforts de gestion réalisés par le club, ni de mépriser les bonnes performances des joueurs et de leurs entraîneurs.
Nous ne pouvons cependant pas applaudir des deux mains une demande d’extension d’un budget qui est à nos yeux déjà excessif et sans aucune garantie de ne pas voir à nouveau les dépenses déraper.
Nous ne voulons pas cautionner un raisonnement de commune riche qui ne regarde pas à la dépense et qui s’offre sa « danseuse ». Si Martigues est riche aujourd’hui, elle se doit d’autant plus de gérer les fonds publics dans un souci d’économie et d’efficacité de chaque euro dépensé.
Par conséquent, nous ne nous opposerons pas à l’attribution de cette nouvelle aide au club, mais nous exprimerons une fois encore nos réserves par un vote d’abstention et il est clair que non seulement nous refuserons que la Ville compense tout dépassement du budget actuellement présenté par le Club, mais nous ne voterons les prochaines subventions annuelles que si leur montant est revu à la baisse. Et nous dénonçons une nouvelle fois l’attitude discriminatoire qui vise à exclure le groupe Gauche Citoyenne du comité de vigilance institué pour suivre la gestion du club.
Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
INTERVENTION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2005
Attribution de subvention Martigues Volley Ball, Martigues Sport Basket et FCM.
Les déboires successifs dont les finances du FCM ont fait l’objet ces dernières années incitent à une extrême prudence lorsqu’il s’agit d’éponger les déficits de 3 clubs dont on nous dit qu’ils ont des difficultés de gestion suite à des problèmes structurels.
Une question : Comment se fait-il que les clubs les mieux servis en subventions municipales au budget primitif (Basket : environ 200K€, volley : environ 400K€, football : 1 000K€), n’arrivent pas à avoir une gestion saine et équilibrée ?
Il ne m’appartient pas de mettre en doute a priori la bonne foi et la bonne volonté des équipes dirigeantes des clubs de volley et de basket, ni celle de la nouvelle équipe dirigeante du FCM, qui m’a longuement présenté son programme d’action et les difficultés rencontrées pour remonter le passif.
Pourtant, on pourrait bien avoir des a priori négatifs, car la même bonne foi avait été affichée par M. Sonigo, en son temps, et par la majorité municipale.
Ce que nous réclamons, encore une fois, c’est de l’objectivité et de la transparence. C’est un audit de chacune de ces structures sportives, permettant d’identifier et de rendre publics les défauts structurels dont on nous parle et préconisant des actions correctives. Nous réclamons la publication des résultats de ces audits, pour rendre compte à la population de l’utilisation de l’argent de la collectivité et pour éviter à d’autres structures, peut-être, de s’enfoncer dans les mêmes impasses.
Une réunion publique a été plusieurs fois annoncée, puis annulée, pour traiter du FCM. Nous demandons que des réunions publiques soient organisées pour donner à la population la possibilité de s’informer et de s’exprimer sur les difficultés financières rencontrées par les clubs et sur la politique de soutien de la Ville.
Nous ne pourrons envisager d’être favorables à l’attribution de telles subventions que lorsque la transparence correspondante sera instituée et qu’il sera possible d’avoir une visibilité à plus long terme.
Toutefois, nous reconnaissons, qu’au moins en ce qui concerne le FCM, un réel effort de réduction du déficit semble mis en œuvre et que la mensualisation des subventions accordées aux 3 clubs en difficultés semble dénoter d’une volonté de maîtrise des budgets.
Par conséquent nous ne voterons pas contre mais nous nous abstiendrons
Je terminerai par une remarque :
Nous évoluons actuellement dans un contexte où l’Etat se désengage de sa contractualisation avec les villes, mettant en péril des actions importantes pour la qualité de vie des plus humbles.
Il semblerait- et nous le regrettons- que la Ville se décide plus facilement à trouver les budgets nécessaires pour pallier les déficiences des gestionnaires de clubs sportifs que pour pallier le désengagement de l’Etat sur des actions qui sont essentielles pour préserver notre société de la délinquance et de la misère intellectuelle ou physique.
Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
01 août 2006
Le Tribunal Administratif suspend l'arrêté préfectoral autorisant la décharge du Vallon du Fou
Communiqué de presse du groupe des élus Gauche Citoyenne
Saisi en référé par le Comité d’Intérêt de Quartier de Saint Pierre, le Tribunal Administratif vient de suspendre l’arrêté d’autorisation d’exploitation du centre de stockage de déchets du Vallon du Fou.
Le jugement sur le fond devrait intervenir à l’automne, mais cette première décision du tribunal confirme qu’il existe des « doutes sérieux » sur la légalité de cet arrêté. Elle confirme aussi que les craintes des riverains de ce centre en matière de nuisances olfactives sont fondées.
Quels sont les motifs qui justifient la présomption d’illégalité de cet arrêté préfectoral ? : l’enfouissement dans ce centre de déchets non ultimes, à savoir des déchets fermentescibles non traités préalablement pour en réduire les nuisances.
Le Tribunal Administratif valide ainsi ce que nous répétons depuis des mois en conseil municipal et que la majorité refuse d’entendre : le schéma de traitement des déchets mis en place par la CAOEB est incomplet. Il ne prend pas en compte une part très importante de ces déchets, les déchets fermentescibles. Ces derniers doivent pourtant être valorisés et ils sont responsables des émissions de biogaz, principale source de nuisance des centres de stockage de déchets.
Cette attitude la CAOEB est d’autant plus incompréhensible que le plan départemental d’élimination des déchets prévoit la création d’unités de tri-méthanisation-compostage permettant de réaliser ce traitement préalable des déchets fermentescibles. Ce plan précise, de plus, que les intercommunalités concernées devront engager « au plus vite » la réalisation de ces unités.
Alors pourquoi la CAOEB s’enferme-t-elle dans une attitude d’isolement en prétendant traiter seule ses déchets ? Il aura fallu que le Tribunal Administratif soit saisi par le CIQ de St Pierre pour que la CAOEB fasse un petit pas en direction d’Ouest Provence qui lui proposait, conformément au plan départemental, de réaliser ensemble cette unité de tri-méthanisation-compostage. Et ce premier pas demeure très limité puisqu’il ne concerne que les études préalables de cette unité sans aucun engagement pour la suite.
Nous nous réjouissons donc de cette décision du Tribunal Administratif, conforme d’ailleurs avec les conclusions de l’enquête publique, ainsi que nous l’avions relevé en son temps. Nous nous étonnons, à ce propos, que le Préfet n’ait pas pris en compte toutes les préconisations de l’enquête publique ainsi que nous le lui avions demandé par courrier.
Nous espérons que le recours au fond confirmera la présente décision du Tribunal Administratif de manière à ce que le Préfet rédige un nouvel arrêté interdisant l’enfouissement de déchets non ultimes au Vallon du Fou. Nous demandons, par ailleurs, à la CAOEB de s’engager sans délai et sans réserves aux côtés des autres intercommunalités concernées par la réalisation d’une unité de traitement préalable des déchets fermentescibles.
Le maire de Martigues et le président de la CAOEB ont laissé entendre ces derniers mois que tout retard dans la réalisation du Centre de stockage de déchets du Vallon du Fou se traduirait par des coûts supplémentaires importants et, peut-être, par l’instauration de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Nous nous inscrivons, par avance, en faux contre de tels propos si ces responsables politiques venaient à présent à les réitérer en mettant en cause les opposants à leur projet.
En effet, d’une part il y a fort longtemps que la CAOEB sait qu’elle doit se préparer à l’échéance de la fermeture de la décharge du Valentoulin. La loi sur les déchets date de 1992, Martigues puis la CAOEB ont donc disposé de plus de dix ans pour concevoir leur nouveau schéma de traitement des déchets. D’autre part, voilà plusieurs années que nous intervenons publiquement sur la problématique du traitement des déchets. Si la CAOEB avait tenu compte de nos remarques en son temps, nous n’en serions pas là aujourd’hui. Elle seule porte donc la responsabilité du temps perdu !
Christian CAROZ et Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
Conseillers municipaux de Martigues
Voici un extrait du jugement du tribunal :
"Considérant qu el Comité d'Intérêt de Quartier de Martigues justifie de l'existence d'une situation d'urgence qui érsulte de ce que le centre de traitement de déchets autorisée par la décision attaquée doit remplacer une installation arrivant à saturation avant la fin de l'année 2006 ; qu'en l'état de l'instruction et compte tenu, notamment, des explications apportées à l'audience, le moyen tiré de ce que les déchets qui seront accueillis par le centre ne peuvent être qualifiés de déchets ultimes au sens de la loi n°92-646 du 13 juillet 1992 est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision attaquée
le juge des référés ordonne
L'exécution de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 18 avril 2006 est suspendue"
Saisi en référé par le Comité d’Intérêt de Quartier de Saint Pierre, le Tribunal Administratif vient de suspendre l’arrêté d’autorisation d’exploitation du centre de stockage de déchets du Vallon du Fou.
Le jugement sur le fond devrait intervenir à l’automne, mais cette première décision du tribunal confirme qu’il existe des « doutes sérieux » sur la légalité de cet arrêté. Elle confirme aussi que les craintes des riverains de ce centre en matière de nuisances olfactives sont fondées.
Quels sont les motifs qui justifient la présomption d’illégalité de cet arrêté préfectoral ? : l’enfouissement dans ce centre de déchets non ultimes, à savoir des déchets fermentescibles non traités préalablement pour en réduire les nuisances.
Le Tribunal Administratif valide ainsi ce que nous répétons depuis des mois en conseil municipal et que la majorité refuse d’entendre : le schéma de traitement des déchets mis en place par la CAOEB est incomplet. Il ne prend pas en compte une part très importante de ces déchets, les déchets fermentescibles. Ces derniers doivent pourtant être valorisés et ils sont responsables des émissions de biogaz, principale source de nuisance des centres de stockage de déchets.
Cette attitude la CAOEB est d’autant plus incompréhensible que le plan départemental d’élimination des déchets prévoit la création d’unités de tri-méthanisation-compostage permettant de réaliser ce traitement préalable des déchets fermentescibles. Ce plan précise, de plus, que les intercommunalités concernées devront engager « au plus vite » la réalisation de ces unités.
Alors pourquoi la CAOEB s’enferme-t-elle dans une attitude d’isolement en prétendant traiter seule ses déchets ? Il aura fallu que le Tribunal Administratif soit saisi par le CIQ de St Pierre pour que la CAOEB fasse un petit pas en direction d’Ouest Provence qui lui proposait, conformément au plan départemental, de réaliser ensemble cette unité de tri-méthanisation-compostage. Et ce premier pas demeure très limité puisqu’il ne concerne que les études préalables de cette unité sans aucun engagement pour la suite.
Nous nous réjouissons donc de cette décision du Tribunal Administratif, conforme d’ailleurs avec les conclusions de l’enquête publique, ainsi que nous l’avions relevé en son temps. Nous nous étonnons, à ce propos, que le Préfet n’ait pas pris en compte toutes les préconisations de l’enquête publique ainsi que nous le lui avions demandé par courrier.
Nous espérons que le recours au fond confirmera la présente décision du Tribunal Administratif de manière à ce que le Préfet rédige un nouvel arrêté interdisant l’enfouissement de déchets non ultimes au Vallon du Fou. Nous demandons, par ailleurs, à la CAOEB de s’engager sans délai et sans réserves aux côtés des autres intercommunalités concernées par la réalisation d’une unité de traitement préalable des déchets fermentescibles.
Le maire de Martigues et le président de la CAOEB ont laissé entendre ces derniers mois que tout retard dans la réalisation du Centre de stockage de déchets du Vallon du Fou se traduirait par des coûts supplémentaires importants et, peut-être, par l’instauration de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Nous nous inscrivons, par avance, en faux contre de tels propos si ces responsables politiques venaient à présent à les réitérer en mettant en cause les opposants à leur projet.
En effet, d’une part il y a fort longtemps que la CAOEB sait qu’elle doit se préparer à l’échéance de la fermeture de la décharge du Valentoulin. La loi sur les déchets date de 1992, Martigues puis la CAOEB ont donc disposé de plus de dix ans pour concevoir leur nouveau schéma de traitement des déchets. D’autre part, voilà plusieurs années que nous intervenons publiquement sur la problématique du traitement des déchets. Si la CAOEB avait tenu compte de nos remarques en son temps, nous n’en serions pas là aujourd’hui. Elle seule porte donc la responsabilité du temps perdu !
Christian CAROZ et Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
Conseillers municipaux de Martigues
Voici un extrait du jugement du tribunal :
"Considérant qu el Comité d'Intérêt de Quartier de Martigues justifie de l'existence d'une situation d'urgence qui érsulte de ce que le centre de traitement de déchets autorisée par la décision attaquée doit remplacer une installation arrivant à saturation avant la fin de l'année 2006 ; qu'en l'état de l'instruction et compte tenu, notamment, des explications apportées à l'audience, le moyen tiré de ce que les déchets qui seront accueillis par le centre ne peuvent être qualifiés de déchets ultimes au sens de la loi n°92-646 du 13 juillet 1992 est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision attaquée
le juge des référés ordonne
L'exécution de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 18 avril 2006 est suspendue"
Inscription à :
Articles (Atom)
