Orientations budgétaires : informations inexistantes, débat impossible !

Comme chaque année avait lieu, lors du conseil municipal du 28 février, le débat d'orientations budgétaires 2006. Un débat qui devrait permettre de discuter des priorités et des projets de la municipalité avant leur mise en forme définitive lors de la présentation du budget, un mois plus tard.

Mais, comme chaque année, le document de 16 pages remis par la majorité municipale s'étendait très longuement sur le contexte économique et financier national (9 pages), puis sur les ressources de la commune (6 pages) et ne consacrait finalement que 5 lignes peu explicites pour donner les têtes de chapitre du programme d'investissement 2006.

Les voici :
"Comptes de programmes et opérations pluriannuelles 9 600 000 €
Equipements divers et grosses réparations du patrimoine 3 800 000 €
Etudes d'urbanisme et action foncière 1 200 000 €
Opérations immobilières et d'aménagement SEMIVIM 1 190 000 €
Autres dépenses d'équipement (informatique et divers) 910 000 €"

Comment donner un avis sur des orientations aussi peu explicites ?

A titre de comparaison et quelque soit l'opinion qu'on puisse avoir sur cette municipalité, nous constatons que le débat d'orientations budgétaires d'Istres se nourrit au moins de quelques informations précises permettant d'ouvrir un débat. Voici quelques unes des orientations annoncées à Istres : réduction des dépenses de fonctionnement qui passent de 70 % à 66 % du budget, extension de l'école Gouin, de la maison de quartier de Trigance et de la cuisine centrale, réhabilitation du centre ville, accueil d'un établissement d'enseignement supérieur et d'une école de la deuxième chance, construction d'un hameau de 80 logements...

Devant l'impossibilité d'avoir, à Martigues, la moindre information sur les intentions de la majorité municipale, nous avons décidé de ne pas nous prêter à ce simulacre de démocratie. Notre intervention a donc été très brève. La voici :

"Pour éviter de me répéter dans cet exercice rituel du débat sur les orientations budgétaires, je vais faire très court.

Deux constats ressortent du document que vous nous avez remis.

Premier constat : l’année 2006 s’annonce comme une bonne année sur le plan des finances de la ville. Une épargne nette au compte de gestion 2005 arrêtée à 11 400 000 €, 36 % d’augmentation de la dotation de solidarité communautaire et une quasi stabilisation du financement du Service départemental d’incendie et de secours. Nous ne pouvons que nous en réjouir et approuver le maintien des taux communaux à leur valeur actuelle.

Deuxième constat : comme à l’accoutumée, nous n’avons aucune information précise sur le programme des opérations envisagées pour l’année 2006.

Comment débattre, dans ces conditions, d’orientations que nous ne connaissons pas !

Nous avons exposé, les années précédentes, quelques unes de nos priorités : la revitalisation du centre ville, la lutte contre le bruit routier et autoroutier, la construction d’une maison de retraite accessible aux personnes à revenus modestes, la création d’une maison de la vie associative…

Nous verrons donc, lors de la présentation du Budget Primitif au cours d’un prochain conseil, si vos orientations rejoignent finalement les nôtres.

Aujourd’hui, il est difficile d’en dire plus."

Christian CAROZ
Conseiller municipal de Martigues

Ci-dessous l'article de La Provence du jeudi 2 mars rendant compte de cette parodie de débat.

Plan Local d’Urbanisme de Fos sur Mer : sollicitée en tant que commune voisine, Martigues devait donner son avis.

La majorité municipale et l’UMP n’avait aucune remarque. Le groupe Gauche Citoyenne a soulevé deux points :
* Le premier point concerne la non prise en compte de l’augmentation de trafic routier due à l’implantation du terminal logistique du P.A.M., le projet «Fos 2XL ». Notre groupe avait déjà réagi sur le projet lors du conseil municipal de septembre dernier, en soulignant les impacts - « Un trafic Poids Lourds passant de 2300 à 5000 par jour, soit plus que doublé; avec en particulier, un trafic sur le pont autoroutier passant de 500 à 1500, ; un trafic Véhicules Légers, passant de 800 à presque 3000 chaque jour, matin et soir, aux heures de pointe » - et en réclamant l’utilisation de moyens de transport alternatifs à la route.
* Le second point est relatif à la politique environnementale de Fos qui, bien que très peu ambitieuse, l’est déjà plus que celle que Martigues affiche dans son propre P.L.U.

Intervention au conseil municipal du mardi 28 février 2006 :

« Nous regrettons que dans son P.L.U., Fos semble accepter comme une fatalité l’augmentation du trafic de Poids Lourds due à l’implantation de Fos 2XL, et qu’elle n’émette pas comme priorité d’engager ne serait-ce qu’une réflexion sur la mise en place de modes transports alternatifs aux camions avec les acteurs concernés, y compris avec la Ville de Martigues qui « récupère » une partie du trafic sur le pont autoroutier.
Il est dommage que Fos ne mette pas autant de force pour refuser la pollution et les nuisances dues au transport, que pour refuser celles dues à l’incinérateur.

Par ailleurs, nous regrettons aussi la stratégie environnementale extrêmement modeste affichée dans le P.L.U. Toutefois la conscience et la volonté politiques semblent présentes, et se traduisent par des actions concrètes - bien que modestes elles aussi - telles que la maîtrise des consommations de l’éclairage public, de l’eau d’arrosage et celle des nuisances sonores. Tout cela, au moins, a le mérite d’exister, et il est bien difficile de critiquer le PLU de Fos sur la modestie de ses engagements, alors que le PLU de Martigues n’en montre aucun de ce type. »

Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
Conseillère Municipale de Martigues

Plage de Ferrières : la majorité municipale peine à prouver l’intérêt général du projet de jardin public.

Pour suivre la procédure administrative, le conseil municipal, - en l’absence du maire, souffrant, - devait délibérer mardi 28 février sur l’intérêt général du projet concernant la création d’un jardin public sur les rives de l’Etang de Berre.
Il n’y a une nouvelle fois pas eu de vrai débat sur l’argumentation apportée par la majorité. Au moins nous a-t-il été possible, non sans être très souvent interrompu, de répondre point par point à ces arguments. Le vote a été sans surprise : seul notre groupe s’est formellement opposé à reconnaître l’utilité d’un jardin en lieu et place de la plage.

L’argumentation de la majorité :
« Le projet de jardin public sur la partie remblayée de l’Anse de Ferrières répond à un intérêt général de la population car :
1- il réduira considérablement ou éloignera la nuisance liée aux algues ;
2- il signifie une amélioration du cadre urbain en Centre Ville en complétant des aménagements comme les quais et les ponts ainsi que la zone piétonne, et en intégrant la rive de l’Etang de Berre au fonctionnement du centre urbain ;
3- il s’intègre dans un projet global de réhabilitation et de reconquête de l’Etang de Berre dans la mesure où il valorisera le point de départ du sentier de randonnée autour de l’étang. »

L’intervention de notre groupe Gauche Citoyenne :
« Les arguments que vous présentez pour justifier de l’intérêt général du projet pour la population sont plutôt, permettez moi l’expression, « tirés par les cheveux ».

1- Vous affirmez que le projet de jardin public réduira considérablement ou éloignera la nuisance liée aux algues. Pourtant, les deux enquêtes publiques concernant ce projet ont émis plus que des réserves à ce sujet. La première a constaté que vous n’aviez pas pu prouver cette affirmation. Quant à la seconde, elle s’est raccrochée à l’espoir que vous ramasseriez « par tous les moyens naturels et humains » les algues qui se déposeraient ailleurs. C’est dire combien les deux commissaires-enquêteurs doutent de l’efficacité de ce comblement pour régler le problème des algues. Ainsi se confirme ce que nous répétons depuis le début : si les algues se déposeront moins à l’endroit comblé, elles iront se déposer sur d’autres rives aussi proches des habitants de Martigues, où les nuisances seront simplement déplacées, et plus difficiles à traiter. Egalement, le comblement ne résoudra en rien les nuisances olfactives ressenties actuellement par les habitants de Tholon et de Touret, situés au nord de la plage. Finalement, les algues se déposeront peut-être en moindre quantité, mais elles le feront sur des enrochements où il sera très difficile de les ramasser, et propageront en permanence leur odeur putride en bordure du jardin public et sur le quartier. Les Martégaux auront ils alors beaucoup d’intérêt à se promener dans un jardin qui empeste ? Le meilleur moyen d’éliminer la nuisance des algues, c’est, nous le répétons, de les ramasser régulièrement, et pas tous les 6 mois à grands coups de bulldozer, comme vous l’avez fait le 24 janvier dernier. D’ailleurs, un mois s’est écoulé depuis et les odeurs reviennent. Quand allez-vous vous décider à les ramasser de nouveau ? Va-t-il nous falloir vous écrire une fois de plus à Monsieur le Maire ?

2- Dans le deuxième argument en faveur d’un jardin public, il n’est même plus question de jardin public, mais d’intégration des rives de l’Etang de Berre au fonctionnement urbain : Le fonctionnement urbain, c’est de la circulation et du stationnement. Ce projet est « sous tendu par des motivations urbanistiques » je cite le rapport du commissaire enquêteur. Pouvez vous nous expliquer par quel miracle vous intégrez les rives de l’Etang à la vie de la Ville, alors que vous les éloignez d’une centaine de mètres du centre ville, et que vous détruisez leur attrait spécifique : être une plage au cœur de Martigues ? Détruire un lieu pour en détourner l’usage n’a rien à voir avec l’intégrer dans un fonctionnement existant. Est-ce cela l’idée que vous vous faites de l’intégration ?

3- En dernier, vous invoquez l’intérêt pour l’Etang de Berre de bénéficier d’un point de départ de sentier de randonnée. Faire un point de départ de sentier est une bonne chose, certes, mais pourquoi ne pas le faire partir de la plage ? Rien ne justifie de créer un jardin pour faire un départ de sentier. En outre, la réhabilitation de l’Etang, c’est d’abord de ne pas détruire les lieux propices à la reconstitution de son biotope aquatique, et la plage est justement un de ces lieux. A ce moment précis de notre histoire où des mesures concrètes de réduction des rejets d’eau douce de la centrale de St-Chamas vont enfin être prises sans délai, alors même que les stations d’épuration des villes du pourtour de l’Etang de Berre limitent de plus en plus, voire stoppent, leurs rejets dans l’Etang, la Ville de Martigues, elle, décide de combler 2,4 hectares d’un lieu qui permettrait aux martégaux et aux touristes de profiter d’un Etang vivant et sain. Pendant combien d’année allez vous combler l’Etang sous prétexte de le réhabiliter ? Une fois encore, la plage ne serait pas le lieu putride que vous présentez si vous ramassiez les algues régulièrement. Quant à la salubrité des eaux de baignades, les dernières analyses datent de 1990 : Quel médecin appliquerait à son patient un traitement sur la base d’analyses vieilles de plus de 15 ans ?

Le peu de consistance des arguments que vous présentez montre bien que vous avez beaucoup de difficultés à justifier de l’intérêt général de votre projet de jardin. On peut remarquer d’ailleurs que chaque argument ne vise pas à justifier le projet de jardin public, mais seulement celui du comblement. Dans vos trois arguments, rien n’établit l’intérêt qu’un jardin public à cet endroit précis peut apporter, en terme de réduction des nuisances, d’intégration des rives à la vie de la ville ou de réhabilitation de l’Etang de Berre.
Nous déclarons que ce projet ne présente aucun intérêt général et nous voterons contre cette délibération. »

Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
Conseillère Municipale de Martigues

Message de soutien aux élus Gauche citoyenne

Je voudrais ici vous remercier du travail de résistance que vous effectuez Anne-Marie et toi, au sein du conseil municipal et saluer votre courage.
Agir contre l'intolérance est un acte structurant pour demain et pour la ville.
Par delà le symptôme, l'élaboration d'un contrat de démocratie locale devient incontournable. Et là, le chantier est vaste ...

Gérard EDDI

Plan Local d'Urbanisme : autres villes, autres pratiques...

Dans notre intervention au Conseil Municipal du 27 janvier dernier (voir la mise en ligne du 29 janvier), nous avions cité plusieurs exemples de villes qui avaient manifestement compris le P.L.U. comme un « vecteur majeur d’un projet politique », et s’étaient soucié d’y impliquer véritablement la population.
La plupart de ces villes ont mis les documents relatifs au PLU sur leur site internet. D’autres fournissent les documents sur demande moyennant finance (Lyon).

Voici quelques liens utiles pour les personnes intéressées à en savoir plus sur des pratiques, non pas parfaites, mais dynamiques, volontaristes, novatrices et responsables vis à vis de la démocratie participative et des enjeux économiques, sociaux et environnementaux actuels.

On peut légitiment se demander pourquoi Martigues ne cherche pas à s’inspirer de telles initiatives et reste figée dans un attentisme sans audace.


* SITES TEMOINS (Rochefort, Joinville, Evry, La Teste de Buch, Le Sequestre) : www.urbanisme.equipement.gouv.fr/actu/plu

Ces 5 villes font partie d’un groupe de sites témoins pour lesquels la concertation a été un élément de base dans l’élaboration du PLU. Certaines y ont consacré des moyens importants, avec parfois l’aide d’un bureau d’étude spécialisé.
Les retours d’expérience montrent que les modalités minimales de concertation (expositions, réunions publiques...) restent inefficaces si elles ne s’appuient pas sur des documents pédagogiques clairs et vivants, permettant à chacun de « digérer » les aspects très techniques.
Il ressort également que le travail en ateliers thématiques, les réunions de quartiers dès la phase de diagnostics, l’ouverture d’une rubrique interactive sur internet, etc... sont autant d’outils efficaces pour une véritable concertation.

Martigues, ville pourtant nantie de revenus financiers confortables, s’est contentée d’une information minimaliste aux habitants, sur un projet qui ainsi leur échappe.


* BORDEAUX : http://www.lacub.com/projets/plu/Html/accueil.htm

* TOULOUSE : http://www.toulouse.fr/fr-32/logement-habitat-54/urbanisme-58/plan-local-urbanisme-plu-319.html#plu_2

* NANTES : http://www.projets-urbains.nantes.fr
Rubrique PLU et PADD


Chacune de ces villes a explicitement placé dans ses priorités les enjeux liés aux déplacements, à la préservation des ressources et à la consommation d’énergie.
Cela se traduit par des engagements concrets tels que :
Permettre les changements de comportements dans les modes de déplacements, reconquérir les grands axes saturés par l’automobile, faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite, adopter une démarche Haute Qualité Environnementale pour les bâtiments, afin en particulier d’en limiter les consommations d’énergie, et l’étendre aux ZAC, aux quartiers, comme s’y engage aussi Le Séquestre (site témoin) et La Seyne sur Mer, utiliser et faire utiliser les énergies renouvelables…
Le développement économique et urbain n’y est pas condamné pour autant, bien au contraire, dans ces villes de droite comme de gauche.

Martigues ne s’est engagée à aucune stratégie de cet ordre. Elle transfère en bloc la question du déplacement à la CAOEB qui envisage de faire un Plan de Déplacement Urbain. Elle remet à plus tard toute prise de position forte en faveur des énergies renouvelables, n’ayant pas d’obligation réglementaire dans ce domaine.

Nous vous invitons non seulement à « visiter » ces quelques exemples d’appropriation du P.L.U. par les élus et la population, mais aussi à nous faire part d’autres exemples intéressants.

Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
Conseillère Municipale de Martigues

Vallon du Fou : les élus Gauche Citoyenne écrivent au Préfet

Nous publions, ci-dessous, la lettre que nous venons d'envoyer au Préfet des Bouches du Rhône à propos du projet de centre de stockage de déchets du Vallon du Fou.


Monsieur le Préfet,

La Commission d’enquête publique concernant le projet de création d’un centre de stockage de déchets ultimes au Vallon du Fou à Martigues vient de rendre son rapport. Vous allez donc prendre prochainement un arrêté d’autorisation d’exploitation concernant cette installation classée.

En tant que conseillers municipaux de Martigues, nous sommes en contact étroit avec la population et tout particulièrement avec les riverains de cette future installation. Comme nous-même, vous savez certainement que ce projet suscite une grande inquiétude chez ces riverains quant aux nuisances, notamment olfactives, qui risquent d’en résulter. Une pétition signée par 1300 d’entre eux a d’ailleurs été remise à la mairie et vous sera certainement communiquée.

Compte-tenu de ce contexte, ainsi que de la législation en matière de déchets, il nous semble donc indispensable que l’arrêté d’autorisation d’exploitation que vous allez prendre tienne compte de toutes les conclusions du rapport de la Commission d’enquête publique.

La plus importante d’entre elles concerne la nature des déchets qui seront stockés dans ce centre.

Les conclusions de la Commission d’enquête publique sont très claires à ce sujet : « Le projet du Vallon du Fou devrait être une phase transitoire aboutissant le plus tôt possible à ne plus traiter des déchets fermentescibles sur le dit site. Ceci quelle que soit l’issue du Plan Départemental d’Elimination des Déchets ménagers ».

La loi du 13/09/1992 et la circulaire Voynet du 28/04/1998 précisent, par ailleurs, que seuls les déchets ultimes pourront être stockés dans des CSDU et que ces derniers « ne recevront pas de déchets bruts, c’est à dire de déchets non issus de collectes séparatives et n’ayant subi aucun processus de tri pour extraire leur fraction fermentescible ou biodégradable en vue de leur traitement biologique (compostage, méthanisation) ou de l’épandage agricole. »

C’est pourquoi nous nous permettons de vous demander, conformément aux conclusions de l’enquête publique et à la loi, de refuser de prendre un arrêté d’autorisation qui accepterait l’enfouissement durable de déchets fermentescibles non traités dans le CSDU du Vallon du Fou.

En effet, si une telle autorisation, à caractère permanent et définitif, était prise, rien n’empêcherait légalement la CAOEB de continuer à enfouir, durant les 25 ans de sa durée de vie estimée, des déchets organiques bruts dans ce centre de stockage. Une telle situation, contraire à toutes les règles européennes et nationales, serait proprement scandaleuse !

Certes, nous savons que la réalisation d’unités de traitement des déchets organiques, notamment les unités de tri-méthanisation-compostage prévues par le Plan Départemental, demandera un certain délai. C’est pourquoi nous avions proposé, lors de l’enquête publique, d’accorder deux années d’exploitation dérogatoires au centre du Vallon du Fou. La Commission d’enquête publique a envisagé, de son côté une date butoir fixée en 2010. Si l’on tient compte du délai de réalisation de cette installation, ces deux échéances sont finalement assez proches.

L’essentiel, nous semble-t-il, c’est qu’une date pas trop éloignée soit fixée, de manière à obliger la CAOEB à s’impliquer sans délai dans la réalisation d’une unité de traitement de ses déchets fermentescibles.

Les riverains, de leur côté, font une proposition un peu différente de la nôtre, mais qui mérite, nous semble-t-il, d’être étudiée. Leur position est la suivante : Pourquoi ne pas trouver une solution transitoire d’enfouissement de ces déchets sur un autre site que le Vallon du Fou, le temps que l’unité de traitement des fermentescibles soit réalisée ? Ainsi, il n’y aurait pas deux modes successifs différents d’exploitation du Vallon du Fou et suppression totale des nuisances olfactives. Pour cette période transitoire, deux solutions pourraient être envisagées : soit le transfert des déchets dans une décharge disposant encore d’un arrêté lui permettant de les recevoir, soit des travaux sur la décharge du Valentoulin pour en prolonger de quelques années la durée. Ces deux solutions génèreraient sans doute un coût supplémentaire pour la CAOEB, mais cela constituerait une incitation supplémentaire à réaliser au plus vite l’unité de traitement des déchets fermentescibles.

Dans l’attente de votre décision et en vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ce dossier particulièrement sensible dans notre commune, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos salutations respectueuses.

Christian CAROZ et Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
Conseillers municipaux de Martigues

Conseil municipal : quand le maire coupe le micro d'un élu pour l'empêcher de finir son intervention.

Le Conseil Municipal du 27 janvier dernier devait débattre sur les rejets de la centrale EDF de ST Chamas dans l'Etang de Berre. A cette occasion, le groupe de la Gauche Citoyenne avait déposé un amendement à la délibération proposée par la majorité municipale. C'est Christian CAROZ qui devait présenter et défendre cet amendement. Il n'a pas pu le faire jusqu'au bout, le Maire lui ayant coupé le micro avant la fin de son intervention.

Nous publions ci-dessous l'intégralité des débats du Conseil Municipal lors de la présentation de cet amendement. Chacun pourra ainsi se rendre compte de la manière dont le Maire conçoit l'exercice de la démocratie au sein du Conseil.


Intervention de M. LE MAIRE :
Il y avait un amendement de M. Caroz : pouvez-vous y répondre, Monsieur Cheinet ?

Intervention de M. CAROZ :
Notre amendement est court et comporte deux parties.

Intervention de M. LE MAIRE :
Oui, mais faites court !

Intervention de M. CAROZ :
Je n'ai pas l'intention de faire long, mais il est quand même normal de s'expliquer. Nous proposons d'abord de rajouter après le dernier paragraphe du bas de la page 24 qui commence par « Seule la dérivation des eaux du canal EDF (...) et se terminant par...

Intervention de M. LE MAIRE :
Monsieur Caroz, attendez, vous avez mal entendu, nous proposons de repousser, par conséquent votre amendement n'a pas lieu d'être.

Intervention de M. CAROZ:
Il est présenté, on peut lire...

Intervention de M. LE MAIRE :
Non, on ne peut pas l'ajouter, puisque je vous dis que l'on vote «Contre », par conséquent, ce n'est pas utile.

Intervention de M. CAROZ :
Vous êtes libre de voter « Contre », mais moi je suis libre de proposer mon amendement quand même !

Intervention de M. LE MAIRE :
Alors, proposez votre amendement !

Intervention de M. CAROZ :
Quand même !

Intervention de M. LE MAIRE :
Si cela peut vous faire plaisir de donner un cours de...

Intervention de M. CAROZ :
Je propose donc d'ajouter à la fin de ce paragraphe, le paragraphe suivant: «Les nouvelles modalités d'exploitation de la Centrale de Saint Chamas, qui vont nécessairement entrer en application dans les tous prochains mois, qu'elles soient transitoires avec une nouvelle réduction très importante des rejets dans l'Etang, ou définitives avec l'arrêt complet de ces rejets, devront s'accompagner simultanément de mesures propres à réhabiliter la vallée de la Durance et à redonner une dynamique à son lit. ». C'est donc le premier amendement.

Et le deuxième, court aussi, consiste à compléter le dernier paragraphe de la délibération, en page 25, en rajoutant: «La référence aux moyens nécessaires» doit s'appliquer «ainsi qu'à la réhabilitation de la vallée de la Durance ».

Pourquoi proposons-nous cet amendement ?

Parce qu'il ne nous semble pas possible de faire l'impasse sur les mesures qui devront être prises dans les semaines à venir pour répondre aux injonctions de la Cour de Justice Européenne et pour commencer enfin la réhabilitation de l'Etang de Berre que nous réclamons tous.

En effet, vous nous proposez aujourd'hui de donner un avis défavorable à la solution de lissage proposée par EDF et les Pouvoirs publics. Nous en sommes d'accord, puisque nous avions nous-mêmes proposé, lors du dernier Conseil, un amendement rejetant fermement ce lissage sans réduction des rejets dans l'Etang. Nous regrettons que vous l'ayez alors refusé, mais nous n'allons pas faire la fine bouche aujourd'hui, même s'il a fallu que la Commission Européenne prenne la même position que nous pour que vous vous décidiez à aller clairement dans le même sens. Mais nous ne polémiquerons pas à ce sujet.

Donc, la délibération que vous nous proposez comporte, d'une part, le refus du lissage, et n'évoque, d'autre part, qu'une seule alternative, le canal de dérivation. A ce propos, vous savez que nous sommes quelque peu dubitatifs sur les chances réelles qu'un tel projet se réalise un jour, et que nous pensons qu'il appartiendrait à EDF de réaliser l'essentiel de cet investissement, mais nous aurions accepté - j'emploie le conditionnel puisque vous nous avez déjà annoncé que vous n'allez pas le vouloir - de le voter tel quel s'il avait existé une volonté réciproque de prise en compte de notre amendement. Il nous semblait, en effet, souhaitable d'arriver à une position très large, voire unanime, sur ce sujet d'importance à ce Conseil.

En tout état de cause, le canal de dérivation ne demeure qu'une perspective de long terme, alors que l'Europe et les riverains de l'Etang exigent des mesures efficaces immédiates. Quelles peuvent donc être ces mesures ? Il n'existe pas d'autre alternative qu'une réduction partielle ou totale des rejets dans l'Etang...

Intervention de M. LE MAIRE :
C'est l'amendement cela, Monsieur Caroz ? Abrégez ! Soyez brave !

Intervention de M. CAROZ :
Je peux quand même expliquer les choses !

Intervention de M. LE MAIRE :
Ne nous faites pas encore une litanie !

Intervention de M. CAROZ :
Je peux quand même m'expliquer, c'est la moindre des choses !

Intervention de M. LE MAIRE :
Quand même, enfin ! On vous a dit que l'on mettait la question à l'ordre du jour et vous nous faites encore tout un « papafare » sur l'Etang de Berre !

Intervention de M. CAROZ :
Il n'y a pas tout un « papafare », c'est normal que j'explique !

Intervention de M. LE MAIRE :
Soyez brave ! On a de la patience entre vous et Mme Fruteau de Laclos, je vous le dis !

Intervention de M. CAROZ:
Sur près de 30 questions on a deux interventions, on peut les faire jusqu'au bout quand même !

Intervention de M. LE MAIRE :
Il y a cent ans que vous dites les mêmes choses, vous repassez toujours sur les mêmes choses.

Intervention de M. CAROZ :
J'aurais déjà fini si vous m'aviez laissé terminer.

Intervention de M. LE MAIRE :
Aller la manivelle ! Ecoutez, je vous interromps, je mets aux voix la délibération...

Intervention de M. CAROZ :
Je suis désolé, je termine mon intervention, elle est presque finie, je la termine !

Intervention de M. LE MAIRE :
Votre intervention, vous la donnerez par écrit, voilà !

Intervention de M. CAROZ :
Il n'existe pas d'autre alternative qu'une réduction partielle ou totale des rejets dans l'Etang avec, corrélativement, accroissement des restitutions d'eau à Mallemort. Or, nous savons tous que la basse vallée de la...

Intervention de M. FRISICANO :
Ce n'est plus un amendement, ça ! Cela n'a plus rien à voir avec l'amendement !

Intervention de M. CAROZ :
Or, nous savons tous...

Intervention de M. LE MAIRE :
Je mets aux voix l'amendement proposé par Monsieur Caroz.

Intervention de M. CAROZ :
Dites plutôt que mon amendement vous dérange !

Intervention de M. FRISICANO :
Ce n'est pas l'amendement que vous faites ! Vous avez lu l'amendement !

Le maire coupe le micro de M. CAROZ.

Intervention de M. LE MAIRE :
Vous avez lu l'amendement ! Je mets aux voix l'amendement qu'a présenté Monsieur Caroz.

Intervention de M. PINARDI :
Pourrais-je dire deux mots, s'il vous plaît ?

Intervention de M. LE MAIRE :
Allez-y, Monsieur Pinardi.

Intervention de M. PINARDI :
Moi, je vous garantis que je vais faire très très court.
Je crois que nous avons deux sujets à voter, d'abord l'amendement que propose M. Caroz, et ensuite la délibération. En ce qui concerne l'amendement de M. Caroz, pour notre part, nous n'y voyons aucun inconvénient et nous l'approuverons.

Intervention de M. LE MAIRE :
Très bien.

Intervention de M. PINARDI :
En ce qui concerne le deuxième point, nous approuverons la question telle qu'elle nous est proposée, c'est-à-dire que nous émettons nous aussi un avis défavorable.

Intervention de M. FRISICANO :
Au moins, vous ne fâchez personne !

Intervention de M. LE MAIRE :
Vous ne fâchez personne et tout le monde est content.
Pour l'amendement Caroz, nous passons au vote.

Rejeté à la majorité :

POUR : Groupe de la GAUCHE CITOYENNE et Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE, et Mme BANDLER, Conseillère municipale de l'opposition.

CONTRE : Groupe COMMUNISTE ET PARTENAIRES et SOCIALISTE

ABSTENTION : 0

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Quelques remarques après ce compte-rendu :

- Dès le départ le Maire demande à M. Cheinet de répondre à l'amendement, avant même que nous ayons pu le présenter. Il tentait ainsi de nous empêcher d'intervenir et faire en sorte que seul un représentant du groupe communiste prenne la parole.

- Deuxième temps : le Maire explique qu'il a décidé que son groupe repousserait notre amendement, il serait donc inutile de le présenter.

- Troisième temps : face à notre persistance à vouloir le présenter et l'argumenter, il nous empêche d'aller jusqu'au bout de notre argumentation et nous coupe le micro.

La loi prévoit pourtant qu'un amendement peut être présenté et défendu lors des débats d'un conseil municipal. Martigues serait-elle une cité hors des lois de la République ?

Enfin, pour compléter l'information de chacun, voici la fin de l'intervention que le Maire nous a empêcher de lire:

"Or, nous savons tous que la Basse Vallée de la Durance est dans une situation critique et que ces restitutions doivent donc s’accompagner de mesures de réhabilitation afin de combattre creusement de lit et dépôts de limons. Le SMAVD - le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance - a défini les actions à mettre en œuvre pour conduire cette réhabilitation. Encore faut-il qu’E.D.F. accepte de modifier les consignes d’exploitation de certains de ses barrages et que des financements soient trouvés pour les travaux prévus sur les seuils et pour la remise en circulation des graviers dans le lit. Ces actions seraient, d’ailleurs, nécessaires qu’il y ait ou non restitution d’eau à la Durance.

Au moment où tous les regards sont tournés vers l’Etang de Berre, il nous paraît indispensable d’exprimer concrètement notre solidarité avec la vallée de la Durance et de lier les demandes financières correspondantes.

D’où l’amendement que nous vous proposons."

Christian CAROZ
Conseiller Municipal de Martigues

Magali : à propos des "dérapages" verbaux de certains élus

"Dérapages" de messieurs Frêche, Lombard et tous les autres... ça suffit !

A Martigues et ailleurs, quelles que soient leurs étiquettes politiques, des élus se croyant tout puissant multiplient des agressions verbales, menaces, propos mensongers...

Ce qui me choque le plus, outre leur comportement, c'est le silence de leurs co-listie(res) ainsi que de leur parti de référence.

Pour info, la presse locale n'en ayant pas encore rendu compte, deux plaintes ont été déposés contre des propos tenus par le maire de Martigues : une plainte pour injures publiques et une plainte pour propos racistes. Le tribunal de grande instance d'Aix en provence se prononcera pour la première plainte le 27 février à 14h30.

Quelle que soit l'issue de ces deux plaintes, l'important est de rapeler à ces élus qu'entre deux votes ils ont tout de même des comptes à rendre aux citoyens.

Pour la petite histoire et puisque nous sommes dans une commune dont la majorité municipale se situe à gauche, voici deux textes qui datent de la Commune de Paris (1871), période référence pour les communistes et socialistes qu'il convient bien sûr de replacer dans le contexte mais tout de même la Démocratie participative celà ne date pas d'aujourd'hui.

Appel du 18 mars 1871 :"La Commune encourage les citoyens à intervenir dans les affaires publiques...Les membres de l'assemblée municipale, sans cesse contrôlés, surveillés, discutés par l'opinion, sont révocables, comptables et responsables".

Article du journal "le Prolétaire :"Le Peuple n'a pas à remercier ses mandataires d'avoir fait leur devoir. Les délégués du Peuple accomplissent un devoir et ne rendent pas de services".

Les citoyens et la presse locale sont des contre-pouvoirs essentiels pour éviter ou dénoncer les dérapages. Prétendre que celà fait le jeu des partis adverses que de les dénoncer est une erreur. Lorsqu'un système est à ce point verrouillé tout est déjà en place pour l'extrème-droite.

Magali

Vallon du Fou : les opposants satisfaits

Nous publions ci-dessous un article paru aujourd'hui, dimanche 5 février, dans l'édition Martigues - Istres du journal La Provence.

Nettoyage de la plage de Ferrières : la réponse du Maire

Lors du Conseil Municipal du 27 janvier dernier, nous avions posé une question orale au Maire sur le nettoyage de la plage de Ferrières. En effet, cette plage n’avait pas été nettoyée depuis l’été dernier et la puanteur des algues en décomposition envahissait tout le quartier depuis de nombreuses semaines.

Vous pouvez lire le texte complet de notre question orale dans ce blog en consultant les archives de janvier à la date du 24.

Voici la réponse du Maire :

"M. CAROZ, si l'on dressait votre bilan de mi-mandat d'opposition, on pourrait rapidement le résumer à :

Premièrement : une opposition systématique à tout.

Deuxièmement : à la remise sur le "tapis" de sujets, comme celui des algues de Ferrières, un peu comme en cuisine, il y a l'art d'accommoder les restes.

Votre question orale de ce soir est du même tonneau, hélas. Pendant que vous consacrez l'essentiel de votre temps et de votre énergie à racler vos sujets d'opposition dans le fond des algues ou des déchets (je pense au Vallon du Fou, bien sûr), notre équipe municipale, elle, travaille, d'une manière constructive à l'avenir de notre ville, dans l'intérêt de ses habitants. Nous, nous réglons les problèmes qui se posent.

Pour ne pas vous donner une importance que vous n'avez pas au travers de ma réponse, je ne répondrai pas point par point à votre question orale mais tel, un inventaire à la Prévert, j'égrènerai quelques mots de votre prose, pour apporter quelques commentaires.

Premier mot : agressivité.
Vous regrettez, dites-vous l'agressivité que nous entretenons à votre égard. M. CAROZ, l'agressivité réside plus dans la tenue de propos mensongers, voire diffamatoires que vous tenez régulièrement, que dans les réponses que l'on peut vous apporter face à une mauvaise foi volontairement polémique vous servant à exister, mais je dois le dire, à exister tristement.

Deuxième mot : "Allo Martigues"
Vous évoquez l'appel d'habitants auxquels ce service aurait répondu en renvoyant la responsabilité des odeurs sur les opposants au projet du remblaiement de l’anse.
Ce service, qui tient une comptabilité très précise des appels reçus, m'informe qu'aucun appel relatif au problème des algues n'a été enregistré sur ces 2 derniers mois.

Troisième mot : ramassage des algues.
Comme j'ai pu vous l'indiquer, à plusieurs reprises, nous tenons un état très précis des interventions faites et des tonnages d'algues enlevés depuis 1999.
J'indique que pour la seule année 2005, ce sont 431 tonnes qui ont été enlevées à partir de 11 interventions.
La dernière opération de ramassage qui vient d'avoir lieu les 24, 25, 26 et 27 janvier 2006 avait été déjà programmée avant l'enregistrement de votre question orale, soit dit en passant.
D'une manière générale, s'il est difficile d'assurer une obligation de résultats, je ne peux affirmer, en revanche, l'engagement des moyens que nous mettons en œuvre.
Nous avons ramassé les algues dans le passé, nous continuons de le faire et nous le ferons chaque fois que cela sera nécessaire à l'avenir.

Quatrième mot : Commissaire-enquêteur.
Dans votre question, vous rapportez ce qu'il vous "semble" que le Commissaire-Enquêteur "a cru comprendre" de nos engagements. M. CAROZ, le Commissaire-Enquêteur est une personne suffisamment responsable pour savoir, elle-même, ce qu'elle a compris de nos engagements sans avoir besoin de votre intermédiaire. Quant à nos engagements, ils sont ceux que je viens d'énoncer concernant le ramassage mais ils sont aussi liés à la réalisation que vous avez combattue du remblaiement de l’anse de Ferrières pour la réalisation d'un espace public.

M. CAROZ, une fois de plus, quoi qu'il arrive, vous n'aurez pas raison au regard de l'histoire et les Martégaux vous jugeront en conséquence. "

Cette réponse appelle quelques remarques.

D’abord, nous laisserons chacun juge de la tonalité des propos du Maire lorsqu’un élu municipal à l’outrecuidance de l’interroger sur un sujet qui préoccupe pourtant les habitants de notre cité.

Ensuite, nous commenterons quelques-unes des affirmations du Maire.

Notre groupe pratiquerait une opposition systématique :
Nous votons pourtant plus de 90 % des délibérations soumises au Conseil Municipal. Nous ne manifestons notre désaccord, chaque année, que sur quelques projets. Mais c’est encore trop pour le Maire. Le simple fait de désapprouver un projet est considéré, par lui, comme une attitude politicienne et de l’opposition systématique. Ce n’est pourtant que l’expression de la démocratie. Nier le droit, pour un élu comme pour tout citoyen, d’avoir un avis différent de celui du Maire, c’est nier la démocratie elle-même.

De qui vient l’agressivité ?
Depuis l’élection municipale de 2001 et dès le premier Conseil Municipal qui a suivi, nos deux élus sont en permanence l’objet d’attaques personnelles, de chahuts et de coupures de micro de la part de la majorité municipale. Sans parler des injures publiques proférées l’an passé par le Maire à l’encontre de tous les opposants à son projet de comblement de la plage de Ferrières.

« Allo Martigues » n’aurait pas reçu d’appels demandant le nettoyage de la plage :
Nous disposons pourtant du témoignage d’une personne qui a appelé et a eu pour seule réponse que le projet de comblement avait pris du retard par la faute des opposants au projet.

Les algues seraient ramassées sur la plage :
Indiquer un tonnage collecté ne prouve pas un nettoyage efficace. Ramasser les algues quatre fois par an ou une fois par semaine ne changera quasiment pas la quantité totale collectée sur l’ensemble d’une année. Par contre, seul un ramassage fréquent sera à même de maintenir la propreté de la plage et d’éviter les odeurs.

L’opération de ramassage des algues réalisée du 24 au 27 janvier aurait été programmé avant le dépôt de notre question orale le 24 janvier au matin :
Les odeurs pestilentielles se répandaient sur le quartier depuis des semaines, la presse s’en était d’ailleurs fait l’écho, et ce nettoyage aurait dû avoir lieu depuis longtemps. Que notre question orale ait ou non déclenché ce nettoyage – nous laisserons les citoyens se faire par eux-mêmes une opinion – il demeure injustifiable d’avoir tant tardé à le réaliser.

Les engagements de ramassage pris auprès du commissaire-enquêteur :
Le sujet est important. En effet, le Commissaire-enquêteur a indiqué dans son rapport que les craintes que des algues se déposent ailleurs dans Martigues devraient être apaisées « sous réserve que l’affirmation énoncée par le Maire, à savoir que les algues en épave sur les canaux de Caronte ou Baussengue seront reprises et finalement évacuées vers le Golfe de Fos, corresponde à une obligation de résultat pour le Maître d’Ouvrage (la Mairie) par tous les moyens naturels ou humains nécessaires ». Autrement dit, le Commissaire-enquêteur n’est pas lui-même certain que le Maire ait pris un tel engagement, sinon il n’aurait pas écrit « sous réserve » mais « considérant ». Il était donc légitime que nous posions la question au Maire. Sa réponse ne lève en rien cette réserve, bien au contraire !

Nous avons décidé de publier intégralement cette réponse du Maire de Martigues, car les citoyens, qui se rendent très rarement aux séances du Conseil Municipal, ont le droit de savoir ce que font et ce que disent les élus pour lesquels ils ont voté. Pour nous, la démocratie ne doit pas s’exercer seulement une fois tous les six ans, lors des échéances électorales, mais vivre tout au long du mandat municipal.

Christian CAROZ
Conseiller Municipal de Martigues

Le PLAN LOCAL D’URBANISME : Quel développement durable ? Quelle concertation ?

La majorité municipale ne cherche pas à exploiter cette formidable opportunité de bâtir avec la population un véritable projet de développement durable pour Martigues.

L’arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme et le bilan de la concertation publique associée étaient au programme du Conseil Municipal du 27 janvier. Le groupe Gauche Citoyenne s’est opposé à l’adoption de ce projet sans stratégie politique volontariste, accompagné d’un simulacre de concertation, très éloigné de l’objectif visé par la loi SRU : un projet global et participatif.

Le Contexte

En effet, la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, dite « loi SRU », oblige depuis 2000 les communes à élaborer un Plan Local d’Urbanisme. Ce « PLU » n’est pas la seule réactualisation de l’ancien « POS » (Plan d’Occupation des Sols). Il est bien plus qu’un simple document d’urbanisme réglementaire. C’est un document de planification dans lequel doivent s’inscrire et s’affirmer les orientations, les stratégies, et les priorités politiques pour les 10 ans à venir visant un développement durable. Il exprime un projet de ville global économique, environnemental et sociétal. Bien sûr, la loi a prévu des modalités de concertation de la population afin de l’impliquer dans ce projet.

L’élaboration du « PLU » comprend trois phases principales :
1- la réalisation d’un diagnostic économique, démographique et environnemental du territoire,

2- l’élaboration d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable, le « PADD »,
3- l’explication des choix retenus pour le PADD et leur impact sur l’environnement.
4- L’élaboration des documents réglementaires (règlement d’urbanisme, cartographie..) définissant les contraintes d’aménagement sur les différentes zones du territoire. C’est l’équivalent de l’ancien « POS ».

Comment a-t-on répondu à Martigues ?

* Avec un Projet d’Aménagement et de Développement Durable et des choix d’aménagement comportant de graves lacunes et en particulier :
- aucune stratégie pour les mesures développement économique, qui apparaissent finalement comme un agglomérat de projets ponctuels successifs,
- aucune prise de position forte vis à vis de la réhabilitation de l’Etang de Berre, pourtant source potentielle d’activité économiques halieutique et touristique,
- aucun engagement politique affirmé et concret de la Ville visant à répondre aux deux enjeux environnementaux majeurs que sont la réduction des émissions de gaz à effet de serre et celle des consommations d’énergie.

* Avec une concertation minimaliste sans volonté véritable d’impliquer la population dans ce projet.

Tous les points ne peuvent être abordés en une seule fois et nos remarques, lors du Conseil, ont porté sur l’indigence des moyens de concertation mis en œuvre, ainsi que sur l’absence de politique «déplacement » et « énergie » de la Ville dans le PLU.

Pas de véritable concertation

Le PLU devant être un projet de ville, la portée fondatrice d’un tel document aurait dû susciter l’organisation d’un large débat politique et public. La loi donne les prescriptions minimales de concertation.
Certaines collectivités (Joinville, Rochefort...) ont, en plus, organisé une réunion publique et des réunions de quartier au moment de l’élaboration, et non après coup, de chaque étape (diagnostic, PADD, Projet PLU ). D’autres, comme Nantes, ont aussi adressé des questionnaires à la population. La plupart ont fait une réelle publicité au projet au fur et à mesure de son élaboration, en mettant en débat les enjeux, via leur site internet, et pas uniquement via l’affichage réglementaire.

A Martigues, on a sûrement appliqué la loi, mais a-t-on vraiment réussi une véritable concertation ? Que le cahier mis à disposition de la population n’ait recueilli que 3 ou 4 remarques et que la réunion publique de clôture n’ait rassemblé qu’une maigre vingtaine de personnes, sur les presque 45 000 habitants de Martigues, sont deux signes largement éloquents. Aucune véritable participation des citoyens dans l’élaboration du projet pour leur ville n’a été sollicitée. Pourquoi n’y a-t-il pas eu de réflexion dans les conseils de quartier ? Bien qu’en pleine phase réglementaire de concertation, les comptes-rendus des dernières réunions de quartier de décembre n’en parlent même pas. Comme à chaque occasion de concertation, le choix est fait de ne faire que de l’information sur des projets ficelés et non pas d’impliquer la population dans leur élaboration. Cette pratique est d’un autre âge.
Au niveau du débat politique, cela n’est guère mieux. A Martigues, en dépit de toute logique de projet, on nous a proposé en 2003 un PADD avant même que le diagnostic d’état des lieux soit réalisé et présenté. Aucun débat n’a été véritablement engagé par les élus après l’intervention de notre groupe. Le Maire a immédiatement soumis la question au vote.

Pas de politique « déplacements »

La réduction des émissions de gaz à effet de serre passe par la question du transport :
A Martigues, où les problèmes du stationnement et des accès aux écoles sont soulevés à chaque réunion de quartier, sans trouver de solution, le PADD n’aborde pas la réflexion sur comment rendre la voiture personnelle de moins en moins nécessaire en ville. Certes, il mentionne l’éventuel projet de gare multimodale à Croix Sainte et propose des plans d’aménagement de zones avec des tracés de modes « doux » (pieds, vélo, rollers...) ou de transports collectifs. Mais ce n’est pas une approche politique responsable de la question, ni crédible, ni lisible pour les administrés.
Dans leur PADD, nombre de municipalités de toutes tailles et de tous bords politiques (Toulouse, Bordeaux, Nantes, Rochefort, La Seyne-sur-Mer...) ont placé dans leurs axes prioritaires d’actions la maîtrise de la mobilité urbaine avec de véritables propositions concrètes en termes d’alternatives à la voiture, d’aménagement des voies urbaines redistribuant l’espace aux piétons, aux vélos et aux transports en commun, avec une véritable réflexion sur un développement de l’urbanisation réduisant les besoins de déplacement, et une politique du stationnement adaptée.

Le fait que la CAOEB, qui a la compétence transport, engage une démarche de Plan de Déplacement Urbain (PDU) n’empêche pas, bien au contraire, Martigues d’avoir sa propre réflexion et une politique affirmée. D’autres communes, dans le même cas, n’ont pas fait l’économie d’un axe prioritaire de réflexion sur le déplacement, tout en le positionnant d’ores et déjà dans le cadre de la réflexion du PDU de l’intercommunalité.

Pas de politique « énergie »

Aucune perspective de réduction de la consommation, ni d’utilisation d’énergies renouvelables. Pourtant les technologies permettant l’une et l’autre existent et sont opérationnelles. Réaliser des bâtiments selon les principes de la Qualité Environnementale des Bâtiments et de la Haute Qualité Environnementale permettent, entre autres impacts, de réduire leur consommation énergétique. Par ailleurs, deux dispositions spécifiques ont été votées le 15 juillet dernier, donnant la possibilité aux PLU de « recommander l’utilisation des énergies renouvelables pour les constructions neuves », et autorisant « une bonification du COS pour des travaux d’isolation thermiques ou d’équipement en énergie renouvelables ». Malheureusement, à Martigues, ces dispositions ont été délibérément ignorées dans le PADD, sous prétexte que l’absence de décrets d’application empêche la traduction de ces dispositions dans le règlement d’urbanisme. Pourtant rien n’empêchait d’exprimer d’ores et déjà la volonté de mener une politique d’économies d’énergie !
D’ailleurs, d’autres villes ont déjà mis en avant, dans leurs choix de priorités politiques, la mise en place systématique de démarches de qualité environnementale pour les logements et même pour les ZAC (La Seyne-sur-Mer) et en ont inscrit les contraintes dans le règlement d’urbanisme (Toulouse).

Transport, énergie, il n’y a clairement à Martigues aucune volonté politique réelle de promouvoir auprès de la population des pratiques répondant à ces deux enjeux, ni même, et c’est encore plus grave, de les mettre en place au niveau de son patrimoine propre. Pourtant, n’est-ce pas le rôle d’une collectivité d’inciter à l’action, au moins par son exemplarité ?

Nous voyons que ce projet de PLU se limite, comme nous le craignions, à un POS un peu amélioré et sera bien loin de répondre aux enjeux d’un développement durable, dont tout le monde s’accorde aujourd’hui à reconnaître qu’il est urgent d’en asseoir les fondamentaux par le biais des collectivités locales.

Important : ce projet de PLU représente un travail colossal de la part des services techniques de la Ville. Nous tenons à préciser clairement que les critiques que nous sommes amenées à formuler sur ce projet ne s’adressent aucunement aux techniciens, dont nous saluons l’implication. Elles s’adressent aux élus qui n’ont pas donné à ce PLU sa véritable dimension d’engagement politique vers une urbanisation responsable tenant compte des enjeux de notre siècle.

Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS - Conseillère municipale de Martigues

Etang de Berre : un débat démocratique est-il possible au sein du Conseil Municipal ?

Vendredi 27 janvier se réunissait le Conseil Municipal de Martigues. Une des délibérations à l'ordre du jour concernait la réhabilitation de l'Etang de Berre. Le Conseil devait donner son avis sur le projet de lissage des rejets dans l'Etang présenté par E.D.F. et les pouvoirs publics.

Lors du précédent Conseil, le 16 décembre dernier, la même question avait déjà été abordée. Nous avions alors proposé un amendement rejetant fermement ce lissage sans réduction des rejets dans l'Etang, au motif que cette mesure n'apporterait que des améliorations infimes à son éco-système. La majorité municipale avait refusé notre motion et adopté un texte ambigü qui constatait que ce lissage n'était pas la solution aux problèmes de l'Etang mais ne le refusait pas à titre transitoire.

Quelques jours plus tard, la Commission Européenne annonçait à son tour son refus catégorique de cette solution de lissage et demandait à la France de revoir sa copie.

Pour ce Conseil Municipal de janvier, la majorité municipale avait donc changé son fusil d'épaule et nous proposait, cette fois-ci, de donner un avis défavorable à la solution du lissage. Nous nous en étions réjouis et nous envisagions de voter la délibération soumise au Conseil.

Nous proposions, toutefois de rajouter au texte de cette délibération l'amendement suivant : « Les nouvelles modalités d’exploitation de la Centrale de St Chamas, qui vont nécessairement entrer en application dans les tous prochains mois, qu’elles soient transitoires avec une nouvelle réduction très importante des rejets dans l’étang, ou définitives avec l’arrêt complet de ces rejets, devront s’accompagner simultanément de mesures propres à réhabiliter la vallée de la Durance et à redonner une dynamique à son lit. »

Pourquoi proposions-nous cet amendement ? Parce que la vallée de la Durance a particulièrement souffert des impacts résultant des aménagements hydroélectriques. L’insuffisance des débits d’eau et la rupture dans la continuité du transit des graviers ont modifié la morphologie du lit et accru les risques d'inondation. Des mesures urgentes s'imposent pour restaurer la mobilité du lit, accroître le transit des graviers et combattre les dépôts de limons.

Or la réduction des rejets de la Centrale de St Chamas dans l'Etang va s'accompagner de restitutions d'eau en quantités importantes dans la Durance. Il devient donc d'autant plus urgent de prendre des mesures de réhabilitation de cette vallée.

C'est pourquoi, il nous semblait bon d'évoquer cette question dans la délibération votée par le Conseil Municipal afin de nous montrer solidaire des habitants de la vallée de la Durance et d'exiger que les efforts financiers sollicités pour régler les problèmes de pollution de l'Etang s'accompagnent d'efforts similaires pour la Durance.

Il n'y avait donc rien de polémique dans cet amendement qui ne concernait en rien la politique municipale martégale.

Quelle a été l'attitude du Maire en réponse à cette proposition ?

D'abord, il nous a indiqué, avant même que nous ayons pu le présenter, qu'il refusait cet amendement et cela sans donner la moindre raison à un tel refus.

Ensuite, il a tenté de nous empêcher de le présenter, en laissant entendre que c'était inutile puisqu'il avait décidé qu'il ne serait pas adopté.

Enfin, il a autoritairement mis fin à notre présentation, avant qu'elle ne soit achevée, en nous coupant le micro au motif qu'il estimait qu'elle avait assez duré.

Nous laisserons chacun juge de la manière dont le Maire conçoit l'exercice de la démocratie au sein du Conseil Municipal.

Nous rappelons aussi, pour mémoire, qu'il nous avait fallu saisir le Tribunal Administratif pour faire annuler un article du règlement intérieur du Conseil qui limitait à trois minutes le temps de parole par conseiller. Mais le Maire ne semble guère disposé à appliquer la décision du tribunal !

Christian CAROZ
Conseiller Municipal de Martigues

La plage de Ferrières enfin en cours de nettoyage !

Mardi 24 janvier au matin, nous avons remis au Maire de Martigues une question orale pour le prochain conseil municipal concernant le ramassage des algues sur la plage de Ferrières et dans ses alentours. (Voir le blog correspondant)

Aujourd’hui, nous constatons que ce ramassage est en cours.

Nous nous réjouissons que notre intervention ait été aussi efficace. Ainsi la preuve est faite que le libre exercice de la démocratie est un outil nécessaire à l’amélioration du fonctionnement d’une municipalité et à la satisfaction des besoins des habitants. Ces derniers sauront dorénavant qui, de nous ou du Maire, se préoccupe réellement des nuisances olfactives dans Ferrières et ses alentours.

Nous espérons que cette opération de ramassage des algues ne se limitera pas à une collecte par bulldozer des plus grosses quantités, mais se poursuivra par un nettoyage fin à l’aide de l’équipement dédié à cette fonction. L’ensemble des algues doit, en effet, être retiré pour régler effectivement la question des odeurs et redonner un bel aspect à la plage.

Par ailleurs, des algues se sont également accumulées le long de la rive Sud du Brise-Lames et en direction de Tholon. Leur ramassage s’impose aussi.

Christian CAROZ et Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
Conseillers municipaux de Martigues

Soyez informés des nouveaux messages publiés sur le blog

Pour être informés par mail des nouveaux messages publiés sur le blog communiquez nous votre adresse électronique, nous vous adresserons les titres de ces messages.

Envoyez les à : christian.caroz@wanadoo.fr

A propos des odeurs autour de la décharge du Valentoulin

Thierry nous a adressé le message suivant concernant les odeurs autour du Valentoulin :

"Le CIQ de St Pierre s'est effectivement renseigné auprès d'habitants qui sont près de Valentoulin (nous en avant interrogé une trentaine) : les odeurs sont très importantes à certains moments, très génantes. Personne ne se plaint pour plusieurs raisons : la première c'est que la décharge existait avant les habitations autour, la deuxième que lorsque que quelqu'un se plaint à la Mairie de Fos on le renvoie à Port de Bouc et vice-versa, en tout cas ça n'arrive jamais jusqu'aux élus de Martigues, la troisième c'est que comme la décharge doit fermer (depuis plusieurs années) les riverains prennent leur mal en patience.
23/1/06 20:24 "

Plage de Ferrières : les algues seront-elles enfin ramassées ?

Semaine après semaine, la quantité d'algues déposées sur la plage de Ferrières ne cesse d'augmenter. Jamais il n'y en avait eu autant. Pour la première fois des odeurs pestilentielles envahissent en plein hiver le quartier. Et pourtant, malgré les appels des habitants à "Allo Martigues", aucun ramassage n'a eu lieu.

Cette situation va-t-elle durer encore longtemps ?

Nous avons donc décidé d'interpeller le Maire à ce sujet lors du prochain conseil municipal, vendredi 27 janvier.

Voici le texte de la question orale que nous lui avons remis aujourd'hui :

"Monsieur le Maire,

Vous aviez pris l’engagement public, relayé par la presse, de continuer à ramasser les algues échouées sur la plage de Ferrières dans l’attente de son comblement que vous souhaitez réaliser.

Or nous constatons que cela n’a pas été le cas depuis de nombreux mois, à tel point que jamais autant d’algues ne se sont accumulées sur ce site et que, pour la première fois, des odeurs pestilentielles se répandent sur le quartier en plein hiver.

Des habitants, qui ont appelé « Allo Martigues » pour demander le nettoyage de la plage, se sont vu répondre que la responsabilité en revenait aux opposants à votre projet de comblement qui auraient entraîné un retard dans sa réalisation, mais aucune indication ne leur a été fournie sur un prochain ramassage des algues.

Vous avez d’ailleurs tenu vous-même des propos de la même veine dans la presse locale, en début de mois, en affirmant que ces retards, dont ces opposants seraient responsables, auraient fait perdre 700.000 euros à la commune.

Pourtant, vous savez très bien que ce sont les procédures administratives qui sont longues, que réaliser deux enquêtes publiques successives prend nécessairement du temps et que si le préfet a décidé d’accorder six mois au commissaire-enquêteur pour rendre son rapport lors de la deuxième enquête publique, ce n’est aucunement à la demande des opposants au projet de comblement.

Je déplore donc que vous persistiez à entretenir sans raison un tel climat d’agressivité à l’égard de citoyens qui n’ont fait qu’exercer leur droit légitime à donner leur opinion et ne sont en rien responsable des délais nécessaires à la réalisation de ce projet.

J’aurais, en conséquence, deux questions à vous poser.

D’abord, quand avez-vous l’intention de faire ramasser les algues sur la plage de Ferrières ?

Ensuite, sachant que le commissaire-enquêteur a cru comprendre que vous vous étiez engagé à ramasser par tous les moyens les algues qui se déposeraient en d’autres lieus et considérant que c’est justement le cas sur la rive Sud de Brise-lames et en direction de Tholon, avec les mêmes nuisances olfactives que sur la plage, pouvez-vous également nous préciser quand le ramassage sur ces autres sites aura lieu ?

Christian CAROZ"

Nous publierons en fin de semaine sur ce blog la réponse que nous obtiendrons à cette question.

Espace de libre expression

Cet espace est à la disposition de tous les citoyens pour une libre expression sur les sujets qui les intéressent et dont ils souhaitent parler et débattre avec d'autres.

Il suffit de cliquer sur "commentaires" pour ouvrir une page à l'intérieur de laquelle il ne reste plus qu'à écrire le texte à publier sur ce blog.

N'hésitez pas à vous en servir.

Vallon du Fou : l'enquête publique valide nos propositions

Les conclusions de l'enquête publique sur le projet de centre de stockage de déchets du Vallon du Fou sont maintenant connues.

Le Maire de Martigues et le Président de la CAOEB prétendent que l'avis favorable valide leur projet. En réalité, ils ne présentent qu'une version tronquée des conclusions de cette enquête.

Ces dernières valident, en effet, l’essentiel de nos propositions sur ce projet .

Le rapport de la Commission d'Enquête confirme, en effet, que les déchets fermentescibles ne devront plus être enfouis « dans un futur très proche » dans les installations de stockage de déchets et que le projet du Vallon du Fou, tel qu’il est actuellement prévu par la CAOEB, ne saurait être qu’une « phase transitoire aboutissant le plus tôt possible à ne plus traiter des déchets fermentescibles sur le dit site ». Or, c’était exactement notre proposition. Ce même rapport demande à la CAOEB de « s’engager à ne plus traiter les déchets fermentescibles au Vallon du Fou au delà d’une certaine date, par exemple à l’horizon 2010 ». Cette échéance est très voisine de celle que nous avions nous-même proposée, à savoir une autorisation d’enfouir des déchets fermentescibles limitée à deux ans.

La Commission d’Enquête Publique met, par ailleurs, en évidence trois points inquiétants qui viendront confirmer les craintes des riverains.

D’abord, en réponse à une question de la Commission d’Enquête concernant les émissions de biogaz, le président de la CAOEB répond que « le taux de récupération, qui dépend de la densité des puits de captage, est de 60 à 80 % » et que « la partie non collectée du biogaz se diluera dans l’atmosphère ». Il reconnaît donc, pour la première fois, que 20 à 40 % de ce biogaz malodorant va se répandre aux alentours de l’installation. Quant à son affirmation que « cette production de biogaz devra notablement diminuer par la mise en place de composteurs individuels en 2006 », elle laisse pantois ! Ces composteurs individuels ne concernent, en effet, que l’habitat individuel et ne réduiront que marginalement la quantité de déchets fermentescibles enfouie au Vallon du Fou.

Ensuite, de nouveau interrogé par la Commission d’Enquête sur « les capacités d’intervention du personnel sur les pannes affectant les procédés d’exploitation » (ceci concerne bien évidemment le dispositif de captation du biogaz et de fonctionnement des torchères), le Président de la CAOEB se contente de répondre que « le personnel prévu pour ce site sera celui actuellement en poste à Valentoulin, où il a accumulé un savoir faire et une compétence pour l’exploitation de ce type d’activités, depuis 20 ans ». Il précise, par ailleurs, concernant les procédures de remplacement rapide des matériels en cas de panne que « 8 chauffeurs de la CAOEB peuvent mener le compacteur pied de mouton ». Or le site du Valentoulin ne comportait pas de dispositif de captage et de brûlage du biogaz, aucun personnel n’a donc compétence pour exploiter et dépanner un équipement au fonctionnement beaucoup plus complexe qu’un compacteur pied de mouton ! La Commission d’Enquête note, à ce propos, que les réponses obtenues de la CAOEB « n’ont pas été suffisantes ».

Enfin, toujours interrogé par la Commission d’Enquête sur « les dates d’éventuelles réalisations et leurs coûts pour une évolution du projet actuel vers une décharge recevant seulement des déchets ultimes », donc sans fermentescibles, le Président de la CAOEB se contente de répondre que « la future unité de méthanisation/compostage, prévue à l’ouest de l’Etang de Berre par le Plan Départemental, sera raisonnablement en service à partir de 2010 ». Mais il ne précise en rien le degré d’engagement de la CAOEB dans ce projet et n’apporte aucune garantie sur le respect de cette date.

Ainsi, le Président de la CAOEB et le Maire de Martigues pourraient se faire plus modestes lorsqu’ils proclament à tout va que l’enquête publique a validé leur projet. L’avis favorable de la Commission d’Enquête doit être resitué dans le contexte défini par les conclusions de cette enquête. D’une part, les procédures d’exploitation vont devoir être précisées pour garantir un fonctionnement limitant les risques de pannes du dispositif de captation et de traitement du biogaz et, d’autre part, ce centre de stockage de déchets ne devra plus recevoir de déchets fermentescibles à très courte échéance. C’était exactement ce que nous demandions !

Une nouvelle fois se confirme la capacité des citoyens à donner un avis pertinent sur un projet et à infléchir une enquête publique.

Mais celle-ci n’était qu’une étape dans la réalisation de ce projet. Il appartient maintenant au Préfet de confirmer ces préconisations de l’enquête publique. En tant qu’élus, il est de notre devoir de lui écrire pour demander leur prise en compte. Aux citoyens, de leur côté, de se mobiliser pour en faire de même.

Christian CAROZ et Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS
Conseillers municipaux de Martigues

Un blog au service des citoyens

Bonjour à tous,

Nous en parlions depuis longtemps. Le voilà à présent opérationnel.

Martigues Citoyenne a désormais son blog. Ce sera un outil de communication citoyen permettant d'assurer transfert d'informations et dialogue entre tous ceux qui s'intéressent à la vie martégale.

Les citoyens de Martigues, et même d'ailleurs, pourront donner leur avis sur la vie locale, en discuter entre eux, dialoguer avec les élus municipaux, Christian CAROZ et Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS.

Ce sera un espace de liberté où chacun pourra s'exprimer. Notre cité en a bien besoin !

Nous proposons une règle du jeu simple : le respect mutuel. Chacun a droit à ses idées et à ses opinions, mais on peut débattre sereinement sans tenir de propos injurieux, ni entre nous, ni à l'égard d'autres personnes. Ni injures, ni racisme, ni sexisme... telle est la condition pour qu'un espace d'expression libre dure et joue pleinement son rôle.

Maintenant place à la citoyenneté, c'est vous qui avez la parole.

Christian CAROZ et Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS, Conseillers municipaux de Martigues
Olivier CANONGE, Président de l'association Gauche Citoyenne